Des charlatans font circuler sur les réseaux sociaux et dans certains médias, un extrait de l’avis du conseil constitutionnel du 12 février 2016, soutenant la thèse selon laquelle le conseil constitutionnel aurait déjà validé depuis 2016, une « 3eme candidature de Macky Sall en 2024 ».Ces esprits malfaisants à la solde du pouvoir exécutif prétendent avec une incroyable audace que « la validation d’une 3ème candidature de Macky Sall » aurait échappé aux juristes et professionnels du droit.
Nous tenons à rassurer une bonne fois pour toutes, tous les citoyens sénégalais : l’avis du Conseil Constitutionnel du 12 février 2016 n’a jamais validé une 3ème candidature de Macky Sall. Il s’agit d’une gigantesque entreprise de désinformation ; un FAKE NEWS relayé à dessein dans le but de manipuler l’opinion publique sénégalaise.
Afin qu’il n’y ait le moindre doute sur l’irrecevabilité totale d’une hypothétique 3eme candidature de Macky Sall en 2024, nous livrons aux citoyens sénégalais l’intégralité de l’avis du Conseil Constitutionnel du 12 février 2016. Le titre du point 2.2 de la page 6 intitulé« la durée du mandat du Président de la République » anéantit les derniers espoirs des partisans du régime et met fin au débat. Tous les considérants « 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, et 32 » sont insérés dans un seul et unique titre 2.2 intitulé « la durée du mandat du Président de la République ». C’est clair, net et précis : le titre 2.2 porte sur la durée du mandat.
En 2016, le Conseil Constitutionnel s’est exclusivement prononcé sur la durée du mandat. Dès l’entame (considérant 19 du titre 2.2), le Conseil Constitutionnel donne le ton, sur la portée de son avis en ces termes « l’article 6 du projet qui lui a été soumis a pour objet de donner une nouvelle rédaction à l’article 27 de la Constitution qui fait passer la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans ».
Dans le considérant 32, le Conseil Constitutionnel conclut en précisant que « ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne serait garantie si, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances, la durée des mandats politiques pouvait être réduite ou prolongée ».
En 2016, le Conseil Constitutionnel a dit une et une seule chose : la loi nouvelle portant sur une nouvelle rédaction de l’article 27 qui fait passer la durée du mandat du Président de 7 à 5 ans ne peut s’appliquer au mandat en cours. La modification de la durée du mandat n’affectant pas le mandat en cours, Macky Sall a fait ses 7 ans. C’est tout.
En 2008, Abdoulaye Wade a fait passer la durée du mandat de 5 à 7 ans suite à une révision constitutionnelle : le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°3 à 10 et 12 à 14-E-2012 du 29 janvier 2012 (considérant 15) a comptabilisé le mandat de Wade de 2007 dans le décompte des mandats. Wade a prolongé le mandat de 7 à 5 ans en 2008 ; Macky Sall a réduit le mandat de 7 à 5 ans en 2016 (son mandat fait partie du décompte).
Nous n’éprouvons aucune affection particulière pour Mimi Touré, mais sur le sujet du mandat, nous louons son courage et son indépendance d’esprit. Cette femme courageuse porte le pantalon au moment où tous les froussards du régime se sont déculottés devant Macky Sall. Au lieu de perdre du temps à parier sur une 3ème candidature de Macky Sall en 2024, irrecevable du point de vue juridique, l’APR (alliance des pourris de la République) ferait mieux de se préparer à désigner un nouveau candidat en 2024. Que les prétendants se manifestent et se comportent comme des hommes : Macky Sall n’est ni leur Dieu, ni leur prophète !
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
Nous tenons à rassurer une bonne fois pour toutes, tous les citoyens sénégalais : l’avis du Conseil Constitutionnel du 12 février 2016 n’a jamais validé une 3ème candidature de Macky Sall. Il s’agit d’une gigantesque entreprise de désinformation ; un FAKE NEWS relayé à dessein dans le but de manipuler l’opinion publique sénégalaise.
Afin qu’il n’y ait le moindre doute sur l’irrecevabilité totale d’une hypothétique 3eme candidature de Macky Sall en 2024, nous livrons aux citoyens sénégalais l’intégralité de l’avis du Conseil Constitutionnel du 12 février 2016. Le titre du point 2.2 de la page 6 intitulé« la durée du mandat du Président de la République » anéantit les derniers espoirs des partisans du régime et met fin au débat. Tous les considérants « 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, et 32 » sont insérés dans un seul et unique titre 2.2 intitulé « la durée du mandat du Président de la République ». C’est clair, net et précis : le titre 2.2 porte sur la durée du mandat.
En 2016, le Conseil Constitutionnel s’est exclusivement prononcé sur la durée du mandat. Dès l’entame (considérant 19 du titre 2.2), le Conseil Constitutionnel donne le ton, sur la portée de son avis en ces termes « l’article 6 du projet qui lui a été soumis a pour objet de donner une nouvelle rédaction à l’article 27 de la Constitution qui fait passer la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans ».
Dans le considérant 32, le Conseil Constitutionnel conclut en précisant que « ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne serait garantie si, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances, la durée des mandats politiques pouvait être réduite ou prolongée ».
En 2016, le Conseil Constitutionnel a dit une et une seule chose : la loi nouvelle portant sur une nouvelle rédaction de l’article 27 qui fait passer la durée du mandat du Président de 7 à 5 ans ne peut s’appliquer au mandat en cours. La modification de la durée du mandat n’affectant pas le mandat en cours, Macky Sall a fait ses 7 ans. C’est tout.
En 2008, Abdoulaye Wade a fait passer la durée du mandat de 5 à 7 ans suite à une révision constitutionnelle : le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°3 à 10 et 12 à 14-E-2012 du 29 janvier 2012 (considérant 15) a comptabilisé le mandat de Wade de 2007 dans le décompte des mandats. Wade a prolongé le mandat de 7 à 5 ans en 2008 ; Macky Sall a réduit le mandat de 7 à 5 ans en 2016 (son mandat fait partie du décompte).
Nous n’éprouvons aucune affection particulière pour Mimi Touré, mais sur le sujet du mandat, nous louons son courage et son indépendance d’esprit. Cette femme courageuse porte le pantalon au moment où tous les froussards du régime se sont déculottés devant Macky Sall. Au lieu de perdre du temps à parier sur une 3ème candidature de Macky Sall en 2024, irrecevable du point de vue juridique, l’APR (alliance des pourris de la République) ferait mieux de se préparer à désigner un nouveau candidat en 2024. Que les prétendants se manifestent et se comportent comme des hommes : Macky Sall n’est ni leur Dieu, ni leur prophète !
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
Source : https://www.impact.sn/FAKE-NEWS-en-2016-le-Conseil...
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