L’enquête française avait été ouverte en 2003 à Evry à la suite d’une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises.Sont visés par des mandats d’arrêts internationaux, six des sept anciens responsables sénégalais, civils et militaires.Parmi eux, un seul a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Ces responsables sénégalais ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause. Devant la chambre criminelle, l’avocat général a préconisé la confirmation de cette décision.
Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l’immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un Etat étranger.
A noter qu’en 2010, la Cour de cassation avait annulé les mandats d’arrêt délivrés contre l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. Pour Me Etienne Rosenthal, avocat de victimes françaises, ce serait un “déni de justice” que cette enquête ne donne pas lieu à un procès.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. Le Joola avait chaviré le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit davantage que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
SENENEWS.COM -
Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l’immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un Etat étranger.
A noter qu’en 2010, la Cour de cassation avait annulé les mandats d’arrêt délivrés contre l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. Pour Me Etienne Rosenthal, avocat de victimes françaises, ce serait un “déni de justice” que cette enquête ne donne pas lieu à un procès.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. Le Joola avait chaviré le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit davantage que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
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