Ils ont été arrêtés le 3 octobre 2009 alors qu’ils revenaient de la Guinée-Bissau. Après une fouille minutieuse, les gendarmes ont découvert 25 paquets de cocaïne cachés dans la caisse d’un camion.
Inculpés le 6 octobre 2009, Mouhamed Ould Brahim Ameiratt, un chauffeur de 30 ans, et Makhfouh Bombaye Ethmane, un mécanicien de 37 ans, ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été arrêtés à l’enquête préliminaire de gendarmerie. A la barre, en cour d’assises, ils nient être les auteurs des mêmes.
‘’Les gendarmes nous ont enfermés dans une chambre après notre arrestation. Et, quelques moments ensuite, ils sont venus nous dire qu’ils ont découvert dans notre véhicule des sacs de noix d’acajou et 25 paquets de cocaïne’’, a argué Makhfouh Bombaye Ethmane.
Tous les deux ont soutenu qu’ils ignoraient qu’ils convoyaient de la drogue, parce que leur employeur, Saad Ould Oufteyni, leur a fait croire qu’ils se rendaient à Bissau pour transporter 43 sacs de noix d’acajou.
Les nullités soulevées par l’avocat de la défense Me Fadel Fall - à savoir l’inexistence de serment écrit de l’expert qui a prélevé le produit prohibé et le non-émargement du procès-verbal de fouille de leur véhicule par les accusés - ont été rejetées en brèche par l’avocat général Habib Aw.
Dans son réquisitoire, l’avocat général, qui a souligné la ‘’mauvaise foi manifeste’’ des accusés, s’est demandé comment ces ressortissants mauritaniens, qui disent ne pas comprendre ni français ni wolof, ont pu voyager de la Mauritanie à la Guinée-Bissau, en passant par le Sénégal, sans l’assistance d’un interprète.
Les accusés ’’sont de mauvaise foi quand ils soutiennent qu’ils ne savaient pas qu’ils transportaient de la cocaïne et qu’ils ne sont pas convaincus que le produit prohibé présenté à eux par les gendarmes de Koungheul provenait de leur véhicule’’, a souligné M. Aw.
’’Ce n’est pas sérieux de dire que les gendarmes ont obtenu leurs aveux après des sévices qu’ils leur auraient fait subir’’, a soutenu l’avocat général. Il dit ne pas croire qu’un commerçant mauritanien affrète un véhicule et prenne en charge ses deux occupants pour aller convoyer seulement 43 sacs de noix d’ acajou.
’’La preuve de trafic international est établie et nous avons affaire à des gens dangereux, qui méritent une sanction de 20 ans de travaux forcés et une amende de 30 millions de francs CFA à payer solidairement’’, a affirmé l’avocat général.
Me Aliou Weber s’est, pour sa part, démarqué de la mauvaise foi invoquée par le parquet général sur le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Il a dit que les gendarmes n’ont pas voulu remonter la piste de l’employeur des accusés, malgré l’invite, dans ce sens, des personnes poursuivies.
La fouille du véhicule par les gendarmes n’a pas été entourée de conditions pouvant établir que les accusés savaient qu’ils convoyaient de la cocaïne, a soutenu Me Weber, qui plaide l’acquittement de ses clients.
La même demande d’acquittement ou, subsidiairement, de disqualification des faits en détention simple a été réitérée par l’autre conseil des accusés, Me Fadel Fall, qui a souligné que les faits reprochés à ses clients sont loin d’être avérés et méritent d’être prouvés.
Au terme de l’audience, qui a duré cinq heures, la cour d’assises, présidée vendredi par Abdoulaye Bâ, en présence des assesseurs Pape Malick Sanokho et Amadou Diouf, a rejeté les recours de la défense et reconnu les accusés coupables du chef de trafic international de cocaïne. Elle a ainsi condamné Mouhamed Ould Brahim Ameiratt et Makhfouh Bombaye Ethmane à payer solidairement une amende de 30 millions de francs CFA.
Source:Aps
Inculpés le 6 octobre 2009, Mouhamed Ould Brahim Ameiratt, un chauffeur de 30 ans, et Makhfouh Bombaye Ethmane, un mécanicien de 37 ans, ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été arrêtés à l’enquête préliminaire de gendarmerie. A la barre, en cour d’assises, ils nient être les auteurs des mêmes.
‘’Les gendarmes nous ont enfermés dans une chambre après notre arrestation. Et, quelques moments ensuite, ils sont venus nous dire qu’ils ont découvert dans notre véhicule des sacs de noix d’acajou et 25 paquets de cocaïne’’, a argué Makhfouh Bombaye Ethmane.
Tous les deux ont soutenu qu’ils ignoraient qu’ils convoyaient de la drogue, parce que leur employeur, Saad Ould Oufteyni, leur a fait croire qu’ils se rendaient à Bissau pour transporter 43 sacs de noix d’acajou.
Les nullités soulevées par l’avocat de la défense Me Fadel Fall - à savoir l’inexistence de serment écrit de l’expert qui a prélevé le produit prohibé et le non-émargement du procès-verbal de fouille de leur véhicule par les accusés - ont été rejetées en brèche par l’avocat général Habib Aw.
Dans son réquisitoire, l’avocat général, qui a souligné la ‘’mauvaise foi manifeste’’ des accusés, s’est demandé comment ces ressortissants mauritaniens, qui disent ne pas comprendre ni français ni wolof, ont pu voyager de la Mauritanie à la Guinée-Bissau, en passant par le Sénégal, sans l’assistance d’un interprète.
Les accusés ’’sont de mauvaise foi quand ils soutiennent qu’ils ne savaient pas qu’ils transportaient de la cocaïne et qu’ils ne sont pas convaincus que le produit prohibé présenté à eux par les gendarmes de Koungheul provenait de leur véhicule’’, a souligné M. Aw.
’’Ce n’est pas sérieux de dire que les gendarmes ont obtenu leurs aveux après des sévices qu’ils leur auraient fait subir’’, a soutenu l’avocat général. Il dit ne pas croire qu’un commerçant mauritanien affrète un véhicule et prenne en charge ses deux occupants pour aller convoyer seulement 43 sacs de noix d’ acajou.
’’La preuve de trafic international est établie et nous avons affaire à des gens dangereux, qui méritent une sanction de 20 ans de travaux forcés et une amende de 30 millions de francs CFA à payer solidairement’’, a affirmé l’avocat général.
Me Aliou Weber s’est, pour sa part, démarqué de la mauvaise foi invoquée par le parquet général sur le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Il a dit que les gendarmes n’ont pas voulu remonter la piste de l’employeur des accusés, malgré l’invite, dans ce sens, des personnes poursuivies.
La fouille du véhicule par les gendarmes n’a pas été entourée de conditions pouvant établir que les accusés savaient qu’ils convoyaient de la cocaïne, a soutenu Me Weber, qui plaide l’acquittement de ses clients.
La même demande d’acquittement ou, subsidiairement, de disqualification des faits en détention simple a été réitérée par l’autre conseil des accusés, Me Fadel Fall, qui a souligné que les faits reprochés à ses clients sont loin d’être avérés et méritent d’être prouvés.
Au terme de l’audience, qui a duré cinq heures, la cour d’assises, présidée vendredi par Abdoulaye Bâ, en présence des assesseurs Pape Malick Sanokho et Amadou Diouf, a rejeté les recours de la défense et reconnu les accusés coupables du chef de trafic international de cocaïne. Elle a ainsi condamné Mouhamed Ould Brahim Ameiratt et Makhfouh Bombaye Ethmane à payer solidairement une amende de 30 millions de francs CFA.
Source:Aps
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