Les présidents des Cours d’appel et les chefs de juridiction de Dakar sont en conclave à Saly depuis hier, pour se pencher sur le système d’évaluation des magistrats. Instauré depuis 2018, le statut des magistrats prévoit en son article 43, un dispositif d’évaluation.
Cet article stipule que l’évaluation du magistrat doit se faire chaque année à partir du 15 août. Selon Abdoulaye Ndiaye, directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice, cette évaluation sera régie à partir des fiches d’évaluation, dont les caractères sont fixés par décret.
«Il y a un travail participatif qui a été mené ces dernières années. Ce travail a abouti à l’adoption d’un décret portant l’adoption d’une fiche d’évaluation des magistrats. Donc, l’atelier d’aujourd’hui (hier) devrait nous permettre de nous partager ce texte-là et de partager les fiches d’évaluation qui ont été élaborées et qui font partie de ce décret.
Et cela va nous permettre de mieux encadrer la gestion de la carrière du magistrat. A l’issue de cet atelier, les magistrats auront une meilleure connaissance de ce texte», espère le directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice.
Bien que ce texte soit nouveau, le système d’évaluation est adopté depuis 2018. L’on est aux balbutiements d’un projet essentiel, dans un secteur aussi important que le judiciaire.
«C’est vrai que le système d’évaluation était prévu depuis 2018. Mais il y a toujours un processus ou une phase d’adaptation au bout duquel, tous les magistrats de toutes les juridictions, se mettent au diapason pour pouvoir appliquer correctement les textes. Le système d’évaluation des magistrats à titre principal, est à usage interne», avance Cheikh Ndiaye, Premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis.
Il ajoute : «Le processus d’évaluation de notation des magistrats doit être connu dans la chaîne hiérarchique interne et ensuite, au niveau de l’Administration centrale. Mais il peut être utile aux justiciables parce que l’idée la plus répandue, est que les magistrats travaillent en vase clos, personne ne sait ce qu’ils font et ils sont munis d’une certaine impunité, alors que ce n’est pas le cas».
«Notation transparente»
Il précise que les magistrats du Tribunal de Grande Instance sont suivis, supervisés et évalués par le président du Tgi du ressort. «Le président de la Cour d’appel supervise toutes ces personnes-là. Maintenant, il faut que tout ça soit formalisé, qu’on mettre des procédures objectives, égalitaires et contradictoires, pour que celui qui est évalué, ait son mot à dire», note-t-il.
Ce système d’évaluation permet d’avoir un avis plus scientifique sur le profil des magistrats. «Que l’on puisse avoir une notation transparente et se rendre compte du profil du magistrat pour qu’au moment des nominations, et même dans les procédures disciplinaires, qu’on connaisse le processus du magistrat afin qu’on sache à qui on a à faire. Car il n’est pas normal qu’on sorte le dossier d’un magistrat et qu’on ne voit aucune fiche de notation qui renseigne sur le comportement du magistrat vis-à-vis de ses collègues et des justiciables. Il faut faire des évaluations qui permettront d’avoir des renseignements sur la nature de la personne», suggère M. Cheikh Ndiaye.
Dans le même sillage, Abdoulaye Ndiaye annonce que ses services sont déjà en train de travailler sur un système d’information des ressources humaines. «C’est une application informatique qui a été mise en place au niveau de la Direction des services judiciaires, qui permet de renseigner en temps réel, de la carrière de tous les magistrats. Il s’agit juste d’automatiser le dispositif papier qui existait au niveau de la Direction des services judiciaires et qui permet de moderniser davantage notre gestion des ressources humaines», explique M. Ndiaye.
Par ailleurs, il annonce un projet d’appui au Service des greffes, qui est important dans le fonctionnement des juridictions.
«Le ministre de la Justice a donné des instructions à tous les services compétents, y compris la Direction des services judiciaires, de travailler au renforcement des services de greffes et de juridictions», rassure Abdoulaye Ndiaye.
Aujourd’hui, la Chancellerie a reçu un rapport assez circonstancié sur le fonctionnement de ce service, à la suite d’une mission de prospective envoyée au niveau de toutes les juridictions, notamment des Cours d’appel.
«Et le ministre de la Justice a demandé la mise en place à court et long termes, d’un plan d’action, qui devrait nous permettre de renforcer le service au niveau du greffe mais aussi, de résoudre d’une façon définitive, l’ensemble des questions organisationnelles, d’informatisation et de digitalisation, qui devraient permettre aux juridictions de mieux fonctionner», enchaîne Abdoulaye Ndiaye.
Cet article stipule que l’évaluation du magistrat doit se faire chaque année à partir du 15 août. Selon Abdoulaye Ndiaye, directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice, cette évaluation sera régie à partir des fiches d’évaluation, dont les caractères sont fixés par décret.
«Il y a un travail participatif qui a été mené ces dernières années. Ce travail a abouti à l’adoption d’un décret portant l’adoption d’une fiche d’évaluation des magistrats. Donc, l’atelier d’aujourd’hui (hier) devrait nous permettre de nous partager ce texte-là et de partager les fiches d’évaluation qui ont été élaborées et qui font partie de ce décret.
Et cela va nous permettre de mieux encadrer la gestion de la carrière du magistrat. A l’issue de cet atelier, les magistrats auront une meilleure connaissance de ce texte», espère le directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice.
Bien que ce texte soit nouveau, le système d’évaluation est adopté depuis 2018. L’on est aux balbutiements d’un projet essentiel, dans un secteur aussi important que le judiciaire.
«C’est vrai que le système d’évaluation était prévu depuis 2018. Mais il y a toujours un processus ou une phase d’adaptation au bout duquel, tous les magistrats de toutes les juridictions, se mettent au diapason pour pouvoir appliquer correctement les textes. Le système d’évaluation des magistrats à titre principal, est à usage interne», avance Cheikh Ndiaye, Premier président de la Cour d’appel de Saint-Louis.
Il ajoute : «Le processus d’évaluation de notation des magistrats doit être connu dans la chaîne hiérarchique interne et ensuite, au niveau de l’Administration centrale. Mais il peut être utile aux justiciables parce que l’idée la plus répandue, est que les magistrats travaillent en vase clos, personne ne sait ce qu’ils font et ils sont munis d’une certaine impunité, alors que ce n’est pas le cas».
«Notation transparente»
Il précise que les magistrats du Tribunal de Grande Instance sont suivis, supervisés et évalués par le président du Tgi du ressort. «Le président de la Cour d’appel supervise toutes ces personnes-là. Maintenant, il faut que tout ça soit formalisé, qu’on mettre des procédures objectives, égalitaires et contradictoires, pour que celui qui est évalué, ait son mot à dire», note-t-il.
Ce système d’évaluation permet d’avoir un avis plus scientifique sur le profil des magistrats. «Que l’on puisse avoir une notation transparente et se rendre compte du profil du magistrat pour qu’au moment des nominations, et même dans les procédures disciplinaires, qu’on connaisse le processus du magistrat afin qu’on sache à qui on a à faire. Car il n’est pas normal qu’on sorte le dossier d’un magistrat et qu’on ne voit aucune fiche de notation qui renseigne sur le comportement du magistrat vis-à-vis de ses collègues et des justiciables. Il faut faire des évaluations qui permettront d’avoir des renseignements sur la nature de la personne», suggère M. Cheikh Ndiaye.
Dans le même sillage, Abdoulaye Ndiaye annonce que ses services sont déjà en train de travailler sur un système d’information des ressources humaines. «C’est une application informatique qui a été mise en place au niveau de la Direction des services judiciaires, qui permet de renseigner en temps réel, de la carrière de tous les magistrats. Il s’agit juste d’automatiser le dispositif papier qui existait au niveau de la Direction des services judiciaires et qui permet de moderniser davantage notre gestion des ressources humaines», explique M. Ndiaye.
Par ailleurs, il annonce un projet d’appui au Service des greffes, qui est important dans le fonctionnement des juridictions.
«Le ministre de la Justice a donné des instructions à tous les services compétents, y compris la Direction des services judiciaires, de travailler au renforcement des services de greffes et de juridictions», rassure Abdoulaye Ndiaye.
Aujourd’hui, la Chancellerie a reçu un rapport assez circonstancié sur le fonctionnement de ce service, à la suite d’une mission de prospective envoyée au niveau de toutes les juridictions, notamment des Cours d’appel.
«Et le ministre de la Justice a demandé la mise en place à court et long termes, d’un plan d’action, qui devrait nous permettre de renforcer le service au niveau du greffe mais aussi, de résoudre d’une façon définitive, l’ensemble des questions organisationnelles, d’informatisation et de digitalisation, qui devraient permettre aux juridictions de mieux fonctionner», enchaîne Abdoulaye Ndiaye.
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