Depuis 21 ans, il attend son exécution dans le couloir de la mort de sa prison en Géorgie. Warren Hill, un Américain atteint d'une déficience mentale, devait être exécuté ce lundi, à 19 heures, heure locale (une heure du matin en France). Mais à moins de deux heures du moment fatidique, la Cour suprême de l'État a décidé de suspendre son éxécution en raison du changement de procédure d'injection mortelle.
Warren Hill devait être le premier condamné de cet État à être exécuté par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois auparavant. Dans sa décision, la Cour s'est demandée si un tribunal inférieur n'avait pas fait «une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie».
Cette suspension - temporaire - ne conclut cependant pas la polémique sur l'exécution de Warren Hill. Âgé de 52 ans, il a été condamné en 1991 à la peine capitale pour le meurtre d'un codétenu, alors qu'il était emprisonné à perpétuité pour le meurtre de sa petite amie cinq ans plus tôt. Or Warren Hill est doté d'un QI inférieur à la normale (70, contre une moyenne de 100). Plusieurs experts et tribunaux ont diagnostiqué son retard mental. Mais les juges estiment que celui-ci n'est pas à un niveau suffisant pour justifier la clémence, que le Comité des grâces de l'État lui a refusée le 13 juillet dernier. La Cour suprême des États-Unis, qui devait décider lundi si le retard mental de Warren Hill s'avèrait suffisant pour lui éviter la peine de mort, a déclaré ne pas prendre de décision dans la journée, l'exécution ayant été suspendue.
Warren Hill a été condamné à mort en 1990 pour le meurtre d'un codétenu. Crédits photo : HO/AFP
La Géorgie - qui avait déjà mis à mort Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité - exige ainsi «qu'au-delà d'un doute raisonnable», une preuve formelle de l'existence de troubles intellectuels soit apportée. Un critère «qui peut être facilement manipulé par les experts et aboutir à des exécutions anticonstitutionnelles», fait remarquer un journaliste du New York Times .
«La décision honteuse des juges viole les valeurs morales de la Géorgie et de notre nation», a affirmé l'avocat de Warren Hill, Brian Kammer, connu pour avoir défendu Troy Davis en 2011. Dans la foulée de la décision du Comité des grâces, il a introduit un recours auprès de la Cour suprême, le sommet du pouvoir judiciaire américain. En 2002, ce tribunal de dernier ressort a interdit l'exécution de condamnés attardés mentaux, estimant que leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais elle a laissé chaque État fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap - des conditions très sévères en Géorgie.
Prouver son retard mental
«Ailleurs aux États-Unis, Warren Hill ne risquerait pas la punition ultime. Si la Cour suprême n'annule pas l'exécution, l'État de Géorgie sera coupable d'une terrible injustice», affirme pour sa part Suzanne Nossel, directrice exécutive d'Amnesty International USA, dans le journal local, . L'ONG avait prévu plusieurs manifestations à travers l'État dans la journée de lundi.
«Warren Hill a grandi dans la pauvreté, dans une maison où il a été témoin, de même que ses frères et sœurs, de graves violences domestiques, son père ayant agressé sa mère à de multiples reprises. Cette famille présente des antécédents de déficiences intellectuelles. Depuis le procès, plusieurs jurés affirment que s'ils en avaient eu la possibilité en 1991, ils auraient condamné Warren Lee Hill à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, écrit Amnesty International, soutenue par l'ancien président américain Jimmy Carter, sur son site.
L'exécution de Warren Hill devrait avoir lieu cinq jours après celle, au Texas, d'un autre déficient mental, Yokamon Hearn. Ce Noir américain de 34 ans a été exécuté en dépit des preuves de troubles mentaux depuis son enfance. «C'est une violation des protections constitutionnelles sur la peine de mort que d'imposer la punition suprême à des individus souffrant de handicaps psychosociaux», s'était indigné la semaine dernière Christof Heyns, le rapporteur spécial de l'Office du haut-commissaire aux droits de l'homme. L'expert de l'ONU avait exhorté le Texas à suspendre l'exécution, de même que la Géorgie - sans succès.
Par Fabien Soyez
Warren Hill devait être le premier condamné de cet État à être exécuté par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois auparavant. Dans sa décision, la Cour s'est demandée si un tribunal inférieur n'avait pas fait «une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie».
Cette suspension - temporaire - ne conclut cependant pas la polémique sur l'exécution de Warren Hill. Âgé de 52 ans, il a été condamné en 1991 à la peine capitale pour le meurtre d'un codétenu, alors qu'il était emprisonné à perpétuité pour le meurtre de sa petite amie cinq ans plus tôt. Or Warren Hill est doté d'un QI inférieur à la normale (70, contre une moyenne de 100). Plusieurs experts et tribunaux ont diagnostiqué son retard mental. Mais les juges estiment que celui-ci n'est pas à un niveau suffisant pour justifier la clémence, que le Comité des grâces de l'État lui a refusée le 13 juillet dernier. La Cour suprême des États-Unis, qui devait décider lundi si le retard mental de Warren Hill s'avèrait suffisant pour lui éviter la peine de mort, a déclaré ne pas prendre de décision dans la journée, l'exécution ayant été suspendue.
Warren Hill a été condamné à mort en 1990 pour le meurtre d'un codétenu. Crédits photo : HO/AFP
La Géorgie - qui avait déjà mis à mort Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité - exige ainsi «qu'au-delà d'un doute raisonnable», une preuve formelle de l'existence de troubles intellectuels soit apportée. Un critère «qui peut être facilement manipulé par les experts et aboutir à des exécutions anticonstitutionnelles», fait remarquer un journaliste du New York Times .
«La décision honteuse des juges viole les valeurs morales de la Géorgie et de notre nation», a affirmé l'avocat de Warren Hill, Brian Kammer, connu pour avoir défendu Troy Davis en 2011. Dans la foulée de la décision du Comité des grâces, il a introduit un recours auprès de la Cour suprême, le sommet du pouvoir judiciaire américain. En 2002, ce tribunal de dernier ressort a interdit l'exécution de condamnés attardés mentaux, estimant que leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais elle a laissé chaque État fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap - des conditions très sévères en Géorgie.
Prouver son retard mental
«Ailleurs aux États-Unis, Warren Hill ne risquerait pas la punition ultime. Si la Cour suprême n'annule pas l'exécution, l'État de Géorgie sera coupable d'une terrible injustice», affirme pour sa part Suzanne Nossel, directrice exécutive d'Amnesty International USA, dans le journal local, . L'ONG avait prévu plusieurs manifestations à travers l'État dans la journée de lundi.
«Warren Hill a grandi dans la pauvreté, dans une maison où il a été témoin, de même que ses frères et sœurs, de graves violences domestiques, son père ayant agressé sa mère à de multiples reprises. Cette famille présente des antécédents de déficiences intellectuelles. Depuis le procès, plusieurs jurés affirment que s'ils en avaient eu la possibilité en 1991, ils auraient condamné Warren Lee Hill à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, écrit Amnesty International, soutenue par l'ancien président américain Jimmy Carter, sur son site.
L'exécution de Warren Hill devrait avoir lieu cinq jours après celle, au Texas, d'un autre déficient mental, Yokamon Hearn. Ce Noir américain de 34 ans a été exécuté en dépit des preuves de troubles mentaux depuis son enfance. «C'est une violation des protections constitutionnelles sur la peine de mort que d'imposer la punition suprême à des individus souffrant de handicaps psychosociaux», s'était indigné la semaine dernière Christof Heyns, le rapporteur spécial de l'Office du haut-commissaire aux droits de l'homme. L'expert de l'ONU avait exhorté le Texas à suspendre l'exécution, de même que la Géorgie - sans succès.
Par Fabien Soyez
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