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Guy Marius Sagna réitère ses propos: "Le ministre de la Justice est passé de professeur à effectivement, un nervi constitutionnel "

Rédigé par leral.net le Jeudi 20 Juillet 2023 à 15:00 | | 0 commentaire(s)|

"Le retrait de l'article 87 de la loi constitutionnelle entraîne le rejet de l'ensemble du projet de loi", a déclaré Guy Marius Sagna. En effet, souligne le député, l'exposé des motifs fait partie intégrante de la loi et celui-ci doit sauter en même temps que la disposition concernée. "Aussi, l'amendement de l'exposé des motifs est impossible Nous sommes passés d'un exposé des motifs de 31 lignes, à un exposé des motifs de 26 lignes. Nous passons d'un projet intitulé projet de loi portant révision de la constitution à projet d'amendement du projet", a ajouté M. Sagna. A l'en croire, "rien que cela prouve que le ministre de la Justice est passé de professeur à effectivement, nervi constitutionnel comme je l'avais appelé".




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