Un arrêt qui n’a pas été encore notifié à la Cena, indique le communiqué. Question : le ministère de l’Intérieur a-t-il été ampliataire de l’arrêt de la Cour suprême avant la Cena pour s’en référer lui ? Si oui par quel tour de passe-passe ?
Cheikh Tidiane Sy, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur déclare que ses services compétents sont dans l’impossibilité d’exécuter l’arrêté de la Commission électorale nationale autonome (Cena) invalidant les listes Sopi 2009 à Ndoulo et à Ndindy. Pour la simple et bonne raison que l’arrêté passe à ses yeux comme un déni de justice. Dans communiqué relayé hier, par l’Aps, son département rappelle en effet, à titre d’observation et de mises au point, que « la Cour suprême, faisant suite à la Cour d’Appel a rejeté un recours de la Cena tendant à invalider les listes concernées. Dès lors ces décisions des hautes juridictions revêtent l’autorité de la chose jugée et ne peuvent en aucun cas être remises en cause ». Se voulant plus incisif, il ajoute « que la Cena a visé un arrêt de la Cour suprême qui ne lui a pas été notifié, ce qu’elle déclare elle-même ». Oubliant cependant au passage d’informer si lui était ampliataire en lieu et place de la Cena dudit arrêté ou non. Si oui, par quelle alchimie ? Sinon, pourquoi s’en réfère-t-il lui aussi ?
N’empêche, en droit, souligne le ministère de l’Intérieur, « on ne peut pas fonder une décision sur un acte qui n’a pas encore été notifié et donc non-opposable ». La coalition Sopi dont les listes sont intéressées n’aurait pu trouver meilleur défenseur assurément. Avocat défenseur alors que la Cena dans son arrêt du mercredi 18 mars lui demandait plutôt de jouer le rôle d’huissier en faisant exécuter par ses services compétents la décision arrêtée d’autorité. Même s’il clame qu’il n’est pas dans ses intentions de ne pas respecter les prérogatives dévolues à la Cena par le droit électoral, les services de Cheikh. T. Sy avancent qu’ils ont le droit d’inviter cette dernière à respecter les décisions de justice qui « sont partie intégrantes du droit positif électoral d’autant plus qu’elle avait elle-même saisi la justice ».
Le hic est que, font remarquer plusieurs observateurs interpellés hier, que ni la Cour d’Appel, ni la Cour suprême, convoquées toutes les deux par le ministère de l’Intérieur dans son argumentaire n’ont infirmé la requête de la Cena. Elles ont trouvé simplement qu’ils ne disposaient pas elles, de suffisamment de preuves, pour abonder dans le même sens que la Cena. Mieux, la Cour suprême dans son communiqué indiquait avoir pris un arrêté dans ce sens en rappelant à la Cena « les notables prérogatives que la loi électorale lui a conféré, notamment en ses articles L3 et L10 ».
C’est fort d’une telle invite, que la structure du vieux juge avait annoncé jeudi dernier sa décision « d’invalider les listes de candidature de la coalition Sopi 2009 dans les arrondissements de Ndoulo et Ndindy ». Dans la foulée, la Cena avait également requis des autorités administratives concernées de ne pas mettre en place les bulletins de ces listes le jour du scrutin prévu dimanche 22 mars dans les dix communautés rurales concernées. Cheikh Tidiane Sy et collaborateurs en décident autrement. Interpellés hier au téléphone, certains membres de la Cena qui se sont refusés à tout commentaire se sont contentés de dire que leur Commission avait pris l’acte qui s’imposait. Aveu d’impuissance quand l’agent d’exécution se rebelle. Le lit assurément d’un contentieux électoral.
Cheikh Tidiane Sy, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur déclare que ses services compétents sont dans l’impossibilité d’exécuter l’arrêté de la Commission électorale nationale autonome (Cena) invalidant les listes Sopi 2009 à Ndoulo et à Ndindy. Pour la simple et bonne raison que l’arrêté passe à ses yeux comme un déni de justice. Dans communiqué relayé hier, par l’Aps, son département rappelle en effet, à titre d’observation et de mises au point, que « la Cour suprême, faisant suite à la Cour d’Appel a rejeté un recours de la Cena tendant à invalider les listes concernées. Dès lors ces décisions des hautes juridictions revêtent l’autorité de la chose jugée et ne peuvent en aucun cas être remises en cause ». Se voulant plus incisif, il ajoute « que la Cena a visé un arrêt de la Cour suprême qui ne lui a pas été notifié, ce qu’elle déclare elle-même ». Oubliant cependant au passage d’informer si lui était ampliataire en lieu et place de la Cena dudit arrêté ou non. Si oui, par quelle alchimie ? Sinon, pourquoi s’en réfère-t-il lui aussi ?
N’empêche, en droit, souligne le ministère de l’Intérieur, « on ne peut pas fonder une décision sur un acte qui n’a pas encore été notifié et donc non-opposable ». La coalition Sopi dont les listes sont intéressées n’aurait pu trouver meilleur défenseur assurément. Avocat défenseur alors que la Cena dans son arrêt du mercredi 18 mars lui demandait plutôt de jouer le rôle d’huissier en faisant exécuter par ses services compétents la décision arrêtée d’autorité. Même s’il clame qu’il n’est pas dans ses intentions de ne pas respecter les prérogatives dévolues à la Cena par le droit électoral, les services de Cheikh. T. Sy avancent qu’ils ont le droit d’inviter cette dernière à respecter les décisions de justice qui « sont partie intégrantes du droit positif électoral d’autant plus qu’elle avait elle-même saisi la justice ».
Le hic est que, font remarquer plusieurs observateurs interpellés hier, que ni la Cour d’Appel, ni la Cour suprême, convoquées toutes les deux par le ministère de l’Intérieur dans son argumentaire n’ont infirmé la requête de la Cena. Elles ont trouvé simplement qu’ils ne disposaient pas elles, de suffisamment de preuves, pour abonder dans le même sens que la Cena. Mieux, la Cour suprême dans son communiqué indiquait avoir pris un arrêté dans ce sens en rappelant à la Cena « les notables prérogatives que la loi électorale lui a conféré, notamment en ses articles L3 et L10 ».
C’est fort d’une telle invite, que la structure du vieux juge avait annoncé jeudi dernier sa décision « d’invalider les listes de candidature de la coalition Sopi 2009 dans les arrondissements de Ndoulo et Ndindy ». Dans la foulée, la Cena avait également requis des autorités administratives concernées de ne pas mettre en place les bulletins de ces listes le jour du scrutin prévu dimanche 22 mars dans les dix communautés rurales concernées. Cheikh Tidiane Sy et collaborateurs en décident autrement. Interpellés hier au téléphone, certains membres de la Cena qui se sont refusés à tout commentaire se sont contentés de dire que leur Commission avait pris l’acte qui s’imposait. Aveu d’impuissance quand l’agent d’exécution se rebelle. Le lit assurément d’un contentieux électoral.
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