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ESCROQUERIE AU JUGEMENT : Un instituteur à la retraite expulse du domicile, un membre de la famille, sans procuration pour agir et sans procédure d’expulsion

Rédigé par leral.net le Vendredi 7 Mars 2025 à 18:56 | | 0 commentaire(s)|

ESCROQUERIE AU JUGEMENT : Un instituteur à la retraite expulse du domicile un membre de la famille sans procuration pour agir et sans procédure d’expulsion

 
 
 
Instituteur à la retraite, Ousmane Diop, suite à une décision de justice, a expulsé du domicile familial Anta Teuw Sène, un membre de sa famille. Ce, sans avoir une procuration pour agir au nom des autres héritiers, encore moins une procédure d’expulsion.
 
 
Instituteur à la retraite, Ousmane Diop est traîné en justice par Anta Teuw Sène, un membre de sa famille. La dame le poursuit pour escroquerie au jugement. Il résulte de cette procédure qui date de 2023, que le prévenu a expulsé la plaignante d'un bâtiment familial, suite à une décision de justice qu'il a obtenue devant le juge des référés. À la barre du tribunal correctionnel de Dakar où il a été jugé hier, jeudi 6 mars 2025, l'octogénaire a réfuté ces accusations. D'après ses déclarations, il a initié la procédure d’expulsion au nom des héritiers de Mamadou Diop, dont Dior, Khady, Fatou et lui-même. Cependant, il reconnaît que Dior et les autres sont décédés depuis et qu’il est aujourd’hui le seul héritier survivant. Pour ainsi se justifier, il dit : "j’ai expulsé Anta Teuw Sène parce que ce bâtiment appartenait à mon défunt père. On lui avait simplement prêté l’espace qu’elle occupait". Néanmoins, Ousmane Diop a admis n’avoir jamais reçu de procuration pour agir au nom des autres héritiers, encore moins pour engager une procédure d’expulsion.
Anta Teuw Sène réclame 15 millions
 
 
La victime, Anta Teuw Sène, a, pour sa part, revendiqué sa légitimité sur le bien immobilier. À l’origine, la parcelle de 1000 m² appartenait à Aby Diop Mathurin, décédée sans laisser d’enfant. Selon elle, la propriété a ensuite été partagée entre les frères et sœurs de la défunte, dont Bounama Diop, le grand-père d’Anta Teuw Sène. Ce faisant, l'avocat de celle-ci, Me Bachir Lô, accuse le prévenu Ousmane Diop, d’avoir agi en fausse qualité, en se présentant comme représentant légal des héritiers décédés. Avant d'ajouter qu'il a floué la justice, en invoquant une procuration qu’il n’a jamais produite. Le conseil, qui a réclamé 15 millions de dommages pour sa cliente, a précisé que c'est celle-ci qui percevait les revenus locatifs générés par une partie du bâtiment, versés via un service de transfert d’argent. "Tout son mobilier a été détruit. Aujourd'hui, elle a été obligée de payer un appartement à ses charges, alors qu'elle a des droits dans cette maison", a expliqué Me Lô, pour justifier les montants réclamés.
À la suite du conseil de la partie civile, le procureur a requis l'application de la loi contre le mis en cause. Avocat pour la défense d'Ousmane Diop, Me Mahmoud Fall a demandé au tribunal de déclarer cette procédure nulle et de se déclarer incompétent pour juger le dossier. À l'en croire, cette affaire a déjà été jugée devant le juge des référés qui, le 20 février 2025, a confirmé l’expulsion d’Anta Teuw Sène. Me Fall a argué que les faits ont déjà fait l’objet de débats. "De plus, même si les héritiers sont décédés, ce sont bien eux qui ont prêté les chambres occupées par la partie civile. Mon client est un enseignant à la retraite, qui a une maison à Keur Massar. Il a été juste mandaté", a livré l'avocat, qui a demandé que son client soit renvoyé des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Délibéré au 3 avril prochain.
 
Fatou D. DIONE
 




Source : https://www.jotaay.net/ESCROQUERIE-AU-JUGEMENT-Un-...