Ce décret a autorisé un crédit de paiement de 848 070 280 FCfa, pour indemniser les « ex-détenus et autres victimes des violences pré-électorales ». M. Mbow pointe du doigt une incohérence : « À la date du 31 juillet 2024, le recensement des bénéficiaires n'était même pas encore exhaustif. Dans ce contexte, comment justifier l'urgence impérieuse d'intérêt national ayant conduit à la prise de ce décret ? », écrit-il.
Le député rappelle également l'article 23 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), qui encadre strictement le recours aux décrets d'avance. Selon lui, ce cadre légal a été ignoré par le gouvernement, notamment lors du vote de la Loi de finances rectificative, où trois décrets d'avance, ont été ratifiés sans débat transparent.
M. Mbow invite le ministre à clarifier ces points pour répondre aux préoccupations de l'opinion publique : « Le peuple jugera, mais à travers cette question, vous avez l'opportunité d'informer les citoyens sur le contenu de ces décrets et leur réelle portée sociale...».
Le député rappelle également l'article 23 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), qui encadre strictement le recours aux décrets d'avance. Selon lui, ce cadre légal a été ignoré par le gouvernement, notamment lors du vote de la Loi de finances rectificative, où trois décrets d'avance, ont été ratifiés sans débat transparent.
M. Mbow invite le ministre à clarifier ces points pour répondre aux préoccupations de l'opinion publique : « Le peuple jugera, mais à travers cette question, vous avez l'opportunité d'informer les citoyens sur le contenu de ces décrets et leur réelle portée sociale...».
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