L'Etat peut désormais avoir la mainmise sur vos identifiants. Comme le rapporte le site Numerama, dans l'article 20 au
projet de loi de réforme pénale adopté par les députés ce mercredi,
une disposition prévoit que l'Etat pourra exiger les identifiants Internet d'une personne suspectée d'avoir été en contact avec des terroristes.
De Gmail à YouPorn
Dans cet article 20, qui encadre et organise le contrôle administratif des individus de retour sur le sol français, soupçonnés d'avoir été en contact des organisations terroristes, le texte prévoit tout d'abord un délai d'un an pour fournir les informations exigées. « Le ministre de l'intérieur peut (…) faire obligation à toute personne [suspectée d'implication terroriste], dans un délai maximal d'un an à compter de la date certaine de son retour sur le territoire national, de (…) déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont il dispose ou qu'il utilise, ainsi que tout changement d'identifiant », tel que le relaie Numerama.
En d'autres termes, l'individu devra fournir tous les identifiants qu'ils utilisent sur Internet, de Facebook à Gmail, d'AdopteUnMec à YouPorn. Dans le cas d'un refus de coopérer, la personne risquerait alors 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
L'Etat n'a pas a démontré la solidité de ses accusations
N'étant pas une condamnation judiciaire, mais une mesure administrative, cette disposition implique que l'Etat n'aura pas à démontrer par avance la solidité de ses accusations, afin d'exiger ces informations. Elle pourra concerner « toute personne qui a quitté [ou tenté de quitter] le territoire national pour accomplir (…) des déplacements à (...) Lire la suite sur 20minutes.fr
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