Dette de l’Etat aux opérateurs privés pour la campagne agricole 2009
‘A ce jour, en ce qui concerne les factures déposées par les opérateurs et qui portent sur la campagne 2009, le solde impayé s’élève à quatre milliards de francs Cfa. Sur ces quatre milliards, le ministère a déjà engagé pour règlement au niveau du ministère de l’Economie et des Finances pour un montant d’un milliard cent millions. Il reste donc un peu moins de trois milliards à régler et un montage financier est en train d’être fait pour solder définitivement cette campagne 2009. Pour ce qui est de la campagne 2010, les factures ne sont pas encore déposées. Le programme de mise en place des semences est arrivé à terme, les commissions vont faire leurs rapports et c’est seulement après cela et sur la base d’un accord définitif sur les prix de cession que les factures seront déposées. Par conséquent, les règlements devront être programmés pour les mois à venir. Il est donc important de préciser qu’à ce jour, le ministère de l’Agriculture, l’Etat du Sénégal pour la campagne 2009 doit aux opérateurs un montant de moins de quatre milliards de francs Cfa pour les programmes semences et engrais’.
De 187 à 4 milliards
‘Les gens avancent les chiffres qu’ils veulent. Mais il n’y a rien à expliquer, l’Etat ne doit pas 187 milliards aux opérateurs. D’ailleurs, ce qui est étonnant, c’est que le président des opérateurs a parlé de la dette. Il a dit qu’elle était, en tout, de sept milliards entre l’Etat et les huiliers. A l’époque, je ne sais pas ce que les huiliers leur devaient, ça c’est l’affaire des opérateurs avec les huiliers. Mais l’Etat du Sénégal leur doit quatre milliards. Mais 187 milliards ? Je ne sais franchement pas d’où sort ce chiffre.’
Processus de contraction de la dette
Les programmes de semence ont été démarrés depuis 2003 en ce qui concerne la subvention. C’est à cette date, où l’on a connu une très mauvaise campagne agricole avec la sécheresse et surtout les pluies de février que, pour la première fois, le président de la République a demandé à la Sonacos de mettre à la disposition des paysans trente mille tonnes d’arachides subventionnées à hauteur de 50 %. Quelques années plus tard, au moment des crises alimentaires aigües observées il y a trois ans, le président de la République a lancé la Goana qui avait pour objectif de produire en abondance et d’exporter par la suite. La base essentielle de la Goana était la subvention de toutes les semences et des engrais. Les semences d’arachide mais aussi les semences pour produire les céréales, avec notamment le mil, le sorgho, le riz, le niébé, le manioc, le sésame, etc. Toutes ces spéculations ont donc bénéficié de ces subventions et souvent, elles étaient très importantes parce qu’à hauteur de 80 %. C’est ce programme qui est déroulé depuis trois ans et qui fait aujourd’hui l’objet de beaucoup de bruits entre les opérateurs d’une part et naturellement le gouvernement du Sénégal en ce qui concerne les procédures de mise en place de ces semences, sur fond de dysfonctionnements observés et autres irrégularités.
Le principe de la contraction de cette dette par l’Etat est le suivant : Chaque année, le gouvernement fixe les quantités de semences à subventionner. Par exemple, en ce qui concerne l’arachide cette année, le programme était de 50 mille tonnes. Pour les céréales, semences de mil, riz, niébé, le programme était de dix mille tonnes environ. Alors ce que fait le gouvernement, c’est qu’il autorise les opérateurs agréés à vendre aux producteurs, aux prix subventionnés. Par exemple, si c'est le mil, les producteurs doivent l'acheter à cent francs et le reste est payé par l'Etat. Donc la dette vient du fait que le paiement ne peut se faire naturellement, et c’est la règle au niveau des finances publiques, qu’après exécution de l’opération. Une fois que les mises en place sont terminées, les fournisseurs adressent à l’Etat les factures relatives à la subvention et c’est à partir de ce moment que l’Etat règle la subvention en transmettant tous les dossiers au ministère des Finances qui procède au règlement. Ce qui se passe, c’est que, depuis trois ans, ces subventions sont devenues extrêmement importantes. Plus de 40 milliards lors de la première année de la Goana en 2008-2009, elles ont été de plus de 25 milliards lors de la deuxième phase 2009-2010 et également cette année un montant qui peut être supérieur aux montants de l’année dernière.
‘(…) Au lieu d’avoir un fichier de gros producteurs bien identifiés, à qui on alloue ces quotas importants, finalement il s’est avéré qu’une multitude de personnes ont été déclarées gros producteurs et ont reçu des quotas extrêmement importants de semences. Si bien que quand on fait le rapport sur la totalité des quantités des semences distribuées dans le pays, si on prend l’arachide, 500 mille producteurs d’arachide ont bénéficié d’environ 43 mille tonnes soit une moyenne inférieure à cent kilos par producteur. Alors que cinq mille personnes, seulement, ont bénéficié de quotas de 23 mille tonnes. ’
Dysfonctionnements dans l’octroi des semences
Ce que nous avons observé, c’est qu’il y a beaucoup de dysfonctionnements et d’irrégularités. Cela vient du fait qu’il y a deux méthodes de distribution de ces semences. La première consiste à déposer les semences au niveau des collectivités locales, les communautés rurales et les communes rurales. Des commissions sont formées dans ces localités et elles sont chargées de désigner les paysans bénéficiaires. Et c’est l’opérateur qui dépose les semences, qui prend son vendeur et qui vend sur la base des listes des bénéficiaires remises par les commissions locales et qui encaisse. Cette année, ce mode de distribution s’est bien passé dans la mesure où ce sont les producteurs qui ont dirigé les commissions, contrairement aux années précédentes. Ce sont les membres du syndicat ‘Japando’ mis en place qui ont constitué les commissions avec la présence des Présidents de communautés rurales, de l’Ancar, d’autres partenaires. Mais la présidence de la commission a été assurée par un paysan et dans la commission vous retrouvez au moins dix producteurs de la communauté rurale. Ce qui fait que les opérations ont été transparentes au niveau de ces commissions.
Mais là où il y a des reproches à faire, c’est qu’il y a beaucoup d’endroits où les quotas, qui étaient agréés en ce qui concerne certaines espèces comme le niébé, le sésame, le mil, etc., donc les quantités qui étaient allouées à ces collectivités locales n’ont pas été déposées par certains opérateurs. Ces derniers s’étaient certainement engagés alors qu’ils n’avaient pas les stocks. C’est une situation qu’il faut constater mais qui représente peut-être dans tout le pays environ 5 à 10 % des stock prévisionnels, donc ce n’est pas trop grave. Maintenant, parlons de la deuxième façon de distribuer les semences. En dehors des commissions, qui sont installées dans les collectivités locales, il y a des bénéficiaires qui ont la faveur d’obtenir de gros quotas de semences, on les appelle les ‘gros producteurs’.
Vous savez que dans le pays, il y a de gros producteurs avec particulièrement nos chefs religieux, les marabouts qui exploitent de grandes surfaces. Il est tout à fait normal qu’ils soient aidés dans l’exploitation de ces surfaces. Ils sont nombreux dans le pays ces chefs religieux qui exploitent 50 ha, 100 ha voire 200 ha. Alors il est tout à fait normal que ces chefs religieux et autres gros producteurs reçoivent des quantités importantes de semences ; ce qui a été le cas.
Mais ce qui a été constaté, c’est que finalement beaucoup de gens plus de 5 000 personnes se sont déclarés ‘gros producteurs’. Et au lieu d’avoir un fichier de gros producteurs bien identifiés, à qui on alloue ces quotas importants, finalement il s’est avéré qu’une multitude de personnes ont été déclarées gros producteurs et ont reçu des quotas extrêmement importants de semences. Si bien que quand on fait le rapport sur la totalité des quantités des semences distribuées dans le pays, si on prend l’arachide, 500 mille producteurs d’arachide ont bénéficié d’environ 43 mille tonnes soit une moyenne inférieure à cent kilos par producteur. Alors que cinq mille personnes, seulement, ont bénéficié de quotas de 23 mille tonnes. Voyez quand bien même ce manque d’équité avec ces 500 mille personnes qui bénéficient de 43 mille tonnes au moment ou 5 000 personnes bénéficient de 23 mille tonnes de semences. C’est un disfonctionnement important à relever parce que la subvention, il faut bien rappeler son origine, est essentiellement destinée aux producteurs à faibles revenus pour les appuyer.
Mais si maintenant il y a des personnes qui ont des capacités et qui reçoivent une grosse partie des semences subventionnées, cela pose un problème. Si l’on s’était arrêté aux chefs religieux gros producteurs, il n’y aurait aucun problème ; cela est tout à fait logique. C’est leur métier. Traditionnellement, ils le font depuis des années. Ils continuent de le faire. C’est tout à fait logique que l’Etat leur vienne en appui pour augmenter, moderniser leurs exploitations agricoles.
Nous avons également relevé d’autres disfonctionnements. Si vous prenez les céréales, sur un quotas de plus de 20 mille tonnes de semences distribuées, seulement la moitié est allée aux collectivités locales, l’autre moitié a été essentiellement destinée à des listes de personnes. C’est là aussi un disfonctionnement important. Parce que dans cette liste de personnes, vous retrouverez des bénéficiaires légitimes, qui doivent effectivement recevoir ces semences ; ce sont ces gros producteurs que sont les marabouts et certains gros producteurs qui sont dans certaines zones du pays. Mais vous retrouvez aussi plus de 70 personnes qui, en réalité, ne sont pas de gros producteurs et qui donc ont accaparé ces semences.
Critères de sélection d’un gros producteur
‘Un gros producteur, c’est un producteur qui possède et exploite une grande superficie qui peut s’étaler sur 20 hectares, 30 hectares et plus. Il y en a dans ce pays, particulièrement les marabouts. Ils ont des terres et ils ont la main-d’œuvre. Cette main-d’œuvre manuelle, il faut en faire un travail mécanique. Il faut moderniser et mécaniser l’agriculture pour ces gros producteurs. C’est cela qui va nous permettre de les aider à exploiter de très grandes surfaces dans les meilleures conditions. D’abord avoir un matériel agricole performant et disposer du paquet technologique pour avoir de gros rendements. L’argent doit aller vers les gros producteurs et non vers une spéculation financière sur les semences. Voilà le fond du problème.
Maintenant ce qui s’est passé, c’est que tout le monde a réussi à s’infiltrer dans les rangs des gros producteurs parce que c’est intéressant. Parce que même si vous ne cultivez pas et que vous arrivez à être quotataire de gros producteurs, alors que vous n’êtes pas producteur, et que l’on vous remette 500 mille, mais vous êtes tout heureux. Même si vous ne savez pas que la subvention c’est 8 ou 10 fois plus. Mais vous êtes heureux. Donc tout le monde essaie de s’infiltrer dans cette catégorie de gros producteurs.
Ce que nous sommes en train de faire, c’est d’identifier dans tous les villages du pays, sur la base des cultures d’hivernage les vrais gros producteurs. Identifier leur localité, leur nom, leur adresse, la superficie qu’ils exploitent, par espèces, arachides, mil, riz, maïs, etc. Il s’agira de faire l’identification précise de la personne, à travers tout le pays pour avoir un fichier fiable de gros producteurs.’
Détournements de semences par des opérateurs
‘En ce qui concerne les irrégularités, c’est à ce niveau qu’il faut regarder ce problème de fond afin de savoir pourquoi on en est arrivé à obtenir autant de gros producteurs qui se sont déclarés réels gros producteurs comme tout le monde. La vérité est que la subvention est anormalement élevée, parce que les semences qui sont distribuées ne sont pas des semences certifiées. C’est là ou se trouve le débat. Les semences certifiées, ce sont des semences qui proviennent des bases, donc produites par l’Isra (Institut sénégalais de recherches agricoles). C’est l’origine de la graine qui est multipliée pour arriver à une étape qu’on appelle semence certifiée Niveau 1 ou Niveau 2 et qui est prompte à produire des rendements importants. Mais, ces semences certifiées ne peuvent pas couvrir les besoins de l’agriculture sénégalaise, pas même à 10 %. Donc presque la totalité des semences distribuées sont des semences ‘tout venant’. C'est-à-dire des semences qui sont prélevées simplement dans la récolte. Ainsi, ces semences qui sont des semences ordinaires, même si elles sont écrémées- autrement dit nettoyées, elles ont le même prix sur le marché que les graines qui sont achetées pour la cuisine. Par exemple, si vous prenez le mil, entre le mois de décembre, février et mars, le prix moyen du mil est de 150 francs dans le pays. C’est la période où ceux qui veulent distribuer des semences achètent et stockent. Les prix sont à 150 francs en moyenne. Si vous prenez le maïs c’est la même chose. Pour le niébé, les prix varient entre 150 et 200 francs, et au maximum 250 francs. Alors qu’est ce qui se passe ? Les deux dernières années, 2008 et 2009, les prix de session des semences étaient fixés pour le mil à 500 francs le kilo.
Un kilo de mil qui s’achète à 150 francs au mois de mars, le prix de session, qui a coûté une somme considérable à l’Etat du Sénégal, était de 500 francs le kilo. Le kilo de maïs, qui s’échange entre 100 francs, 150 francs et 175 francs a été fixé pour les semences à 600 francs le kilo. C'est-à-dire quatre fois plus que le prix du marché. Le prix de session du niébé pour les semences est fixé à 700 francs, soit trois fois que le prix du marché. Or, sur ces prix de session : 500 francs pour le mil, 600 francs pour le maïs, 700 francs pour le niébé, l’Etat supporte les 80 %. Cela veut dire que c’est l’Etat qui donne l’essentiel de l’argent. Vous voyez que cela confère aux opérateurs des marges considérables. Le fait d’acheter une marchandise à l’unité à 150 francs et de pouvoir l’écouler à 600 ou 700 francs, c’est considérable. C’est le premier problème, parce que cela montre que la subvention ne va pas aux producteurs, dans la mesure où le produit peut coûter 150 ou 200 francs et qu’il faille multiplier ce prix-là par trois, cela veut dire que la marge ne rentre pas entre les mains des producteurs. Voilà pourquoi le président Wade dit que la subvention est détournée. C’est ça qu’on appelle détournement des semences. La subvention qui permet de financer ces semences-là est d’une manière indirecte, non partie vers les producteurs mais le plus souvent à l’avantage des opérateurs. C’est ça le fond du problème.’
‘Les semences certifiées ne peuvent pas couvrir les besoins de l’agriculture sénégalaise, pas même à 10 %. Donc presque la totalité des semences distribuées sont des semences ‘tout venant’, c'est-à-dire prélevées dans la récolte.’
Paiement de la dette avant le début de la campagne
‘Nous sommes en train de faire un montage financier et la dette de trois milliards due aux opérateurs sera payée avant le début de la campagne. Le seul problème, c’est que cette dette est extra budgétaire parce qu’elle ne figure pas dans le budget du ministère. Les quantités de semences sont tellement énormes, les prix tellement exorbitants que le budget du ministère ne peut pas supporter cette dette-là ; si bien que ce qui se passe, c’est que chaque année, l’encours est payé sur deux budgets. Il est payé sur le budget de l’année d’exécution et complété sur le budget de l’année à venir. Ce gap de trois milliards donc sera supporté par le budget de 2011 parce qu’il faut bien qu’un budget le supporte. Cela veut dire en 2011 nous allons avoir encore un gap de trois milliards, qui aurait dû être payé sur le budget de 2009. Cette dette n’a pu être payée qu’en 2010 (…). Vous voyez le problème auquel nous sommes confrontés avec ces montants extrêmement importants de semences. Or on parle de la dette de 2009 qui sera payée et remboursée sur le budget de 2011. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que pour la présente campagne qui vient de se terminer, le montant des semences distribuées- dans la mesure où déjà sur 2010 il ne restait plus rien pour solder 2009, ce montant qui va concerner l’année 2010 n’existe pas dans le présent budget. Ce qui a causé ces problèmes relativement graves, c’est d’une part le fait que les quantités distribuées sont trop importantes ; d’autre part les prix sont excessifs. C’est ça le fond du problème. Les prix sont excessifs parce qu’entre acheter à 250 ou 300 francs, avec la marge, et acheter à 600 ou 700 francs, cela finit par doubler le budget.’
Raisons de l’impuissance de l’Etat face aux opérateurs
‘Ce qui s’est passé, il faut le reconnaître, c’est que quand on a fixé pour la première fois ces prix, le moment permettait de les fixer à ce niveau-là. C’était à la période de la crise alimentaire et le président Wade avait décidé de lancer la Grande offensive pour la nourriture et l’abondance (Goana) à la veille de l’hivernage et les prix étaient très élevés à l’époque, notamment aux mois d’avril et de mai. Cela répondait alors aux réalités du marché. Mais deux ans après la Goana, avec des productions extrêmement importantes et des stocks aussi importants, les prix ont chuté. C’est la même chose d’ailleurs pour le riz qui à l’époque était allé jusqu'à 400/450 francs le kilo mais aujourd’hui, les prix ont chuté parce qu’à l’étranger les productions sont revenues. Pour les semences aussi, c’est exactement la même chose, les prix ont chuté et par conséquent, le président (Wade) a pensé qu’il ne faut pas quand bien même porter préjudice aux paysans et aux finances publiques. Parce que c’est les impôts qui financent la subvention. Il faut donc revenir à des prix normaux qui correspondent à la réalité du marché tout en acceptant de conférer à ces opérateurs des marges, parce que ce sont des travailleurs et il faut qu’ils obtiennent des marges. Mais il faut que ces marges soient quand même raisonnables. Voilà aujourd’hui le problème.’
‘L’Ige était déjà en mission dans le ministère en 2009. Elle a été obligée de suspendre la mission au ministère de l’Agriculture pour aller travailler sur les fameuses dépenses extra budgétaires. C’est avec le tollé qui a été fait, autour des problèmes de semences, que l’Ige a repris sa mission.’
L’Inspection générale d’Etat au ministère de l’Agriculture
‘L’enquête demandée par le président de la République est exclusivement confiée au ministère de l’Intérieur. C’est une erreur également quand on dit que l’Inspection générale d’Etat, c’est moi qui l’ai amenée au ministère. Ceux qui connaissent les procédures de l’Ige doivent savoir qu’un ministre ne peut pas déclancher cela. Et sur cette question, je dois d’ailleurs préciser que l’Ige était déjà en mission dans le ministère en 2009. L’Ige était venue pour faire un audit sur les programmes semences parce qu’il y avait des urgences sur les dépenses extra budgétaires. Ainsi, l’Ige a été obligée de suspendre la mission au ministère de l’Agriculture pour aller travailler sur les fameuses dépenses extra budgétaires. Donc c’est avec le tollé qui a été fait, autour des problèmes de semences, que l’Ige a entrepris de reprendre sa mission. Une mission qui, de toute façon, était programmée depuis 2009. Je pense que l’Ige veut prolonger maintenant son travail sur les trois dernières campagnes 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011. Il est important de retenir donc que l’Ige était déjà venue au ministère. Elle avait gelé son travail et est revenue maintenant pour reprendre son travail. Voilà ce que les fonctionnaires de l’Ige m’ont expliqué.’ (A Suivre)
Walf Fadjri
‘A ce jour, en ce qui concerne les factures déposées par les opérateurs et qui portent sur la campagne 2009, le solde impayé s’élève à quatre milliards de francs Cfa. Sur ces quatre milliards, le ministère a déjà engagé pour règlement au niveau du ministère de l’Economie et des Finances pour un montant d’un milliard cent millions. Il reste donc un peu moins de trois milliards à régler et un montage financier est en train d’être fait pour solder définitivement cette campagne 2009. Pour ce qui est de la campagne 2010, les factures ne sont pas encore déposées. Le programme de mise en place des semences est arrivé à terme, les commissions vont faire leurs rapports et c’est seulement après cela et sur la base d’un accord définitif sur les prix de cession que les factures seront déposées. Par conséquent, les règlements devront être programmés pour les mois à venir. Il est donc important de préciser qu’à ce jour, le ministère de l’Agriculture, l’Etat du Sénégal pour la campagne 2009 doit aux opérateurs un montant de moins de quatre milliards de francs Cfa pour les programmes semences et engrais’.
De 187 à 4 milliards
‘Les gens avancent les chiffres qu’ils veulent. Mais il n’y a rien à expliquer, l’Etat ne doit pas 187 milliards aux opérateurs. D’ailleurs, ce qui est étonnant, c’est que le président des opérateurs a parlé de la dette. Il a dit qu’elle était, en tout, de sept milliards entre l’Etat et les huiliers. A l’époque, je ne sais pas ce que les huiliers leur devaient, ça c’est l’affaire des opérateurs avec les huiliers. Mais l’Etat du Sénégal leur doit quatre milliards. Mais 187 milliards ? Je ne sais franchement pas d’où sort ce chiffre.’
Processus de contraction de la dette
Les programmes de semence ont été démarrés depuis 2003 en ce qui concerne la subvention. C’est à cette date, où l’on a connu une très mauvaise campagne agricole avec la sécheresse et surtout les pluies de février que, pour la première fois, le président de la République a demandé à la Sonacos de mettre à la disposition des paysans trente mille tonnes d’arachides subventionnées à hauteur de 50 %. Quelques années plus tard, au moment des crises alimentaires aigües observées il y a trois ans, le président de la République a lancé la Goana qui avait pour objectif de produire en abondance et d’exporter par la suite. La base essentielle de la Goana était la subvention de toutes les semences et des engrais. Les semences d’arachide mais aussi les semences pour produire les céréales, avec notamment le mil, le sorgho, le riz, le niébé, le manioc, le sésame, etc. Toutes ces spéculations ont donc bénéficié de ces subventions et souvent, elles étaient très importantes parce qu’à hauteur de 80 %. C’est ce programme qui est déroulé depuis trois ans et qui fait aujourd’hui l’objet de beaucoup de bruits entre les opérateurs d’une part et naturellement le gouvernement du Sénégal en ce qui concerne les procédures de mise en place de ces semences, sur fond de dysfonctionnements observés et autres irrégularités.
Le principe de la contraction de cette dette par l’Etat est le suivant : Chaque année, le gouvernement fixe les quantités de semences à subventionner. Par exemple, en ce qui concerne l’arachide cette année, le programme était de 50 mille tonnes. Pour les céréales, semences de mil, riz, niébé, le programme était de dix mille tonnes environ. Alors ce que fait le gouvernement, c’est qu’il autorise les opérateurs agréés à vendre aux producteurs, aux prix subventionnés. Par exemple, si c'est le mil, les producteurs doivent l'acheter à cent francs et le reste est payé par l'Etat. Donc la dette vient du fait que le paiement ne peut se faire naturellement, et c’est la règle au niveau des finances publiques, qu’après exécution de l’opération. Une fois que les mises en place sont terminées, les fournisseurs adressent à l’Etat les factures relatives à la subvention et c’est à partir de ce moment que l’Etat règle la subvention en transmettant tous les dossiers au ministère des Finances qui procède au règlement. Ce qui se passe, c’est que, depuis trois ans, ces subventions sont devenues extrêmement importantes. Plus de 40 milliards lors de la première année de la Goana en 2008-2009, elles ont été de plus de 25 milliards lors de la deuxième phase 2009-2010 et également cette année un montant qui peut être supérieur aux montants de l’année dernière.
‘(…) Au lieu d’avoir un fichier de gros producteurs bien identifiés, à qui on alloue ces quotas importants, finalement il s’est avéré qu’une multitude de personnes ont été déclarées gros producteurs et ont reçu des quotas extrêmement importants de semences. Si bien que quand on fait le rapport sur la totalité des quantités des semences distribuées dans le pays, si on prend l’arachide, 500 mille producteurs d’arachide ont bénéficié d’environ 43 mille tonnes soit une moyenne inférieure à cent kilos par producteur. Alors que cinq mille personnes, seulement, ont bénéficié de quotas de 23 mille tonnes. ’
Dysfonctionnements dans l’octroi des semences
Ce que nous avons observé, c’est qu’il y a beaucoup de dysfonctionnements et d’irrégularités. Cela vient du fait qu’il y a deux méthodes de distribution de ces semences. La première consiste à déposer les semences au niveau des collectivités locales, les communautés rurales et les communes rurales. Des commissions sont formées dans ces localités et elles sont chargées de désigner les paysans bénéficiaires. Et c’est l’opérateur qui dépose les semences, qui prend son vendeur et qui vend sur la base des listes des bénéficiaires remises par les commissions locales et qui encaisse. Cette année, ce mode de distribution s’est bien passé dans la mesure où ce sont les producteurs qui ont dirigé les commissions, contrairement aux années précédentes. Ce sont les membres du syndicat ‘Japando’ mis en place qui ont constitué les commissions avec la présence des Présidents de communautés rurales, de l’Ancar, d’autres partenaires. Mais la présidence de la commission a été assurée par un paysan et dans la commission vous retrouvez au moins dix producteurs de la communauté rurale. Ce qui fait que les opérations ont été transparentes au niveau de ces commissions.
Mais là où il y a des reproches à faire, c’est qu’il y a beaucoup d’endroits où les quotas, qui étaient agréés en ce qui concerne certaines espèces comme le niébé, le sésame, le mil, etc., donc les quantités qui étaient allouées à ces collectivités locales n’ont pas été déposées par certains opérateurs. Ces derniers s’étaient certainement engagés alors qu’ils n’avaient pas les stocks. C’est une situation qu’il faut constater mais qui représente peut-être dans tout le pays environ 5 à 10 % des stock prévisionnels, donc ce n’est pas trop grave. Maintenant, parlons de la deuxième façon de distribuer les semences. En dehors des commissions, qui sont installées dans les collectivités locales, il y a des bénéficiaires qui ont la faveur d’obtenir de gros quotas de semences, on les appelle les ‘gros producteurs’.
Vous savez que dans le pays, il y a de gros producteurs avec particulièrement nos chefs religieux, les marabouts qui exploitent de grandes surfaces. Il est tout à fait normal qu’ils soient aidés dans l’exploitation de ces surfaces. Ils sont nombreux dans le pays ces chefs religieux qui exploitent 50 ha, 100 ha voire 200 ha. Alors il est tout à fait normal que ces chefs religieux et autres gros producteurs reçoivent des quantités importantes de semences ; ce qui a été le cas.
Mais ce qui a été constaté, c’est que finalement beaucoup de gens plus de 5 000 personnes se sont déclarés ‘gros producteurs’. Et au lieu d’avoir un fichier de gros producteurs bien identifiés, à qui on alloue ces quotas importants, finalement il s’est avéré qu’une multitude de personnes ont été déclarées gros producteurs et ont reçu des quotas extrêmement importants de semences. Si bien que quand on fait le rapport sur la totalité des quantités des semences distribuées dans le pays, si on prend l’arachide, 500 mille producteurs d’arachide ont bénéficié d’environ 43 mille tonnes soit une moyenne inférieure à cent kilos par producteur. Alors que cinq mille personnes, seulement, ont bénéficié de quotas de 23 mille tonnes. Voyez quand bien même ce manque d’équité avec ces 500 mille personnes qui bénéficient de 43 mille tonnes au moment ou 5 000 personnes bénéficient de 23 mille tonnes de semences. C’est un disfonctionnement important à relever parce que la subvention, il faut bien rappeler son origine, est essentiellement destinée aux producteurs à faibles revenus pour les appuyer.
Mais si maintenant il y a des personnes qui ont des capacités et qui reçoivent une grosse partie des semences subventionnées, cela pose un problème. Si l’on s’était arrêté aux chefs religieux gros producteurs, il n’y aurait aucun problème ; cela est tout à fait logique. C’est leur métier. Traditionnellement, ils le font depuis des années. Ils continuent de le faire. C’est tout à fait logique que l’Etat leur vienne en appui pour augmenter, moderniser leurs exploitations agricoles.
Nous avons également relevé d’autres disfonctionnements. Si vous prenez les céréales, sur un quotas de plus de 20 mille tonnes de semences distribuées, seulement la moitié est allée aux collectivités locales, l’autre moitié a été essentiellement destinée à des listes de personnes. C’est là aussi un disfonctionnement important. Parce que dans cette liste de personnes, vous retrouverez des bénéficiaires légitimes, qui doivent effectivement recevoir ces semences ; ce sont ces gros producteurs que sont les marabouts et certains gros producteurs qui sont dans certaines zones du pays. Mais vous retrouvez aussi plus de 70 personnes qui, en réalité, ne sont pas de gros producteurs et qui donc ont accaparé ces semences.
Critères de sélection d’un gros producteur
‘Un gros producteur, c’est un producteur qui possède et exploite une grande superficie qui peut s’étaler sur 20 hectares, 30 hectares et plus. Il y en a dans ce pays, particulièrement les marabouts. Ils ont des terres et ils ont la main-d’œuvre. Cette main-d’œuvre manuelle, il faut en faire un travail mécanique. Il faut moderniser et mécaniser l’agriculture pour ces gros producteurs. C’est cela qui va nous permettre de les aider à exploiter de très grandes surfaces dans les meilleures conditions. D’abord avoir un matériel agricole performant et disposer du paquet technologique pour avoir de gros rendements. L’argent doit aller vers les gros producteurs et non vers une spéculation financière sur les semences. Voilà le fond du problème.
Maintenant ce qui s’est passé, c’est que tout le monde a réussi à s’infiltrer dans les rangs des gros producteurs parce que c’est intéressant. Parce que même si vous ne cultivez pas et que vous arrivez à être quotataire de gros producteurs, alors que vous n’êtes pas producteur, et que l’on vous remette 500 mille, mais vous êtes tout heureux. Même si vous ne savez pas que la subvention c’est 8 ou 10 fois plus. Mais vous êtes heureux. Donc tout le monde essaie de s’infiltrer dans cette catégorie de gros producteurs.
Ce que nous sommes en train de faire, c’est d’identifier dans tous les villages du pays, sur la base des cultures d’hivernage les vrais gros producteurs. Identifier leur localité, leur nom, leur adresse, la superficie qu’ils exploitent, par espèces, arachides, mil, riz, maïs, etc. Il s’agira de faire l’identification précise de la personne, à travers tout le pays pour avoir un fichier fiable de gros producteurs.’
Détournements de semences par des opérateurs
‘En ce qui concerne les irrégularités, c’est à ce niveau qu’il faut regarder ce problème de fond afin de savoir pourquoi on en est arrivé à obtenir autant de gros producteurs qui se sont déclarés réels gros producteurs comme tout le monde. La vérité est que la subvention est anormalement élevée, parce que les semences qui sont distribuées ne sont pas des semences certifiées. C’est là ou se trouve le débat. Les semences certifiées, ce sont des semences qui proviennent des bases, donc produites par l’Isra (Institut sénégalais de recherches agricoles). C’est l’origine de la graine qui est multipliée pour arriver à une étape qu’on appelle semence certifiée Niveau 1 ou Niveau 2 et qui est prompte à produire des rendements importants. Mais, ces semences certifiées ne peuvent pas couvrir les besoins de l’agriculture sénégalaise, pas même à 10 %. Donc presque la totalité des semences distribuées sont des semences ‘tout venant’. C'est-à-dire des semences qui sont prélevées simplement dans la récolte. Ainsi, ces semences qui sont des semences ordinaires, même si elles sont écrémées- autrement dit nettoyées, elles ont le même prix sur le marché que les graines qui sont achetées pour la cuisine. Par exemple, si vous prenez le mil, entre le mois de décembre, février et mars, le prix moyen du mil est de 150 francs dans le pays. C’est la période où ceux qui veulent distribuer des semences achètent et stockent. Les prix sont à 150 francs en moyenne. Si vous prenez le maïs c’est la même chose. Pour le niébé, les prix varient entre 150 et 200 francs, et au maximum 250 francs. Alors qu’est ce qui se passe ? Les deux dernières années, 2008 et 2009, les prix de session des semences étaient fixés pour le mil à 500 francs le kilo.
Un kilo de mil qui s’achète à 150 francs au mois de mars, le prix de session, qui a coûté une somme considérable à l’Etat du Sénégal, était de 500 francs le kilo. Le kilo de maïs, qui s’échange entre 100 francs, 150 francs et 175 francs a été fixé pour les semences à 600 francs le kilo. C'est-à-dire quatre fois plus que le prix du marché. Le prix de session du niébé pour les semences est fixé à 700 francs, soit trois fois que le prix du marché. Or, sur ces prix de session : 500 francs pour le mil, 600 francs pour le maïs, 700 francs pour le niébé, l’Etat supporte les 80 %. Cela veut dire que c’est l’Etat qui donne l’essentiel de l’argent. Vous voyez que cela confère aux opérateurs des marges considérables. Le fait d’acheter une marchandise à l’unité à 150 francs et de pouvoir l’écouler à 600 ou 700 francs, c’est considérable. C’est le premier problème, parce que cela montre que la subvention ne va pas aux producteurs, dans la mesure où le produit peut coûter 150 ou 200 francs et qu’il faille multiplier ce prix-là par trois, cela veut dire que la marge ne rentre pas entre les mains des producteurs. Voilà pourquoi le président Wade dit que la subvention est détournée. C’est ça qu’on appelle détournement des semences. La subvention qui permet de financer ces semences-là est d’une manière indirecte, non partie vers les producteurs mais le plus souvent à l’avantage des opérateurs. C’est ça le fond du problème.’
‘Les semences certifiées ne peuvent pas couvrir les besoins de l’agriculture sénégalaise, pas même à 10 %. Donc presque la totalité des semences distribuées sont des semences ‘tout venant’, c'est-à-dire prélevées dans la récolte.’
Paiement de la dette avant le début de la campagne
‘Nous sommes en train de faire un montage financier et la dette de trois milliards due aux opérateurs sera payée avant le début de la campagne. Le seul problème, c’est que cette dette est extra budgétaire parce qu’elle ne figure pas dans le budget du ministère. Les quantités de semences sont tellement énormes, les prix tellement exorbitants que le budget du ministère ne peut pas supporter cette dette-là ; si bien que ce qui se passe, c’est que chaque année, l’encours est payé sur deux budgets. Il est payé sur le budget de l’année d’exécution et complété sur le budget de l’année à venir. Ce gap de trois milliards donc sera supporté par le budget de 2011 parce qu’il faut bien qu’un budget le supporte. Cela veut dire en 2011 nous allons avoir encore un gap de trois milliards, qui aurait dû être payé sur le budget de 2009. Cette dette n’a pu être payée qu’en 2010 (…). Vous voyez le problème auquel nous sommes confrontés avec ces montants extrêmement importants de semences. Or on parle de la dette de 2009 qui sera payée et remboursée sur le budget de 2011. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que pour la présente campagne qui vient de se terminer, le montant des semences distribuées- dans la mesure où déjà sur 2010 il ne restait plus rien pour solder 2009, ce montant qui va concerner l’année 2010 n’existe pas dans le présent budget. Ce qui a causé ces problèmes relativement graves, c’est d’une part le fait que les quantités distribuées sont trop importantes ; d’autre part les prix sont excessifs. C’est ça le fond du problème. Les prix sont excessifs parce qu’entre acheter à 250 ou 300 francs, avec la marge, et acheter à 600 ou 700 francs, cela finit par doubler le budget.’
Raisons de l’impuissance de l’Etat face aux opérateurs
‘Ce qui s’est passé, il faut le reconnaître, c’est que quand on a fixé pour la première fois ces prix, le moment permettait de les fixer à ce niveau-là. C’était à la période de la crise alimentaire et le président Wade avait décidé de lancer la Grande offensive pour la nourriture et l’abondance (Goana) à la veille de l’hivernage et les prix étaient très élevés à l’époque, notamment aux mois d’avril et de mai. Cela répondait alors aux réalités du marché. Mais deux ans après la Goana, avec des productions extrêmement importantes et des stocks aussi importants, les prix ont chuté. C’est la même chose d’ailleurs pour le riz qui à l’époque était allé jusqu'à 400/450 francs le kilo mais aujourd’hui, les prix ont chuté parce qu’à l’étranger les productions sont revenues. Pour les semences aussi, c’est exactement la même chose, les prix ont chuté et par conséquent, le président (Wade) a pensé qu’il ne faut pas quand bien même porter préjudice aux paysans et aux finances publiques. Parce que c’est les impôts qui financent la subvention. Il faut donc revenir à des prix normaux qui correspondent à la réalité du marché tout en acceptant de conférer à ces opérateurs des marges, parce que ce sont des travailleurs et il faut qu’ils obtiennent des marges. Mais il faut que ces marges soient quand même raisonnables. Voilà aujourd’hui le problème.’
‘L’Ige était déjà en mission dans le ministère en 2009. Elle a été obligée de suspendre la mission au ministère de l’Agriculture pour aller travailler sur les fameuses dépenses extra budgétaires. C’est avec le tollé qui a été fait, autour des problèmes de semences, que l’Ige a repris sa mission.’
L’Inspection générale d’Etat au ministère de l’Agriculture
‘L’enquête demandée par le président de la République est exclusivement confiée au ministère de l’Intérieur. C’est une erreur également quand on dit que l’Inspection générale d’Etat, c’est moi qui l’ai amenée au ministère. Ceux qui connaissent les procédures de l’Ige doivent savoir qu’un ministre ne peut pas déclancher cela. Et sur cette question, je dois d’ailleurs préciser que l’Ige était déjà en mission dans le ministère en 2009. L’Ige était venue pour faire un audit sur les programmes semences parce qu’il y avait des urgences sur les dépenses extra budgétaires. Ainsi, l’Ige a été obligée de suspendre la mission au ministère de l’Agriculture pour aller travailler sur les fameuses dépenses extra budgétaires. Donc c’est avec le tollé qui a été fait, autour des problèmes de semences, que l’Ige a entrepris de reprendre sa mission. Une mission qui, de toute façon, était programmée depuis 2009. Je pense que l’Ige veut prolonger maintenant son travail sur les trois dernières campagnes 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011. Il est important de retenir donc que l’Ige était déjà venue au ministère. Elle avait gelé son travail et est revenue maintenant pour reprendre son travail. Voilà ce que les fonctionnaires de l’Ige m’ont expliqué.’ (A Suivre)
Walf Fadjri
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