L’ancien Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) séjourne à Reubeus depuis hier. Arrivé le matin, le visage souriant, accompagné de son épouse et d’une autre dame, M. Seck avait rendez-vous avec le Doyen des juges Mahawa Sémou Diouf, pour une affaire de détournement de 135 millions, qui étaient prélevés de la quote-part que les employés de l’Artp s’étaient attribués sur le prix de vente de la licence Sudatel qui est de 100 milliards de francs.
Et hier matin, Daniel Goumalo Seck s’est présenté au tribunal avec un chèque de 70 millions pour consignation, proposition que le Doyen des juges a rejetée. Et il a été placé sous mandat de dépôt et descendu à la cave. Sa famille et ses avocats ont tenté une autre négociation, en s’engageant à payer l’intégralité de la somme due. Malheureusement pour lui, la tentative n’a pas abouti. Goumalo Seck est pourtant sorti du bureau du Juge la mine plus sereine que son épouse, qui a failli créer un scandale, au moment où son mari était conduit à la prison de Reubeus. Et vers 18 heures, on apprenait que ses avocats avaient introduit une demande de liberté provisoire. Et selon Me Cissé, un de ses conseils, suite à la proposition de consignation de l’intégralité de la somme, le mandat doit être levé, et le dossier transmis au Parquet. Mais selon une source proche du dossier, le mandat ne peut être levé car en lieu et place des 135 millions qui sont sa part du partage, Daniel Goumalo Seck est maintenant poursuivi pour la totalité des sommes qui s’élève à 1 milliard 600 millions.
C’est une affaire dans laquelle une centaine de personnes sont impliquées. On se rappelle que le magazine La Gazette, exploitant le rapport de l’Ige, avait dénoncé ce partage du gâteau, il y a déjà quelques mois. Mais les agents l’Artp, invoquent, pour se couvrir, une loi qui dispose que : «Les attributions de l’autonomie institutionnelle sont l’absence de restrictions sur la rémunération du personnel de l’institution de régulation et l’accès à des ressources ne dépendant pas des allocations du budget de l’Etat.» Et mieux encore, dans le cadre de la cession de cette licence, la somme allouée aux personnels et à tous ceux qui ont travaillé dans le processus repose sur l’article 3 du décret 2008-222, qui dit que la part de l’Artp dans le prix de cession de la licence «est destinée à la réalisation des missions de l’Artp et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de régulation».
C’est justement ce qui fait problème car, il est bien stipulé dans cet article que l’argent est destiné aux réalisations de l’agence alors que, dans le cas d’espèce, les employés, au premier rang desquels M. Seck, ont décidé de se partager l’argent, qui est allé directement dans leurs poches.
bndong@lequotidien.sn
Et hier matin, Daniel Goumalo Seck s’est présenté au tribunal avec un chèque de 70 millions pour consignation, proposition que le Doyen des juges a rejetée. Et il a été placé sous mandat de dépôt et descendu à la cave. Sa famille et ses avocats ont tenté une autre négociation, en s’engageant à payer l’intégralité de la somme due. Malheureusement pour lui, la tentative n’a pas abouti. Goumalo Seck est pourtant sorti du bureau du Juge la mine plus sereine que son épouse, qui a failli créer un scandale, au moment où son mari était conduit à la prison de Reubeus. Et vers 18 heures, on apprenait que ses avocats avaient introduit une demande de liberté provisoire. Et selon Me Cissé, un de ses conseils, suite à la proposition de consignation de l’intégralité de la somme, le mandat doit être levé, et le dossier transmis au Parquet. Mais selon une source proche du dossier, le mandat ne peut être levé car en lieu et place des 135 millions qui sont sa part du partage, Daniel Goumalo Seck est maintenant poursuivi pour la totalité des sommes qui s’élève à 1 milliard 600 millions.
C’est une affaire dans laquelle une centaine de personnes sont impliquées. On se rappelle que le magazine La Gazette, exploitant le rapport de l’Ige, avait dénoncé ce partage du gâteau, il y a déjà quelques mois. Mais les agents l’Artp, invoquent, pour se couvrir, une loi qui dispose que : «Les attributions de l’autonomie institutionnelle sont l’absence de restrictions sur la rémunération du personnel de l’institution de régulation et l’accès à des ressources ne dépendant pas des allocations du budget de l’Etat.» Et mieux encore, dans le cadre de la cession de cette licence, la somme allouée aux personnels et à tous ceux qui ont travaillé dans le processus repose sur l’article 3 du décret 2008-222, qui dit que la part de l’Artp dans le prix de cession de la licence «est destinée à la réalisation des missions de l’Artp et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de régulation».
C’est justement ce qui fait problème car, il est bien stipulé dans cet article que l’argent est destiné aux réalisations de l’agence alors que, dans le cas d’espèce, les employés, au premier rang desquels M. Seck, ont décidé de se partager l’argent, qui est allé directement dans leurs poches.
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