Les députés ont adopté, lundi, à l’unanimité, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention dite de Niamey de l’Union africaine, sur la coopération transfrontalière.
Cette convention adoptée en juin 2014, à Malabo, en Guinée équatoriale, n’était jusque-là ratifiée que par onze pays africains, a souligné la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, venue défendre le projet de loi au nom du gouvernement.
Elle entrera en vigueur 30 jours après la réception par le président de la commission de l’Union africaine de la quinzième ratification ou adhésion, a-t-elle précisé.
La discussion générale, entamée un peu après 19 heures, a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, en présence du ministre en charge des Relations avec les institutions Yankhoba Diémé et du secrétaire d’État aux Sénégalais de l’Extérieur, Amadou Chérif Diouf.
Dans le document faisant l’exposé des motifs de ce projet de loi, il a été dit que cette convention, dont le but est de transformer en opportunité, le partage des frontières par les Etats, tout en facilitant la délimitation et la démarcation des frontières inter-Etats, vise, également, à développer la coopération transfrontalière au niveau local, régional et sous-régional.
La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a expliqué que cette convention constitue un moyen de règlement pacifique des différends frontaliers, de transformation des zones frontalières en éléments catalyseurs de la croissance, de l’intégration socioéconomique et politique du continent.
Elle a aussi parlé d’un ”instrument juridique qui promeut la paix et la stabilité, à travers la prévention des conflits, l’intégration du continent et l’approfondissement de son unité”.
La convention de Niamey permettra également une ”meilleure coordination des actions en zones frontalières, en facilitant le partage d’informations et de renseignements”, a poursuivi Yassine Fall.
En la ratifiant, ”notre pays réaffirme son engagement à se conformer aux normes internationales et communautaires, relatives à la suppression de tout obstacle juridique, administratif, culturel ou technique, susceptible d’entraver le renforcement et le bon fonctionnement de la coopération transfrontalière”, a-t-elle notamment expliqué aux députés.
La réciprocité des visas, le coût élevé des frais de visas, la portabilité des droits sociaux, la situation de Sénégalais à Dakhla, ont été parmi les préoccupations des députés
La discussion générale qui a duré plus de quatre heures d’horloge, a été l’occasion pour les députés, d’interpeller le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les Sénégalais de la diaspora, pour l’obtention de documents administratifs, notamment la confection de passeports et de cartes d’identité.
C’est le cas par exemple de la députée Aminata Ndao, basée au Mali. Elle a notamment interpelé le ministre sur l’organisation de ”missions régulières” pour la confection de ces documents administratifs.
Elle a aussi demandé plus de soutien pour le ”rapatriement de Sénégalais décédés à l’étranger”.
Le député Abass Fall a, de son côté, axé son intervention sur la présence, dit-il, de ”plus en plus constatée de communautés étrangères, notamment des jeunes et des femmes qui s’adonnent à la mendicité”, dans la capitale sénégalaise.
Les drames de la migration, les Sénégalais en situation irrégulière dans le désert marocain, la réciprocité de visas, ont figuré parmi les sujets les plus abordés lors de ce débat en plénière.
Le député Aly Mané s’est attardé sur la question des ”refus de visas et les tracasseries pour l’obtention d’un rendez-vous dans les ambassades à Dakar à travers des intermédiaires qui demandent des sommes d’argent conséquentes aux usagers”.
Il a ainsi plaidé pour le ”remboursement, tout au moins partiel, des frais engagés dans la demande de Visa en cas de refus”.
Le député n’a pas manqué de faire un lien entre les difficultés d’obtention de visas et le phénomène de l’émigration irrégulière comme alternative.
Brahima Diop, député de l’Europe du Nord et du centre, a invité l’État du Sénégal à travailler à la ”portabilité des droits sociaux des travailleurs sénégalais basés à l’étranger”.
”Nous sommes dans un monde mouvant ”, a-t-il dit, notant que le travailleur sénégalais qui a pris sa retraite en France est tenu de vivre plus de six mois sur le terroir français pour percevoir sa pension.
Sur ce point, la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a rappelé que cette réciprocité nécessite la signature d’une convention bilatérale ou multilatérale.
Yassine Fall a tenu à assurer également que le Sénégal était en train de s’activer sur cette question.
Mohamadou Mansour Kébé a plaidé pour l’érection d’un ”ministère plein” dédié aux Sénégalais de l’extérieur.
Selon lui, un ”département doté d’un budget conséquent et des moyens humains permettrait une meilleure prise en charge des difficultés des Sénégalais de l’extérieur”.
Sa collègue Adji Diarra Mergane a plaidé aussi pour l’octroi de ”budgets d’assistance” dans les ambassades en vue de pouvoir voler au secours de certains Sénégalais qui se trouveraient en difficultés dans des pays de résidence ou de transit.
Des discours, aux allures d’une fin de législature, ont, par moment, accompagné la prise de parole de beaucoup députés demandant pardon à leurs collègues, avec une courtoisie presque inhabituelle lors des séances plénières.
Deux ans après l’installation des députés, le président de la République en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.
Une éventualité agitée à mesure que les différends entre l’exécutif et l’institution parlementaire, l’opposition parlementaire incarnée par la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), majoritaire à l’Assemblée nationale, ont continué à croître.
Aps
Cette convention adoptée en juin 2014, à Malabo, en Guinée équatoriale, n’était jusque-là ratifiée que par onze pays africains, a souligné la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, venue défendre le projet de loi au nom du gouvernement.
Elle entrera en vigueur 30 jours après la réception par le président de la commission de l’Union africaine de la quinzième ratification ou adhésion, a-t-elle précisé.
La discussion générale, entamée un peu après 19 heures, a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, en présence du ministre en charge des Relations avec les institutions Yankhoba Diémé et du secrétaire d’État aux Sénégalais de l’Extérieur, Amadou Chérif Diouf.
Dans le document faisant l’exposé des motifs de ce projet de loi, il a été dit que cette convention, dont le but est de transformer en opportunité, le partage des frontières par les Etats, tout en facilitant la délimitation et la démarcation des frontières inter-Etats, vise, également, à développer la coopération transfrontalière au niveau local, régional et sous-régional.
La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a expliqué que cette convention constitue un moyen de règlement pacifique des différends frontaliers, de transformation des zones frontalières en éléments catalyseurs de la croissance, de l’intégration socioéconomique et politique du continent.
Elle a aussi parlé d’un ”instrument juridique qui promeut la paix et la stabilité, à travers la prévention des conflits, l’intégration du continent et l’approfondissement de son unité”.
La convention de Niamey permettra également une ”meilleure coordination des actions en zones frontalières, en facilitant le partage d’informations et de renseignements”, a poursuivi Yassine Fall.
En la ratifiant, ”notre pays réaffirme son engagement à se conformer aux normes internationales et communautaires, relatives à la suppression de tout obstacle juridique, administratif, culturel ou technique, susceptible d’entraver le renforcement et le bon fonctionnement de la coopération transfrontalière”, a-t-elle notamment expliqué aux députés.
La réciprocité des visas, le coût élevé des frais de visas, la portabilité des droits sociaux, la situation de Sénégalais à Dakhla, ont été parmi les préoccupations des députés
La discussion générale qui a duré plus de quatre heures d’horloge, a été l’occasion pour les députés, d’interpeller le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les Sénégalais de la diaspora, pour l’obtention de documents administratifs, notamment la confection de passeports et de cartes d’identité.
C’est le cas par exemple de la députée Aminata Ndao, basée au Mali. Elle a notamment interpelé le ministre sur l’organisation de ”missions régulières” pour la confection de ces documents administratifs.
Elle a aussi demandé plus de soutien pour le ”rapatriement de Sénégalais décédés à l’étranger”.
Le député Abass Fall a, de son côté, axé son intervention sur la présence, dit-il, de ”plus en plus constatée de communautés étrangères, notamment des jeunes et des femmes qui s’adonnent à la mendicité”, dans la capitale sénégalaise.
Les drames de la migration, les Sénégalais en situation irrégulière dans le désert marocain, la réciprocité de visas, ont figuré parmi les sujets les plus abordés lors de ce débat en plénière.
Le député Aly Mané s’est attardé sur la question des ”refus de visas et les tracasseries pour l’obtention d’un rendez-vous dans les ambassades à Dakar à travers des intermédiaires qui demandent des sommes d’argent conséquentes aux usagers”.
Il a ainsi plaidé pour le ”remboursement, tout au moins partiel, des frais engagés dans la demande de Visa en cas de refus”.
Le député n’a pas manqué de faire un lien entre les difficultés d’obtention de visas et le phénomène de l’émigration irrégulière comme alternative.
Brahima Diop, député de l’Europe du Nord et du centre, a invité l’État du Sénégal à travailler à la ”portabilité des droits sociaux des travailleurs sénégalais basés à l’étranger”.
”Nous sommes dans un monde mouvant ”, a-t-il dit, notant que le travailleur sénégalais qui a pris sa retraite en France est tenu de vivre plus de six mois sur le terroir français pour percevoir sa pension.
Sur ce point, la ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a rappelé que cette réciprocité nécessite la signature d’une convention bilatérale ou multilatérale.
Yassine Fall a tenu à assurer également que le Sénégal était en train de s’activer sur cette question.
Mohamadou Mansour Kébé a plaidé pour l’érection d’un ”ministère plein” dédié aux Sénégalais de l’extérieur.
Selon lui, un ”département doté d’un budget conséquent et des moyens humains permettrait une meilleure prise en charge des difficultés des Sénégalais de l’extérieur”.
Sa collègue Adji Diarra Mergane a plaidé aussi pour l’octroi de ”budgets d’assistance” dans les ambassades en vue de pouvoir voler au secours de certains Sénégalais qui se trouveraient en difficultés dans des pays de résidence ou de transit.
Des discours, aux allures d’une fin de législature, ont, par moment, accompagné la prise de parole de beaucoup députés demandant pardon à leurs collègues, avec une courtoisie presque inhabituelle lors des séances plénières.
Deux ans après l’installation des députés, le président de la République en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.
Une éventualité agitée à mesure que les différends entre l’exécutif et l’institution parlementaire, l’opposition parlementaire incarnée par la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), majoritaire à l’Assemblée nationale, ont continué à croître.
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