En sus de cette peine d’emprisonnement, le prévenu devra payer à la partie civile, la somme de 30 millions de francs Cfa. Pourtant, le prévenu aura tout essayé pour éviter d’être emprisonné. Il a même versé à la barre, 10 millions de francs avant que sa famille ne s’engage à rembourser le reliquat par versement mensuel d’un million.
Mais la présidente a jugé dérisoire l’acompte versé par A. A. Fall. « C’est comme une goutte d’eau dans la mer », a dit la juge au prévenu.
En effet, l’escroquerie porte sur la somme totale de 36,5 millions. Le prévenu avait reçu dans un premier temps, la somme de 17,5 millions en contrepartie d’un terrain situé dans la zone des Maristes. C’était en 2003.
La partie civile lui remettra 19 millions par la suite pour la construction. Depuis lors, Louis Gomis qui espérait avoir un toit, ne bâtira pas la moindre brique sur le site. Car, A. A. Fall lui a vendu un terrain sans document et investi l’argent pour son propre compte. Le prévenu l’avouera lui-même à la barre.
Il a en effet indiqué ne posséder comme document qu’ un reçu obtenu après l’achat du terrain auprès d’un comptable à la Scat Urbam.
« Le processus pour la régularisation était en cours, mais la liquidation de Scat Urbam est survenue en 2008 », s’est défendu le prévenu.
Lenteur administrative ou pas, l’avocat de la partie civile a réclamé la somme de 30 millions de francs Cfa de dommages et intérêts. « Louis Gomis a fait honneur au Sénégal en mouillant son maillon contrairement à ce homme qui veut s’enrichir sur le dos des citoyens », a ajouté Me Baboucar Cissé qui a demandé au tribunal de condamner le prévenu.
Pour le parquet, cette peine doit être d’un an dont six mois ferme. Surtout a indiqué le substitut du Procureur, A. A. Fall n’a montré aucun volonté de rembourser.
Un argument battu en brèche par Me Baba Diop qui a demandé une requalification des faits en abus de confiance.
Après délibéré, le tribunal a déclaré A. A. Fall coupable d’escroquerie foncière. Le prévenu a écopé de 6 mois ferme.
Aïcha Touré nettalit
Mais la présidente a jugé dérisoire l’acompte versé par A. A. Fall. « C’est comme une goutte d’eau dans la mer », a dit la juge au prévenu.
En effet, l’escroquerie porte sur la somme totale de 36,5 millions. Le prévenu avait reçu dans un premier temps, la somme de 17,5 millions en contrepartie d’un terrain situé dans la zone des Maristes. C’était en 2003.
La partie civile lui remettra 19 millions par la suite pour la construction. Depuis lors, Louis Gomis qui espérait avoir un toit, ne bâtira pas la moindre brique sur le site. Car, A. A. Fall lui a vendu un terrain sans document et investi l’argent pour son propre compte. Le prévenu l’avouera lui-même à la barre.
Il a en effet indiqué ne posséder comme document qu’ un reçu obtenu après l’achat du terrain auprès d’un comptable à la Scat Urbam.
« Le processus pour la régularisation était en cours, mais la liquidation de Scat Urbam est survenue en 2008 », s’est défendu le prévenu.
Lenteur administrative ou pas, l’avocat de la partie civile a réclamé la somme de 30 millions de francs Cfa de dommages et intérêts. « Louis Gomis a fait honneur au Sénégal en mouillant son maillon contrairement à ce homme qui veut s’enrichir sur le dos des citoyens », a ajouté Me Baboucar Cissé qui a demandé au tribunal de condamner le prévenu.
Pour le parquet, cette peine doit être d’un an dont six mois ferme. Surtout a indiqué le substitut du Procureur, A. A. Fall n’a montré aucun volonté de rembourser.
Un argument battu en brèche par Me Baba Diop qui a demandé une requalification des faits en abus de confiance.
Après délibéré, le tribunal a déclaré A. A. Fall coupable d’escroquerie foncière. Le prévenu a écopé de 6 mois ferme.
Aïcha Touré nettalit
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