Pour en revenir de cette fameuse affaire qui a valu à M. Mandiogou Ndiaye d’être limogé, elle avait été racontée de haut en large par nos confrères du quotidien qui avaient révélé comment une dame morte en 1995, s’était retrouvée à signer, cinq ans après son décès une requête adressée au Tribunal départemental de Dakar promu par la suite doyen des juges d’instruction au niveau du Tribunal régional hors classe de Dakar ! Et qui, à ce titre, s’est retrouvé à examiner une plainte relative à une affaire d’héritage qu’il avait traitée quelques années plus tôt et dans laquelle il avait fait intervenir une morte ! une affaire pleine de curiosités, d’incongruités et d’actes de faux sur laquelle la justice sénégalaise, dans son infinie sagesse , a fermé pudiquement les yeux en déclarant qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat. Et matière à inculper, encore moins à jeter en prison, une brave notaire, un honnête commerçant et un curieux héritier surgi de nulle part. Saisie d’une plainte contre le trio --- une information contre X avait été ouverte bien que ces trois personnages étaient cités nommément dans la plainte --- le doyen des juges d’instructions (qui avait eu à connaître du dossier lorsqu’il était au tribunal départemental) et la Chambre d’Accusation ont prononcé un non-lieu en faveur de Mamadou Oulèye Diallo et Me Ndaye Binta Thiam. Non satisfait, le plaignant grâce à qui cette affaire a éclaté au grand jour, Oumar Yacine Thiam, né en 1972 à Dakar et technicien en audiovisuel, s’est pourvu, par le billais de son avocat, Me Cheikh Khoureyssi Ba, devant la cour suprême dont on espère que, comme dans l’affaire de Mbane, elle saura réparer une injustice.
RAPPEL DES FAITS
Le 12 Mai 2005, Oumar Yacine Thiam portait plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux et escroquerie contre le sieur Mamadou Oulèye Diallo et la Notaire Binta Thiam. Oumar, qui agissait au nom des héritiers de feues Ngoye Thiam et Ndack Diongue Thiam, accusait le commençant Mamadou Oulèye Diallo d’avoir acquis frauduleusement la maison des héritiers de ses tantes, une maison d’une superficie de 312 m2 située au 30 de la rue Fleurus, à Dakar, dans laquelle se trouvent plusieurs magasins à usage commercial. Et, justement, Mamadou Oulèye Diallo était locataire de deux de ces magasins depuis 1977 avant de tenter de faire main basse sur la maison à la mort des propriétaires de l’époque ! Avec la complexité de la notaire, il a commencé par hypothéquer l’immeuble --- qui n’était pas encore muté à son nom ! --- au profit de la SGBS qui lui a ainsi prêté la somme de 90 millions de francs. A noter que le prêt a été accordé en 2001 alors que la maison n’a été officiellement vendue au commerçant qu’en 2004 à l’issu d’une » vente aux enchères ». Curieuse vente aux enchères, du reste, dans laquelle le commerçant Mamadou Oulèye Diallo était, comme par hasard, le seul enchérisseur. Il a pourtant trouvé le moyen, alors qu’il était le seul enchérisseur à la barre des criées du Tribunal, d’acheter l’immeuble à 90 millions de francs ! Et ce alors que la mise à prix était fixée à 50 millions de francs et les enchères à deux millions. Logiquement donc et en l’absence d’un autre acquéreur potentiel qui aurait pu faire monter les enchères, le sieur Mamadou Oulèye Diallo aurait du acheter l’immeuble à 52 millions de francs. Dans sa grande générosité et encouragé sans doute par la dame au grand cœur qu’est la notaire Binât Thiam, il a trouvé le moyen de se faire adjuger cette maison à 90 millions de francs --- une somme qui, soit dit en passant, correspond curieusement au montant du prêt accordé par la banque à Diallo, soit 38 millions de francs de plus que le prix légal auquel il aurait l’acheter. Trop gros et le Procureur général ne s’y est pas trompé en soulignant dans son réquisitoire qu’ « il s’est agi en réalité d’une vente volontaire déguisée en vente aux enchères constatée par le procès verbal de partage établi le 05 février 2003 par le notaire et qui a permis à Mamadou Oulèye Diallo d’être adjudicataire de l’immeuble sur la base d’une fausse licitation. » Bigre !
A noter que le notaire initialement désigné, après la liquidation de l’héritage de feu Amadou Guèye --- dont Abdoulaye Mbow prétend être l’héritier --- pour procéder à la licitation (c'est-à-dire à la vente aux enchères), c’était Me Moustapha Ndiaye. Parce que, sans doute, il était très à cheval sur les principes, il fut écarté au profit de Me Binât Thiam. C’est justement lorsqu’il s’est agi de le dessaisir que l’avocat de Mbow avait introduit le 04 D2cembre 2000 la fameuse requête dont on prétendait qu’elle était co-signée par Mme Ngoye Thiam, alors que cette dernière était décédée depuis le 24 janvier 1995. Curieusement, le juge de l’époque du tribunal départemental, Mahawa Sémou Diouf, qui deviendra plus tard doyen des juges d’instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar n’avait vu que du feu dans cette énormité ! Pour justifier la mise à l’écart de Me Moustapha Ndiaye, l’avocat avait expliqué que le futur acquéreur disposait de fonds financiers gérés par le cabinet du notaire Binât Thiam.
Mais si toutes ces magouilles ont été possibles et si Mamadou Oulèye Diallo a pu faire main basse sur l’immeuble en question, c’est grâce, outre les faux établis par la notaire, aux vagissements d’un curieux personnage qui a joué un rôle central dans cette spoliation en jouant, comme le dit Me Khoureyssi Ba, le role de « cheval de Troie » de Oulèye Diallo au niveau de la famille de feu Abdoulaye Thiam. Pour mieux comprendre cet imbroglio, il faut savoir que l’immeuble de toutes les controverses appartenait au départ au sieur Abdoulaye Thiam et à son neveu, Mr Amadou Guèye. A son décès, le premier a laissé comme héritières ses deux filles (Ngoye Thiam et Ndack Diagne Thiam). Lorsque Ngoye Thiam décède en janvier 1995, elle laisse les héritiers suivants : Fatou Guissé, Khady Guissé, Binât Guissé, Marième Guissé, El. Hadj Guissé et Aissatou Guissé. Quant à Ndack Diongue Thiam, elle avait pour héritiers ses enfants portants les noms de Mbaye Niang, Assane Niang, Ibrahima Niang, Soda Niang, Aminata Niang, Fécam Niang.
Quant à l’autre copropriétaire, feu Amadou Guèye, qui, rappelons le, était le neveu de feu Abdoulaye Thiam, il est mort sans laisser ni femme, ni enfant. Logiquement, donc, et d’après le droit musulman, ce sont les deux filles de son oncle, les dames Ngoyes Thiam et Ndack Diongue Thiam en l’occurrence, qui deviennent ses héritiers légitimes.
C’est alors que, tel un diable de sa boite, déboule le sieur Abdoulaye Mbow, inconnu au bataillon jusqu’à là, qui se présente comme un héritier de feu Amadou Guèye. On ne sait trop comment, mais il réussit à se faire établir un certificat d’hérédité. Et à faire liquider l’héritage de son défunt oncle ainsi que la licitation de l’immeuble sis au 30, rue Fleurus. Curieusement, les héritiers de feu Abdoulaye Thiam ne comparaissent lors du jugement, seule Mme Ngoye Thiam, décédée un an auparavant, ayant été citée dans ce jugement en date du 28 mars 1996 ! Le jugement d’où toutes les magouilles sont parties… On notera que feu Amadou Guèye n’était pas copropriétaire de l’immeuble. Par conséquent, même à supposer que, par charité chrétienne, Abdoulaye Mbow était son héritier légitime, le neveu ne pouvait prétendre au maximum qu’à la moitié de l’immeuble. Or grâce aux manœuvres de la notaire Binât Thiam, il a pu vendre la totalité de l’immeuble ! Y compris, donc, la part des autres héritiers. Pour faire passer le coup, les compères ont fait comme si les héritiers de Ngoye Thiam et de sa sœur Ndack Diagne Thiam avaient été parties aux différents procès tenus, poussant le cynisme jusqu’à faire intervenir à toutes les étapes de la procédure un avocat, Me Adnan Yakhya, présenté comme commis par ces héritiers alors qu’ils ne le connaissent ni d’Adam, ni d’Eve ! Et cette histoire de faire croire, bien sûr, que les diverses audiences avaient été contradictoires. Mieux, si on peut dire, Abdoulaye Mbow poussera le machiavélisme jusqu’à interjeter appel deux ans après le prononcé du jugement mais enfin, la justice n’allait pas s’arreter à ce détail --- contre le jugement du 28 mars 1996 qui lui était pourtant favorable ! Il s’agissait pour lui de faire comme comme si ce sont les héritiers de Mme Ngoye Thiam, Mme Ndack Thiam étant encore vivante en ce moment là, qui avaient interjeté appel contre une décision qui leur serait défavorable ! Mais là également, nos braves juges n’y ont pas entendu malice…
Bref, c’est pour avoir dit qu’il y’avait quand même un problème, que de graves actes de faux avaient été posés des années durant, pour avoir écrit dans son réquisitoire adressé à la chambre d’Accusation qu’ « il subsiste des accusations graves de faux et d’usage de faux en écriture authentique par altération des faits »et pour avoir demandé « un supplément d’information en faisant procéder à la vérification de la date de versement du prix de l’adjudication par Mamadou Oulèye Diallo à partir de son compte bancaire ouvert à la SGBS », ce qui était bien le moins, et pour avoir surtout demandé de « procéder à l’inculpation de Me Binta Thiam, notaire et de Mamadou Oulèye Diallo, respectivement des chefs de faux et usage de faux en écriture authentique » que vraisemblablement, l’intraitable magistrat Mandiogou Ndiaye a été limogé. Un procureur général qui a préféré aller à contre-sens des souhaits de son ministre de tutelle d’alors et qui, soit dit en passant, a fait honneur à la justice. Naturellement, les demandes du brave Procureur général ont été rejetées par la Chambre d’Accusation qui a confirmé le non-lieu prononcé en première instance par le doyen des juges d’instruction. Deux juridictions qui n’ont fait que dire le droit, rien que le droit. Et honni soit qui mal y pense…
rewmi.com
RAPPEL DES FAITS
Le 12 Mai 2005, Oumar Yacine Thiam portait plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux et escroquerie contre le sieur Mamadou Oulèye Diallo et la Notaire Binta Thiam. Oumar, qui agissait au nom des héritiers de feues Ngoye Thiam et Ndack Diongue Thiam, accusait le commençant Mamadou Oulèye Diallo d’avoir acquis frauduleusement la maison des héritiers de ses tantes, une maison d’une superficie de 312 m2 située au 30 de la rue Fleurus, à Dakar, dans laquelle se trouvent plusieurs magasins à usage commercial. Et, justement, Mamadou Oulèye Diallo était locataire de deux de ces magasins depuis 1977 avant de tenter de faire main basse sur la maison à la mort des propriétaires de l’époque ! Avec la complexité de la notaire, il a commencé par hypothéquer l’immeuble --- qui n’était pas encore muté à son nom ! --- au profit de la SGBS qui lui a ainsi prêté la somme de 90 millions de francs. A noter que le prêt a été accordé en 2001 alors que la maison n’a été officiellement vendue au commerçant qu’en 2004 à l’issu d’une » vente aux enchères ». Curieuse vente aux enchères, du reste, dans laquelle le commerçant Mamadou Oulèye Diallo était, comme par hasard, le seul enchérisseur. Il a pourtant trouvé le moyen, alors qu’il était le seul enchérisseur à la barre des criées du Tribunal, d’acheter l’immeuble à 90 millions de francs ! Et ce alors que la mise à prix était fixée à 50 millions de francs et les enchères à deux millions. Logiquement donc et en l’absence d’un autre acquéreur potentiel qui aurait pu faire monter les enchères, le sieur Mamadou Oulèye Diallo aurait du acheter l’immeuble à 52 millions de francs. Dans sa grande générosité et encouragé sans doute par la dame au grand cœur qu’est la notaire Binât Thiam, il a trouvé le moyen de se faire adjuger cette maison à 90 millions de francs --- une somme qui, soit dit en passant, correspond curieusement au montant du prêt accordé par la banque à Diallo, soit 38 millions de francs de plus que le prix légal auquel il aurait l’acheter. Trop gros et le Procureur général ne s’y est pas trompé en soulignant dans son réquisitoire qu’ « il s’est agi en réalité d’une vente volontaire déguisée en vente aux enchères constatée par le procès verbal de partage établi le 05 février 2003 par le notaire et qui a permis à Mamadou Oulèye Diallo d’être adjudicataire de l’immeuble sur la base d’une fausse licitation. » Bigre !
A noter que le notaire initialement désigné, après la liquidation de l’héritage de feu Amadou Guèye --- dont Abdoulaye Mbow prétend être l’héritier --- pour procéder à la licitation (c'est-à-dire à la vente aux enchères), c’était Me Moustapha Ndiaye. Parce que, sans doute, il était très à cheval sur les principes, il fut écarté au profit de Me Binât Thiam. C’est justement lorsqu’il s’est agi de le dessaisir que l’avocat de Mbow avait introduit le 04 D2cembre 2000 la fameuse requête dont on prétendait qu’elle était co-signée par Mme Ngoye Thiam, alors que cette dernière était décédée depuis le 24 janvier 1995. Curieusement, le juge de l’époque du tribunal départemental, Mahawa Sémou Diouf, qui deviendra plus tard doyen des juges d’instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar n’avait vu que du feu dans cette énormité ! Pour justifier la mise à l’écart de Me Moustapha Ndiaye, l’avocat avait expliqué que le futur acquéreur disposait de fonds financiers gérés par le cabinet du notaire Binât Thiam.
Mais si toutes ces magouilles ont été possibles et si Mamadou Oulèye Diallo a pu faire main basse sur l’immeuble en question, c’est grâce, outre les faux établis par la notaire, aux vagissements d’un curieux personnage qui a joué un rôle central dans cette spoliation en jouant, comme le dit Me Khoureyssi Ba, le role de « cheval de Troie » de Oulèye Diallo au niveau de la famille de feu Abdoulaye Thiam. Pour mieux comprendre cet imbroglio, il faut savoir que l’immeuble de toutes les controverses appartenait au départ au sieur Abdoulaye Thiam et à son neveu, Mr Amadou Guèye. A son décès, le premier a laissé comme héritières ses deux filles (Ngoye Thiam et Ndack Diagne Thiam). Lorsque Ngoye Thiam décède en janvier 1995, elle laisse les héritiers suivants : Fatou Guissé, Khady Guissé, Binât Guissé, Marième Guissé, El. Hadj Guissé et Aissatou Guissé. Quant à Ndack Diongue Thiam, elle avait pour héritiers ses enfants portants les noms de Mbaye Niang, Assane Niang, Ibrahima Niang, Soda Niang, Aminata Niang, Fécam Niang.
Quant à l’autre copropriétaire, feu Amadou Guèye, qui, rappelons le, était le neveu de feu Abdoulaye Thiam, il est mort sans laisser ni femme, ni enfant. Logiquement, donc, et d’après le droit musulman, ce sont les deux filles de son oncle, les dames Ngoyes Thiam et Ndack Diongue Thiam en l’occurrence, qui deviennent ses héritiers légitimes.
C’est alors que, tel un diable de sa boite, déboule le sieur Abdoulaye Mbow, inconnu au bataillon jusqu’à là, qui se présente comme un héritier de feu Amadou Guèye. On ne sait trop comment, mais il réussit à se faire établir un certificat d’hérédité. Et à faire liquider l’héritage de son défunt oncle ainsi que la licitation de l’immeuble sis au 30, rue Fleurus. Curieusement, les héritiers de feu Abdoulaye Thiam ne comparaissent lors du jugement, seule Mme Ngoye Thiam, décédée un an auparavant, ayant été citée dans ce jugement en date du 28 mars 1996 ! Le jugement d’où toutes les magouilles sont parties… On notera que feu Amadou Guèye n’était pas copropriétaire de l’immeuble. Par conséquent, même à supposer que, par charité chrétienne, Abdoulaye Mbow était son héritier légitime, le neveu ne pouvait prétendre au maximum qu’à la moitié de l’immeuble. Or grâce aux manœuvres de la notaire Binât Thiam, il a pu vendre la totalité de l’immeuble ! Y compris, donc, la part des autres héritiers. Pour faire passer le coup, les compères ont fait comme si les héritiers de Ngoye Thiam et de sa sœur Ndack Diagne Thiam avaient été parties aux différents procès tenus, poussant le cynisme jusqu’à faire intervenir à toutes les étapes de la procédure un avocat, Me Adnan Yakhya, présenté comme commis par ces héritiers alors qu’ils ne le connaissent ni d’Adam, ni d’Eve ! Et cette histoire de faire croire, bien sûr, que les diverses audiences avaient été contradictoires. Mieux, si on peut dire, Abdoulaye Mbow poussera le machiavélisme jusqu’à interjeter appel deux ans après le prononcé du jugement mais enfin, la justice n’allait pas s’arreter à ce détail --- contre le jugement du 28 mars 1996 qui lui était pourtant favorable ! Il s’agissait pour lui de faire comme comme si ce sont les héritiers de Mme Ngoye Thiam, Mme Ndack Thiam étant encore vivante en ce moment là, qui avaient interjeté appel contre une décision qui leur serait défavorable ! Mais là également, nos braves juges n’y ont pas entendu malice…
Bref, c’est pour avoir dit qu’il y’avait quand même un problème, que de graves actes de faux avaient été posés des années durant, pour avoir écrit dans son réquisitoire adressé à la chambre d’Accusation qu’ « il subsiste des accusations graves de faux et d’usage de faux en écriture authentique par altération des faits »et pour avoir demandé « un supplément d’information en faisant procéder à la vérification de la date de versement du prix de l’adjudication par Mamadou Oulèye Diallo à partir de son compte bancaire ouvert à la SGBS », ce qui était bien le moins, et pour avoir surtout demandé de « procéder à l’inculpation de Me Binta Thiam, notaire et de Mamadou Oulèye Diallo, respectivement des chefs de faux et usage de faux en écriture authentique » que vraisemblablement, l’intraitable magistrat Mandiogou Ndiaye a été limogé. Un procureur général qui a préféré aller à contre-sens des souhaits de son ministre de tutelle d’alors et qui, soit dit en passant, a fait honneur à la justice. Naturellement, les demandes du brave Procureur général ont été rejetées par la Chambre d’Accusation qui a confirmé le non-lieu prononcé en première instance par le doyen des juges d’instruction. Deux juridictions qui n’ont fait que dire le droit, rien que le droit. Et honni soit qui mal y pense…
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