Pour assouplir la procédure de recouvrement de ses redevances qui fait, actuellement, l’objet d’un traitement manuel, le GIE GAINDE 2000 et l’ANAM entendent développer, ensemble, un Logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l’ANAM à l’utilisation du logiciel et assurer la maintenance du logiciel.
Ledit Logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime sera hébergé dans la plateforme de GAINDE 2000 et reposera, d’une part, sur la rationalisation de la chaine de facturation et de recouvrement des redevances sur le droit de trafic et, d’autre part, sur les actifs de la dématérialisation, pour favoriser une mise en œuvre rapide, à coût réduit et une exploitation des effets de mutualisation.
L’objet de ce Protocole d’accord est «de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du partenariat entre le GIE GAINDE 2000 et l’ANAM, pour la mise en place d’un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime».
Evoquant le champ d’application, les parties (ANAM et GAINDE 2000) conviennent de collaborer à toutes les étapes de la mise en œuvre du logiciel de facturation des redevances sur le droit du trafic maritime.
Pour rappel, le Transport maritime est régi par des normes internationales et communautaires, ratifiées, pour la plupart, par le Sénégal, et qui lui imposent des obligations en matière d’installations, d’infrastructures de réception, de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin. Ces normes déterminent les services que les Etats doivent mettre en place sur la base de moyens techniques adéquats et de moyens financiers conséquents.
Toutefois, pour des pays à faible économie comme le Sénégal, le financement de tels services ne peut relever du seul budget étatique. Des ressources additionnelles sont nécessaires pour parvenir à résorber les gaps et permettre ainsi à l’Etat de respecter les engagements souscrits sur le plan international ou communautaire.
Dans ce cadre, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a institué une redevance sur le droit de trafic comme mécanisme de financement dudit secteur.
En effet, le Règlement N°02/2008/CM/UEMOA relatif aux Transports maritimes au sein de l’UEMOA, stipule, en son article 15, que : «Sans préjudice des redevances et taxes portuaires, les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, sont soumis au paiement d’une redevance sur le droit de trafic visé à l’article 4 du présent Règlement».
L’objectif de cette redevance est de faire contribuer les opérateurs de l’Union à la prise en charge effective du sous-secteur des Transports maritimes.
Ledit Logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime sera hébergé dans la plateforme de GAINDE 2000 et reposera, d’une part, sur la rationalisation de la chaine de facturation et de recouvrement des redevances sur le droit de trafic et, d’autre part, sur les actifs de la dématérialisation, pour favoriser une mise en œuvre rapide, à coût réduit et une exploitation des effets de mutualisation.
L’objet de ce Protocole d’accord est «de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du partenariat entre le GIE GAINDE 2000 et l’ANAM, pour la mise en place d’un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime».
Evoquant le champ d’application, les parties (ANAM et GAINDE 2000) conviennent de collaborer à toutes les étapes de la mise en œuvre du logiciel de facturation des redevances sur le droit du trafic maritime.
Pour rappel, le Transport maritime est régi par des normes internationales et communautaires, ratifiées, pour la plupart, par le Sénégal, et qui lui imposent des obligations en matière d’installations, d’infrastructures de réception, de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin. Ces normes déterminent les services que les Etats doivent mettre en place sur la base de moyens techniques adéquats et de moyens financiers conséquents.
Toutefois, pour des pays à faible économie comme le Sénégal, le financement de tels services ne peut relever du seul budget étatique. Des ressources additionnelles sont nécessaires pour parvenir à résorber les gaps et permettre ainsi à l’Etat de respecter les engagements souscrits sur le plan international ou communautaire.
Dans ce cadre, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a institué une redevance sur le droit de trafic comme mécanisme de financement dudit secteur.
En effet, le Règlement N°02/2008/CM/UEMOA relatif aux Transports maritimes au sein de l’UEMOA, stipule, en son article 15, que : «Sans préjudice des redevances et taxes portuaires, les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, sont soumis au paiement d’une redevance sur le droit de trafic visé à l’article 4 du présent Règlement».
L’objectif de cette redevance est de faire contribuer les opérateurs de l’Union à la prise en charge effective du sous-secteur des Transports maritimes.
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