Le constitutionnaliste, Ismaila Madior Fall a pointé un doigt sur la Commission nationale de réforme des Institutions (Cnri) que dirige Amadou Makhtar Mbow. Selon le ministre et conseiller juridique du Chef de l’Etat, la Cnri est allée au delà des termes de référence de la mission qui lui était assignée.
En effet, selon le constitutionnaliste Macky Sall n’a jamais voulu une nouvelle constitution, mais plutôt des réformes. «Malgré le recadrage de Macky Sall, la Cnri a fait l’option de l’élaboration d’un avant-projet de Constitution. Pourtant, l’option méthodologique aurait dû être la suivante : un rapport avec une première partie consacrée à l’état des lieux et à l’identification des problèmes. Une seconde dans laquelle la Cnri devait s’employer à tirer les enseignements de l’analyse et à formuler dans un cadre de rapport de modernisation des institutions, les recommandations pertinentes (…)», a regretté le conseiller du Chef de l’Etat. Selon lui, la Cnri a fait l’option de la stratégie de tout ou rien. Autrement dit, faire un avant-projet de constitution ou bien rien. C’est ce qui est à son avis, à l’origine du malaise qu’il y a eu et qu’il faut lever rapidement.
«La soumission d’un avant projet de Constitution au commanditaire (Ndlr : Macky Sall) qui avait demandé une révision de la Constitution a été à l’origine du quiproquo», dit-il, tout en rappelant que le dernier mot revient toujours au président de la République.
Ainsi, il classifie les travaux de la Cnri en dispositions intéressantes, problématiques et propositions discutables. Pour ce qui est des dispositions qu’il juge problématiques, le constitutionnaliste cite entre autres : l’obligation imposée à l’Etat de mener systématiquement la concertation avec les secteurs directement concernés, pour tout projet d’acte juridique (…), l’appel à candidature pour les postes de directions, la possibilité pour le chef de l’Etat, après deux mandats, d’attendre le déroulement d’un mandat et de revenir pour une troisième candidature comme en Russie. Il y a également la limitation des membres du gouvernement à 25, la perte pour le Président de la prérogative de définir la politique de la Nation et son impossibilité de révoquer le Premier ministre, même en cas de blocage du pouvoir exécutif etc. Ce qui peut être source de problèmes, selon lui de coup d’Etat.
Pour ce qui est des dispositions discutables, il note l’établissement d’un âge plafond de 70 ans pour être candidat, la structuration du bureau de l’Assemblée nationale. Parmi ces dispositions dites intéressantes, Ismaïla Madior Fall liste : la généralisation de la déclaration de patrimoine, le statut de leader de l’opposition, la limitation du mandat du Chef de l’Etat à 5 ans renouvelable une fois, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections etc.
L'As
En effet, selon le constitutionnaliste Macky Sall n’a jamais voulu une nouvelle constitution, mais plutôt des réformes. «Malgré le recadrage de Macky Sall, la Cnri a fait l’option de l’élaboration d’un avant-projet de Constitution. Pourtant, l’option méthodologique aurait dû être la suivante : un rapport avec une première partie consacrée à l’état des lieux et à l’identification des problèmes. Une seconde dans laquelle la Cnri devait s’employer à tirer les enseignements de l’analyse et à formuler dans un cadre de rapport de modernisation des institutions, les recommandations pertinentes (…)», a regretté le conseiller du Chef de l’Etat. Selon lui, la Cnri a fait l’option de la stratégie de tout ou rien. Autrement dit, faire un avant-projet de constitution ou bien rien. C’est ce qui est à son avis, à l’origine du malaise qu’il y a eu et qu’il faut lever rapidement.
«La soumission d’un avant projet de Constitution au commanditaire (Ndlr : Macky Sall) qui avait demandé une révision de la Constitution a été à l’origine du quiproquo», dit-il, tout en rappelant que le dernier mot revient toujours au président de la République.
Ainsi, il classifie les travaux de la Cnri en dispositions intéressantes, problématiques et propositions discutables. Pour ce qui est des dispositions qu’il juge problématiques, le constitutionnaliste cite entre autres : l’obligation imposée à l’Etat de mener systématiquement la concertation avec les secteurs directement concernés, pour tout projet d’acte juridique (…), l’appel à candidature pour les postes de directions, la possibilité pour le chef de l’Etat, après deux mandats, d’attendre le déroulement d’un mandat et de revenir pour une troisième candidature comme en Russie. Il y a également la limitation des membres du gouvernement à 25, la perte pour le Président de la prérogative de définir la politique de la Nation et son impossibilité de révoquer le Premier ministre, même en cas de blocage du pouvoir exécutif etc. Ce qui peut être source de problèmes, selon lui de coup d’Etat.
Pour ce qui est des dispositions discutables, il note l’établissement d’un âge plafond de 70 ans pour être candidat, la structuration du bureau de l’Assemblée nationale. Parmi ces dispositions dites intéressantes, Ismaïla Madior Fall liste : la généralisation de la déclaration de patrimoine, le statut de leader de l’opposition, la limitation du mandat du Chef de l’Etat à 5 ans renouvelable une fois, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections etc.
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