Pierre Sané, ancien secrétaire général d'Amnesty International, se félicite de l'arrestation au Sénégal de l'ancien président tchadien Hissène Habré, poursuivi pour crimes contre l'humanité. « Le Sénégal donne l'exemple au monde entier en s'acquittant de ses obligations internationales de solidarité avec les victimes » et en appliquant une justice universelle dont chaque Etat est un maillon indispensable.
L'arrestation le 30 juin 2013 à Dakar de l’ancien Président de la République du Tchad Hissène Habré pourrait sonner le début d’une nouvelle ère de justice sur le continent africain. Accusé et inculpé par la chambre d’accusation des Chambres africaines extraordinaires d’être responsable durant son mandat (de 1982 à 1990) de crimes contre l’humanité, crimes de guerres et actes de torture, l’ancien chef d’Etat tchadien avait trouvé refuge dans la capitale du Sénégal où il avait échappé jusque-là à différentes tentatives de poursuite judiciaire. Reste maintenant à lui assurer un procès juste et rigoureusement équitable, socle de l’esprit de justice.C’est a ce prix que le Sénégal sera un véritable précurseur dans l’accession de l’Afrique au temps de la Justice.
Petit rappel des faits. Arrêté et inculpé une première fois en 2000 par le juge sénégalais Demba Kandji sur plaintes de victimes, M. Habré avait dû être relâché et le juge dessaisi, après que les autorités judiciaires du pays eurent argué de leur incompétence juridictionnelle, les crimes ayant été commis hors du Sénégal et la torture n’étant pas encore inscrite dans le code pénal. Cinq ans plus tard, nouvelle arrestation : s’appuyant sur la Convention internationale contre la torture (ratifiée par le Sénégal), la Belgique demande l’extradition de M. Habré. Une fois encore, les autorités judiciaires se déclarent incompétentes. L’Union africaine, vers qui l’État sénégalais se tourne, recommande alors de juger l’ex-président tchadien « au nom de l’Afrique » plutôt que de l’extrader.
En 2010, la Cour de justice de la CEDEAO statue de son côté qu’Hissène Habré ayant déjà été jugé par les tribunaux sénégalais, son audition ne peut se faire que par une juridiction ad hoc présentant un caractère international, et ce afin de respecter « l’autorité de la chose jugée ». Les Chambres africaines extraordinaires sont alors mises en place. Le président Wade commence par exiger la somme de soixante-cinq millions d’euros pour organiser le procès… avant de transiger à huit millions, ce qui ne l’empêchera pas ensuite de tergiverser, menaçant tour à tour d’extrader Habré ou de tout bonnement l’expulser.
Il aura fallu attendre sa défaite aux élections de mars 2012 et l’arrivée au pouvoir du président Macky Sall pour que la procédure judiciaire soit enfin ouverte. Entre-temps, une révision des textes législatifs aura permis d’introduire dans le code pénal sénégalais une compétence pour juger les crimes contre l’humanité et les actes de torture commis à l’étranger, ainsi qu’une exception au principe de non-rétroactivité pour ces crimes.
Il n’empêche. Le dénouement de cette « interminable saga » pourrait bien constituer, sous certaines conditions, une première mondiale dans le long combat contre l’impunité qui se déroule sur plusieurs fronts. Amnesty International a été, tout au long de ces vingt dernières années, en première ligne dans cette lutte, grâce notamment au remarquable travail de notre regretté collègue Christopher Hall, conseiller juridique au siège d’Amnesty à Londres : lutte contre l’amnésie par le devoir de mémoire, face aux généraux argentins voleurs de bébés dans les années 1980 ; exigence d’une sanction – avant le pardon – pour les Khmers rouges de Pol Pot et leur sanglante campagne d’épuration ayant coûté la vie à trois millions de personnes au Cambodge, dans les années 1970 ; demande de vérité et de justice, avant la réconciliation, pour les planificateurs du génocide rwandais en 1994 ; mobilisation de la justice, internationale si nécessaire, et refus de l’impunité pour Charles Taylor, Fodé Sankoh et leur bande de manieurs de machette ayant délibérément amputé leurs compatriotes dans les années 1990…
Heureusement, j’ai eu la satisfaction de voir ces bourreaux traduits en justice, même si, bien sûr, beaucoup d’autres y échapperont. Il s’agit d’un combat de longue haleine et chaque génération apportera sa pierre à l’édification du « never again » de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
C’est également grâce au concours de Christopher Hall qu’Amnesty a pu soutenir avec discernement le travail du juge espagnol Baltasar Garzón dans sa demande d’extradition de l’ancien président chilien, Augusto Pinochet, arrêté à Londres. C’est encore grâce à son travail qu’à Rome en 1998, Amnesty a pu contribuer de manière significative, en bonne complicité avec le ministre sénégalais de la justice de l’époque Maitre Jacques Baudin, à l’élaboration des statuts du Tribunal pénal international – le Sénégal, sous la présidence d’Abdou Diouf, fut d’ailleurs le premier État à les ratifier. Au-delà, Amnesty n’a cessé d’enjoindre les nations à exercer leur compétence universelle et à traduire en justice les présumés tortionnaires et criminels de guerre en exil chez elles. Le succès de la lutte contre l’impunité, et donc pour le respect de nos droits a tous, partout, passe en effet par l’effectivité de la complémentarité entre les juridictions nationales d’un côté et internationales de l’autre.
Le procès d’Hissène Habré pourrait donc constituer aujourd’hui une première mondiale dans le long combat contre l’impunité. Dès 1993, au cours d’un voyage au Sénégal en tant que Secrétaire général d’Amnesty International, j’exhortais déjà le gouvernement sénégalais à engager une action judiciaire visant à entendre l’ancien président Habré. Cette demande s’inscrivait dans la continuité du travail méticuleux des chercheurs d’Amnesty, Gaétan Mootoo et Salvatore Sagues, et de la publication du rapport de la Commission nationale d’enquête du Tchad faisant état de 40 000 assassinats et tortures systématiques, attribués au régime de M. Habré.
Aujourd’hui, Christopher, disparu le mois dernier, aurait été satisfait de l’ouverture de cette procédure, et en tant que Sénégalais, je ne le suis pas moins. Et pour cause ! L’arrestation et la mise sous mandat de dépôt de l’ancien président Habré constituent tout simplement un événement inédit : un ancien chef d’État, soupçonné d’avoir commis les pires atrocités durant son mandat, est poursuivi et va être traduit en justice dans un pays autre que le sien, en vertu de conventions internationales protégeant les droits humains universels. Il ne s’agit pas ici de simplement déférer à La Haye des suspects comme Slobodan Milŏsević ou Laurent Gbagbo, mais véritablement d’exercer, au niveau national et au nom de la communauté humaine, une justice universelle dont chaque État représente un maillon indispensable. Tout en garantissant bien entendu à l’inculpé un procès impartial, conforme aux normes internationales.
Car le plus dur reste à faire… En effet, pour transformer l’essai, il est impératif de respecter la présomption d’innocence, et donc d’instruire à charge et à décharge, de protéger les droits de la défense et de faire comparaître tous ceux qui sont soupçonnés d’être impliqués dans les crimes commis au Tchad pendant cette période. Il s’agit en effet d’écarter tout risque d’instrumentalisation et de règlement de comptes politique. Le Sommet de l’Union africaine, en janvier 2005, avait d’ailleurs instruit les experts chargés de préparer les statuts du Tribunal que soit garantie la pleine observance des normes internationales pour un procès équitable, telles que l’indépendance des juges et l’impartialité des procédures. Il serait tragique qu’après vingt ans d’attente et de rebondissements, la précipitation ou des erreurs de procédure transforment un procès tant espéré en une sordide « traque politique ».
Mais pour l’instant, ayons foi dans les magistrats et accordons toute notre confiance à une initiative si admirable. Qui aurait pu prédire, voilà quelques années, qu’une telle percée viendrait d’Afrique ? Il y a peu pourtant, des tyrans chassés du pouvoir ont pu couler des jours paisibles sur les « rivieras européennes », comme Mobutu ou Duvalier, ou encore faire tranquillement leur shopping à Londres, comme Pinochet – avant, il est vrai, qu’il soit enfin arrêté… pour être très vite relâché pour « raisons de santé ». Et voilà qu’aujourd’hui le Sénégal donne l’exemple au monde entier en s’acquittant de ses obligations internationales de solidarité envers les victimes.
Bien sûr, il aura fallu le combat courageux des victimes tchadiennes soutenues avec abnégation par leurs avocats ; le militantisme des ONG – et particulièrement de Human Rights Watch, de la FIDH et de ses membres affiliés au Sénégal et au Tchad – ; la pression de la Belgique ; une décision de la Cour internationale de justice visant à mettre un terme aux louvoiements du président Abdoulaye Wade ; l’insistance de l’Union africaine ; et enfin l’arrivée d’un nouveau régime plus respectueux du droit international. Dès son arrivée au pouvoir, le président Macky Sall avait d’ailleurs affirmé sa volonté d’organiser le procès de M. Habré. Il a tenu parole. Une parole qui enfin apaise la colère des victimes.
Au tout début de mon mandat de secrétaire général, je fis remarquer au journaliste anglais Jonathan Power, auteur de livres sur Amnesty International, que l’Afrique ne se résumait pas à un face-à-face entre bourreaux et victimes, et qu’une génération de défenseurs des droits humains se levait, prête à rejoindre le mouvement mondial qui défend l’universalité de la justice et des droits de l’homme. Vingt ans plus tard, je me réjouis que les dirigeants politiques sénégalais et les autorités judiciaires du pays affichent aussi clairement leur volonté de se placer tout naturellement dans le camp de ceux qui feront avancer les droits humains dans les années à venir. Et qui plus est en position de précurseur !
Cette décision est d’une telle portée historique pour l’affirmation de l’institution judiciaire en Afrique… il ne faudrait surtout pas qu’un procès bâclé, qui violerait les standards internationaux, vienne la souiller.
Décidement, l’Afrique qui s’en vient nous réserve bien des surprises. Après le temps de l’indépendance et de la démocratie, voici venu le « temps de la justice ». À moins qu’il ne s’agisse d’un faux départ ?
Le temps nous édifiera.
Pierre Sané, professeur à l'Université Kyung Hee de Séoul (Corée du Sud)
Ancien secrétaire général d'Amnesty International
L'arrestation le 30 juin 2013 à Dakar de l’ancien Président de la République du Tchad Hissène Habré pourrait sonner le début d’une nouvelle ère de justice sur le continent africain. Accusé et inculpé par la chambre d’accusation des Chambres africaines extraordinaires d’être responsable durant son mandat (de 1982 à 1990) de crimes contre l’humanité, crimes de guerres et actes de torture, l’ancien chef d’Etat tchadien avait trouvé refuge dans la capitale du Sénégal où il avait échappé jusque-là à différentes tentatives de poursuite judiciaire. Reste maintenant à lui assurer un procès juste et rigoureusement équitable, socle de l’esprit de justice.C’est a ce prix que le Sénégal sera un véritable précurseur dans l’accession de l’Afrique au temps de la Justice.
Petit rappel des faits. Arrêté et inculpé une première fois en 2000 par le juge sénégalais Demba Kandji sur plaintes de victimes, M. Habré avait dû être relâché et le juge dessaisi, après que les autorités judiciaires du pays eurent argué de leur incompétence juridictionnelle, les crimes ayant été commis hors du Sénégal et la torture n’étant pas encore inscrite dans le code pénal. Cinq ans plus tard, nouvelle arrestation : s’appuyant sur la Convention internationale contre la torture (ratifiée par le Sénégal), la Belgique demande l’extradition de M. Habré. Une fois encore, les autorités judiciaires se déclarent incompétentes. L’Union africaine, vers qui l’État sénégalais se tourne, recommande alors de juger l’ex-président tchadien « au nom de l’Afrique » plutôt que de l’extrader.
En 2010, la Cour de justice de la CEDEAO statue de son côté qu’Hissène Habré ayant déjà été jugé par les tribunaux sénégalais, son audition ne peut se faire que par une juridiction ad hoc présentant un caractère international, et ce afin de respecter « l’autorité de la chose jugée ». Les Chambres africaines extraordinaires sont alors mises en place. Le président Wade commence par exiger la somme de soixante-cinq millions d’euros pour organiser le procès… avant de transiger à huit millions, ce qui ne l’empêchera pas ensuite de tergiverser, menaçant tour à tour d’extrader Habré ou de tout bonnement l’expulser.
Il aura fallu attendre sa défaite aux élections de mars 2012 et l’arrivée au pouvoir du président Macky Sall pour que la procédure judiciaire soit enfin ouverte. Entre-temps, une révision des textes législatifs aura permis d’introduire dans le code pénal sénégalais une compétence pour juger les crimes contre l’humanité et les actes de torture commis à l’étranger, ainsi qu’une exception au principe de non-rétroactivité pour ces crimes.
Il n’empêche. Le dénouement de cette « interminable saga » pourrait bien constituer, sous certaines conditions, une première mondiale dans le long combat contre l’impunité qui se déroule sur plusieurs fronts. Amnesty International a été, tout au long de ces vingt dernières années, en première ligne dans cette lutte, grâce notamment au remarquable travail de notre regretté collègue Christopher Hall, conseiller juridique au siège d’Amnesty à Londres : lutte contre l’amnésie par le devoir de mémoire, face aux généraux argentins voleurs de bébés dans les années 1980 ; exigence d’une sanction – avant le pardon – pour les Khmers rouges de Pol Pot et leur sanglante campagne d’épuration ayant coûté la vie à trois millions de personnes au Cambodge, dans les années 1970 ; demande de vérité et de justice, avant la réconciliation, pour les planificateurs du génocide rwandais en 1994 ; mobilisation de la justice, internationale si nécessaire, et refus de l’impunité pour Charles Taylor, Fodé Sankoh et leur bande de manieurs de machette ayant délibérément amputé leurs compatriotes dans les années 1990…
Heureusement, j’ai eu la satisfaction de voir ces bourreaux traduits en justice, même si, bien sûr, beaucoup d’autres y échapperont. Il s’agit d’un combat de longue haleine et chaque génération apportera sa pierre à l’édification du « never again » de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
C’est également grâce au concours de Christopher Hall qu’Amnesty a pu soutenir avec discernement le travail du juge espagnol Baltasar Garzón dans sa demande d’extradition de l’ancien président chilien, Augusto Pinochet, arrêté à Londres. C’est encore grâce à son travail qu’à Rome en 1998, Amnesty a pu contribuer de manière significative, en bonne complicité avec le ministre sénégalais de la justice de l’époque Maitre Jacques Baudin, à l’élaboration des statuts du Tribunal pénal international – le Sénégal, sous la présidence d’Abdou Diouf, fut d’ailleurs le premier État à les ratifier. Au-delà, Amnesty n’a cessé d’enjoindre les nations à exercer leur compétence universelle et à traduire en justice les présumés tortionnaires et criminels de guerre en exil chez elles. Le succès de la lutte contre l’impunité, et donc pour le respect de nos droits a tous, partout, passe en effet par l’effectivité de la complémentarité entre les juridictions nationales d’un côté et internationales de l’autre.
Le procès d’Hissène Habré pourrait donc constituer aujourd’hui une première mondiale dans le long combat contre l’impunité. Dès 1993, au cours d’un voyage au Sénégal en tant que Secrétaire général d’Amnesty International, j’exhortais déjà le gouvernement sénégalais à engager une action judiciaire visant à entendre l’ancien président Habré. Cette demande s’inscrivait dans la continuité du travail méticuleux des chercheurs d’Amnesty, Gaétan Mootoo et Salvatore Sagues, et de la publication du rapport de la Commission nationale d’enquête du Tchad faisant état de 40 000 assassinats et tortures systématiques, attribués au régime de M. Habré.
Aujourd’hui, Christopher, disparu le mois dernier, aurait été satisfait de l’ouverture de cette procédure, et en tant que Sénégalais, je ne le suis pas moins. Et pour cause ! L’arrestation et la mise sous mandat de dépôt de l’ancien président Habré constituent tout simplement un événement inédit : un ancien chef d’État, soupçonné d’avoir commis les pires atrocités durant son mandat, est poursuivi et va être traduit en justice dans un pays autre que le sien, en vertu de conventions internationales protégeant les droits humains universels. Il ne s’agit pas ici de simplement déférer à La Haye des suspects comme Slobodan Milŏsević ou Laurent Gbagbo, mais véritablement d’exercer, au niveau national et au nom de la communauté humaine, une justice universelle dont chaque État représente un maillon indispensable. Tout en garantissant bien entendu à l’inculpé un procès impartial, conforme aux normes internationales.
Car le plus dur reste à faire… En effet, pour transformer l’essai, il est impératif de respecter la présomption d’innocence, et donc d’instruire à charge et à décharge, de protéger les droits de la défense et de faire comparaître tous ceux qui sont soupçonnés d’être impliqués dans les crimes commis au Tchad pendant cette période. Il s’agit en effet d’écarter tout risque d’instrumentalisation et de règlement de comptes politique. Le Sommet de l’Union africaine, en janvier 2005, avait d’ailleurs instruit les experts chargés de préparer les statuts du Tribunal que soit garantie la pleine observance des normes internationales pour un procès équitable, telles que l’indépendance des juges et l’impartialité des procédures. Il serait tragique qu’après vingt ans d’attente et de rebondissements, la précipitation ou des erreurs de procédure transforment un procès tant espéré en une sordide « traque politique ».
Mais pour l’instant, ayons foi dans les magistrats et accordons toute notre confiance à une initiative si admirable. Qui aurait pu prédire, voilà quelques années, qu’une telle percée viendrait d’Afrique ? Il y a peu pourtant, des tyrans chassés du pouvoir ont pu couler des jours paisibles sur les « rivieras européennes », comme Mobutu ou Duvalier, ou encore faire tranquillement leur shopping à Londres, comme Pinochet – avant, il est vrai, qu’il soit enfin arrêté… pour être très vite relâché pour « raisons de santé ». Et voilà qu’aujourd’hui le Sénégal donne l’exemple au monde entier en s’acquittant de ses obligations internationales de solidarité envers les victimes.
Bien sûr, il aura fallu le combat courageux des victimes tchadiennes soutenues avec abnégation par leurs avocats ; le militantisme des ONG – et particulièrement de Human Rights Watch, de la FIDH et de ses membres affiliés au Sénégal et au Tchad – ; la pression de la Belgique ; une décision de la Cour internationale de justice visant à mettre un terme aux louvoiements du président Abdoulaye Wade ; l’insistance de l’Union africaine ; et enfin l’arrivée d’un nouveau régime plus respectueux du droit international. Dès son arrivée au pouvoir, le président Macky Sall avait d’ailleurs affirmé sa volonté d’organiser le procès de M. Habré. Il a tenu parole. Une parole qui enfin apaise la colère des victimes.
Au tout début de mon mandat de secrétaire général, je fis remarquer au journaliste anglais Jonathan Power, auteur de livres sur Amnesty International, que l’Afrique ne se résumait pas à un face-à-face entre bourreaux et victimes, et qu’une génération de défenseurs des droits humains se levait, prête à rejoindre le mouvement mondial qui défend l’universalité de la justice et des droits de l’homme. Vingt ans plus tard, je me réjouis que les dirigeants politiques sénégalais et les autorités judiciaires du pays affichent aussi clairement leur volonté de se placer tout naturellement dans le camp de ceux qui feront avancer les droits humains dans les années à venir. Et qui plus est en position de précurseur !
Cette décision est d’une telle portée historique pour l’affirmation de l’institution judiciaire en Afrique… il ne faudrait surtout pas qu’un procès bâclé, qui violerait les standards internationaux, vienne la souiller.
Décidement, l’Afrique qui s’en vient nous réserve bien des surprises. Après le temps de l’indépendance et de la démocratie, voici venu le « temps de la justice ». À moins qu’il ne s’agisse d’un faux départ ?
Le temps nous édifiera.
Pierre Sané, professeur à l'Université Kyung Hee de Séoul (Corée du Sud)
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