Ce sont les hommes du commissaire-chef de la Division des investigations criminelles (Dic), Adramé Sarr, qui les ont présentés devant le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar. D’autres, incriminés dans cette affaire, sont recherchés
Selon nos informations, le 15 avril dernier, le maître des poursuites avait fait parvenir une plainte formulée par A. Wane, agissant au nom et pour le compte de la nommée A. Koulibaly, contre les nommés C. Fall, Me T. M. Kane, notaire et la Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (BSIC), pour association de malfaiteurs, usage administratif, escroquerie et usurpation d'identité dans des documents administratifs.
De l'économie de la plainte, il ressort que la dame A. Koulibaly, expatriée en France, avait acquis au Sénégal, un site de 89 ha, constitué de 36 parcelles de terrains, sis au quartier Noflaye de Rufisque, objet du titre foncier 7653.
Toutefois, en novembre 2023, alors qu'elle sollicitait l'état des droits réels, elle a eu la surprise d'être informée que son terrain est hypothéqué à la BSIC, par le notaire Me Kane, sur demande d'une dame qui se faisait passer pour A. Koulibaly, au profit d'un nommé C. Fall, gérant d'une entreprise individuelle, pour 330 000 000 FCfa.
Lors de son audition-plainte, M. Wane a déclaré que sa mandataire en France, a confié au promoteur immobilier S. Samb, les démarches administratives de son titre foncier. Il a précisé que dans le courant du mois de novembre 2023, M. Samb leur a envoyé via WhatsApp, l'état des droits réels du terrain. Ils ont été alors surpris de constater que le site avait été hypothéqué à la BSIC.
Muni de ce document, il dit s'être rendu au cabinet du notaire Me Kane, où il a rencontré la collaboratrice de ce dernier, qui lui a confirmé avoir confectionné le dossier d'hypothèque sur instructions de son patron, à la demande de la propriétaire A. Koulibaly, en sa présence constante.
Cependant, la carte nationale d'identité déposée comme étant celle d'A. Koulibaly, est une fausse pièce, de même que le titre foncier du terrain qui n'était pas l'original. Il a révélé que sur la pièce d'identité, la photo n'était pas identique, de même que les signatures. Tout cela a poussé le plaignant à douter de la bonne foi du notaire et même de la banque, qui, selon lui, devraient être alertés par la non-conformité des signatures.
À sa suite, la dame A. Koulibaly, de retour au Sénégal, a été entendue. Elle a confirmé les déclarations de son mandataire, en déclarant n'avoir jamais initié une demande d'hypothèque sur son terrain sis à Rufisque. Elle dit avoir acquis ce terrain sur fonds propres et a souligné que jusque-là, c'est elle qui en assure la gestion.
Elle a précisé, toutefois, avoir délivré, depuis 2022, une procuration au promoteur immobilier S. Samb, pour la gestion administrative de son terrain, après lui avoir remis tous les documents y afférents. Il est le seul à détenir copie des papiers du terrain, a-t-elle signalé
Convoqué et entendu sur procèsverbal régulier, S. Samb a confirmé détenir les copies des documents administratifs du terrain en question. Un protocole d'accord a été signé entre les deux parties, au terme duquel il sera payé en nature, à hauteur de six parcelles de 150 m2.
Il a souligné que dans le but d'obtenir une autorisation de lotissement, il avait sollicité et obtenu pour complément de dossier, l'état des droits réels du terrain. Mais il a été surpris de découvrir, à travers ce document, que le terrain a été hypothéqué par la dame A. Koulibaly. Pour y voir plus clair, il dit avoir envoyé le document à cette dernière, qui lui a déclaré n'avoir jamais initié une telle démarche
Il nie, cependant, toute implication dans cette affaire, avant de préciser n'avoir partagé les copies des documents du terrain avec personne d'autre, excepté sa collègue de travail, M. Sylla. Il a juré ne connaître ni la supposée A. Koulibaly encore moins le nommé C. Fall, cité dans cette affaire.
Convoqué et entendu, C. Fall a reconnu s'être présenté devant le notaire Me Kane, en compagnie de la dame A. Koulibaly, pour solliciter une hypothèque sur le terrain de cette dernière sis à Rufisque. Il déclare avoir connu la dame via ses amis courtiers M. T. Bâ et C. Mar, en novembre 2022, alors qu'il cherchait un titre foncier comme garantie à un prêt qu'il sollicitait à la BSIC. Ces derniers lui ont fait savoir que la dame A. Koulibaly leur avait confié la gestion de son titre foncier, qu'ils pouvaient mettre à sa disposition, sur accord préalable de cette dernière
Il a souligné, en outre, que les courtiers Bâ et Mar ont contacté la dame qui leur a donné rendez-vous chez une de ses amies. En contrepartie de 25 000 000 FCfa, elle a accepté de lui permettre de donner comme garantie son TF. Elle avait besoin de cette somme pour financer des opérations de terrassement et de bornage de ses terrains. Il a déclaré lui avoir remis ledit montant par un versement de 6 000 000 FCfa en espèces et un chèque de 19 000 000 FCfa, émis au nom d'A. Koulibaly et endossé par M. T. Bâ. À l'appui, il a déposé copie du chèque retiré dans son compte ouvert à la BSIC.
Il a souligné qu'après cela, ils se sont rendus chez le notaire où la dame a déposé l'original du titre foncier du terrain et une copie de sa carte nationale d'identité. Le terrain étant ainsi hypothéqué, la banque lui a positionné le montant demandé. Informé que la dame avec qui il collaborait n'était pas la propriétaire du terrain et qu'elle s'était présentée sous une fausse identité, C. Fall s'est dit surpris, soulignant qu'il ne pouvait en aucun cas imaginer un tel scénario, du fait que celle-ci ne s'est pas limitée à se présenter comme telle, mais elle lui a montré l'original de la carte nationale d'identité de la dame Koulibaly, avant d'en déposer copie devant le notaire, ainsi que le titre foncier du terrain.
Il a déclaré engager la responsabilité des nommés C. Mar, M. T. Bâ et N. Cissé qui, selon lui, l'ont mis en rapport avec elle, en le convainquant qu'elle était la propriétaire du terrain, l'obligeant à lui remettre la somme de 25 000 000 FCfa. Ainsi, est arrêtée T. Diouf qui, interrogée, a reconnu sans ambages être la dame qui s'est frauduleusement fait passer pour A. Koulibaly.
Toutefois, contrairement aux allégations de C. Fall, elle a juré avoir d'emblée déclaré à ce dernier, qu'elle n'est pas la nommée A. Koulibaly et qu'elle n'est propriétaire d'aucun terrain, mais C. Fall l'a supplié d’accepter le deal, sinon tous ses projets allaient tomber à l'eau.
Pour la rassurer, dit-elle, M. Fall et ses acolytes lui ont présenté une carte nationale d'identité établie au nom d’A. Koulibaly, ainsi que les documents afférents au terrain. Et lorsqu'ils ont obtenu son accord, ils se sont rendus devant le notaire pour introduire le dossier d'hypothèque, après que C. Fall et M. T. Bâ ont commis deux individus qui sont venus signer en qualité de témoins, a-t-elle ajouté.
Selon nos informations, le 15 avril dernier, le maître des poursuites avait fait parvenir une plainte formulée par A. Wane, agissant au nom et pour le compte de la nommée A. Koulibaly, contre les nommés C. Fall, Me T. M. Kane, notaire et la Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (BSIC), pour association de malfaiteurs, usage administratif, escroquerie et usurpation d'identité dans des documents administratifs.
De l'économie de la plainte, il ressort que la dame A. Koulibaly, expatriée en France, avait acquis au Sénégal, un site de 89 ha, constitué de 36 parcelles de terrains, sis au quartier Noflaye de Rufisque, objet du titre foncier 7653.
Toutefois, en novembre 2023, alors qu'elle sollicitait l'état des droits réels, elle a eu la surprise d'être informée que son terrain est hypothéqué à la BSIC, par le notaire Me Kane, sur demande d'une dame qui se faisait passer pour A. Koulibaly, au profit d'un nommé C. Fall, gérant d'une entreprise individuelle, pour 330 000 000 FCfa.
Lors de son audition-plainte, M. Wane a déclaré que sa mandataire en France, a confié au promoteur immobilier S. Samb, les démarches administratives de son titre foncier. Il a précisé que dans le courant du mois de novembre 2023, M. Samb leur a envoyé via WhatsApp, l'état des droits réels du terrain. Ils ont été alors surpris de constater que le site avait été hypothéqué à la BSIC.
Muni de ce document, il dit s'être rendu au cabinet du notaire Me Kane, où il a rencontré la collaboratrice de ce dernier, qui lui a confirmé avoir confectionné le dossier d'hypothèque sur instructions de son patron, à la demande de la propriétaire A. Koulibaly, en sa présence constante.
Cependant, la carte nationale d'identité déposée comme étant celle d'A. Koulibaly, est une fausse pièce, de même que le titre foncier du terrain qui n'était pas l'original. Il a révélé que sur la pièce d'identité, la photo n'était pas identique, de même que les signatures. Tout cela a poussé le plaignant à douter de la bonne foi du notaire et même de la banque, qui, selon lui, devraient être alertés par la non-conformité des signatures.
À sa suite, la dame A. Koulibaly, de retour au Sénégal, a été entendue. Elle a confirmé les déclarations de son mandataire, en déclarant n'avoir jamais initié une demande d'hypothèque sur son terrain sis à Rufisque. Elle dit avoir acquis ce terrain sur fonds propres et a souligné que jusque-là, c'est elle qui en assure la gestion.
Elle a précisé, toutefois, avoir délivré, depuis 2022, une procuration au promoteur immobilier S. Samb, pour la gestion administrative de son terrain, après lui avoir remis tous les documents y afférents. Il est le seul à détenir copie des papiers du terrain, a-t-elle signalé
Convoqué et entendu sur procèsverbal régulier, S. Samb a confirmé détenir les copies des documents administratifs du terrain en question. Un protocole d'accord a été signé entre les deux parties, au terme duquel il sera payé en nature, à hauteur de six parcelles de 150 m2.
Il a souligné que dans le but d'obtenir une autorisation de lotissement, il avait sollicité et obtenu pour complément de dossier, l'état des droits réels du terrain. Mais il a été surpris de découvrir, à travers ce document, que le terrain a été hypothéqué par la dame A. Koulibaly. Pour y voir plus clair, il dit avoir envoyé le document à cette dernière, qui lui a déclaré n'avoir jamais initié une telle démarche
Il nie, cependant, toute implication dans cette affaire, avant de préciser n'avoir partagé les copies des documents du terrain avec personne d'autre, excepté sa collègue de travail, M. Sylla. Il a juré ne connaître ni la supposée A. Koulibaly encore moins le nommé C. Fall, cité dans cette affaire.
Convoqué et entendu, C. Fall a reconnu s'être présenté devant le notaire Me Kane, en compagnie de la dame A. Koulibaly, pour solliciter une hypothèque sur le terrain de cette dernière sis à Rufisque. Il déclare avoir connu la dame via ses amis courtiers M. T. Bâ et C. Mar, en novembre 2022, alors qu'il cherchait un titre foncier comme garantie à un prêt qu'il sollicitait à la BSIC. Ces derniers lui ont fait savoir que la dame A. Koulibaly leur avait confié la gestion de son titre foncier, qu'ils pouvaient mettre à sa disposition, sur accord préalable de cette dernière
Il a souligné, en outre, que les courtiers Bâ et Mar ont contacté la dame qui leur a donné rendez-vous chez une de ses amies. En contrepartie de 25 000 000 FCfa, elle a accepté de lui permettre de donner comme garantie son TF. Elle avait besoin de cette somme pour financer des opérations de terrassement et de bornage de ses terrains. Il a déclaré lui avoir remis ledit montant par un versement de 6 000 000 FCfa en espèces et un chèque de 19 000 000 FCfa, émis au nom d'A. Koulibaly et endossé par M. T. Bâ. À l'appui, il a déposé copie du chèque retiré dans son compte ouvert à la BSIC.
Il a souligné qu'après cela, ils se sont rendus chez le notaire où la dame a déposé l'original du titre foncier du terrain et une copie de sa carte nationale d'identité. Le terrain étant ainsi hypothéqué, la banque lui a positionné le montant demandé. Informé que la dame avec qui il collaborait n'était pas la propriétaire du terrain et qu'elle s'était présentée sous une fausse identité, C. Fall s'est dit surpris, soulignant qu'il ne pouvait en aucun cas imaginer un tel scénario, du fait que celle-ci ne s'est pas limitée à se présenter comme telle, mais elle lui a montré l'original de la carte nationale d'identité de la dame Koulibaly, avant d'en déposer copie devant le notaire, ainsi que le titre foncier du terrain.
Il a déclaré engager la responsabilité des nommés C. Mar, M. T. Bâ et N. Cissé qui, selon lui, l'ont mis en rapport avec elle, en le convainquant qu'elle était la propriétaire du terrain, l'obligeant à lui remettre la somme de 25 000 000 FCfa. Ainsi, est arrêtée T. Diouf qui, interrogée, a reconnu sans ambages être la dame qui s'est frauduleusement fait passer pour A. Koulibaly.
Toutefois, contrairement aux allégations de C. Fall, elle a juré avoir d'emblée déclaré à ce dernier, qu'elle n'est pas la nommée A. Koulibaly et qu'elle n'est propriétaire d'aucun terrain, mais C. Fall l'a supplié d’accepter le deal, sinon tous ses projets allaient tomber à l'eau.
Pour la rassurer, dit-elle, M. Fall et ses acolytes lui ont présenté une carte nationale d'identité établie au nom d’A. Koulibaly, ainsi que les documents afférents au terrain. Et lorsqu'ils ont obtenu son accord, ils se sont rendus devant le notaire pour introduire le dossier d'hypothèque, après que C. Fall et M. T. Bâ ont commis deux individus qui sont venus signer en qualité de témoins, a-t-elle ajouté.
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