La gestion des inondations n’est pas une compétence transférée, mais relève des compétences générales des collectivités locales. C’est une compétence de police municipale. C’est ce qu’assène le ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence de la République, qui, hier après-midi a fait face à la presse. Pour convaincre de ses propos, Sitor Ndour renvoie à l’article 92 du code des Collectivités locales. Lequel article dispose que, ‘outre ses compétences générales, le conseil municipal prend des décisions dans tous les domaines de compétences transférées aux communes par la loi’. Et c’est dans ces compétences générales qu’il faut, de l’avis de M. Ndour, ’aller chercher les arguments de texte qui font que les inondations relèvent de la compétence des collectivités locales et non des compétences transférées’. Le porte-parole du chef de l’Etat de rappeler, à cet effet, que l’objectif de la décentralisation est de permettre aux populations de se prendre en charge sur des questions ayant un impact direct sur leur vie.
Poursuivant son interprétation des textes, Sitor Ndour invoque l’article 125 qui, cite-t-il, indique que ‘la police municipale, sous réserve des dispositions de l’article 129 (reconnaît des pouvoirs de police aux représentants de l’Etat dans la collectivité locale, Ndlr) du présent code, a pour objet d’assurer l’ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques’. Il s’agit, selon le porte-parole du chef de l’Etat de mesures visant à octroyer aux citoyens qui sont dans le territoire communal, un bon cadre de vie. En son aliéna 2, le même article énumère, selon le ministre, les missions dévolues au maire qui sont, entre autres, ‘la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement et l’enlèvement des encombrements… ’. De petites interventions préventives comme le curage des caniveaux, le désensablement des rues, l’enlèvement des encombrements, le dispositif d’évacuation des eaux vers les bas-fonds etc. sont, explique M. Ndour ‘des actions pas très onéreuses, à la portée de n’importe quelle collectivité locale’. Ainsi, à l’analyse de ces dispositions du code des collectivités locales, force est de constater, selon le ministre porte-parole, que les maires sont compétents en matière de gestion des inondations et peuvent uniquement, par des actions de prévention, trouver de véritables solutions. Mais, se désole M. Ndour, ‘aujourd’hui, à la veille de l’hivernage, il n’y a pas au niveau des collectivités, de prise en charge de mesures préventives. Parce que, tout simplement la compétence de la gestion des inondations est rejetée sur le dos de l’Etat ’.Toutefois, Sitor Ndour reconnaît que les textes n’attribuent pas littéralement la gestion des inondations aux collectivités locales. Mais ajoutera-t-il, comme pour se défendre, que ‘les textes sont faits pour être interprétés car aucun texte n’est clair’.Et contrairement à ce que disent les opposants, il ne s’agit pas, selon M. Ndour, pour l’Etat de ‘refiler une patate chaude aux collectivités locales’. Pour preuve, rappelle-t-il, ‘l’Etat à toujours fait face, avec réussite, lorsqu’il s’est agi d’inondations’. C’est pourquoi, poursuit le ministre, ‘il n’y a pas péril en la demeure pour que l’Etat change, aujourd’hui, de vision par rapport à la compétence sur la gestion des inondations’. À ceux qui pensent que l’Etat, en se déclarant incompétent dans la gestion des inondations, cherche à combattre les collectivités locales tombées dans l’escarcelle de l’opposition, le porte-parole de Wade répond : ‘l’Etat n’a ni raison ni d’intérêt à combattre les collectivités locales’. Parce que, soutient-il, ‘entre le pouvoir central et le pouvoir local, il doit y avoir une complémentarité d’action au profit et au bénéfice unique des populations’. Si l’Etat était dans des positions de combattre les collectivités locales, il s’y serait pris autrement, ‘avec des moyens plus percutants, faisant plus mal’. Mais, ‘cette option n’a jamais été celle de l’Etat et ne le sera jamais’, assure Sitor Ndour.
…et délimite le domaine d’intervention de l’Etat
L’intervention éventuelle de l’Etat dans la gestion des inondations est assujettie à un certain nombre de conditions. Par exemple, explique le ministre porte-parole, Sitor Ndour, ‘lorsque la normale pluviométrique est fortement dépassée’.Il ne s’agit plus d’inondations mais plutôt de catastrophe naturelle. L’Etat lance alors, renseigne M. Ndour, le plan Orsec pour mobiliser les moyens publics et privés adéquats, afin de venir en aide aux populations sinistrées. Ou encore, ‘lorsqu’une collectivité locale prend la responsabilité de dire, publiquement, qu’elle ne peut plus et sollicite l’intervention de l’Etat’, a fait savoir le ministre. Non sans rappeler, au passage, que le gouvernement de la République, dans le cadre de la lutte contre les inondations a déjà consenti d’énormes efforts avec la réalisation de nombreuses infrastructures : aménagement de bassins de stockage, construction d’ouvrages d’assainissement, relogements des populations. Une normale pluviométrie est une moyenne de référence calculée sur une période de trente ans en un lieu donné, précise le ministre porte-parole de Wade.
Yakhya MASSALY
Poursuivant son interprétation des textes, Sitor Ndour invoque l’article 125 qui, cite-t-il, indique que ‘la police municipale, sous réserve des dispositions de l’article 129 (reconnaît des pouvoirs de police aux représentants de l’Etat dans la collectivité locale, Ndlr) du présent code, a pour objet d’assurer l’ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques’. Il s’agit, selon le porte-parole du chef de l’Etat de mesures visant à octroyer aux citoyens qui sont dans le territoire communal, un bon cadre de vie. En son aliéna 2, le même article énumère, selon le ministre, les missions dévolues au maire qui sont, entre autres, ‘la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement et l’enlèvement des encombrements… ’. De petites interventions préventives comme le curage des caniveaux, le désensablement des rues, l’enlèvement des encombrements, le dispositif d’évacuation des eaux vers les bas-fonds etc. sont, explique M. Ndour ‘des actions pas très onéreuses, à la portée de n’importe quelle collectivité locale’. Ainsi, à l’analyse de ces dispositions du code des collectivités locales, force est de constater, selon le ministre porte-parole, que les maires sont compétents en matière de gestion des inondations et peuvent uniquement, par des actions de prévention, trouver de véritables solutions. Mais, se désole M. Ndour, ‘aujourd’hui, à la veille de l’hivernage, il n’y a pas au niveau des collectivités, de prise en charge de mesures préventives. Parce que, tout simplement la compétence de la gestion des inondations est rejetée sur le dos de l’Etat ’.Toutefois, Sitor Ndour reconnaît que les textes n’attribuent pas littéralement la gestion des inondations aux collectivités locales. Mais ajoutera-t-il, comme pour se défendre, que ‘les textes sont faits pour être interprétés car aucun texte n’est clair’.Et contrairement à ce que disent les opposants, il ne s’agit pas, selon M. Ndour, pour l’Etat de ‘refiler une patate chaude aux collectivités locales’. Pour preuve, rappelle-t-il, ‘l’Etat à toujours fait face, avec réussite, lorsqu’il s’est agi d’inondations’. C’est pourquoi, poursuit le ministre, ‘il n’y a pas péril en la demeure pour que l’Etat change, aujourd’hui, de vision par rapport à la compétence sur la gestion des inondations’. À ceux qui pensent que l’Etat, en se déclarant incompétent dans la gestion des inondations, cherche à combattre les collectivités locales tombées dans l’escarcelle de l’opposition, le porte-parole de Wade répond : ‘l’Etat n’a ni raison ni d’intérêt à combattre les collectivités locales’. Parce que, soutient-il, ‘entre le pouvoir central et le pouvoir local, il doit y avoir une complémentarité d’action au profit et au bénéfice unique des populations’. Si l’Etat était dans des positions de combattre les collectivités locales, il s’y serait pris autrement, ‘avec des moyens plus percutants, faisant plus mal’. Mais, ‘cette option n’a jamais été celle de l’Etat et ne le sera jamais’, assure Sitor Ndour.
…et délimite le domaine d’intervention de l’Etat
L’intervention éventuelle de l’Etat dans la gestion des inondations est assujettie à un certain nombre de conditions. Par exemple, explique le ministre porte-parole, Sitor Ndour, ‘lorsque la normale pluviométrique est fortement dépassée’.Il ne s’agit plus d’inondations mais plutôt de catastrophe naturelle. L’Etat lance alors, renseigne M. Ndour, le plan Orsec pour mobiliser les moyens publics et privés adéquats, afin de venir en aide aux populations sinistrées. Ou encore, ‘lorsqu’une collectivité locale prend la responsabilité de dire, publiquement, qu’elle ne peut plus et sollicite l’intervention de l’Etat’, a fait savoir le ministre. Non sans rappeler, au passage, que le gouvernement de la République, dans le cadre de la lutte contre les inondations a déjà consenti d’énormes efforts avec la réalisation de nombreuses infrastructures : aménagement de bassins de stockage, construction d’ouvrages d’assainissement, relogements des populations. Une normale pluviométrie est une moyenne de référence calculée sur une période de trente ans en un lieu donné, précise le ministre porte-parole de Wade.
Yakhya MASSALY
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