La lutte pour la libération de l’ex-maire de la ville de Dakar, continue. Certains des partisans de Khalifa Sall ont introduit depuis hier, une demande de grâce présidentielle. D’après certains experts du droit, cette grâce, même s’i elle est obtenue, ne permettra pas à l’ex-édile de pouvoir garder ses possibilités de participer à des élections.
A l'exception d'un seul article du code électoral évoqué, Me Moussa Sarr trouve que Khalifa Sall garde ses droits civiques. Puisque, dans l’ensemble des décisions de justice, rendue en son encontre, aucun n’a mentionné la perte de ses droits civiques. « Sur l’histoire du droit si je ne me trompe pas, sur l’ensemble des décisions rendues jusque-là, j’ai nullement vu où c’est écrit de manière claire, que Khalifa Sall a perdu ses droits civiques. Ce n’est écrit sur aucune des décisions de justice », relève l’avocat au micro de Sud FM.
Partant de cette remarque, l’avocat considère que Khalifa Sall n’a pas perdu ses droits civiques. D’après lui, dans l’histoire du droit, c’est une décision de justice, matérialisée ou actée, qui fait perdre à un citoyen ses droits civiques. « Dans ces cas de figure sur l’affaire Khalifa Sall, il personne ne doit tirer les conséquences de sa condamnation. Puisque la perte des droits civiques devrait être actée dans un document écrit », a-t-il dit, aux confrères de la Radio Sud FM.
Comme aucune des décisions rendues n’a fait mention de la perte de ses droits civiques, il trouve normal de considérer que Khalifa Sall garde toujours de ses droits civiques.
Seulement, il y a un article du code électoral, prévient-il, qui stipule que lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement de 5 ans, celle-ci ne pourra pas se présenter à une élection nominative. C’était cet article, retient-il, qui a été évoqué pour empêcher Khalifa Sall d’être candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019.
« Sur l’ensemble des décisions, aucune mention n’a été faite sur la perte ou non de ses droits civiques. Mais le code électoral évoqué pose un problème. Alors, s’il n’a pas perdu ses droits civiques, tant que la disposition de cet article du code électoral est appliquée, il sera difficile pour Khalifa Sall d’être candidat à une élection », conclut l’avocat.
Leral
A l'exception d'un seul article du code électoral évoqué, Me Moussa Sarr trouve que Khalifa Sall garde ses droits civiques. Puisque, dans l’ensemble des décisions de justice, rendue en son encontre, aucun n’a mentionné la perte de ses droits civiques. « Sur l’histoire du droit si je ne me trompe pas, sur l’ensemble des décisions rendues jusque-là, j’ai nullement vu où c’est écrit de manière claire, que Khalifa Sall a perdu ses droits civiques. Ce n’est écrit sur aucune des décisions de justice », relève l’avocat au micro de Sud FM.
Partant de cette remarque, l’avocat considère que Khalifa Sall n’a pas perdu ses droits civiques. D’après lui, dans l’histoire du droit, c’est une décision de justice, matérialisée ou actée, qui fait perdre à un citoyen ses droits civiques. « Dans ces cas de figure sur l’affaire Khalifa Sall, il personne ne doit tirer les conséquences de sa condamnation. Puisque la perte des droits civiques devrait être actée dans un document écrit », a-t-il dit, aux confrères de la Radio Sud FM.
Comme aucune des décisions rendues n’a fait mention de la perte de ses droits civiques, il trouve normal de considérer que Khalifa Sall garde toujours de ses droits civiques.
Seulement, il y a un article du code électoral, prévient-il, qui stipule que lorsqu’une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement de 5 ans, celle-ci ne pourra pas se présenter à une élection nominative. C’était cet article, retient-il, qui a été évoqué pour empêcher Khalifa Sall d’être candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019.
« Sur l’ensemble des décisions, aucune mention n’a été faite sur la perte ou non de ses droits civiques. Mais le code électoral évoqué pose un problème. Alors, s’il n’a pas perdu ses droits civiques, tant que la disposition de cet article du code électoral est appliquée, il sera difficile pour Khalifa Sall d’être candidat à une élection », conclut l’avocat.
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