LES SILENCES FRAUDULEUX DE DIOMAYE

La condamnation délinquante de l’homme politique et éveilleur de conscience Moustapha Diakhaté à deux mois de prison ferme pour des chefs d’accusation inexistants dans toute la jurisprudence mondiale n’a d’autre explication que la dénonciation ferme de la dissimulation par le chef de l’État d’une information d’intérêt général obtenue du Conseil constitutionnel. Ladite information a la qualité essentielle qui est celle qui veut qu’elle soit rendue publique dès après sa réception pour mettre tous les citoyens et justiciables sénégalais au même niveau de préparation sur tout ce qui se rapporte à leur souveraineté intangible comme les avis de la juridiction supérieure sur les modalités pratiques de la tenue des élections.

Informé par avis du Conseil constitutionnel sur la tenue des dernières élections législatives anticipées, Bassirou D. D. Faye a attendu 64 jours avant de se conformer à l’avis du Conseil l’intimant d’informer les acteurs politiques et l’opinion du contenu dudit avis. L’acte frauduleux du chef de l’État visait à assurer frauduleusement à sa faction politique un privilège indu sur un bien commun qu’il jura de respecter et de faire respecter le 2 avril 2024 lors de sa prestation de serment.

C’est en récidiviste - bientôt multirécidiviste - que Bassirou D.D. Faye, nous apprend le journal LIiQuotidien daté du 23 décembre 2024, « aurait déjà consulté le Conseil constitutionnel » sur l’organisation d’élections locales anticipées en 2025 et aurait même obtenu des Sages « un avis favorable ».

Comme pour les législatives anticipées, maintenant derrière nous, la rétention frauduleuse de l’information électorale par un coutumier de faits frauduleux permet de prendre une fois encore de court l’opposition républicaine et démocratique obligée de se réinventer pour extirper du jeu politique les viles pratiques d’un magistère abonné à la vilenie dont nous répertoriâmes les anciennes méthodes délinquantes avant même que Bassirou D. D. Faye ne songe à faire de la politique en adhérant à un mouvement ou parti.

Rétro pour profanes

Il y a quelques années, quand le publiciste et criminologue sénégalais Souleymane Ndiaye parlait de la « mentalité délinquante des hommes politiques sénégalais ». L’assassinat impuni du juge Babacar Sèye, la tentative d’assassinat du jeune opposant Talla Sylla, les coups reçus dans l’enceinte même de l’Assemblée nationale par la députée Aminata Mbengue Ndiaye, ceux assenés par le président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique Doudou Wade au député de son propre camp Aliou Sow pour cause de désaccord sur la manière, le squat violent des commissions électorales du Parti démocratique sénégalais par les voyous de la « Génération du concret », les insultes – couronnées par la mise à sac des locaux des quotidiens l’As et 24 Heures Chrono - que l’ancien ministre Farba Senghor destinait, avant son limogeage,  régulièrement aux rédactions de la presse privée, l’assimilation facile de toute critique à une déclaration de guerre émanant d’un ennemi à abattre, les menaces de mort  régulièrement déposées dans les boîtes vocales de quelques abonnés impénitents conquièrent définitivement les faits sur les préjugés. Puis, le report des élections, au mépris du calendrier républicain, est venu se greffer à la kyrielle de délits.

Le report permet d’affiner une technique de fraude électorale ou d’en concocter une nouvelle. Le Camerounais Hilaire Kamga, auteur d’une étude sur « les techniques de la fraude électorale en Afrique » dénombre 32 artifices dans l’escarcelle des fraudeurs. « Interrogé, sur Radio France internationale (RFI), M. Kamga présente ainsi qu’il suit « les techniques de fraudes les plus courantes » en Afrique : « Disons que ça se modernise de plus en plus. Aujourd’hui, j’ai dénombré 32 types de fraudes. Par le passé, on avait le bourrage des urnes, les votants itinérants. Aujourd’hui, ces mécanismes existent toujours mais, désormais, il y a l’ordinateur qui a fait irruption dans le champ de l’organisation des élections. Lorsque les acteurs ne maîtrisent pas totalement l’ordinateur, qui est devenu la technique de fraude la plus utilisée, ils fraudent par l’utilisation des observateurs internationaux. C’est une fraude très pernicieuse, utilisée par des dictateurs en Afrique qui ont très souvent besoin de se donner une bonne image à l’extérieur. Ils organisent donc une fraude massive et, après, les observateurs internationaux arrivent comme des touristes et, du coup, ça donne une raison au détenteur du pouvoir. Même la communauté internationale est influencée aujourd’hui au niveau technique. C’est dire donc que les pays qui ont des intérêts avec certains dirigeants au pouvoir en Afrique ont tout à fait intérêt à voir la fraude se pérenniser. Nous pensons au cas des dirigeants français lors des élections au Tchad et en Centrafrique où on a utilisé des observateurs pour valider les fraudes massives dans ces pays. L’une des plus courantes, il faut le noter, est l’encre indélébile qui permet le vote multiple et cela, de manière permanente. Il y a aussi la fraude par les mauvaises commissions électorales qui, dans la plupart des cas, sont mises à la disposition du pouvoir en place qui les manipule très souvent ». Le report à la sénégalaise est la dernière née des méthodes de vol éprouvées.

Abdoulaye Wade perpètre lui-même le report délictueux ou encourage une initiative similaire venant d’un de ses amis politiques. La dernière proposition de report – concernant les locales du 18 mai 2008 - est celle faite par la députée et maire de Dioubel, Aminata Tall. L’intéressée s’en explique dans les colonnes du quotidien L’As daté du vendredi 7 mars 2008 : « Ce n’est l’idée ni du président de la République, ni du gouvernement, encore moins de l’Assemblée nationale. C’est ma propre idée. Je l’ai mûrie, élaborée et soumise à mes collègues sous forme de proposition de loi ». Peu importe. L’esprit retors contente le chef revêche, qui dit vouloir renouer le dialogue avec son opposition décapitée par la rumeur et le report effectif d’élections aussi cruciales que les législatives initialement prévues en avril 2006. Organisé quatorze mois plus tard, le scrutin le moins couru depuis fort longtemps, se solda par un taux de participation de 33 % seulement selon le ministère de l’Intérieur et de 25 % selon l’opposition boycotteuse.

La proposition de loi pour la tenue des élections locales le 22 mars 2009 – au lieu du 18 mai 2008 - se couvre du voile hypocrite de l’égalité en droit de toutes les régions du Sénégal (anciennes et nouvelles). En plus de leur mentalité délinquante, les gens de la majorité présidentielle ignorent tout ou presque de la géographie. Couvrant un territoire d’une superficie de 1,2 million de kilomètres carrés (au moins deux fois la France), vingtième pays au monde par sa superficie, le Tchad est le cinquième plus grand pays d'Afrique après le Soudan, l'Algérie, le Congo-Kinshasa et la Libye. Depuis 2003, le Tchad est divisé en 18 régions administratives dirigées par des gouverneurs nommés par le gouvernement tchadien. Le Sénégal qui ambitionne de disposer au moins d’une vingtaine de régions est six fois plus petit que le pays des ancêtres Sao des Tchadiens d’aujourd’hui.

Face aux délinquants, les rares députés honnêtes doivent entreprendre une bataille juridique implacable en saisissant le Conseil constitutionnel. L’article 96 (alinéa 2) de la Constitution stipule, entre autres, que le Conseil constitutionnel « est compétent en dernier ressort dans le contentieux des inscriptions sur les listes électorales et des élections aux conseils des collectivités territoriales ». L’ancien président français Nicolas Sarkozy, monté au créneau pour rendre rétroactive la loi sur la « rétention de sûreté » des criminels dangereux, en dépit de la décision contraire du Conseil constitutionnel français, n’aurait pas non plus gain de cause chez nous. En effet, au Sénégal, « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités exécutives ». Aucun député n’a le droit de s’arrêter tant qu’il n’a pas exploré toutes les voies de recours qui s’offrent à lui dans sa poursuite ininterrompue de l’intérêt général.

Tant qu’il y a des pays qui respectent le calendrier démocratique par souci d’équité et de clarté, notre pays doit s’en inspirer. L’exemple des Etats-Unis d’Amérique est à ce sujet révélateur. En conformité avec le système électoral, les citoyens américains élisent, tous les quatre ans, le mardi qui suit le premier lundi du mois de novembre, les « grands électeurs » qui ont pris l’engagement de voter, le lundi qui suit le second mercredi du mois de décembre, pour le candidat démocrate ou républicain à l’élection présidentielle. Le nouveau président élu prête serment devant le président de la Cour Suprême le 20 janvier après la proclamation officielle, le 6 janvier, par le Congrès, des résultats du vote des « grands électeurs ». Immuable !

Au Sénégal, les épisodes croustillants du report à deux reprises des élections législatives en disent long sur la nature du délit politique perpétré par le gardien même de la Constitution. La manœuvre se couvre du voile hypocrite du couplage de l’élection présidentielle du 25 février 2007 avec les législatives pour venir en aide aux sinistrés de la banlieue de Dakar. En effet, Wade justifia le couplage, aboli depuis 1993, de l’élection des députés avec l’élection présidentielle, en utilisant d’abord un argument politique, qui le contrarie. « Le succès, explique-t-il, de l’opération [d]’évacuation des populations et leur hébergement dans des zones salubres, et surtout par l’élimination de ces bidonvilles et la construction à leur place de cités modernes, suppose que l’Assemblée nationale décide de repousser les élections législatives prévues en 2006, pour qu’elles se tiennent en 2007, en même temps que l’élection présidentielle ».

« En Droit, rien ne s’oppose à ce que les élections législatives soient repoussées, comme cela a été fait deux fois en France, en 1918 et en 1940, en raison des circonstances difficiles de l’après-guerre. En 2002, l’Assemblée nationale française a adopté la même mesure, repoussant la date des élections législatives. Au Sénégal, les motifs de report sont surabondants. Les députés continueraient à assurer leur mandat pour encore moins d’un an. Donc, il n’y a pas péril en la demeure, bien au contraire », précise le président dans son adresse à la nation du 28 août 2005.

En France, « l’histoire [de la mesure dont parle Wade] commence le 19 septembre 1999, lorsque François Bayrou, alors président de l’Union pour la démocratie française (UDF), dénonce le "calendrier dingo" ». Ce calendrier, « fou », prévoyait l’élection des députés avant celle du président de la République. La même année, « sentant une manœuvre, Jacques Chirac se raidit et déclare, dans son traditionnel entretien du 14 juillet, que "les règles du jeu existent" et qu’il "ne faut pas les modifier" ». « Le 19 octobre, [Lionel Jospin] déclare ne pas avoir l’intention de se mêler du calendrier 2002, tout en jugeant une inversion "plus logique" ». L’analyste politique du quotidien L’Humanité, prenant en compte ces informations ajoute, pour sa part, qu’« au-delà de la manœuvre, cette inversion s’inscrit dans un contexte institutionnel marqué par un prévisible accroissement du poids de la fonction présidentielle avec le passage au quinquennat ».

Un an après la sortie, plutôt remarquée et non moins commentée, de M. Bayrou, les Français décidèrent, par référendum, de faire passer la durée du mandat du président de la République de 7 ans à 5 ans seulement. C’était le 24 septembre 2000, date à laquelle le leader du Mouvement des citoyens (MDC), Jean-Pierre Chevènement, agite une nouvelle fois l’idée de l’inversion du calendrier républicain pour permettre aux électrices et aux électeurs d’envoyer un locataire à l’Elysée avant de renouveler l’Assemblée nationale.  De l’avis de M. Chevènement, l’inversion, « réduirait le risque de cohabitation ». Le report des élections législatives qui en résultait « (…) sera [surtout] déterminant pour savoir si le quinquennat ouvre sur un régime présidentiel majoritaire (...) ou si on va vers une sorte de retour au régime d’assemblée », soutenait-il.

Le débat porta ensuite sur l’avenir même des institutions de la Ve République lorsque les partisans du maintien en l’état et ceux de la modification du calendrier républicain se manifestèrent. Pour Michel Rocard, Raymond Barre, Valéry Giscard d’Estaing et François Bayrou, « en replaçant l’élection présidentielle avant celle des députés, on remet (…) la République sur ses pieds ». Se ralliant à leur point de vue, le Premier ministre Lionel Jospin décide de soumettre la question au Parlement vers la fin de l’année 2000. Ceux qui y voyaient une « atteinte occasionnelle à la Constitution » reprochaient aux députés de prolonger eux-mêmes leur mandat de deux mois pour que le Président soit élu avant eux. Se voulant un « héritier de la tradition de séparation et d'équilibre des pouvoirs, du courant républicain, libéral et indépendant », l’ex-patron de Démocratie libérale (DL), Alain Madelin, précisa qu’il y a en France « une tradition républicaine, une vertu républicaine, qui veulent que l'on mette le calendrier politique à l'abri des manipulations de circonstance ». Faire suivre l’élection présidentielle par les élections législatives apparaissait, à ses yeux, comme « un risque d'absorber la majorité législative par la majorité présidentielle, et donc de renforcer la confusion des pouvoirs au risque d'aggraver le mal français ». S’agissant de l’atteinte à la Constitution, M. Madelin rappelle, citant Montesquieu, qu’« on ne doit toucher aux lois qu'avec des mains tremblantes ». « Car, faisait remarquer l’un des nombreux amis français du président sénégalais Abdoulaye Wade, le Président se doit d'être respectueux de la diversité (…), garant de l'unité de la nation, du respect de l'État de Droit, et de la cohésion sociale, gardien des institutions et des grands principes de la République ». Le Français ne semble pas avoir dit cela au Sénégalais au moins une fois.

Dans une autre adresse à la Nation, le président Wade justifie, le couplage, en février 2007, des élections législatives avec l’élection présidentielle en déclarant notamment qu’« en 2002, l’Assemblée nationale française a adopté la même mesure, repoussant la date des élections législatives ». Bien que l’information soit inexacte - la mesure ayant été adoptée par l’Assemblée nationale française au début de l’année 2001 - le chef de l’État trouve dans le cas d’espèce un bon exemple à méditer. L’erreur est révélatrice de l’improvisation. S’y ajoute que l’exemple est mauvais indépendamment du côté où se situe celui qui le prend. Si Maître Wade se situait du côté opposé à celui des adversaires de la modification du calendrier électoral français (présidentielle avant législatives), il ferait suivre la remise en jeu de son propre mandat (de sept ans au lieu de cinq), en démissionnant, par le renouvellement du personnel (élu pour cinq ans) de l’Hémicycle de la Place Soweto. S’il se trouvait du côté des adversaires de la modification du calendrier républicain de la France (législatives avant présidentielle), il respecterait scrupuleusement, comme annoncé par ailleurs, le calendrier électoral de son pays. S’y ajoute qu’il se garderait, en tenant compte des développements de son ami Alain Madelin, de porter atteinte occasionnellement à « sa » Constitution pour faire prospérer le forcing, énième du genre.

L’économie de 7 milliards de nos francs pour soulager les détresses, consécutives aux inondations, ne convainquit vraiment personne dans les rangs de l’opposition et bien au-delà. D’ailleurs quelques mois plus tard, Abdoulaye Wade déclara avoir reçu 6 milliards de nos francs d’un ami dont il ne précisa pas l’identité. Le coordonnateur du Forum civil, Mouhamed Mbodj, s’en étonna au nom aussi de l’antenne sénégalaise de Transparency International. Wade dit ensuite en avoir fait cadeau au Trésor public. L'argent - comme chacun le sait maintenant - ne profita jamais à la tirelire de l'Etat. Des sources concordantes accusent Karim Wade d’en avoir disposé comme bon lui semble.

L’exemple français de report des législatives révèle aussi que les adversaires de la modification du calendrier électoral ont finalement remporté les deux élections : Jacques Chirac, réélu avec plus de 80 % des suffrages, s’appuie, deux mois plus tard, sur une majorité confortable de droite pour gouverner. Les manœuvriers - les socialistes français en tête - passent dans l’opposition. C’est bien ce qui risquait d’arriver aux « libéraux » sénégalais qui, eux, couplent ou reportent une élection pour frauder.

L’ancien Premier ministre Idrissa Seck, mis en accusation par la majorité à laquelle il a appartenu, jeté en prison, puis libéré sans procès, désapprouva, depuis sa cellule, l’idée du couplage des élections. Un grand reporter soutint même que le président Wade n’organiserait pas d’élections. Djibo Kâ lui aurait même soufflé l’idée (saugrenue) de se maintenir au pouvoir par « voie référendaire ».

L’épilogue, auquel correspond la tenue effective de l’élection présidentielle le 25 février 2007 sans les législatives, montre qu’Abdoulaye Wade voulait surmonter une difficulté qu’il créa lui-même. Elu pour 5 ans le 19 mars 2000, Wade ajouta deux ans à son mandat, oubliant la durée normale de cinq ans de la législature. Et pour éviter que les élections législatives ne se tiennent avant la présidentielle, il imposa leur report à deux reprises, aidé en cela par l’Assemblée nationale et, plus tard, par le Conseil d’Etat. A l’arrivée, Wade obtint plus que ce qu’il attendait de sa manœuvre excessive : sa réélection dans des conditions qui ne satisfont pas ses principaux adversaires et la mort de l’Assemblée nationale. Après le scrutin du 3 juin 2007, aucun grand parti d’opposition ne siégea à l’Assemblée nationale pour cause de boycott des élections législatives. Wade s’appuie alors sur un effectif de 133 députés – l’Assemblée nationale en compte 150 - pour faire ce qu’il veut. La déclaration de guerre à la société paraît ainsi si manifeste que chacun de nous se voit obligé de céder à la tentation de la désobéissance civile, voire de l’insurrection, pour recouvrer sa dignité de citoyen.

Plus ça change, plus c’est c’est pareil

Le président de l'ONG « Nouveaux droits de l'homme, au Cameroun », Hilaire Kamga, dont la brillante étude avait été consacrée aux « techniques de la fraude électorale en Afrique », peut mettre à jour son répertoire en y inscrivant l’anticipation cachée dont le président sénégalais - grand promeneur aérien devant l’Éternel - est passé maître en concoctant, croit savoir LiiQuotidien, des élections locales anticipées qui lui permettraient de conserver la très mince réserve de voix grâce à laquelle son clan s’est emparé, le mode de scrutin aidant, des 131 sièges - 133 sièges pour Wade lors des Législatives de juin 2007 boycottées par l’opposition républicaine - de l’Assemblée nationale à la suite du scrutin du 17 novembre 2024.

La « mentalité délinquante des hommes politiques sénégalais » ne souffre de la moindre ride depuis que le criminologue Souleymane Ndiaye en a fait état, il y a plusieurs années maintenant, à Walf FM. Les pics de mars 2021 et juin 2023 feront parler d’eux pendant longtemps encore. Le lifting du visage de la fraude électorale dont Bassirou D.D. Faye est le nouvel artisan nous renseigne sur ce que nous savions déjà : « Plus ça change, plus c’est pareil. » Mais le profane Diomaye peut toujours compter sur moins profane pour se faire remonter les bretelles dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle du Sénégal en cas d’entorses au gentlemen's agreement dont sont créditées toutes les vraies démocraties.

Abdoul Aziz Diop est essayiste, auteur, entre autres, de « Une succession en démocratie : Les Sénégalais face à l’inattendu », (L’Harmattan, Coll. Pensée africaine, 2009).