Mais Aliou Diack n’est pas pour ces compromissions qui lui posent un problème de conscience. Dans ce texte, il rejette et dénonce l’arrêté du nouveau ministre des Collectivités faisant des anciens élus, des animateurs des délégations spéciales. Selon lui, non seulement l’acte pris par le ministre de tutelle ne respecte pas les promesses de Macky Sall durant la campagne, mais il est illégal.
PROMESSES NON TENUES DE MACKY SALL
Le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Cheikh Bamba Dièye, envisage d’après certaines informations fournies par la presse, de confirmer par arrêté ministériel les délégations spéciales instaurées par le régime défunt de Abdoulaye Wade, en essayant laborieusement de faire croire aux Sénégalais, que le Président Macky Sall rétablissait dans leurs droits les conseillers ruraux et municipaux injustement déchus, comme il l’avait promis à tout le Peuple sénégalais. Tel n’est nullement le cas.
Au-delà du caractère manifestement illégal de cet acte administratif en préparation ou en exécution et de ses conséquences graves à venir, il faut se poser la question de savoir, à qui profite réellement cette mesure qu’on peut juger de politicienne ?
Le contexte politique doit d’abord être bien recadré dans ce Sénégal qui a fondamentalement changé de visage pendant que certains acteurs feignent encore de l’ignorer, depuis les Assises nationales de 2008/2009, depuis le 23 juin 2011 à la Place Soweto, depuis le 25 mars 2012 de la délivrance du régime prédateur de Abdoulaye Wade et enfin depuis le 1er juillet 2012 consacrant l’entrée effective du citoyen mûr et responsable à l’Assemblée nationale.
L’annulation immédiate des découpages administratifs politiciens du ministre Aliou Sow sous le régime de Wade, faisait partie des engagements pris par le candidat Macky Sall, parce que jugés injustes, immoraux et illégaux. L’annulation faisait également partie de la plateforme du Mouvement des forces vives du 23 juin (M23) soumise au candidat Macky Sall et acceptée par lui.
Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le mardi 13 mars 2012, le candidat Macky Sall est venu à Ndombo Sandjiry Diop en compagnie de Serigne Mansour Sy Djamil et avait déclaré publiquement ne pas reconnaître ladite «commune» créée par Abdoulaye Wade et avait promis d’annuler le décret de découpage une fois élu Président. Il a répété la même promesse le 17 mars à Kaolack, en présence de Amath Dansokho, Moustapha Niasse, Me El hadj Diouf, le Pr. Abdoulaye Bathily, le Pr Madior Diouf, Madieyna Diouf, le président du conseil régional de Kaolack et les conseillers ruraux, municipaux et régionaux des régions de Kaolack et Fatick, la liste n’étant pas exhaustive. La mesure d’annulation des décrets a en outre été annoncée dès le premier Conseil des ministres tenus par le Président Macky Sall et largement fêtée dans tout le pays. C’est le ministre Mahmoud Saleh en personne qui nous avait réservé la primeur de cette bonne nouvelle avant même la tenue du Conseil des ministres !
L’ILLEGALITE DE L’ARRÊTE MINISTERIEL
Comment en est-on maintenant arrivé à cette situation d’imbroglio généralisée où on tire à hue et à dia, en prenant même le contrepied de la promesse du président de la République ?
Nous allons d’abord tenter de démontrer l’illégalité de l’acte que veut poser le ministre Cheikh Bamba Dièye, en nommant par arrêté des délégations spéciales. La loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales le lui interdit formellement, si on se fonde sur les articles 193 et 235 combinés de ladite loi. L’article 193, alinéa 5 dispose en effet : «Dans les cas de fusion ou de fractionnement de communautés rurales, les conseils ruraux sont dissous de plein droit et remplacés par une délégation spéciale. Il est procédé à des élections dans les six mois à compter de la date de dissolution.»
L’ancien régime de Wade qui a constamment foulé aux pieds notre loi fondamentale et nos lois ne s’est jamais ému du non respect de cette disposition. Voilà plus d’un an que Mbane par exemple a été découpé par décret N°653-2011 du 1er juin 2011, sans que des élections locales ne s’y tiennent.
Faute d’organiser des élections dans les six premiers mois pour installer de nouveaux conseils, c’est-à-dire à compter du 1er décembre 2011 pour l’exemple de Mbane, la délégation spéciale en place aurait du être prorogée, mais exclusivement par un décret et non un arrêté ministériel. L’article 235 du code des collectivités locales règle en effet la question en affirmant : «Le délai visé à l’alinéa 5 de l’article 193 peut être prorogé pour une, deux ou au plus trois périodes de six mois par décret motivé.»
L’ancien régime de Wade toujours, n’a ni organisé des élections dans les délais prescrits ni prorogé par décret les délégations spéciales à Ndombo, à Mbane et ailleurs, créant de ce fait un vide juridique et une pagaille administrative sans précédent dans plus de 40 collectivités locales du pays (20 collectivités locales ont été découpées au moins en 2 nouvelles entités chacune).
Nous ne pouvons ne pas répondre à l’argumentation du Pr. Ababcar Guèye, certes éminent constitutionnaliste que nous respectons et Directeur de cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, qui soutient dans le journal Le Quotidien N°2841 du lundi 9 juillet 2012 ce qui suit, je le cite : «Le précédent découpage avait fait que les autorités locales élues avaient perdu leur mandat et le Président Macky Sall avait promis de les remettre dans leurs droits, mais ce qui s’est passé, c’est que juridiquement, c’était impossible d’abroger l’acte qui avait permis ce découpage.»
LES NOUVEAUX DéFENSEURS DES DELEGATIONS SPECIALES
Cette explication laborieuse du Pr. Guèye a été battue en brèche par d’éminents experts du Droit administratif, qui ont clairement démontré que le Président Macky Sall peut bel et bien prendre un décret non pas d’abrogation, mais un décret rapportant les décrets de découpages illégaux, qui annulerait tous les effets induits des découpages et réinstallerait les conseillers ruraux et municipaux dans leurs droits, pour leur permettre de terminer leur mandat électif.
Nous allons bientôt vers des élections sénatoriales dans chaque département. Or, les sénateurs doivent être élus selon le code électoral (articles Lo 193 à 195) par un collège composé de Députés, de conseillers régionaux, municipaux et ruraux.
En installant illégalement des délégations spéciales de trois personnes dans chaque collectivité, le ministre Cheikh Bamba Dièye endosserait l’entière responsabilité de priver environ 1.000 conseillers ruraux et municipaux de leur droit constitutionnel de vote, eux qui ne sont nommés par personne, mais élus au suffrage universel pour 5 ans par le Peuple sénégalais. En a-t-il le droit ? Les juridictions ne manqueront certainement pas de se prononcer sur cette question.
L’idée de maintenir les délégations spéciales a été distillée très tôt par l‘actuel ministre de l’Intérieur Mbaye Ndiaye devant l’Assemblée nationale sortante et devant le Sénat à la surprise générale. A quel dessein ? Saisissant la balle au rebond, certains militants de l’Apr se sont vite engouffrés dans la brèche en réclamant la direction de ces délégations spéciales, alors qu’ils n’ont ni participé aux élections locales de 2009 à plus forte raison de les gagner en tant que parti politique. Ces localités ont été gagnées par Bennoo Siggil Senegaal et ses partenaires de la société civile ; qu’on les laisse alors gouverner ces localités jusqu’au terme de leur mandat.
Ce qui a en tout cas intrigué beaucoup d’observateurs, ce sont les prises de position publiques de certains dirigeants et ministres pendant la campagne pour les Législatives. Certains hommes et femmes politiques comme le ministre Mahmoud Saleh (Apr) (à Diama, département de Dagana) et le Ministre Khoudia Mbaye (Ld) (à Ndombo même, pour soutenir sa sœur Abibatou Mbaye du Ps) ont défendu le maintien des délégations spéciales comme ne l’auraient jamais réussi Aliou Sow et le Pds. Etaient-ce des propos de campagne pour déstabiliser un adversaire ou par simple opportunisme? Les populations de Mbane qui se sont vaillamment battues avec à leurs côtés tous les partis de Bennoo Siggil Senegaal, l’Apr et le M23 ne comprennent en tout cas pas encore ce qui s’est passé entre l’élection présidentielle et les Législatives, pour qu’en l’espace de quelques semaines, les convictions soient jetées par-dessus bord par des politiciens et politiciennes venus tenter de justifier et défendre les découpages à la place du Pds, qui lui-même finalement ne s’y retrouvait plus.
LA MORT DE MALICK BÂ
Notre position par rapport aux découpages administratifs n’a pas varié depuis le régime de Abdoulaye Wade et elle ne variera pas. Si le ministre de l’Aménagement du territoire persiste à mettre en place son projet illégal d’installer des délégations à Mbane et à Ndombo Sandjiry, nous nous dresserons sur son chemin avec la même fermeté que sous le régime de Abdoulaye Wade. La mort de Malick Bâ ne doit pas être passée par pertes et profits !
Une pétition a été organisée auprès de la population de la «commune» de Ndombo Sandjiry, maison par maison, laquelle a rejeté massivement le découpage et souhaité recouvrer son appartenance à la communauté rurale de Mbane. Cette pétition sera portée à l’attention de Monsieur le président de la République. Les résultats des Législatives sont d’ailleurs le baromètre incontestable de cet état d’esprit. En effet, la liste du mouvement Bes Du Ñakk, la seule contre tous, qui se soit engagée pour l’annulation du décret de découpage de Mbane pendant la campagne des Législatives à Dagana, a gagné ces élections dans l’ancien territoire naturel de la communauté rurale de Mbane avec 41% devant Bennoo bokk yaakaar (37%), le Pds(20%) et Bokk gis gis (2%). Dans la nouvelle «commune» de Ndombo Sandjiry, Bess du Ñakk a remporté les élections avec 60% devant Bennoo Bokk Yaakaar (28%), Pds (11%) et Bokk gis gis (1%), malgré le transport massif d’électeurs depuis Dakar par ses adversaires, pour renverser la tendance inflexible du refus du découpage. Nous restons particulièrement vigilants et ne baisserons jamais les bras à Mbane !
Pr Aliou Diack - Président élu de la communauté rurale de Mbane
Source LEQUOTIDIEN.SN
PROMESSES NON TENUES DE MACKY SALL
Le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Cheikh Bamba Dièye, envisage d’après certaines informations fournies par la presse, de confirmer par arrêté ministériel les délégations spéciales instaurées par le régime défunt de Abdoulaye Wade, en essayant laborieusement de faire croire aux Sénégalais, que le Président Macky Sall rétablissait dans leurs droits les conseillers ruraux et municipaux injustement déchus, comme il l’avait promis à tout le Peuple sénégalais. Tel n’est nullement le cas.
Au-delà du caractère manifestement illégal de cet acte administratif en préparation ou en exécution et de ses conséquences graves à venir, il faut se poser la question de savoir, à qui profite réellement cette mesure qu’on peut juger de politicienne ?
Le contexte politique doit d’abord être bien recadré dans ce Sénégal qui a fondamentalement changé de visage pendant que certains acteurs feignent encore de l’ignorer, depuis les Assises nationales de 2008/2009, depuis le 23 juin 2011 à la Place Soweto, depuis le 25 mars 2012 de la délivrance du régime prédateur de Abdoulaye Wade et enfin depuis le 1er juillet 2012 consacrant l’entrée effective du citoyen mûr et responsable à l’Assemblée nationale.
L’annulation immédiate des découpages administratifs politiciens du ministre Aliou Sow sous le régime de Wade, faisait partie des engagements pris par le candidat Macky Sall, parce que jugés injustes, immoraux et illégaux. L’annulation faisait également partie de la plateforme du Mouvement des forces vives du 23 juin (M23) soumise au candidat Macky Sall et acceptée par lui.
Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le mardi 13 mars 2012, le candidat Macky Sall est venu à Ndombo Sandjiry Diop en compagnie de Serigne Mansour Sy Djamil et avait déclaré publiquement ne pas reconnaître ladite «commune» créée par Abdoulaye Wade et avait promis d’annuler le décret de découpage une fois élu Président. Il a répété la même promesse le 17 mars à Kaolack, en présence de Amath Dansokho, Moustapha Niasse, Me El hadj Diouf, le Pr. Abdoulaye Bathily, le Pr Madior Diouf, Madieyna Diouf, le président du conseil régional de Kaolack et les conseillers ruraux, municipaux et régionaux des régions de Kaolack et Fatick, la liste n’étant pas exhaustive. La mesure d’annulation des décrets a en outre été annoncée dès le premier Conseil des ministres tenus par le Président Macky Sall et largement fêtée dans tout le pays. C’est le ministre Mahmoud Saleh en personne qui nous avait réservé la primeur de cette bonne nouvelle avant même la tenue du Conseil des ministres !
L’ILLEGALITE DE L’ARRÊTE MINISTERIEL
Comment en est-on maintenant arrivé à cette situation d’imbroglio généralisée où on tire à hue et à dia, en prenant même le contrepied de la promesse du président de la République ?
Nous allons d’abord tenter de démontrer l’illégalité de l’acte que veut poser le ministre Cheikh Bamba Dièye, en nommant par arrêté des délégations spéciales. La loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales le lui interdit formellement, si on se fonde sur les articles 193 et 235 combinés de ladite loi. L’article 193, alinéa 5 dispose en effet : «Dans les cas de fusion ou de fractionnement de communautés rurales, les conseils ruraux sont dissous de plein droit et remplacés par une délégation spéciale. Il est procédé à des élections dans les six mois à compter de la date de dissolution.»
L’ancien régime de Wade qui a constamment foulé aux pieds notre loi fondamentale et nos lois ne s’est jamais ému du non respect de cette disposition. Voilà plus d’un an que Mbane par exemple a été découpé par décret N°653-2011 du 1er juin 2011, sans que des élections locales ne s’y tiennent.
Faute d’organiser des élections dans les six premiers mois pour installer de nouveaux conseils, c’est-à-dire à compter du 1er décembre 2011 pour l’exemple de Mbane, la délégation spéciale en place aurait du être prorogée, mais exclusivement par un décret et non un arrêté ministériel. L’article 235 du code des collectivités locales règle en effet la question en affirmant : «Le délai visé à l’alinéa 5 de l’article 193 peut être prorogé pour une, deux ou au plus trois périodes de six mois par décret motivé.»
L’ancien régime de Wade toujours, n’a ni organisé des élections dans les délais prescrits ni prorogé par décret les délégations spéciales à Ndombo, à Mbane et ailleurs, créant de ce fait un vide juridique et une pagaille administrative sans précédent dans plus de 40 collectivités locales du pays (20 collectivités locales ont été découpées au moins en 2 nouvelles entités chacune).
Nous ne pouvons ne pas répondre à l’argumentation du Pr. Ababcar Guèye, certes éminent constitutionnaliste que nous respectons et Directeur de cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, qui soutient dans le journal Le Quotidien N°2841 du lundi 9 juillet 2012 ce qui suit, je le cite : «Le précédent découpage avait fait que les autorités locales élues avaient perdu leur mandat et le Président Macky Sall avait promis de les remettre dans leurs droits, mais ce qui s’est passé, c’est que juridiquement, c’était impossible d’abroger l’acte qui avait permis ce découpage.»
LES NOUVEAUX DéFENSEURS DES DELEGATIONS SPECIALES
Cette explication laborieuse du Pr. Guèye a été battue en brèche par d’éminents experts du Droit administratif, qui ont clairement démontré que le Président Macky Sall peut bel et bien prendre un décret non pas d’abrogation, mais un décret rapportant les décrets de découpages illégaux, qui annulerait tous les effets induits des découpages et réinstallerait les conseillers ruraux et municipaux dans leurs droits, pour leur permettre de terminer leur mandat électif.
Nous allons bientôt vers des élections sénatoriales dans chaque département. Or, les sénateurs doivent être élus selon le code électoral (articles Lo 193 à 195) par un collège composé de Députés, de conseillers régionaux, municipaux et ruraux.
En installant illégalement des délégations spéciales de trois personnes dans chaque collectivité, le ministre Cheikh Bamba Dièye endosserait l’entière responsabilité de priver environ 1.000 conseillers ruraux et municipaux de leur droit constitutionnel de vote, eux qui ne sont nommés par personne, mais élus au suffrage universel pour 5 ans par le Peuple sénégalais. En a-t-il le droit ? Les juridictions ne manqueront certainement pas de se prononcer sur cette question.
L’idée de maintenir les délégations spéciales a été distillée très tôt par l‘actuel ministre de l’Intérieur Mbaye Ndiaye devant l’Assemblée nationale sortante et devant le Sénat à la surprise générale. A quel dessein ? Saisissant la balle au rebond, certains militants de l’Apr se sont vite engouffrés dans la brèche en réclamant la direction de ces délégations spéciales, alors qu’ils n’ont ni participé aux élections locales de 2009 à plus forte raison de les gagner en tant que parti politique. Ces localités ont été gagnées par Bennoo Siggil Senegaal et ses partenaires de la société civile ; qu’on les laisse alors gouverner ces localités jusqu’au terme de leur mandat.
Ce qui a en tout cas intrigué beaucoup d’observateurs, ce sont les prises de position publiques de certains dirigeants et ministres pendant la campagne pour les Législatives. Certains hommes et femmes politiques comme le ministre Mahmoud Saleh (Apr) (à Diama, département de Dagana) et le Ministre Khoudia Mbaye (Ld) (à Ndombo même, pour soutenir sa sœur Abibatou Mbaye du Ps) ont défendu le maintien des délégations spéciales comme ne l’auraient jamais réussi Aliou Sow et le Pds. Etaient-ce des propos de campagne pour déstabiliser un adversaire ou par simple opportunisme? Les populations de Mbane qui se sont vaillamment battues avec à leurs côtés tous les partis de Bennoo Siggil Senegaal, l’Apr et le M23 ne comprennent en tout cas pas encore ce qui s’est passé entre l’élection présidentielle et les Législatives, pour qu’en l’espace de quelques semaines, les convictions soient jetées par-dessus bord par des politiciens et politiciennes venus tenter de justifier et défendre les découpages à la place du Pds, qui lui-même finalement ne s’y retrouvait plus.
LA MORT DE MALICK BÂ
Notre position par rapport aux découpages administratifs n’a pas varié depuis le régime de Abdoulaye Wade et elle ne variera pas. Si le ministre de l’Aménagement du territoire persiste à mettre en place son projet illégal d’installer des délégations à Mbane et à Ndombo Sandjiry, nous nous dresserons sur son chemin avec la même fermeté que sous le régime de Abdoulaye Wade. La mort de Malick Bâ ne doit pas être passée par pertes et profits !
Une pétition a été organisée auprès de la population de la «commune» de Ndombo Sandjiry, maison par maison, laquelle a rejeté massivement le découpage et souhaité recouvrer son appartenance à la communauté rurale de Mbane. Cette pétition sera portée à l’attention de Monsieur le président de la République. Les résultats des Législatives sont d’ailleurs le baromètre incontestable de cet état d’esprit. En effet, la liste du mouvement Bes Du Ñakk, la seule contre tous, qui se soit engagée pour l’annulation du décret de découpage de Mbane pendant la campagne des Législatives à Dagana, a gagné ces élections dans l’ancien territoire naturel de la communauté rurale de Mbane avec 41% devant Bennoo bokk yaakaar (37%), le Pds(20%) et Bokk gis gis (2%). Dans la nouvelle «commune» de Ndombo Sandjiry, Bess du Ñakk a remporté les élections avec 60% devant Bennoo Bokk Yaakaar (28%), Pds (11%) et Bokk gis gis (1%), malgré le transport massif d’électeurs depuis Dakar par ses adversaires, pour renverser la tendance inflexible du refus du découpage. Nous restons particulièrement vigilants et ne baisserons jamais les bras à Mbane !
Pr Aliou Diack - Président élu de la communauté rurale de Mbane
Source LEQUOTIDIEN.SN
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