Immigration : Hortefeux veut un accord avec le Mali pour expulser à l’aise

Fonds. Les négociations buttent sur les clauses de «réadmission». «Chaque partie accepte de recevoir sur son territoire, à la demande de l’autre partie et dans le respect de la dignité des droits fondamentaux des personnes, toute personne en situation irrégulière sur le territoire de cette autre partie», prévoit le projet d’accord que Libération s’est procuré. En clair, le gouvernement d’Amadou Touré devra accepter désormais de délivrer les laissez-passer consulaires permettant l’expulsion par la France de ses ressortissants sans titre de séjour.Sauf que le Mali a, en l’occurrence, beaucoup à perdre. Chaque année, les quelque 200 000 Maliens de France, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, envoient 180 millions d’euros au pays selon un rapport de Charles Milhaud sur «L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne», publié par la Documentation française en 2006. Ces transferts représenteraient 4,4 % du PNB de ce pays. A l’échelle mondiale, les transferts de fonds des migrants auraient avoisiné en 2006 les 221 milliards de dollars, selon la Banque mondiale, plus du double de l’aide publique au développement (104 milliards). En échange, la France offrirait au Mali un plus large accès à son marché du travail. Le projet d’accord prévoit que 88 métiers seraient ouverts aux Maliens. Davantage que les 30 métiers officiellement concédés aux ressortissants des pays non européens. Mais beaucoup moins que ce qu’a obtenu la CGT qui mène depuis un an des grèves perlées de travailleurs sans-papiers. Sous la pression de ce syndicat, le ministère a accepté que les grévistes aient accès aux 150 métiers réservés aux ressortissants des pays nouvellement entrés dans l’Union européenne.

L’ouverture du marché du travail français se résume, par ailleurs, à presque rien puisque le projet d’accord limite le contingent des travailleurs concernés à… 1 500 par an. Une goutte d’eau par rapport aux 80 000 Maliens vivant en France dont 50 000 en situation irrégulière. La France refuse enfin qu’une large partie de ces 50 000 Maliens sans-papiers soit régularisée. En résumé, l’accord permettrait d’expulser beaucoup plus de Maliens qu’aujourd’hui contre quelques régularisations au compte-gouttes.

Sept accords. Pour Hortefeux, la signature du Mali serait un succès. «Les deux principales communautés subsahariennes en France sont originaires du Sénégal et du Mali et nous avons signé un accord avec le Sénégal [en septembre 2006, ndlr], sans aucune difficulté, alors que c’est pourtant le pays d’origine de la première communauté subsaharienne sur notre territoire», déclarait-il le 4 décembre au Sénat lors de la discussion des crédits de la mission «immigration, asile et intégration» de la loi de finances 2009. Aujourd’hui, sept accords ont été signés. Avec, outre le Sénégal, le Gabon, la République du Congo, le Bénin, la Tunisie, l’île Maurice et le Cap Vert. D’autres, avec l’Égypte, Haïti, le Burkina Faso, le Cameroun, les Philippines, seraient en projet selon Hortefeux. Mais ce que le ministre ne dit pas, c’est qu’aucun n’a encore été ratifié par le Parlement.