leral.net | S'informer en temps réel

Internet et vie privée : la CDP au cœur de la protection des données au Sénégal


Rédigé par leral.net le Mercredi 16 Avril 2025 à 15:25 | | 0 commentaire(s)|

Protection des données privées : application du RGPD au Sénégal.
Après avoir examiné dans son avis du 16 avril 2025, le périmètre d'application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la commission de protection des données personnelles du Sénégal (CDP) a déterminé que certains traitements de données effectués au Sénégal pourraient être assujettis à la loi RGPD, entrée en application le 25 mai 2018 en Europe. En effet, conformément à cette réglementation, toute publication Internet effectuée au Sénégal par un Responsable de Traitement basé dans l'Union Européenne est assujetti au RGPD, indépendamment du lieu où les données sont collectées et de la nationalité des personnes concernées.
Par exemple : si une entreprise française met en place un service de covoiturage exclusivement pour des clients sénégalais via une application, elle sera alors soumise au RGPD, y compris si le service n’est exclusivement disponible qu’au Sénégal.
A cet égard, la Commission de protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, entité administrative autonome mise en place par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, a pour mission de contrôler la conformité légale de la collecte et du traitement des données personnelles des citoyens sénégalais et de garantir que toutes les mesures nécessaires sont adoptées pour leur sécurité. Son objectif principal est de veiller à la légalité de la collecte et du traitement des données personnelles des citoyens sénégalais. Elle s'assure ainsi que toutes les actions requises sont prises pour garantir la protection de ces informations.

Selon le Dr Mouhammad Lô, auteur du livre La protection des données à caractère personnel en Afrique : « On considère les données comme personnelles lorsqu'elles sont liées à une personne identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte ». Expert en droit numérique, également titulaire d'un doctorat sur l'Administration électronique et le droit public de l'Université Paris I Sorbonne et rédacteur de la loi sénégalaise sur la protection des données personnelles, il s'est efforcé dans ses travaux d'éclairer sur « l'importance pour les utilisateurs et les fournisseurs de ces données d'avoir une référence réglementaire et régulatrice actuelle ».
Or, une fois un article, une image, une vidéo ou un nom publié sur internet, il est très rare que le responsable du site le supprime. Car le contenu, qui enrichit le site, est jalousement conservé au nom du droit de presse ou du droit à l’information.
Prenons le cas d'un chef d'entreprise ayant été condamné pour une malversation financière, les articles de presse, de blogs, personnels ou professionnels ont certainement répandu la nouvelle largement. Cette information est légitime à être publiée mais si l'on se fait l'avocat du diable, la personne condamnée, une fois sa peine purgée, devrait avoir le droit de reprendre une vie normale sans devoir subir indéfiniment les stigmates de ses erreurs passées.
Mais qu'arrive-t-il à cet ancien détenu ou condamné ? Comment pourra-t-il se refaire une image, comment pourra-t-il nettoyer sa réputation, alors que toute recherche sur Internet le concernant dit de lui que c'est un voleur ou un menteur ? Cela pose le problème du droit à l'oubli, et du droit à diffuser une information sans limite de durée, du droit à parler d’une personne même quand les faits ne sont plus d’actualité ou quand cette personne est injustement salie par une personne cherchant à la dénigrer.
Parfois, le contenu n’est pas négatif et il peut s’agir d’une page Internet totalement neutre, par exemple une page Web qui parle de Monsieur X et que Monsieur X a autorisée mais qu’il souhaiterait un jour voir supprimer, car elle parle de sa vie passée, qu’il ne souhaite plus faire connaître. A fortiori dans le monde entier !
Autrefois, avant Internet, quand le nom d'une personne était visible dans un article de presse d’un journal papier, on pouvait avoir la mémoire de l'information que l'on avait lu, mais si cette dernière n'était pas d’une importance capitale, les gens « passent à autre chose », le nom de la personne, imprimé sur le journal, se retrouvait froissé au fond d'une corbeille, et on finissait par l'oublier.

Mais aujourd'hui, avec Internet et son principal relais de diffusion qu’est le moteur de recherche Google, avec les réseaux sociaux, ça ne finit jamais, si votre nom est jeté en pâture sur le web, il restera visible indéfiniment sur toute recherche effectuée sur votre nom.
Et ce, dans le monde entier ! Pas que dans votre ville ou votre pays. C’est comme une marque au fer rouge.
Pourra-t-on disparaître du web définitivement ?
Une fois même que vous avez effectué une inscription en ligne, il devient difficile de disparaître totalement. Car on trouve alors une multitude de données personnelles sur les réseaux sociaux, les sites officiels et d'autres plateformes. Des images, des vidéos, des centres d'intérêt ou encore des commentaires. La liste (qui n'est pas exhaustive) des données qui sont conservées sur internet vous concernant est très vaste. Un trace presque indélébile qui peut parfois se métamorphoser en véritable cauchemar : contenu illégal, calomnie, usurpation d'identité, photos intimes diffusée illégalement, c’est-à-dire sans votre autorisation ou autre commentaires et avis Google négatifs destinés à vous nuire.
Vous cherchez alors à les supprimez, même si vous pensez comme beaucoup que ce qui a été publié l’est pour toujours et qu’il est presque impossible de les faire retirer. Vous essayez sans grand espoir de contacter les sites concernés, si par chance vous réussissez à trouver une adresse ou numéro de téléphone de contact mais n’y arrivez qu’une fois sur 10, et avec beaucoup d’efforts.

Bonne nouvelle : c'est désormais faisable. Mais (honnêtement) pas évident.
C'est une question qui se pose à toute personne qui souhaite se rendre plus discret sur Internet et qui envisage d’effacer toute information sur lui, un peu comme un laveur de carreaux voulant faire disparaître toute trace de lui sur le Web !
Car Internet est par nature international, ce qui veut dire qu'une recherche effectuée sur Google, sur le nom d'une personne fera apparaître de nombreux résultats de pages ou d'images la concernant.
Cela est à la fois une bonne chose et une mauvaise chose... Une bonne chose pour celui qui cherche cette information sur les moteurs de recherche et un inconvénient pour qui ne souhaite pas que l'on trouve ces informations à son sujet ou celui de son entreprise. Se pose alors la question que pose le fameux RGPD, de la suppression de ses données personnelles dans les résultats Google ou sur les sites internet qui les publient.
En dépit de sa position de monopole, Google n'est pas internet, Google n'est « que » le moteur de recherche numéro 1 dans le monde. En effet, Google se place en première position. Et cumule plus de 90 % des recherches au Sénégal, en Guinée ou en France, en recherches effectuées.
Or, l'effacement des informations personnelles sur Google n'implique pas la disparition de celles-ci sur les pages Internet qui ont publié, par exemple, le nom d'une personne ou son image.

Toutefois, la suppression des informations privées des moteurs de recherche suffira à satisfaire ceux qui souhaitent minimiser leur visibilité sur Internet.
Mais si par exemple votre nom est diffusé sur un site très connu, on pourra facilement le trouver en visitant ce site, même sans effectuer de recherche Google ou même Bing ou Yandex. Quand votre nom est publié sur Internet, on pourra toujours le trouver. Si votre but est d'effacer une information qui vous porte préjudice, le mieux est alors de la supprimer sur le site concerné.
En effet, pour supprimer la totalité de ces données personnelles sur Internet, la méthode la plus efficace est donc logiquement de les faire effacer des sites eux-mêmes, ce qui, comme nous l’avons vu, est plus que difficile, en dépit de la loi RGPD et des soutiens de la Commission de Protection des Données Personnelles.
Alors peut-on disparaître du web, cela est-il envisageable dans ces conditions ?
Nous allons voir que la réponse est oui et non. Oui parce que finalement, un mot diffusé sur un site internet peut-être effacé de la même manière qu'un journal peut-être brûlé. Techniquement, cela est possible et n'est pas plus difficile car un objet numérique peut-être détruit de la même manière qu'un objet physique. Mais d'un autre côté cela est fort difficile, et ce, pour plusieurs raisons.
D'abord, nous l'avons évoqué, le droit de presse et la liberté d'expression prévalent généralement sur le droit à l'invisibilité, sur le droit à la vie privée.
Contacter le propriétaire d'un site pour lui demander de supprimer des informations et une opération périlleuse, si vous avez la chance que ce dernier vous réponde, vous aurez la plupart du temps un refus pour les raisons évoquées.
Vous pourrez alors vous tourner vers l'hébergeur du site mais ce dernier vous renverra vers le responsable éditorial, c'est sans fin ! Alors vous contacterez Google qui la plupart du temps vous répondra que les informations qui sortent en résultats et qui vous concerne sont utiles, importantes ou relèvent d'un droit particulier.
Vous ne vous en sortirez pas…
Alors, comment effacer ses données même partiellement si l'on ne peut pas le faire totalement, sur un ou plusieurs sites internet, ou plus simplement sur les moteurs de recherche et principalement Google, qui est le site web le plus visité au monde ?
Et bien, au-delà des techniques et des trucs partagés ici ou là sur la toile pour effacer les contenus indésirables, il n'y a pas 36 manières. À part de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'Internet, qui n'aura qu'une obligation de moyens sans garantie de résultats, il est possible de contacter ce que l'on appelle des « nettoyeurs du web ». Ou autre consultant en e-réputation.
Ces derniers sont des professionnels de la réputation sur Internet, qui travaillent à faire supprimer les données personnelles du Web, à les « cleaner ». Qu'il s'agisse d'un texte, d'une image, d'une vidéo ou d’un avis négatif, dès lors que le contenu atteint à l'image ou à la notoriété des personnes physiques ou morales.

Différents sites de protection des données personnelles existent, comme Digital Rights, qui vous permet de demander à récupérer vos données personnelles au nom du RGPD. Le site La quadrature du Net milite pour affaiblir les bases de données de stockage d’informations personnelles appelés Big Data Centers. Le site Webcleaner lui pourra même supprimer votre nom où le déréférencer des résultats de Google My Business, d'une page d'un site officiel qui référence votre entreprise.
Vous penserez que cela est impossible mais à l’appui de dispositions légales particulières, ces informations personnelles, même reliées aux données professionnelles d'une entreprise, pourront être nettoyées du web.
Il est ainsi possible de « disparaître du web », mais à condition de commencer par répertorier précisément les contenus impliqués et de prendre ensuite conseil auprès d'un professionnel du nettoyage du web.
Cela est payant en terme d'efficacité et concernant Webcleaner vous ne serez facturé qu'aux résultats de chaque lien URL réussi.
Il n'existe donc pas de solution pour supprimer d'un clic tous les contenus qui vous concernent mais il est possible de nettoyer méthodiquement contenu après contenu, lien par lien, chaque contenu personnel indésirable. Y compris votre nom d’un article de presse ou le nom de votre entreprise sur Google My Business et Google Maps, et les avis négatifs qui y sont associés.
Pour reprendre l'exemple d'un article de presse, la solution du déréférencement est très délicate mais avec un professionnel du web cela est possible, alors que Google refusera dans tous les cas le « droit à l'oubli », étant donné que le contenu publié sur un site présente, selon Google, un « grand intérêt pour le public ». Dixit Google.
La dernière solution est d'enfouir les résultats négatifs dans les dernières pages de résultats Google.
Cela s'appelle le flooding. C'est l'opération la plus difficile et la plus coûteuse car elle implique la publication de nombreux contenus positifs devant prendre à la place des contenus à noyer.
Suppression, déréférencement, enfouissement, il existe donc différentes solutions pour disparaître, sinon totalement, du moins en partie d'Internet et de Google.
Il est donc possible de disparaître du Web. Cela prend du temps et ne se fait pas tout seul derrière son écran. Il faut se faire aider et conseiller.
Internet depuis 25 ans a permis de faire apparaître ces nouveaux problèmes, à la fois réputation et d’image et les différentes lois et dispositions règlementaires n’ont pas encore permis d’offrir aux personnes de contrôler leur image et de disposer de tous les moyens leur permettant de faire paraître ou disparaître tel ou tel contenu à leur sujet.
Cela ne sera peut-être jamais le cas, c’est pourquoi en attendant, si vous cherchez à disparaître du web, commencez par publier peu de contenus personnel et si vous souhaitez retirer des données sensibles vous concernant que vous ne parvenez pas à enlever, demandez conseil à des professionnels de l’e-réputation.

Ousseynou Wade