Incohérences législatives: Un obstacle à la gestion environnementale
Le rapport révèle des divergences entre le Code minier et le Code de l'environnement, en matière d'exigences d'EIE pour les activités minières, créant ainsi confusion et incohérence dans le cadre juridique. Cette situation nuit à la compréhension et à l'application uniforme des normes environnementales dans le secteur minier.
Recommandations pour l'harmonisation et l'amélioration des pratiques
La Cour des Comptes formule des recommandations claires pour remédier à ces incohérences, notamment en appelant à une harmonisation des exigences d'EIE entre les deux codes et à la publication d'un arrêté sur le financement et le fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers. De plus, elle suggère d'envisager différents formats d'EIE adaptés aux différents types d'exploitations minières, pour mieux prendre en compte leurs impacts environnementaux spécifiques.
Perspectives futures: Vers un cadre réglementaire plus respectueux de l'environnement
En mettant en œuvre ces recommandations, le gouvernement sénégalais peut progresser vers un cadre réglementaire plus cohérent et respectueux de l'environnement pour le secteur minier. Cela contribuera à la protection de l'écosystème, tout en favorisant des pratiques minières durables et responsables.
Les recommandations de la Cour des Comptes représentent une étape importante vers l'amélioration de la gestion environnementale dans le secteur minier sénégalais. En agissant conformément à ces recommandations, le gouvernement peut renforcer la durabilité et la responsabilité des activités minières, tout en préservant l'environnement pour les générations futures.
Le rapport révèle des divergences entre le Code minier et le Code de l'environnement, en matière d'exigences d'EIE pour les activités minières, créant ainsi confusion et incohérence dans le cadre juridique. Cette situation nuit à la compréhension et à l'application uniforme des normes environnementales dans le secteur minier.
Recommandations pour l'harmonisation et l'amélioration des pratiques
La Cour des Comptes formule des recommandations claires pour remédier à ces incohérences, notamment en appelant à une harmonisation des exigences d'EIE entre les deux codes et à la publication d'un arrêté sur le financement et le fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers. De plus, elle suggère d'envisager différents formats d'EIE adaptés aux différents types d'exploitations minières, pour mieux prendre en compte leurs impacts environnementaux spécifiques.
Perspectives futures: Vers un cadre réglementaire plus respectueux de l'environnement
En mettant en œuvre ces recommandations, le gouvernement sénégalais peut progresser vers un cadre réglementaire plus cohérent et respectueux de l'environnement pour le secteur minier. Cela contribuera à la protection de l'écosystème, tout en favorisant des pratiques minières durables et responsables.
Les recommandations de la Cour des Comptes représentent une étape importante vers l'amélioration de la gestion environnementale dans le secteur minier sénégalais. En agissant conformément à ces recommandations, le gouvernement peut renforcer la durabilité et la responsabilité des activités minières, tout en préservant l'environnement pour les générations futures.
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