Un véritable scandale secoue les Industries Chimiques du Sénégal (ICS). 103 chauffeurs dénoncent des années d’exploitation : pas de contrat, aucune protection sociale et des impôts jamais prélevés. Lorsqu’ils ont réclamé leurs droits, ils ont été brutalement licenciés. Un cas flagrant de violation du Code du Travail et des lois fiscales du pays, révèle "Emedia.sn".
Des travailleurs fantômes depuis 2018
Ces 103 chauffeurs ont assuré, pendant plus de six ans, le transport des produits ICS avec des camions de l’entreprise. Pourtant, aucun contrat de travail n’a jamais été signé, en violation de l’article L. 64 du Code du Travail. Selon la loi, tout employé en poste depuis plus de trois mois, sans contrat écrit, est considéré comme titulaire d’un CDI. ICS ne peut donc nier sa responsabilité.
Fraude sociale et absence de couverture
Pendant six ans, ICS a privé ces travailleurs de toute affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à une Institution de Prévoyance Maladie (IPM). Conséquences : absence de cotisations pour la retraite, absence de prise en charge en cas de maladie ou d’accident. En cas de blessure, les chauffeurs devaient payer leurs propres soins, une violation manifeste de l’article L. 209 du Code du Travail.
Fraude fiscale massive
Les ICS n’a pas seulement ignoré ses obligations sociales. L’entreprise a aussi omis de prélever et de reverser l’Impôt sur les Salaires (ITS), comme l’exige l’article 171 du Code Général des Impôts. Des millions de francs Cfa qui auraient dû être versés à l’État, se sont ainsi volatilisés. Une fraude qui pourrait valoir aux ICS, un redressement fiscal d’envergure.
Un licenciement massif et abusif
Lorsque ces travailleurs ont réclamé des équipements de protection individuelle (EPI), ils ont été licenciés sans préavis, sans motif officiel et sans indemnisation. Une infraction directe aux articles L. 63 et L. 67 du Code du Travail, qui imposent une notification écrite et le paiement des indemnités de licenciement.
Un appel à la justice
Les chauffeurs exigent aujourd’hui la requalification de leur statut en CDI, la régularisation de leurs cotisations sociales, le remboursement de leurs frais médicaux, ainsi que le paiement des impôts et indemnités dus. L’Inspection du Travail, la CNSS, la Direction Générale des Impôts et le Tribunal du Travail de Thiès sont appelés à agir pour sanctionner ICS et restaurer les droits des travailleurs.
Un dossier explosif, qui teste la volonté de l’État à lutter contre l’exploitation et la fraude, indique "Emedia.sn".
Des travailleurs fantômes depuis 2018
Ces 103 chauffeurs ont assuré, pendant plus de six ans, le transport des produits ICS avec des camions de l’entreprise. Pourtant, aucun contrat de travail n’a jamais été signé, en violation de l’article L. 64 du Code du Travail. Selon la loi, tout employé en poste depuis plus de trois mois, sans contrat écrit, est considéré comme titulaire d’un CDI. ICS ne peut donc nier sa responsabilité.
Fraude sociale et absence de couverture
Pendant six ans, ICS a privé ces travailleurs de toute affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à une Institution de Prévoyance Maladie (IPM). Conséquences : absence de cotisations pour la retraite, absence de prise en charge en cas de maladie ou d’accident. En cas de blessure, les chauffeurs devaient payer leurs propres soins, une violation manifeste de l’article L. 209 du Code du Travail.
Fraude fiscale massive
Les ICS n’a pas seulement ignoré ses obligations sociales. L’entreprise a aussi omis de prélever et de reverser l’Impôt sur les Salaires (ITS), comme l’exige l’article 171 du Code Général des Impôts. Des millions de francs Cfa qui auraient dû être versés à l’État, se sont ainsi volatilisés. Une fraude qui pourrait valoir aux ICS, un redressement fiscal d’envergure.
Un licenciement massif et abusif
Lorsque ces travailleurs ont réclamé des équipements de protection individuelle (EPI), ils ont été licenciés sans préavis, sans motif officiel et sans indemnisation. Une infraction directe aux articles L. 63 et L. 67 du Code du Travail, qui imposent une notification écrite et le paiement des indemnités de licenciement.
Un appel à la justice
Les chauffeurs exigent aujourd’hui la requalification de leur statut en CDI, la régularisation de leurs cotisations sociales, le remboursement de leurs frais médicaux, ainsi que le paiement des impôts et indemnités dus. L’Inspection du Travail, la CNSS, la Direction Générale des Impôts et le Tribunal du Travail de Thiès sont appelés à agir pour sanctionner ICS et restaurer les droits des travailleurs.
Un dossier explosif, qui teste la volonté de l’État à lutter contre l’exploitation et la fraude, indique "Emedia.sn".
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