La Cour suprême va trancher le « différend » entre le juge de la Cour d’appel de Thiès, Souleymane Teliko et le Parquet général. Le juge Teliko qui avait écarté le décret du Président, pour ensuite prononcer la sanction à l’endroit de Amadou Woury Diallo et de Bara Sylla à 5 et 7 ans, avait saisi la Cour suprême.
Le Parquet général de Thiès estime que le juge d’appel, Souleymane Teliko en l’occurrence, a mal interprété les textes et ne pouvait donc écarter le décret.
En écartant le décret présidentiel, le juge Teliko a tenu en compte la Constitution. Il s’est fondé sur le Code de procédure pénale qui avait défini clairement, les conditions dans lesquelles une personne pouvait bénéficier d’une grâce. Et, parmi ces conditions, la personne devait épuiser toutes les voies de recours ou que la peine soit définitive.
Le Parquet général de Thiès estime que le juge d’appel, Souleymane Teliko en l’occurrence, a mal interprété les textes et ne pouvait donc écarter le décret.
En écartant le décret présidentiel, le juge Teliko a tenu en compte la Constitution. Il s’est fondé sur le Code de procédure pénale qui avait défini clairement, les conditions dans lesquelles une personne pouvait bénéficier d’une grâce. Et, parmi ces conditions, la personne devait épuiser toutes les voies de recours ou que la peine soit définitive.
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