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FACE AUX VIOLENCES PERPETREES PAR LE REGIME DE ME WADE ; Benno appelle à une marche nationale

Les leaders de Benno Siggil Senegaal soutiennent que le temps est venu d’arrêter la spirale de la violence dont le régime de Me Wade est l’auteur. Ils appellent à une marche nationale « contre les « violences du pouvoir et à la mobilisation de toutes les forces démocratiques autour d’un large Front pour la défense de la démocratie afin de faire barrage au régime de terreur des Wade et de mettre un terme à la culture de l’impunité et au déni de justice », comme le précise leur déclaration datée du 21 janvier.


Rédigé par leral.net le Samedi 23 Janvier 2010 à 12:16 | | 6 commentaire(s)|

FACE AUX VIOLENCES PERPETREES PAR LE REGIME DE ME WADE ; Benno appelle à une marche nationale
La Conférence des leaders de Bennoo Siggil Senegaal appelle, dans une déclaration en date du 21 janvier, à une marche nationale contre les « violences du pouvoir et à la mobilisation de toutes les forces démocratiques autour d’un large Front pour la défense de la démocratie afin de faire barrage au régime de terreur des Wade et de mettre un terme à la culture de l’impunité et au déni de justice »

Pour les leaders de l’opposition significative, « les Sénégalais doivent de même être rapidement édifiés sur tous les cas récents ou passés de violences restés impunis ». C’est pourquoi la Conférence des Leaders de Bennoo Siggil Senegaal « exhorte tous les patriotes, où qu’ils se trouvent, les militants des droits de l’homme, les organisations politiques et toutes les personnalités œuvrant pour la défense des libertés à s’organiser en vue d’exiger du Gouvernement l’ouverture d’une enquête sur ces affaires et leur rapide élucidation ».

Devoir de vigilance

Les opposants au régime du Président Wade « engagent ses partis membres à rester solidaires et vigilants pour défendre leurs droits et libertés et pour déjouer toutes les tentatives de violences et d’intimidation du régime de Wade et du PDS ».

La Conférence des Leaders de Bennoo Siggil Senegaal « demande à l’ensemble des partis membres de prolonger son initiative, notamment par des déclarations et l’appui de leurs militants et de leurs organisations de femmes et de jeunes, à la mise sur pied et à l’animation de groupes de résistance larges et forts contre les violences de Wade et de ses affidés ».

Un danger pour le pays

Me Abdoulaye et son régime sont devenus, selon Benno, un « véritable danger pour notre pays, un vecteur manifeste de violence, qui menace la cohésion et la stabilité de la nation, faisant planer un risque d’affrontements entre son clan affairiste et la communauté nationale ». D’autant plus que « lui-même et son Parti-Etat multiplient les agressions verbales ou physiques et autres provocations violentes, à l’occasion de manifestations légales et pacifiques organisées tant par des partis politiques de l’opposition que par de simples citoyens mécontents »

La chronologie des actes de violences

Et les leaders de revenir sur ces violences : « le samedi 2 janvier 2010, alors qu’il se rendait à un meeting dans la ville de Pikine, le président de l’APR et son cortège ont subi de violentes attaques, revendiquées par des militants du PDS ». Le lundi 11 janvier 2010, au cours d’une rencontre sur l’énergie, « un ministre de Wade s’en est pris violemment au leader de l’AFP, portant sur lui des accusations aussi gratuites que grossières ». Le mercredi 13 Janvier 2010, lors de la rentrée des cours et tribunaux, « faisant fi du caractère solennel du moment, Wade a livré une violente attaque contre le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, lui reprochant à tort d’avoir mis le doigt sur la corruption prévalant dans certains milieux de la magistrature ». Le Dimanche 17 janvier 2010, ce fut le tour du meeting de jeunes du PS, à la « Promenade des Thiessois »,de « faire face à l’assaut des forces déchaînées du PDS, qui ont mis le feu à la tribune officielle, occupée par les principaux dirigeants du PS ».

Atteinte intolérable aux droits humains fondamentaux

L’opposition significative constate que la « répétition de telles violences verbales ou agressions criminelles, perpétrées par Wade ou par des nervis à la solde du pouvoir contre des responsables de l’opposition politique, de la société civile, d’organisations professionnelles et de la presse en particulier, représente une atteinte intolérable aux droits humains fondamentaux ». Ces attentats constituent, de surcroît, une menace directe contre l’ordre public et la paix civile, dont la gravité et le caractère scandaleux résultent de l’impunité garantie à leurs auteurs !, note la même source.

L’Etat veut créer une situation de confusion

Pour Benno, outre l’évidente et vaine tentative d’intimidation, les dessous inavouables des agressions répétées du régime de Wade contre des figures de proue de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal sont manifestes : il s’agit de « créer une situation de confusion favorable à un attentat contre l’intégrité physique de leaders de Bennoo Siggil Senegaal ou atteindre leur honorabilité en les discréditant devant l’opinion » Mais , en vérité , selon l’opposition, « c’est parce qu’il a fini de faire la preuve de son incapacité à apporter des réponses adéquates à la profonde crise politique , économique et sociale, aggravée par son incurie, qui affecte durement les populations, que le pouvoir a aujourd’hui systématiquement recours au levier de la violence, propre aux régimes minoritaires et à bout de souffle ».

Les exemples d’impunité

La Conférence des leaders explique que le plan de liquidation de Talla Sylla a échoué. La démarche de musèlement de certaines rédactions, n’a pas abouti au résultat escompté. L’agression contre les journalistes Karamoko Thioune et Boubacar Cambell Dieng et les saccages des journaux L’AS, 24H CHRONO et WALF sont jusqu’ici restés impunis. La tentative de réduire au silence certains leaders politiques dont Abdoulaye Bathily, Amath Dansokho, Ousmne Tanor Dieng et Moustapha Niasse, par leur arrestation à la veille de l’élection présidentielle de Février 2007, s’est soldée par un revers. La manoeuvre aussi grossière que brutale du pouvoir de déstabiliser et de liquider AJ/PADS et son leader Landing Savané n’a pas réussi, note la source.

Logique d’intimidation

Mais « l’opinion doit bien maintenant se rendre à l’évidence que le régime de Wade s’est résolument inscrit dans une logique d’intimidation en vue de réduire au silence tous ceux qui ont librement choisi de lui résister, en déjouant son plan devenu manifeste de dévolution dynastique du pouvoir »

Le temps de la riposte

L’opposition est convaincue que « si aucune riposte n’est immédiatement exercée sur les tenants du pouvoir, les cas de violences et de forfaiture risquent de se multiplier gravement à l’approche des échéances électorales » En tout état de cause, les patriotes et les démocrates sénégalais ne « peuvent se satisfaire de la position actuelle du Gouvernement qui reste sourd à toutes plaintes devant tous ces cas flagrants de violences et demeure muet devant les graves atteintes aux libertés des citoyens »

Pour le sinistre incendie criminel de Thiès, revendiqué à haute voix par un militant déclaré du PDS, l’Etat, selon l’opposition, doit immédiatement déployer toutes actions propres à faire jaillir la vérité. Les sénégalais et les organisations de défense des droits de l’homme « doivent sur cette affaire exiger du gouvernement du Sénégal qu’il situe les responsabilités et fasse sanctionner les coupables ».

Modou Pous Pous


1.Posté par Sutura le 23/01/2010 13:47 | Alerter
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Sutura adhère dès maintenant à cette marche et avec lui, tous les Sénégalais qui en ont marre comme lui. Nous sommes dont plus de 80% à dire que notre pays va à vau l'eau et qu'il est réellement temps de mettre un holà à cette véritable descente aux enfers de notre beau pays, descente organisée par Wade lui-même et sa famille, avant tout le monde
Sutura en profite pour dire aux leaders de Benno: "malheur à celui par qui la trahison viendra, car personne ne sera irresponsable assez parmi tous les membres de ce grand mouvement de salut public, pour accepter de ne pas mener la bataille jusqu'à cette victoire finale qui est si proche, du simple fait que le peuple n'en peut plus du régime de Wade.
Alors, PDS , PDSR, PDSL ou PDSWXYZ....Nadem! nadem! nadem!


2.Posté par ngougnary le 23/01/2010 13:48 | Alerter
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tout cela montre qu'il ya un soulèvement populaire latent au Sénégal.
La marmite bout et il est couvert par le couvercle des idée fatalistes purement sénégalais.il ne tarde pas d'exploser.les sénégalais le méritent ce sont tous des hypocrites

out cela montre qu'il ya un soulèvement populaire latent au Sénégal.
La marmite bout et il est couvert par le couvercle des idée fatalistes purement sénégalais.il ne tarde pas d'exploser.les sénégalais le méritent ce sont tous des hypocrites

3.Posté par baye barry le 23/01/2010 19:28 | Alerter
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Jog jotna, les difficultés que nous vivons et qui vont s'empirer, ce ne sont pas des malaka ou des djinnes qui les règlerons à notr place. PESSUM KANAM BOROOM A KOY FAJAL BOPP AM! Les leaders font tout ce qu'ils peuvent, il reste le soutien actif des masses. Ce n'est pas un appel à la violence. Bien au contraire. Ce sont ceux qui font la maa tey et qui ne veulent pas qui créent les conditions de violence;*. Unis , nous vaincrons!

4.Posté par GB/SNG le 24/01/2010 00:52 | Alerter
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deux questions à se poser.

1°Pourquoi Wade et ses alliés sont ils confiants?

2°Pourquoi tous les actes de violence et de vandalisme dont les présumés sont du camp de Wade, restent impunis?

Parce que simplement les institutions judiciaires et administratives notamment l'administration territoriales ont dirigées par des juristes et administrateurs de la dernière génération de l'ENA et du CFJ.

Sansremettrencauseleurcompétence,ily'alieudevoirquandcommentetpourquoisontilsarrivésdanscesécolesd'excellence.

Avant l'altérnanc ele recrutement très selectif avec des nombres réduits pour un meilleur suivi dans la formation, le gouvernement de l'altérnance a ouvert les concours avec beaucoup de subjectivités à des agents dont la moralité laisse à désirer, clientelisme politique oblige, en lieu et place de dix a dmis on s'est retrouvé avec plus de cent par cohorte.

Sans aucune expéreince professionnelle, ils sont largués dans tous les points stratégiques, qui comme gouverneur, qui comme DG, qui comme directeur de cabinet qui comme préfet l'appareil judiciaire est rempli de ces gens acquis à la cause du vieux.

Des écoles privées pilulelent dans Dakar avec des rectutements qui ne tiennent à aucune rigueur, les produits affectés dans les administrations.

5.Posté par ALHADJI DOUDOU NIASSE le 24/01/2010 19:18 | Alerter
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A MONSIEUR LE REDACTEUR EN CHEF DE LERAL.NET

BONSOIR,

A TRAVERS CE COMMENTAIRE JE VOUS FAIS PARVENIR CE QUE ABDOULAYE WADE A FAIT à MA FAMILLE ET à MOI APRES LES AVOIR TUé.

JE ME SUIS CONSTITUTUé PARTIE CIVILE ET SI ABDOULAYE WADE NE SORT PAS CE QU'ILS NOUS A VOLé LES ITALIENS ET LES AMERICAINS ET MOI QUI TRAVAILLAIENT POUR EUX, GARE AU SENEGAL.


JE VOUS AI ENVOYé MES PHOTOS ET LES RESOLUTIONS DE L'ONU CONTRE LA CRIMINALITé TRANSNATIONALE ORGANISEE DE PALERME ET DE L'ONU.
VEUILLEZ RECEVOIR L'EXPRESSION DE MES SENTIMENST DISTINGUés.





ALHADJI DOUDOU NIASSE Dakar le 26 Octobre 2009
TECHNICIEN EN INFORMATIQUE
MAINTENANCE / NETWORK
LAN / WIRELESS
ENTRAINEUR DIPLOME D'ETAT
DE BASKET BALL 1ER DEGRE
TEL: 221 33 848 63 31
RUE 17 X 8 MEDINA - DAKAR
SENEGAL




A MADAME ROSALYN HIGGINS

PRESIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE

DE JUSTICE DE LA HAYE




OBJET : PLAINTE CONTRE X 1891/2 DU 18/12/2007 ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 087 DU 04/01/2008 AU TRIBUNAL DE DAKAR ET CLASSE SANS SUITE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE QUI PARLE DE CARRIERES GELEES, FAUX USAGE DE FAUX, FALSIFICATIONS DE PAPIERS APPARTENANT A ALHADJI DOUDOU NIASSE TECHNICIEN EN INFORMATIQUE, DIPLOME D'ETAT DE BASKET BALL 1ER DEGRE(PROMOTION 99/2000) POUR PRIVATION DE PROPRIETE ET TRAFFIC D'ORGANES, DEPOSEE A INTERPOL FRANCE AU BUREAU DU PRESIDENT KHOO BOON HUI.



MADAME LA PRESIDENTE,


Je viens par cette présente déposer une plainte pour rentre dans mes droits humains et libertés fondamentales.


Je suis un orphelin total qui a été surplombé par le président de la république ABDOULAYE WADE, L'EX MINISTRE DE L'INTERIEUR OUSMANE NGOM, OUSMANE MASSECK NDIAYE, FARBA SENGHOR, NDEYE SAKHO, DIAKHER SARR ET ISMAILA SAKHO ET SES AMIS, ET UNE FAMILLE DE JULIETTE THIAM ET DE ABDOULAYE MBAYE PEKH AVEC LEURS PROTEGES GOUVERNEMENTAUX CHEIKH TIDIANE GADIO LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, AMINATA TALL EX MINISTRE D'ETAT A LA PRESIDENCE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OUSMANE DIAGNE ET LE PROCUREUR DE DIOURBEL ET UN CERTAIN PRESIDENT DU TRIBUNAL DE KAOLACK DIABEL DIENG.


En effet depuis avant les élections présidentielles de 2007 alors que j'étais là dans ce ministère de l'intérieur plus précisément à la direction de l'automatisation des Fichiers (DAF), annexe 1 et annexe 2 entrain de passer des nuits blanches pour satisfaire les sénégalais à recevoir leurs pièces d'identités tout tranquillement toutes les nuits de 22 heures à 5 heures du matin comme assistant de Formation pour la numérisation de la carte nationale d'identité et de la carte électorale.


Cette coalition intra gouvernementale m'avait mis en exergue uniquement pour me tuer avant les élections soit disant pour m'en faire leur talisman ( le sang d'un YATIM) mais aussi riposter sur un différent qui les opposait depuis 1987 avec ma maman Fatou Kiné Mbaye à l'assemblée Nationale qu'ils ont envoyé des gâteaux en y mettant du poison ce qui l'a tué après les avoir mangé (3 jours après à l'hôpital Principal de Dakar) mais aussi geler toutes mes 2 carrières tant en Basket qu'en informatique.


Je suis Diplômé d'Etat de Basket Ball 1er degre ( Ministère des Sports) et technicien Diplômé d'Informatique de l'Institut Supérieur d'Informatique (Promotion 91 / 92), Ecole qui se trouve en face de la police de Médian.


J'avais porté l'affaire devant le tribunal de Dakar en décembre 2007 pour stopper cette pratique mais en vain et à ma grande surprise le procureur de la république la classe sous le ST 471 du 29/01/2008 adressée à la gendarmerie de Thiong.



Je relance la plainte le 20/01/2009 parce que ayant réentendu que mes organes ont été vendus en France par le Président Wade avec privation de propriété dans tous les domaines d'activités (Basket comme Informatique) mais à ma grande surprise, croyant que cette fois que nécessaire allait être fait pour restitution après avoir informé la cour pénale Internationale de Justice au moment où j'étais entrain d'aider le président George W. Bush à assumer ses dernières taches présidentielles et Madame Hillary Clinton Secrétaire d'Etat Américain (actuelle) dans sa campagne des Primaires, le procureur la reclasse sous le ST 968 du 28/01/2009 transmis 93 du 21 janvier 2009 enregistré au tribunal sous le numéro 1356 (2éme classement sans suite).


Le 09 février 2009, je relance encore la plainte avec une ampliation cette fois de la Fédération Mondiale de Basket Ball, le Comité Olympique International, le Clergé ( Le frère Emmanuel Quintal lui qui a eu à m'encadrer en 1986 au Collège St Michel, Interpol, la CIA, la FBI, et les Services Secrets Américains tout ça pour vous montrer que je suis trop fatigué) enregistré au tribunal sous le numéro 2715 du 10/02/2009 adressée au Procureur de la République et au Président du Tribunal de Dakar sous le numéro 1664 du 12/02/2009, le procureur la reclasse sans suite alors que tout ce que je devais gagner dans mes deux carrières ont été collectées par Abdoulaye Wade et ses acolytes et ils en ont fait main basse avec refus catégorique de me voir réussir soit disant que ma maman KINE FATOU MBAYE était leur ennemi.


Ce qui est plus aberrant dans toute cette affaire c'est que non seulement ils veulent pas me voir réussir au Sénégal en bloquant ma carrière mais aussi je les entends dans mes affaires ( LEGA BASKET Italie, UNESCO prix ALJABER d'un montant de 14 millions extorsionné par CHEIKH TIDIANE SY le ministre de l'Intérieur avec refus de restituer, des contrats de basket gâchés, des avocats pris depuis l'Italie menacés de mort, de l'argent bloqué qui m'a été offert par des PRESIDENTS DE REPUBLIQUE ).


Ils ont gâché mon travail à la DAF du temps de Ousmane NGOM et ça depuis 10 ans, ces gens ne vivaient que de mes affaires sans que je ne le sache et sans réparation, un sabotage de carrière orchestré depuis la Présidence de la République n'eut été mon métier de technicien en Informatique qui me permet d'avoir de temps à autre quelques pièces de monnaies, j'allais mourir de faim.


Des bourses d'études volées et sans suite, une carrière internationale de basket gâchée tant coté joueur que coté coaching et tout dans le faux, le mensonge et la méchanceté.


Je suis entrain de vivre une situation trop précaire et inhabituelle et mémé dégradante causées par la coalition de Abdoulaye Wade, Cheikh Tidiane Sy avec une discrimination dans le travail jamais vu au Sénégal (extorsion des mes 14 millions du prix ALJABER).


Je porte l'affaire à la cour pénale Internationale de justice à la HAYE, Abdoulaye Wade passe deal avec un certain Didier Pereira récemment nommé Adjoint au Directeur de la section des réparations des préjudices et de la participation des victimes pour un montant de 500 millions rien que pour me gâcher moi et mes affaires.


Actuellement qu'est ce qui se passe, je les entends encore (Abdoulaye Wade Président du Sénégal, Ahmeth Khalifa NIASSE, Cheikh Mamoune NIASSE, Mariama NIASSE, Sidi lamine NIASSE) vendre mes organes avant ma mort alors que le lien de parenté n'est pas direct, nous ne partageons que le même nom NIASSE.


C'est parce que je vis seul et que je suis orphelin Total depuis que j'ai eu 33 ans et qu'ils me suivent un peu partout.


La convention de Palerme de 2000, signée et ratifiée par le Sénégal qui était représenté par le Médiateur Doudou NDIR, interdit formellement LE TRAFFIC D'ORGANES, LE TRAFFIKING IN HUMAN BEEING, ET LE TRAFFIKING IN WOMAN BEEING.


Donc ces gens méritent Directeur Général de la DGSN, d'être reçu, entendu, relevé de leurs fonctions et même arrêtés pour irrespect de nos conventions Internationales signées et ratifiées par le Sénégal, nos traités Internationaux, les déclarations des Nations Unies comme la Charte des Nations Unies pour les droits Humains et les libertés fondamentales et nos autorités qui les adoptent.


La présidence d'Interpol est saisi et elle a reçu toutes les données de même que mes avocats :



Maitre François SERRES du barreau de Paris,

Maitre Allegra LAURA du Barreau de Palerme,

Maitre Amorossi MANUELLA du Barreau de Bologna,

Maitre Abatte Anna MARIA du Barreau de barcelona,

Maitre Antogiulio AGOSTINELLI du Bareau de rome,

Maitre Albanese MARCO du Barreau de rome,

Maitre Acquaviva ANGELO du Barreau de Bologna,

Maître Abatte LUCCIO du Barreau de Palerme,


Et je vous demanderais aussi d'essayer de se rapprocher d'un capitaine de Gendarmerie Mr Medoune SOW qui est lui aussi Entraîneur d'ETAT de Basket ball à qui j'ai eu à partager la même promotion 99/2000 de même que le commandant de la Division Communication de la gendarmerie Daouda DIOP (que j'avais informé lorsque mes supérieurs hiérarchiques étaient partis en mission extérieure et que les menaces nocturnes commençaient à chaque fois que l'on descendait à 5heures 30 du matin, de même que Diabel DIENG de la DAF, le Commissaire MBOW Oumar de la DAF et le collège des vacataires de la brigade nocturne de la DAF, ils pourront vous dire qui je suis et comment je me comportais avec eux à l'annexe 1 et 2.


Je ne suis ni malfrat (que Dieu m'en garde), ni un Caïd (que Dieu m'en garde), ni un vendeur de drogue, ni un fumeur d'Hashis mais un honnête citoyen, citoyen qui réclame justice pour rentre dans sa dignité, ses droits et libertés fondamentales.


Un citoyen honnête qui a été gâché dans le faux, le mensonge et la méchanceté et même la jalousie.


Donc en résumé Abdoulaye Wade Président de la république, Ousmane NGOM, Cheikh Tidiane SY, Cheikh Mamoune NIASSE, Cheikh Tidiane GADIO Affaires étrangères et leurs acolytes méritent d'être relevés IPSO FACTO et arrêtés pour CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISEE.



Le président de la cour Suprême du Sénégal a été saisi, le Tribunal de Palerme en Italie, la Cour Pénale Internationale de Justice, Interpol, CIA, FBI, Secret Service of America, le Département Américain, le Palais Français, le Palais Américain et le Conseil de Sécurité pour sérieuses violations graves et très graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tout pour rentrer dans mes droits.


Donc en résumé, ils ont tué ma maman en 1987 (Souleymane KEITA dit SOLO New York l'a pété depuis la campagne des primaires Américaines et a même avoué que c'était bien eux et que c'était lui qui était le porteur des gâteaux et qu'il est venu trouver ma maman Kiné Fatou MBAYE endormi, il l'a réveillé pour la dire que c'était ton mari qui nous avait remis ce gâteau pour te le remettre parce qu'il dit qu'il va passer pas la nuit ici mais aux HLM, elle l'a mangé 3 jours après elle est décédée avec des vomissements excessifs et même noirâtres jusqu'à mourir, de même que Thierno SAMB ex député démissionnaire après du PDS après le meurtre de Abdoulaye WADE) , m'ont poursuivi depuis que j'ai eu 33 ans alors moi fils de Kiné j'étais programmé pour 2007 c'est la raison pour laquelle avant les élections Ousmane NGOM avait ordonné à ses gens de me tuer il va m'en faire son talisman après m'avoir dit qu'il voulait plus me voir dans son ministère et ordonné que l'on déchire tous les archives où apparaissaient le nom de Alhadji Doudou NIASSE, dans toutes mes carrières même à Louga lorsque j'avais emmené l'équipe du JARAAF en tournoi de montée de 1ere division de Basket pour me surplomber un peu partout.

Avec une coalition de jeunes et de frères d'armes (gendarmes, Policiers et Militaires) pour falsifier mes documents et intercepter tous mes profits et enfin vouloir m'enterrer vivant avant d'aller vendre mes organes en France ( c'est le cours normal des choses comme la justice sénégalaise n'a pas voulu prendre sa responsabilité)).


J'ose espérer Madame la Présidente, que cette fois-ci nécessaire sera fait et me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.




Veuillez recevoir Madame la Présidente de la Cour Internationale de Justice, l'expression de mes sentiments distingués.




ALHADJI DOUDOU NIASSE
TECHNICIEN EN INFORMATIQUE
MAINTENANCE / RESEAUX
DIPLÔMÉ D'ETAT DE BASKET BALL
LAN / WIRELESS
ENTRAINEUR DIPLOME D'ETAT
DE BASKET BALL 1ER DEGRE
TEL: 221 33 848 63 31
RUE 17 X 8 MEDINA - DAKAR
SENEGAL

6.Posté par ALHADJI DOUDOU NIASSE le 24/01/2010 19:27 | Alerter
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JE VOUS FAIS PARVENIR LA RESOLUTION ADOPTéE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE SANS RENVOI A UNE GRANDE COMMISSION A/55/383 CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISéE



Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/55/383)] 55/25.

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

L’Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, dans laquelle elle a
décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée
chargé d’élaborer une convention internationale générale contre la criminalité
transnationale organisée et d’examiner, s’il y avait lieu, l'élaboration d'instruments
internationaux de lutte contre le trafic de femmes et d’enfants, la fabrication et le
trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
Rappelant également sa résolution 54/126 du 17 décembre 1999, dans laquelle
elle a prié le Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée de poursuivre ses travaux, conformément à ses résolutions 53/111 et 53/114 du 9 décembre 1998, et de les intensifier afin de les achever en 2000,
Rappelant en outre sa résolution 54/129 du 17 décembre 1999, dans laquelle
elle a accepté avec reconnaissance l’offre du Gouvernement italien d’accueillir à
Palerme une conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui
viendraient y signer la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée (Convention de Palerme) et les protocoles qui s’y
rapportent, et prié le Secrétaire général de prévoir la tenue de la conférence pour
une durée d’une semaine au plus avant la fin de l’Assemblée du Millénaire, en 2000,
Remerciant le Gouvernement polonais de lui avoir présenté, à sa cinquante et
unième session, un premier projet de convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée1 et d’avoir accueilli à Varsovie, du 2 au 6
février 1998, la réunion du Groupe intergouvernemental d’experts intersessions à
composition non limitée sur l'élaboration de l'avant-projet d'une éventuelle
convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée,
créé en application de la résolution 52/85 de l'Assemblée générale, en date du
12 décembre 1997,
Remerciant le Gouvernement argentin d’avoir accueilli à Buenos Aires, du
31 août au 4 septembre 1998, la réunion préparatoire officieuse du Comité spécial,
1 A/C.3/51/7, annexe.
A/RES/55/25
2
Remerciant le Gouvernement thaïlandais d’avoir accueilli à Bangkok, les 20 et
21 mars 2000, le Séminaire ministériel pour la région de l'Asie et du Pacifique sur la mise en place de moyens de lutte contre la criminalité transnationale organisée, Profondément préoccupée par les incidences néfastes, sur les plans
économique et social, des activités criminelles organisées, et convaincue qu’il faut d’urgence renforcer la coopération pour prévenir et combattre plus efficacement ces activités aux niveaux national, régional et international,
Notant avec une profonde préoccupation les liens croissants entre la
criminalité transnationale organisée et les crimes terroristes, compte tenu de la
Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,
Résolue à refuser tout refuge à ceux qui se livrent à la criminalité
transnationale organisée en les poursuivant pour leurs infractions, où qu’elles aient lieu, et en coopérant au niveau international,
Fermement convaincue que la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée constituera un outil efficace et le cadre
juridique nécessaire de la coopération internationale dans la lutte contre,
notamment, des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, la
corruption, le trafic illicite des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction, les atteintes au patrimoine culturel, et contre les liens croissants entre la criminalité transnationale organisée et les crimes terroristes,
1. Prend note du rapport du Comité spécial sur l’élaboration d’une
convention contre la criminalité transnationale organisée2 qui a mené ses travaux à Vienne, au siège du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, et félicite le Comité spécial de son travail;
2. Adopte la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite
des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le
trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnels à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et joints en annexe à la présente résolution, et les ouvre à la signature lors de la conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui doit se tenir à Palerme (Italie) du 12 au 15 décembre 2000, conformément à la résolution 54/129;
3. Prie le Secrétaire général de faire établir un rapport détaillé de la
conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang venant y signer la Convention et les protocoles qui s’y rapportent, qui se tiendra à Palerme
conformément à la résolution 54/129;
4. Note que le Comité spécial n’a pas encore terminé ses travaux sur le
projet de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
5. Prie le Comité spécial de poursuivre ses travaux sur ce projet de
protocole, conformément aux résolutions 53/111, 53/114 et 54/126 et de les achever au plus tôt;
2 A/AC.254/34.
A/RES/55/25
3
6. Engage tous les États à reconnaître les liens entre les activités de la
criminalité transnationale organisée et les actes de terrorisme, en tenant compte de ses résolutions pertinentes, et à appliquer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dans la lutte contre toutes les formes d’activité criminelle, conformément aux dispositions de ladite Convention;
7. Recommande que le Comité spécial qu’elle a créé par sa résolution
51/210 du 17 décembre 1996, qui commence ses délibérations en vue d’élaborer une convention générale sur le terrorisme international, conformément à sa résolution 54/110 du 9 décembre 1999, tienne compte des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
8. Prie instamment tous les États et toutes les organisations économiques
régionales de signer et de ratifier la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et les protocoles qui s’y rapportent dès que
possible afin d’assurer leur entrée en vigueur sans délai;
9. Décide que, jusqu’à ce que la Conférence des Parties à la Convention
instituée en application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée en décide autrement, le compte visé à l’article 30 de la
Convention sera administré dans le cadre du Fonds des Nations Unies pour la
prévention du crime et la justice pénale, et encourage les États Membres à
commencer à verser des contributions volontaires adéquates audit compte afin de fournir aux pays en développement et aux pays en transition l’assistance technique dont ils pourraient avoir besoin pour appliquer la Convention et les protocoles qui s’y rapportent, y compris pour prendre les mesures préparatoires nécessaires à cette application;
10. Décide également que le Comité spécial sur l’élaboration d’une
convention contre la criminalité transnationale organisée achèvera ses travaux
afférents à l’élaboration de la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée en tenant une réunion bien avant la première session de la Conférence des Parties à la Convention afin d’élaborer le projet de règlement intérieur de cette dernière et d’autres règles et mécanismes visés à l’article 32 de la Convention, qui seront communiqués à la Conférence des Parties à sa première session pour examen et suite à donner;
11. Prie le Secrétaire général de confier au Centre pour la prévention de la
criminalité internationale du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, le secrétariat de la Conférence des Parties à la
Convention, conformément à l'article 33 de la Convention;
12. Prie également le Secrétaire général de doter le Centre des ressources
nécessaires pour lui permettre d’oeuvrer efficacement à l’entrée en vigueur rapide de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et d’assurer le secrétariat de la Conférence des Parties à la Convention ainsi que d’apporter son concours au Comité spécial pour les travaux visés au paragraphe 10 ci-dessus.
62e séance plénière
15 novembre 2000

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