La cour d’Appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel, à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis dans l’affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. L’ancien président va se pourvoir en cassation, la plus haute juridiction judiciaire nationale, dit Me Desry, son avocat.
Si la Cour a maintenu la culpabilité de l’ancien président, elle a en revanche revu sa peine légèrement à la baisse. Les six mois de prison ferme de la peine infligée à l’ancien président (2007-2012), seront aménagés, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ». Nicolas Sarkozy n’a montré aucune réaction particulière et a quitté le tribunal sans faire de déclaration, rapporte Laura Martel, depuis le palais de justice de Paris.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Campagne
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses co-prévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale » dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
Pourvoi en cassation
L’ancien président s’est pourvu en cassation contre sa condamnation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. « Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé Me Desry devant la presse.
Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec la justice puisqu’il a été condamné l’année dernière en appel à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’affaire des écoutes. Un pourvoi en cassation est en cours dans cette affaire. Il sera aussi jugé l’an prochain, notamment pour corruption dans l’affaire du financement présumé de sa campagne par l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi et mis en examen depuis octobre dernier dans un autre volet de cette affaire. Avec AFP
Si la Cour a maintenu la culpabilité de l’ancien président, elle a en revanche revu sa peine légèrement à la baisse. Les six mois de prison ferme de la peine infligée à l’ancien président (2007-2012), seront aménagés, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ». Nicolas Sarkozy n’a montré aucune réaction particulière et a quitté le tribunal sans faire de déclaration, rapporte Laura Martel, depuis le palais de justice de Paris.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Campagne
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses co-prévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale » dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
Pourvoi en cassation
L’ancien président s’est pourvu en cassation contre sa condamnation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. « Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé Me Desry devant la presse.
Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec la justice puisqu’il a été condamné l’année dernière en appel à trois ans de prison, dont un ferme, dans l’affaire des écoutes. Un pourvoi en cassation est en cours dans cette affaire. Il sera aussi jugé l’an prochain, notamment pour corruption dans l’affaire du financement présumé de sa campagne par l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi et mis en examen depuis octobre dernier dans un autre volet de cette affaire. Avec AFP
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