Installation du Bureau de la 14e Législature : Eclairage sur l'immunité parlementaire, l'incompatibilité de fonction des députésDans une ambiance tendue, l'installation du Bureau de la 14e Législature a été une occasion de revenir sur l’article 51 du règlement intérieur, qui confère aux députés des immunités, des privilèges, pour protéger le mandat parlementaire, qui vont même après la cessation des fonctions selon l’éclairage de l'honorable député…Mais il revient aussi sur les incompatibilités et l’affaire houleuse des bulletins de vote de cette 14e législature…Rédigé par leral.net le Lundi 12 Septembre 2022 à 20:45 | | 0 commentaire(s)|
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