Entre élèves sans pièces d’état-civil, coût élevé des jugements et audiences foraines, absence de notification des naissances et décès, entre autres, les difficultés ne manquent pas dans le système de l’état-civil. C’est pourquoi, présidant hier, mardi 18 mars, la Réunion interministérielle sur l’état-civil, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé 13 mesures visant à réformer le système. « J’engage le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, à veiller à faire assurer pleinement aux maires, la prise en charge de leur attribution en matière d’état-civil, à travers le fonctionnement normal des centres d’état-civil, conformément aux dispositions des articles 29 à 93 de la loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant code de la famille modifié, et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, qui dispose en son article 108, que le maire est Officier d’état-civil », a déclaré Ousmane Sonko. Il a également instruit « le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec les ministres chargés de la Justice et des Finances, d’examiner, dans les plus brefs délais, la possibilité de rendre gratuit toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce et tout jugement s’y rapportant ».
Toujours sur la même question, Ousmane Sonko dit « engager le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec le Ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état-civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal technologique. Dans cette attente, à veiller à la sécurisation du système d’information et de gestion de l’état-civil en production ». Le Premier ministre Ousmane Sonko invite aussi les ministres concernés, à « mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état-civil ».
En outre, Ousmane Sonko engage « le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, à définir un plan d’actions pour la régularisation des Sénégalais sans état-civil et à le mettre en œuvre intégralement, sur la période 2025-2026 ». A ces mesures sur l’état-civil, s’ajoutent, entre autres, la « mise en œuvre du plan d’actions de renforcement de la gestion de l’état-civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires, sur la période 2025-2026, en vue de faciliter l’enrôlement à l’état-civil et le traitement diligent des requêtes de délivrance d’actes d’état-civil des Sénégalais de l’extérieur », « la prise, sans délais, des dispositions appropriées, en vue de résoudre la problématique des élèves candidats aux examens de fin de cycle élémentaire, du BFEM et du baccalauréat sans pièces d’état-civil, de manière ponctuelle, au plus tard le 30 avril 2025, pour les examens de l’année scolaire en cours, et de manière structurelle, pour la cohorte d’élèves concernés par cette problématique, au plus tard le 31 décembre 2025 ».
Revenant sur l’état des lieux concernant l’état-civil, le gouvernement a présenté un « tableau peu reluisant ». Il a constaté « un total de 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance (2024) répertoriés dans le secteur de l’Education ; une absence de synergie des interventions entre acteurs étatiques et avec les acteurs non étatiques ; le coût élevé des jugements et audiences foraines ; l’insuffisance du personnel des Centres d’état-civil, de surcroît non formé et mal rémunéré ; un faible taux d’enregistrement des mariages et décès, plus particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou, et Kaffrine ».
Sud Quotidien
Toujours sur la même question, Ousmane Sonko dit « engager le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec le Ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état-civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal technologique. Dans cette attente, à veiller à la sécurisation du système d’information et de gestion de l’état-civil en production ». Le Premier ministre Ousmane Sonko invite aussi les ministres concernés, à « mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état-civil ».
En outre, Ousmane Sonko engage « le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, à définir un plan d’actions pour la régularisation des Sénégalais sans état-civil et à le mettre en œuvre intégralement, sur la période 2025-2026 ». A ces mesures sur l’état-civil, s’ajoutent, entre autres, la « mise en œuvre du plan d’actions de renforcement de la gestion de l’état-civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires, sur la période 2025-2026, en vue de faciliter l’enrôlement à l’état-civil et le traitement diligent des requêtes de délivrance d’actes d’état-civil des Sénégalais de l’extérieur », « la prise, sans délais, des dispositions appropriées, en vue de résoudre la problématique des élèves candidats aux examens de fin de cycle élémentaire, du BFEM et du baccalauréat sans pièces d’état-civil, de manière ponctuelle, au plus tard le 30 avril 2025, pour les examens de l’année scolaire en cours, et de manière structurelle, pour la cohorte d’élèves concernés par cette problématique, au plus tard le 31 décembre 2025 ».
Revenant sur l’état des lieux concernant l’état-civil, le gouvernement a présenté un « tableau peu reluisant ». Il a constaté « un total de 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance (2024) répertoriés dans le secteur de l’Education ; une absence de synergie des interventions entre acteurs étatiques et avec les acteurs non étatiques ; le coût élevé des jugements et audiences foraines ; l’insuffisance du personnel des Centres d’état-civil, de surcroît non formé et mal rémunéré ; un faible taux d’enregistrement des mariages et décès, plus particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou, et Kaffrine ».
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