Inexécution des décisions du Conseil constitutionnel : Le Forum du Justiciable y trouve un précédent très dangereux pour la stabilité juridique du pays

L’article 92 stipule que « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Un rappel qui consolide le principe de l’autorité de la chose jugée.

Le Forum du Justiciable indique dans le communiqué, que lorsque le président de la République a voulu réduire son mandat et que le Conseil constitutionnel s’y est opposé, le président de la République s’est plié à la décision du conseil. Il souligne que, même si parfois, des acteurs politiques marquent leurs désaccords sur certaines décisions de justice, les citoyens ne sauront cautionner des initiatives qui désacralisent l'institution judiciaire.

Ainsi, le Forum du Justiciable fidèle à ses engagements pour la cohésion et la paix sociale, encourage le Président de la République à poursuivre le dialogue avec les acteurs sur toutes les questions d’intérêt national. Et, elle invite les différentes parties prenantes au processus électoral, à se conformer aux textes législatifs et règlementaires.