En fin mai, trois jours après l’adoption, en Conseil des ministres, du projet de loi portant introduction de la surveillance électronique, El hadji Malick Sall, le Garde des sceaux, ministre de la Justice avait annoncé que deux projets de loi seront déposés au secrétariat général du Gouvernement, qui va les soumettre au Chef de l’État, qui va saisir l’Assemblée nationale.
Avec le rapport fait au nom de la Commission de la décentralisation du travail et des droits humains de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi 21-2020 portant modification de la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant au code pénal portant code et le placement sous surveillance électronique, suivi de celui de la session ordinaire unique 2019-2020, de grandes avancées notées, mais des questions subsistent.
La commission des Lois, de la Décentralisation et des Droits humains de l'Assemblée nationale, s’est réunie la semaine dernière, sous la présidence de Dié Mandiaye Bâ, sa présidente, en présence du Garde des sceaux et ses principaux collaborateurs.
El hadji Malick Sall a souligné que cette réforme en vue, devait permettre au Sénégal de se conformer davantage aux engagements internationaux, mais aussi d’offrir des options, dont la finalité est une facilitation de la réinsertion sociale des condamnés, avec un maintien des liens familiaux.
Plusieurs questions dont la plupart abordées ailleurs par des juristes, des organisations des droits de l’hommes, ont été soulevées. Certains commissaires ont émis des réserves quant à son applicabilité.
Des interrogations ont aussi été soulevées, relativement à l’atteinte de la vie privée de ces condamnés porteurs demain des ces bracelets, mais aussi pour les simples accusés en attente de jugement.
Qu’en est-il aussi du bracelet électronique et son expérimentation ? Quelles sont les conclusions qui en découlent ?
Au finish, satisfaits des réponses apportées par le ministre Me Malick Sall, ces commissaires ont adopté le projet de loi 21/2020. Un jalon posé en attendant d’autres, en chantier.
Avec le rapport fait au nom de la Commission de la décentralisation du travail et des droits humains de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi 21-2020 portant modification de la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant au code pénal portant code et le placement sous surveillance électronique, suivi de celui de la session ordinaire unique 2019-2020, de grandes avancées notées, mais des questions subsistent.
La commission des Lois, de la Décentralisation et des Droits humains de l'Assemblée nationale, s’est réunie la semaine dernière, sous la présidence de Dié Mandiaye Bâ, sa présidente, en présence du Garde des sceaux et ses principaux collaborateurs.
El hadji Malick Sall a souligné que cette réforme en vue, devait permettre au Sénégal de se conformer davantage aux engagements internationaux, mais aussi d’offrir des options, dont la finalité est une facilitation de la réinsertion sociale des condamnés, avec un maintien des liens familiaux.
Plusieurs questions dont la plupart abordées ailleurs par des juristes, des organisations des droits de l’hommes, ont été soulevées. Certains commissaires ont émis des réserves quant à son applicabilité.
Des interrogations ont aussi été soulevées, relativement à l’atteinte de la vie privée de ces condamnés porteurs demain des ces bracelets, mais aussi pour les simples accusés en attente de jugement.
Qu’en est-il aussi du bracelet électronique et son expérimentation ? Quelles sont les conclusions qui en découlent ?
Au finish, satisfaits des réponses apportées par le ministre Me Malick Sall, ces commissaires ont adopté le projet de loi 21/2020. Un jalon posé en attendant d’autres, en chantier.
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