Après « Contes et Mécomptes de l’Anoci », du journaliste Abdou Latif Coulibaly, l’audit 2008 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) vient d’épingler l’Agence Nationale pour l'Organisation de la Conférence Islamqie (Anoci) sur 2 marchés. A à en croire les services de Youssou Sakho directeur de l’Armp, « certaines dispositions des contrats complémentaires et de l’avenant conclus et notifiés en 2008 ne sont pas conformes au Nouveau Code des Marchès Publics (NCMP). Ces marchés sont :
- le marché relatif aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route Mamelles –
Aéroport attribué, au terme de la procédure d’évaluation, au groupement EIFFAGE /MAK pour 34 075 760 402 F CFA TTC a fait l’objet de négociations qui ont eu pour
effet de réduire le coût des travaux à 13 867 162 273 F CFA TTC. Au-delà de l’interdiction des négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, indique le rapport, « celles – ci ont eu pour effet d’inclure dans le marché, un prix qui ne figurait pas dans le bordereau des prix unitaires (Prix N° 706), de réduire un prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Prix 510), de modifier la masse des travaux dans des proportions dépassant les limites prévues par l’article 17 du CCAG du DAO. « Ce cumul de non conformités constitue autant de violations du Code des Marchés Publics », précise le document. Qui ajoute, « cet appel d’offres, à défaut de financements complémentaires, doit être déclaré sans suite pour insuffisance de crédit et faire l’objet d’une relance après redimensionnement du projet au regard des ressources disponibles ;
-Les mêmes constats que ceux mentionnés ci – avant (insuffisance des crédits disponibles », dépassement de la marge de fluctuation de la masse des travaux,) ont été observés, selon le rapport, « sur le marché portant travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam attribué provisoirement au groupement CSE / SINCO pour un montant total de
29 066 786 699 F CFA TTC (Tranche ferme 26 489 242 259 F CFA, Tranche conditionnelle 3 577 544 440 F CFA) alors que le budget disponible se chiffre à 14 600 000 000 F CFA. Dans ce cas également, souligne toujours Mansour Diop président de l’Armp, « des modifications substantielles sont envisagées qui comprennent une réduction de la masse des travaux dans des proportions supérieures aux limites prévues dans le CCAG… en violation des dispositions des articles 9 et 59 du NCMP ».
- un marché complémentaire relatif aux travaux de construction de la route Place
Bienvenue – Mamelles a été conclu avec EIFFAGE par entente directe autorisée par la
CNCA pour un montant de 7 218 293 588 F CFA TTC. « Les motifs invoqués à l’appui de la demande d’autorisation de contracter par entente directe sont articulés autour des raisons liées «aux modifications importantes et améliorations techniques pour préserver l’environnement, améliorer le cadre de vie et pérenniser l’investissement.. ». Il s’agit de motifs parfaitement prévisibles puisque les études d’impact environnementales et sociales et le souci de la pérennisation des investissements doivent être une préoccupation de tous les instants pour ce type de projet et ne sauraient être invoqués ex - post pour justifier des travaux complémentaires. Par ailleurs, ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer avant le 31 mars 2008 ce qui montre, à en croire, Birahim Seck représentant de la société civile à l’Armp que lesdits travaux ont démarré bien avant l’approbation du marché ou que le délai est irréaliste ;
- les clauses du marché complémentaire relatives à l’exécution du contrat de travaux d’aménagement et d’embellissement du tronçon Stèle Mermoz - Carrefour des Madeleines tout comme des travaux d’élargissement et d’aménagement de la VDN ne sont pas conformes au décret 2007 – 545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics qui, dans son article 151, précise que les marchés notifiés après la mise en vigueur du nouveau code des marchés publics sont régis, pour leur exécution, par les dispositions dudit code. Ce faisant, les taux retenus pour la garantie de bonne exécution tout comme pour la retenue de garantie auraient dû être fixés conformément aux dispositions des articles 113 et 115 du NCMP ».
Il faut rappeler que ces marchés font partis des tendances lourdes du rapport 2008 de l’Armp
Biram NDIAYE
Source Sununews.com
- le marché relatif aux travaux d’élargissement et d’aménagement de la route Mamelles –
Aéroport attribué, au terme de la procédure d’évaluation, au groupement EIFFAGE /MAK pour 34 075 760 402 F CFA TTC a fait l’objet de négociations qui ont eu pour
effet de réduire le coût des travaux à 13 867 162 273 F CFA TTC. Au-delà de l’interdiction des négociations pour les marchés de travaux et de fournitures, indique le rapport, « celles – ci ont eu pour effet d’inclure dans le marché, un prix qui ne figurait pas dans le bordereau des prix unitaires (Prix N° 706), de réduire un prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Prix 510), de modifier la masse des travaux dans des proportions dépassant les limites prévues par l’article 17 du CCAG du DAO. « Ce cumul de non conformités constitue autant de violations du Code des Marchés Publics », précise le document. Qui ajoute, « cet appel d’offres, à défaut de financements complémentaires, doit être déclaré sans suite pour insuffisance de crédit et faire l’objet d’une relance après redimensionnement du projet au regard des ressources disponibles ;
-Les mêmes constats que ceux mentionnés ci – avant (insuffisance des crédits disponibles », dépassement de la marge de fluctuation de la masse des travaux,) ont été observés, selon le rapport, « sur le marché portant travaux d’élargissement et d’aménagement de la route de Ouakam attribué provisoirement au groupement CSE / SINCO pour un montant total de
29 066 786 699 F CFA TTC (Tranche ferme 26 489 242 259 F CFA, Tranche conditionnelle 3 577 544 440 F CFA) alors que le budget disponible se chiffre à 14 600 000 000 F CFA. Dans ce cas également, souligne toujours Mansour Diop président de l’Armp, « des modifications substantielles sont envisagées qui comprennent une réduction de la masse des travaux dans des proportions supérieures aux limites prévues dans le CCAG… en violation des dispositions des articles 9 et 59 du NCMP ».
- un marché complémentaire relatif aux travaux de construction de la route Place
Bienvenue – Mamelles a été conclu avec EIFFAGE par entente directe autorisée par la
CNCA pour un montant de 7 218 293 588 F CFA TTC. « Les motifs invoqués à l’appui de la demande d’autorisation de contracter par entente directe sont articulés autour des raisons liées «aux modifications importantes et améliorations techniques pour préserver l’environnement, améliorer le cadre de vie et pérenniser l’investissement.. ». Il s’agit de motifs parfaitement prévisibles puisque les études d’impact environnementales et sociales et le souci de la pérennisation des investissements doivent être une préoccupation de tous les instants pour ce type de projet et ne sauraient être invoqués ex - post pour justifier des travaux complémentaires. Par ailleurs, ce marché a été approuvé le 22 février 2008 pour des travaux à terminer avant le 31 mars 2008 ce qui montre, à en croire, Birahim Seck représentant de la société civile à l’Armp que lesdits travaux ont démarré bien avant l’approbation du marché ou que le délai est irréaliste ;
- les clauses du marché complémentaire relatives à l’exécution du contrat de travaux d’aménagement et d’embellissement du tronçon Stèle Mermoz - Carrefour des Madeleines tout comme des travaux d’élargissement et d’aménagement de la VDN ne sont pas conformes au décret 2007 – 545 du 25 avril 2007 portant code des marchés publics qui, dans son article 151, précise que les marchés notifiés après la mise en vigueur du nouveau code des marchés publics sont régis, pour leur exécution, par les dispositions dudit code. Ce faisant, les taux retenus pour la garantie de bonne exécution tout comme pour la retenue de garantie auraient dû être fixés conformément aux dispositions des articles 113 et 115 du NCMP ».
Il faut rappeler que ces marchés font partis des tendances lourdes du rapport 2008 de l’Armp
Biram NDIAYE
Source Sununews.com