Pour ceux qui en doutaient encore, Wade a promulgué la loi constitutionnelle numéro 2009-22 instaurant une vice-Présidence. Il faut dire que depuis le vote du projet de loi par l’Assemblée ensuite le Sénat, avant que le Congrès ne mette la dernière touche, personne ne savait encore si le chef de l’Etat avait promulgué la loi constitutionnelle. Ce qui a semé le doute, d’autant que la Présidence n’avait fait aucune communication sur le sujet. Pourtant, Me Wade a promulgué la loi constitutionnelle comme en témoigne la copie du décret obtenu par L’As. Le décret revient d’abord sur l’exposé des motifs ayant conduit à l’instauration d’une vice-Présidence : « Le président de la République a affiché sa volonté inflexible de renforcer la qualité du fonctionnement des institutions de la République en les adaptant à l’évolution constante de la société sénégalaise et l’approfondissement de notre démocratie par une plus grande implication de toutes les forces vives de la nation. C’est pourquoi le président de la République, lors de son message à la nation du 3 avril 2009, a annoncé aux Sénégalais sa décision de créer le poste de vice-président ». Avant d’ajouter : « Nommé par décret du président de la République qu’il assiste dans sa tâche, le Vice-président permettra une plus grande capacité de représentation de la Présidence de la République ainsi qu’une efficacité renforcée de l’action présidentielle. Il s’y ajoute que le Vice-président va susciter une meilleure fluidité dans le fonctionnement des organes administratifs relevant directement de l’autorité du président de la République. Les dispositions des articles 28 et 38 de la Constitution s’appliquent au Vice-président ». Pour autant, « le président de la République nomme le vice-président pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat et peut mettre fin à ses fonctions dans tous les deux cas après consultation du président du Sénat et de celui de l’Assemblée nationale. Le Vice-président exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République. Le Congrès, après en avoir délibéré, en sa séance du mardi 2 juin 2009, a adopté à la majorité des 3/5 de ses membres ; Le Conseil constitutionnel ayant statué par décision n° 2/C/2009 du 18 juin 2009. Le chef de l’Etat promulgue la loi constitutionnelle » dont la teneur est par la suite détaillée. Ainsi, l’article I dispose : « Il est ajouté à l’article 26 de la Constitution les dispositions ci-après :« Il peut être assisté d’un vice-président qu’il nomme après consultation du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le Vice-président remplit, à la date de sa nomination, toutes les conditions posées à l’article 28. Il occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang. Il satisfait aux conditions posées par l’article 38. Art. 2. - Au second alinéa de l’article 43 de la constitution, il est ajouté « 26 alinéa 2 à 5 », avant « 45 ». L’article III affirme que : « Le premier alinéa de l’article 50 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Le Président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs au Vice-président, au Premier ministre ou aux autres membres du Gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90 ». La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat ». Il reste maintenant à savoir qui sera nommé au poste, d’autant que la décision a déjà été publiée dans le journal officiel.
Cheikh Mbacké GUISSE
Cheikh Mbacké GUISSE
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