Poursuivis pour escroquerie portant sur des terrains au préjudice de quatre inspecteurs des Impôts et Domaines qui leur réclamaient, au total, 275 millions de FCfa, M. Dioussé et A. Diéye ont été relaxés, hier, par le tribunal des flagrants délits de Dakar.
En 2000, la coopérative des jeunes cheminots est mise sur pied avec 80 membres, bénéficiant de 95 terrains. Chaque adhérent devait débourser un million FCfa. Entre-temps, avec les difficultés de la vie, neuf membres de la coopérative ne sont pas parvenus à s’acquitter de ce montant. En 2012, le président de la coopérative, E. H. A. Ba, en vend quatre aux inspecteurs des Impôts et Domaines D. Seck, A. Tambédou, I. Samb et P. Diouf. Il leur donne une attestation de vente et un reçu mais l’argent n’a pas été reversé dans les caisses de la coopérative.
En 2015, Bâ est destitué et remplacé par M. Dioussé. Lui et le nouveau trésorier A. Dièye ont annulé la vente, estimant que seuls les cheminots doivent être les bénéficiaires de ces parcelles situées à Keur Massar. Ils ont alors procédé à la réaffectation des neuf terrains. Curieusement, six sont désormais à leurs noms et deux ont été attribués à un fils de Dioussé, étudiant né en 1995 et qui n’avait que cinq ans, au moment de la vente.
À l’époque, les inspecteurs des Impôts et Domaines avaient acheté les terrains à quatre millions FCfa, l’unité. Actuellement, une parcelle sur le site est vendue à 25 millions FCfa.
A la barre, les prévenus ont soutenu avoir procédé à un partage entre membres de la coopérative, conformément aux textes.
Les conseils des parties civiles ont réclamé 50, 150, 35 et 35 millions de FCfa respectivement, pour D. Seck, A. Tambédou (qui y a érigé un bâtiment avec R+1), I. Samb et P. Diouf.
Pour le Parquet, il n’y a aucune preuve que les prévenus ont accaparé des terrains d’autrui, ni qu’ils ont employé des manœuvres frauduleuses, encore moins encaissé indûment de l’argent. Le Parquet s’en est donc rapporté à la sagesse du Tribunal.
Les conseils des parties civiles ont fait montre d’un amalgame renversant, a répliqué la défense. Ses clients ont procédé à un partage tout à fait courant dans une coopérative, a-t-elle ajouté.
Peu importe qui a qualité pour vendre, même une promesse de vente doit se faire devant un notaire. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La défense s’est étonnée que la personne qui a été à l’origine de la vente, en l’occurrence Bâ, objet d’un mandat d’arrêt dans une autre procédure concernant ces terrains, comparaisse comme témoin et reparte libre, avant de plaider la relaxe.
La défense a été suivie par le Tribunal. Les parties civiles ont été déboutées.
leSoleil
En 2000, la coopérative des jeunes cheminots est mise sur pied avec 80 membres, bénéficiant de 95 terrains. Chaque adhérent devait débourser un million FCfa. Entre-temps, avec les difficultés de la vie, neuf membres de la coopérative ne sont pas parvenus à s’acquitter de ce montant. En 2012, le président de la coopérative, E. H. A. Ba, en vend quatre aux inspecteurs des Impôts et Domaines D. Seck, A. Tambédou, I. Samb et P. Diouf. Il leur donne une attestation de vente et un reçu mais l’argent n’a pas été reversé dans les caisses de la coopérative.
En 2015, Bâ est destitué et remplacé par M. Dioussé. Lui et le nouveau trésorier A. Dièye ont annulé la vente, estimant que seuls les cheminots doivent être les bénéficiaires de ces parcelles situées à Keur Massar. Ils ont alors procédé à la réaffectation des neuf terrains. Curieusement, six sont désormais à leurs noms et deux ont été attribués à un fils de Dioussé, étudiant né en 1995 et qui n’avait que cinq ans, au moment de la vente.
À l’époque, les inspecteurs des Impôts et Domaines avaient acheté les terrains à quatre millions FCfa, l’unité. Actuellement, une parcelle sur le site est vendue à 25 millions FCfa.
A la barre, les prévenus ont soutenu avoir procédé à un partage entre membres de la coopérative, conformément aux textes.
Les conseils des parties civiles ont réclamé 50, 150, 35 et 35 millions de FCfa respectivement, pour D. Seck, A. Tambédou (qui y a érigé un bâtiment avec R+1), I. Samb et P. Diouf.
Pour le Parquet, il n’y a aucune preuve que les prévenus ont accaparé des terrains d’autrui, ni qu’ils ont employé des manœuvres frauduleuses, encore moins encaissé indûment de l’argent. Le Parquet s’en est donc rapporté à la sagesse du Tribunal.
Les conseils des parties civiles ont fait montre d’un amalgame renversant, a répliqué la défense. Ses clients ont procédé à un partage tout à fait courant dans une coopérative, a-t-elle ajouté.
Peu importe qui a qualité pour vendre, même une promesse de vente doit se faire devant un notaire. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La défense s’est étonnée que la personne qui a été à l’origine de la vente, en l’occurrence Bâ, objet d’un mandat d’arrêt dans une autre procédure concernant ces terrains, comparaisse comme témoin et reparte libre, avant de plaider la relaxe.
La défense a été suivie par le Tribunal. Les parties civiles ont été déboutées.
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