C’est le flou total. Même les sept sages du Conseil constitutionnel s’y perdent. Le parrainage est polémiste, inique et anti-démocratique. Son application a permis de se rendre compte des différents impairs et incongruités qui n’honorent pas la démocratie sénégalaise.
Cette loi est à classer au même rang que celle liée au ticket présidentiel qui avait suscité un soulèvement sans précédent le 23 juin 2011. De manière sournoise et insidieuse, le parrainage hypothèque le deuxième tour parce qu’il avantage dangereusement le candidat sortant, qui a les manettes en main et dirige la compétition électorale selon son bon vouloir.
Cette loi n’a jamais été consensuelle. Elle a fait l’objet d’une levée de boucliers étouffée dans l’œuf avec la complicité des forces de sécurité. L’opposition qui avait promis l’enfer le 19 avril dernier, n’avait pas fait le poids face à l’armada du pouvoir. La manière dont elle est passée à l’Assemblée nationale, laisse perplexe. Face à une farouche résistance de l’opposition parlementaire, les députés de la majorité ont fait le forcing et ont fait passer le texte sans débat.
Tous les recours introduits par l’opposition n’ont pas abouti. Le pouvoir a fait roue libre et a déroulé sans aucune concertation et dans une opacité terrifiante pour la mise en place des textes d’application. Ce qui est à l’origine de tous ces cafouillages et incongruités dénoncés et soulignés par une bonne partie des experts juridiques, informaticiens, de la société civile et politologues.
Au niveau du Conseil constitutionnel, il s’est posé un problème de lisibilité et de traçabilité de la procédure de vérification et de validation des dossiers de parrainage. Même si les sept sages ont voulu donner des gages de transparence dès le départ, en invitant sept personnalités indépendantes de la société civile et en s’ouvrant à la presse, ils ne se sont pas tenus aux règles élémentaires du droit.
Autrement dit, placer toutes les parties prenantes sur le même pied en exposant d’emblée aux différentes coalitions et formations politiques, la procédure qui sera utilisée et les moyens crédibles à leur disposition pour éviter toute suspicion. Ainsi le logiciel qui est utilisé, la méthode de vérification, le fichier électoral et la façon dont la confrontation des listes s’est faite.
Tout s’est déroulé dans un flou total, orchestré machiavéliquement. Parmi les membres du Conseil constitutionnel, certains n’ont pas manqué de rouspéter et de dénoncer l’embarras dans lequel ils ont été plongés. Ce qui va encore davantage entacher l’image des magistrats et de la justice au Sénégal.
Sur le cas des doublons, un expert informaticien, par ailleurs, formateur au CESTI avait averti dès le départ. « À propos du parrainage, même avec un énième aller-retour au Conseil Constitutionnel, très peu de candidats verront leurs dossiers validés. Quand les règles du jeu sont bafouées avant le jeu, il est impossible d'avoir des résultats corrects. Seul le candidat ayant déposé en premier peut échapper à la problématique des doublons. Ceux qui sont recalés, même s'ils reviennent avec de nouveaux dossiers de parrainage 48h après la délivrance du PV, rien ne garantit l'exclusivité de ces nouveaux fichiers.
La marge de comparaison (de 0,8% à 1%) est trop petite alors que les éléments à comparer sont trop nombreux et disproportionnés en fonction de l'ordre d'arrivée. C'est de l'informatique et ceux qui ont conçu ces règles, savaient ce qu'ils voulaient. La logique aurait voulu que, dès le départ, tous les candidats aient accès à ce système informatique afin de vérifier par eux-mêmes s'ils rencontrent de doublons ou pas. Dans ce cas, ils auraient pu faire leurs propres corrections avant le dépôt», a expliqué Mountaga Cissé.
Un juriste, enseignant et avocat est d’avis que la liste des 176 000 doublons devrait être affichée afin que ceux qui doivent rectifier, ne retombent pas dans les mêmes erreurs. Toutefois, ces efforts d’équité et de transparence seraient de trop parce que beaucoup de candidats auraient eu la chance de passer le cap des parrainages.
Quid des menaces de sanctions des auteurs de doublons? Une disposition dont l’application est chimérique. En effet, la loi L88 du Code électoral réprime les auteurs de doublons. C’est un délit ou une infraction dont l’auteur est passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCFA.
Déjà, le professeur de droit constitutionnel, Abdoulaye Dièye avait émis des réserves dès le départ. «Quand on met en place une loi, il faut se donner les moyens de l’appliquer». Son homologue de Droit pénal, El Hadji Iba Barry Kamara avait précisé que le procureur a 6 mois, à partir de la proclamation des résultats définitifs des parrainages, pour déclencher des poursuites». Comment l’Etat fera-t-il pour enclencher une procédure judiciaire contre tous ces 176.000 citoyens sénégalais ?
Pour le cas de cette loi portant sur le parrainage, le tailleur de haute couture constitutionnelle ainsi que tous les grands juristes de l’Etat se sont littéralement fourvoyés. Ils ont créé de grands boulevards qui rendent vulnérables toute la procédure. Un autre professeur constitutionnaliste, Ngouda Mboup a démonté les procès-verbaux des sept sages du Conseil constitutionnel et toute la procédure de vérification et de validation des dossiers de parrainage.
Le travail des sept sages est, également, démoli par les sept personnalités de la société civile sur lesquelles ils comptaient pour une caution morale, mais surtout pour se donner bonne conscience. Leurs observations sont sans appel.
Si la procédure d’examen et de validation des candidatures se poursuit dans ces conditions, selon les termes de la loi constitutionnelle 2018-14 du 11 mai 2018 portant révision de la Constitution, qui fait du parrainage par les électeurs une condition de validation des candidatures aussi bien pour les candidats indépendants que pour les candidats présentés par les partis ou coalitions de partis légalement constitués, les lendemains du scrutin du 24 février prochain risquent d’être incertains ou problématique pour la stabilité du Sénégal.
PressAfrqik
Cette loi est à classer au même rang que celle liée au ticket présidentiel qui avait suscité un soulèvement sans précédent le 23 juin 2011. De manière sournoise et insidieuse, le parrainage hypothèque le deuxième tour parce qu’il avantage dangereusement le candidat sortant, qui a les manettes en main et dirige la compétition électorale selon son bon vouloir.
Cette loi n’a jamais été consensuelle. Elle a fait l’objet d’une levée de boucliers étouffée dans l’œuf avec la complicité des forces de sécurité. L’opposition qui avait promis l’enfer le 19 avril dernier, n’avait pas fait le poids face à l’armada du pouvoir. La manière dont elle est passée à l’Assemblée nationale, laisse perplexe. Face à une farouche résistance de l’opposition parlementaire, les députés de la majorité ont fait le forcing et ont fait passer le texte sans débat.
Tous les recours introduits par l’opposition n’ont pas abouti. Le pouvoir a fait roue libre et a déroulé sans aucune concertation et dans une opacité terrifiante pour la mise en place des textes d’application. Ce qui est à l’origine de tous ces cafouillages et incongruités dénoncés et soulignés par une bonne partie des experts juridiques, informaticiens, de la société civile et politologues.
Au niveau du Conseil constitutionnel, il s’est posé un problème de lisibilité et de traçabilité de la procédure de vérification et de validation des dossiers de parrainage. Même si les sept sages ont voulu donner des gages de transparence dès le départ, en invitant sept personnalités indépendantes de la société civile et en s’ouvrant à la presse, ils ne se sont pas tenus aux règles élémentaires du droit.
Autrement dit, placer toutes les parties prenantes sur le même pied en exposant d’emblée aux différentes coalitions et formations politiques, la procédure qui sera utilisée et les moyens crédibles à leur disposition pour éviter toute suspicion. Ainsi le logiciel qui est utilisé, la méthode de vérification, le fichier électoral et la façon dont la confrontation des listes s’est faite.
Tout s’est déroulé dans un flou total, orchestré machiavéliquement. Parmi les membres du Conseil constitutionnel, certains n’ont pas manqué de rouspéter et de dénoncer l’embarras dans lequel ils ont été plongés. Ce qui va encore davantage entacher l’image des magistrats et de la justice au Sénégal.
Sur le cas des doublons, un expert informaticien, par ailleurs, formateur au CESTI avait averti dès le départ. « À propos du parrainage, même avec un énième aller-retour au Conseil Constitutionnel, très peu de candidats verront leurs dossiers validés. Quand les règles du jeu sont bafouées avant le jeu, il est impossible d'avoir des résultats corrects. Seul le candidat ayant déposé en premier peut échapper à la problématique des doublons. Ceux qui sont recalés, même s'ils reviennent avec de nouveaux dossiers de parrainage 48h après la délivrance du PV, rien ne garantit l'exclusivité de ces nouveaux fichiers.
La marge de comparaison (de 0,8% à 1%) est trop petite alors que les éléments à comparer sont trop nombreux et disproportionnés en fonction de l'ordre d'arrivée. C'est de l'informatique et ceux qui ont conçu ces règles, savaient ce qu'ils voulaient. La logique aurait voulu que, dès le départ, tous les candidats aient accès à ce système informatique afin de vérifier par eux-mêmes s'ils rencontrent de doublons ou pas. Dans ce cas, ils auraient pu faire leurs propres corrections avant le dépôt», a expliqué Mountaga Cissé.
Un juriste, enseignant et avocat est d’avis que la liste des 176 000 doublons devrait être affichée afin que ceux qui doivent rectifier, ne retombent pas dans les mêmes erreurs. Toutefois, ces efforts d’équité et de transparence seraient de trop parce que beaucoup de candidats auraient eu la chance de passer le cap des parrainages.
Quid des menaces de sanctions des auteurs de doublons? Une disposition dont l’application est chimérique. En effet, la loi L88 du Code électoral réprime les auteurs de doublons. C’est un délit ou une infraction dont l’auteur est passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCFA.
Déjà, le professeur de droit constitutionnel, Abdoulaye Dièye avait émis des réserves dès le départ. «Quand on met en place une loi, il faut se donner les moyens de l’appliquer». Son homologue de Droit pénal, El Hadji Iba Barry Kamara avait précisé que le procureur a 6 mois, à partir de la proclamation des résultats définitifs des parrainages, pour déclencher des poursuites». Comment l’Etat fera-t-il pour enclencher une procédure judiciaire contre tous ces 176.000 citoyens sénégalais ?
Pour le cas de cette loi portant sur le parrainage, le tailleur de haute couture constitutionnelle ainsi que tous les grands juristes de l’Etat se sont littéralement fourvoyés. Ils ont créé de grands boulevards qui rendent vulnérables toute la procédure. Un autre professeur constitutionnaliste, Ngouda Mboup a démonté les procès-verbaux des sept sages du Conseil constitutionnel et toute la procédure de vérification et de validation des dossiers de parrainage.
Le travail des sept sages est, également, démoli par les sept personnalités de la société civile sur lesquelles ils comptaient pour une caution morale, mais surtout pour se donner bonne conscience. Leurs observations sont sans appel.
Si la procédure d’examen et de validation des candidatures se poursuit dans ces conditions, selon les termes de la loi constitutionnelle 2018-14 du 11 mai 2018 portant révision de la Constitution, qui fait du parrainage par les électeurs une condition de validation des candidatures aussi bien pour les candidats indépendants que pour les candidats présentés par les partis ou coalitions de partis légalement constitués, les lendemains du scrutin du 24 février prochain risquent d’être incertains ou problématique pour la stabilité du Sénégal.
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