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Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du Président: "La date du référendum est connue depuis longtemps..."

Le conseiller juridique du président de la République clôt le débat relatif à la réduction de la durée du mandat présidentiel. Ismaïla Madior Fall qui annonce que le "projet de loi qui sera soumis au référendum contient une proposition de réduction rétroactive", indique par ailleurs que "la période est connue depuis longtemps". "C'est vers la fin du premier trimestre 2016, autour du mois de mai", fixe le Professeur titulaire de constitutionnel des Universités.


Rédigé par leral.net le Lundi 14 Décembre 2015 à 11:22 | | 11 commentaire(s)|

Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du Président: "La date du référendum est connue depuis longtemps..."
Le ministre conseiller juridique du Chef de l'Etat en" comprend pas ces interpellations qui s'adressent à quelqu'un qui a librement pris un engagement et demeure invariablement sur cet engagement depuis bientôt quatre (4) ans". "On ne l'a jamais entendu dire ou insinuer le contraire", formule Ismaïla Madior Fall qui, considérant ces interpellations, demande toutefois "au président de la République de respecter sa parole au risque de d'avoir le peuple face à lui". "Le président de la République s'est librement engagé à réduire le mandat, le respect de cet engagement, les modalités et le moment de sa mise en oeuvre relèvent de son pouvoir discrétionnaire. Ni son parti, ni une organisation de la société civile, ni un individu n'est concerné et ne saurait, en l'occurrence, lui dicter une conduite", tacle-t-il par ailleurs.

"Le président l'a annoncé au lendemain du dépôt par la commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) de ses conclusions. La réforme des institutions va intervenir au cours du premier trimestre de 2016 et sera une révision de la Constitution du 22 janvier 2001 en vigueur à partir des recommandations émanant d'autres Sénégalais. Il ne s'agira donc pas d'une nouvelle Constitution mais d'une révision de la Constitution par l'introduction d'innovations très importantes qui vont approfondir et consolider la démocratie", assure Ismaïla Madior Fall qui met en avant deux (2) considérations pour répondre à la question sur la date précise du référendum. "Premièrement, il faut distinguer entre la date et la période du référendum. La période est connue depuis longtemps, c'est vers la fin du premier trimestre de 2016. C'est la date précise qui n'est pas encore fixée mais le sera dans quelques jours. Deuxièmement, il faut distinguer entre l'amont et l'aval du référendum. Le dispositif référendaire comporte un amont et un aval. En un premier temps, l'amont, c'est la préparation du texte à soumettre au peuple, les lettres de saisine des autorités devant être consultées, en l'occurrence le président de l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel mais également les consultations politiques auxquelles le Président va procéder...", décline le ministre conseiller.

L'aval consiste en la mise en oeuvre des actes préparatoires et opératoires du référendum. Cet aval (phase opérationnelle) est principalement du ressort du ministère de l'Intérieur. C'est là qu'interviendra la fixation de la date précise du référendum", affirme Ismaïla Madior Fall dans une interview accordée à "Le populaire".

PressAfrik