Sur la table des négociations, les revendications touchaient à la fois, la Gendarmerie, la Police, les Collectivités locales, la Douane et Afrique Pesage Sénégal.
Entre autres points, étaient la non délivrance de reçus du Trésor Public au titre des amendes infligées, le cumul des infractions lors d’un contrôle alors que leur montant ne doit pas dépasser 6000 FCfa, le double contrôle à l’entrée et aux sorties des villes.
Pour la Douane, les tracasseries lors des contrôles ont été soulevées, la non présence de leur escorte, mais aussi le contrôle des camions chargés par les indicateurs douaniers.
Les Collectivités Locales et le pesage ont aussi été indexés pour les sabots, frais de pesage et la non fiabilité des instruments de mesure.
Les solutions et mesures prises à l’issue de la concertation
Entre autres décisions, il a été retenu la mise en place de brigades mixtes de contrôle routier, qui va englober la Gendarmerie, la Police, la Douane, les agents des Eaux et Forêts et d’autres agents assermentés.
Désormais, les barèmes d’amendes seront affichés au niveau des bureaux de contraventions et mis à la disposition des transporteurs.
Pour la Douane, les points de contrôles seront rationalisés, sur les corridors, tout en tenant compte des questions de sécurité, mais les frais de Travail supplémentaire de la Douane prévu par la réglementation, seront désormais assujettis à la délivrance d’un reçu de paiement joint au document, que l’agent de la Douane doit détenir pour convoyer les marchandises.
Aux Collectivités territoriales, il est instruit aux Préfets de leur rappeler que les routes et voiries classées ne font pas partie de leur domaine de compétence, ceci pour faire cesser la mise sous sabots non justifiée.
Des directives envers Afrique Pesage Sénégal ont été déclinées et des recommandations formulées à l’endroit de tous les acteurs.
Entre autres points, étaient la non délivrance de reçus du Trésor Public au titre des amendes infligées, le cumul des infractions lors d’un contrôle alors que leur montant ne doit pas dépasser 6000 FCfa, le double contrôle à l’entrée et aux sorties des villes.
Pour la Douane, les tracasseries lors des contrôles ont été soulevées, la non présence de leur escorte, mais aussi le contrôle des camions chargés par les indicateurs douaniers.
Les Collectivités Locales et le pesage ont aussi été indexés pour les sabots, frais de pesage et la non fiabilité des instruments de mesure.
Les solutions et mesures prises à l’issue de la concertation
Entre autres décisions, il a été retenu la mise en place de brigades mixtes de contrôle routier, qui va englober la Gendarmerie, la Police, la Douane, les agents des Eaux et Forêts et d’autres agents assermentés.
Désormais, les barèmes d’amendes seront affichés au niveau des bureaux de contraventions et mis à la disposition des transporteurs.
Pour la Douane, les points de contrôles seront rationalisés, sur les corridors, tout en tenant compte des questions de sécurité, mais les frais de Travail supplémentaire de la Douane prévu par la réglementation, seront désormais assujettis à la délivrance d’un reçu de paiement joint au document, que l’agent de la Douane doit détenir pour convoyer les marchandises.
Aux Collectivités territoriales, il est instruit aux Préfets de leur rappeler que les routes et voiries classées ne font pas partie de leur domaine de compétence, ceci pour faire cesser la mise sous sabots non justifiée.
Des directives envers Afrique Pesage Sénégal ont été déclinées et des recommandations formulées à l’endroit de tous les acteurs.
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