C’est un marché de près d’un milliard de francs Cfa et qui porte sur l’acquisition d’un peu moins d’une centaine de véhicules (97 plus exactement). On peut donc comprendre que des concessionnaires n’aient pas voulu voir un marché de ce type leur passer sous le nez. De là à trafiquer les données techniques des véhicules qu’ils proposent à l’Administration… On croit que le pas a été vite franchi, s’il faut croire le communiqué publié, hier, par les services du ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports routiers, Mansour Elimane Kane.
Ce document, dans un langage fait de diplomatie et de tact, résume l’histoire en informant que dans le cadre du dépouillement d’un marché d’acquisition de véhicules pour le compte du ministère de l’Education nationale, il a été constaté des irrégularités sur les documents d’homologation présentés par des sociétés privées concessionnaires de véhicules. Des actes non conformes à la loi qui ont fait sortir de ses gonds le ministre des Infrastructures. Le communiqué ajoute que Mansour Elimane Kane a « relevé l’agent impliqué dans la falsification des documents administratifs en question ». Le ministre d’enfoncer le clou : « Une enquête administrative pour situer les responsabilités des uns et des autres sera ouverte et tout agent identifié fera l’objet d’une sanction appropriée ». De même, poursuit la note, l’Agent judiciaire de l’Etat sera saisi « aux fins de l’ouverture d’une procédure judiciaire » ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) « pour l’application des mesures prévues par le Code des marchés publics ». En fait, les concessionnaires concernés sont Ccbm Industries, qui a présenté des véhicules de marque Ssangyong 4x4 de type Goob1fs et Tata Xenon 4x4 3.0 Ld/C. Il leur est reproché d’avoir traficoté les documents présentant les spécificités techniques des véhicules en question. Et cela, en complicité avec un ou des agents de la Division régionale des transports terrestres de Dakar.
Le ou les complices avaient pour mission d’approuver les fausses spécifications techniques présentées par les concessionnaires en les faisant passer comme lettre à la poste. Mais, ils ne s'attendaient pas à ce que les gens du ministère de l’Education s’adressent à l’échelon supérieur et, ainsi, mettre à nu toute l’architecture de la supercherie. C’est ce qui justifie la demande par l’administration des Transports routiers de faire parvenir aux services du ministère les notices descriptives originales signées par les fabricants des véhicules. Il sera en ce moment facile de déterminer à quel niveau se situe l’intention de tromper. Après réception de ces documents, les services du ministère pourront alors procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules concernés, sur la base des notices descriptives signées par les constructeurs. En attendant, Mansour Elimane Kane et ses services ont décidé que l’Etat n’allait plus, jusqu’à nouvel ordre, immatriculer toutes les voitures des marques concernées. Et il n’est pas écarté que l’Armp soit saisi pour exclure les deux concessionnaires de marchés à venir, s’il est prouvé qu’ils ont procédé sciemment à des actes de nature à vouloir tromper délibérément l’autorité contractante.
Ce document, dans un langage fait de diplomatie et de tact, résume l’histoire en informant que dans le cadre du dépouillement d’un marché d’acquisition de véhicules pour le compte du ministère de l’Education nationale, il a été constaté des irrégularités sur les documents d’homologation présentés par des sociétés privées concessionnaires de véhicules. Des actes non conformes à la loi qui ont fait sortir de ses gonds le ministre des Infrastructures. Le communiqué ajoute que Mansour Elimane Kane a « relevé l’agent impliqué dans la falsification des documents administratifs en question ». Le ministre d’enfoncer le clou : « Une enquête administrative pour situer les responsabilités des uns et des autres sera ouverte et tout agent identifié fera l’objet d’une sanction appropriée ». De même, poursuit la note, l’Agent judiciaire de l’Etat sera saisi « aux fins de l’ouverture d’une procédure judiciaire » ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) « pour l’application des mesures prévues par le Code des marchés publics ». En fait, les concessionnaires concernés sont Ccbm Industries, qui a présenté des véhicules de marque Ssangyong 4x4 de type Goob1fs et Tata Xenon 4x4 3.0 Ld/C. Il leur est reproché d’avoir traficoté les documents présentant les spécificités techniques des véhicules en question. Et cela, en complicité avec un ou des agents de la Division régionale des transports terrestres de Dakar.
Le ou les complices avaient pour mission d’approuver les fausses spécifications techniques présentées par les concessionnaires en les faisant passer comme lettre à la poste. Mais, ils ne s'attendaient pas à ce que les gens du ministère de l’Education s’adressent à l’échelon supérieur et, ainsi, mettre à nu toute l’architecture de la supercherie. C’est ce qui justifie la demande par l’administration des Transports routiers de faire parvenir aux services du ministère les notices descriptives originales signées par les fabricants des véhicules. Il sera en ce moment facile de déterminer à quel niveau se situe l’intention de tromper. Après réception de ces documents, les services du ministère pourront alors procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules concernés, sur la base des notices descriptives signées par les constructeurs. En attendant, Mansour Elimane Kane et ses services ont décidé que l’Etat n’allait plus, jusqu’à nouvel ordre, immatriculer toutes les voitures des marques concernées. Et il n’est pas écarté que l’Armp soit saisi pour exclure les deux concessionnaires de marchés à venir, s’il est prouvé qu’ils ont procédé sciemment à des actes de nature à vouloir tromper délibérément l’autorité contractante.
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