Reconnus coupables d’escroquerie sur les deniers publics, de faux et usage de faux en écritures de commerce et en écritures administratives, Khalifa Sall et Mbaye Touré ont signé, selon le tribunal correctionnel de Dakar, plus de 110 fausses factures entre 2011 et 2015.
« Il ressort du dossier qu’en sa qualité d’ordonnateur des dépenses, Khalifa Sall a apposé sa signature au verso de chacune des 110 fausses factures définitives. Il certifie la remise faite, la mise en service. Le riz et le mil pour le repas pour les prisonniers n’ont jamais été livrés. En opposant sa signature et en certifiant les factures qu’il avait la claire conscience que la procédure de décaissement ‘était pas légale. Malgré tout, il a continué de 2011 à 2015 à opposer les mêmes certifications sur les 110 factures », a informé le juge Malick Lamotte.
Avant d’ajouter : « il savait autant que Yaya Bodian et Mbaye Touré, que tous les montants étaient décaissés sur base de fausses factures. Et que le GIE Keur Tabar ne livrait pas de riz ni de mil. Khalifa Ababacar Sall est plutôt auteur de fausses certifications. Il convient de requalifier les faits de complicité de faux en écritures de commerce et de le déclarer coupable de ce chef ».
À en croire le juge Lamotte, il existe des déclarations concordantes de Mbaye Touré et de Yaya bodian que Khalifa Sall a reçu les fausses factures qui lui ont servi de pièces justificatives pour le paiement des 30 millions de francs cfa et ces pièces étaient annexes aux mandats qu’il émettait chaque mois.
« Sans ces pièces, les 30 millions remis à Mbaye Touré lui auraient été refusés. Khalifa Sall savait que les factures qui accompagnaient les mandats des paiements étaient fausses, mais malgré tout, il les a utilisées pour l’ordonnancement des dépenses. En certifiant les 110 fausses factures pour justifier les mandats émis, Khalifa Sall commet également autant de fois le délit d’usage de faux en écritures de commerce », a souligné Malick Lamotte.
« Il ressort du dossier qu’en sa qualité d’ordonnateur des dépenses, Khalifa Sall a apposé sa signature au verso de chacune des 110 fausses factures définitives. Il certifie la remise faite, la mise en service. Le riz et le mil pour le repas pour les prisonniers n’ont jamais été livrés. En opposant sa signature et en certifiant les factures qu’il avait la claire conscience que la procédure de décaissement ‘était pas légale. Malgré tout, il a continué de 2011 à 2015 à opposer les mêmes certifications sur les 110 factures », a informé le juge Malick Lamotte.
Avant d’ajouter : « il savait autant que Yaya Bodian et Mbaye Touré, que tous les montants étaient décaissés sur base de fausses factures. Et que le GIE Keur Tabar ne livrait pas de riz ni de mil. Khalifa Ababacar Sall est plutôt auteur de fausses certifications. Il convient de requalifier les faits de complicité de faux en écritures de commerce et de le déclarer coupable de ce chef ».
À en croire le juge Lamotte, il existe des déclarations concordantes de Mbaye Touré et de Yaya bodian que Khalifa Sall a reçu les fausses factures qui lui ont servi de pièces justificatives pour le paiement des 30 millions de francs cfa et ces pièces étaient annexes aux mandats qu’il émettait chaque mois.
« Sans ces pièces, les 30 millions remis à Mbaye Touré lui auraient été refusés. Khalifa Sall savait que les factures qui accompagnaient les mandats des paiements étaient fausses, mais malgré tout, il les a utilisées pour l’ordonnancement des dépenses. En certifiant les 110 fausses factures pour justifier les mandats émis, Khalifa Sall commet également autant de fois le délit d’usage de faux en écritures de commerce », a souligné Malick Lamotte.
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