Les Assises Nationales de 2008/2009, entièrement financées par des contributions volontaires de sénégalais ont fait un bilan exhaustif sans complaisance de nos cinquante années d’indépendance et ont tracé les perspectives de refondation de notre nation sur des bases nouvelles.
Le Président Macky Sall, s’inspirant de ces conclusions historiques a promis une gouvernance sobre et vertueuse pour redresser le Sénégal après douze années de règne de Me Abdoulaye Wade. Cette volonté affirmée de redresser le pays implique une réforme profonde de nos institutions. Et à peine la Commission Nationale de Réforme des Institutions a commencé ses travaux, les supputations, spéculations et interrogations vont bon train.
En effet, quelques mois d’exercice auront suffit au nouveau régime pour découvrir la dure réalité du pouvoir. Les querelles de positionnement, les urgences sociales, les finances déréglées, les dossiers de justice, les tapages médiatiques, les instabilités sous-régionales… Autant de problèmes qui font planer les incertitudes. Les attentes pressent, la vision s’assombrit. La pays semble stagner ou voguer dans la précarité.
Bref , les choses sont sérieuses !
LES CONCLUSIONS DES ASSISES FACE AU YOONU YOKKUTE
En fait, les maux dont souffrent les sénégalais sont endémiques et anciens, ils sont plus profonds que les libéraux ne le croyaient et il faut un traitement de choc bien approprié. Le Président Macky Sall a alerté ses partisans politiciens en leur lançant laconiquement cinq mots : la patrie avant le parti ! Le Yoonu yokute apparait ainsi comme un traitement symptomatique tellement la rupture est pressante et les conditions chaotiques voire désespérantes. La très jeune APR ne rassure pas. Elle n’a pas l’expertise et encore moins le potentiel pour redresser le pays qui souffre depuis bien avant 1961. Le Président Sall en est bien conscient et pour cause !
LE DIAGNOSTIC DE 50 ANNEES D’INDEPENDANCE
Le diagnostic des Assisards a été très clair et la thérapeutique analytique évidemment rassurante et prometteuse même si elle n’est pas la panacée…
Le mal du pays est congénital. Il faut refonder la République !
Les multiples constats sont alarmants et sans commentaires!
L’osmose est insuffisante entre l'Etat et la société du fait que les institutions ont été héritées sans inventaire ni discussion « naturellement ». L’Etat est concurrencé, contourné, suppléé par des pouvoirs parallèles : marabouts et chefs traditionnels intervenant dans le champ de la formation des consciences et de la défense des valeurs ; organisations intermédiaires : OCB, ONG, familles. L’être sénégalais est écartelé entre différentes sphères d'influence du fait d'une école sénégalaise excentrée et extravertie, de la baisse d'attrait de la tradition, de la porosité aux modèles liés à la globalisation. La fonction politique est souvent discréditée et les institutions sont parasitées et gangrenées par les réseaux. La tendance forte à dévoyer, contourner les normes et les règles conduit à un usage à la fois opportuniste et abusif des valeurs traditionnelles, religieuses, républicaines et démocratiques modernes, gagne du terrain. L’ignorance ou le mépris des notions modernes d'Etat, de Nation, de Patrie dans le peuple, a conduit au rejet de la légitimité de l'Etat postcolonial.
L’essoufflement des solidarités et le développement de l'individualisme et des égoïsmes entravent les efforts pour insuffler une dynamique mobilisatrice des acteurs sociaux.
L’affaiblissement de la cellule familiale et une démission des parents, en particulier dans les milieux urbains. Le brouillage des repères et cadres moraux dans les conduites individuelles et collectives mène à un net renversement de la hiérarchie des valeurs : l'avoir et les droits prennent respectivement le pas sur l'être et le devoir.
Les leaders sociaux, culturels et gouvernementaux qui s'offrent en contre-modèles par leur déficit de vision et par la sinuosité de leurs parcours sociopolitique et administratif prolifèrent.
L’instrumentalisation de l'Etat et la Religion à des fins partisanes au risque de déchirer la société est manifeste. La privatisation des espaces publics, administratifs et bureaucratiques par des citoyens et agents publics constamment ballottés entre normes officielles et pressions communautaires s’accentue.
La banalisation de la corruption s'enracine dans les structures étatiques, du sommet à la base, et s'enchâsse dans les logiques sociales…
Les Assisards ne s’arrêtent pas là.
Leur bilan des institutions et des libertés disent-ils, laisse apparaître de nombreuses faiblesses.
Les pouvoirs au Sénégal sont non séparés et non équilibrés.
Les atteintes aux principes et valeurs de la République démocratique, notamment à la laïcité sont permanentes.
Une autre faiblesse est l’irresponsabilité de certaines autorités, parmi lesquelles le Président de la République, du fait de l'absence de définition et de procédures précises en matière de forfaiture ou de haute trahison qui ne sont pas reliées à des engagements ou à des faits générateurs précis relevant de la gestion du patrimoine de l'État, des relations extérieures, d'appartenance directe ou indirecte à des groupes, des associations ou des entreprises .
Les organigrammes gouvernementaux sont instables, en raison de leur conception visant des fins politiciennes nuisibles à la productivité ou de la non-prise en compte des nécessités de cohérence de l'action gouvernementale et de coordination des activités de terrain. Les contre-pouvoirs aux ressources et compétences insuffisantes font l'objet de tentatives régulières de neutralisation. La patrimonialisation de la plupart des partis politiques et d'autres formes d'association par des dirigeants inamovibles, paradoxalement prompts à dénoncer le même phénomène lorsqu'ils concernent l'État, est de coutume.
La décentralisation est dévoyée, elle est en régression et est manipulée à des fins politiciennes. Les scrutins sont contestés du fait, notamment, d'un système informatique opaque, permettant des manipulations partisanes de la carte et des listes
électorales, ce qui peut avoir une forte incidence sur les résultats.
L’administration est politisée avec pour conséquences la baisse de la qualité du recrutement, la substitution des objectifs et des intérêts partisans à ceux de l'État et des administrés.
Les agences gouvernementales insuffisamment contrôlées et dont les compétences, le financement ainsi que la légitimité protocolaire entrent en conflit avec ceux des ministères, se multiplient.
Les processus de décisions sont irrespectueux des normes et procédures du fait de la perte d'influence des agents formés pour la gestion de l'administration au profit de personnels contractuels insuffisamment imbus de la déontologie de la gestion publique, ce qui entraine des dérives dans la gestion des finances publiques et dans celle du patrimoine de l'État. L'instrumentalisation politique ou clanique des inspections et contrôles sont parfois indéfiniment différés et ne sont pas toujours suivis de l'application des décisions découlant de leurs conclusions, ce qui nuit à la cohérence de l'ensemble, à l'indépendance des vérificateurs et à la crédibilité de leurs travaux. La corruption est devenue systémique et d'une grande envergure. Les phénomènes de plus en plus visibles et scandaleux d'enrichissement rapide ne provoquent pas la mise en œuvre des procédures de la loi sur
l'enrichissement illicite. Le flou dans la réglementation en matière de dons aux responsables politiques et administratifs, permet l'entrée et la manipulation de capitaux dans des conditions parfois incompatibles avec l'intérêt de la nation et l'indépendance des bénéficiaires.
Les agressions contre les libertés, parfois avec l'instrumentalisation de la police, en matière notamment d'opinion, de religion et de presse, du fait de la subsistance de dispositions pénales d'un autre temps , par l'administration et par des personnes privées, se multiplient . L’utilisation abusive des principes d'autorité, de majorité et de pouvoir discrétionnaire en altère les fondements et les finalités.
LA NAISSANCE DE LA CNRI
Ce diagnostic participatif d'une ampleur jamais égalée au Sénégal, a sans doute convaincu le Président Macky Sall que les conclusions des ANS sont la voie de la refondation nationale !
Le 14 septembre 2012, à l’occasion de la Journée nationale des Institutions, il annonce son intention de créer une Commission nationale chargée de la réforme des institutions, en nommant Amadou Makhtar Mbow à la présidence de la structure.
L’objectif étant à terme, de doter le Sénégal d’une armature institutionnelle moderne, « à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».
Les deux décrets qui officialisent la Commission nationale de réforme des institutions datant du 17 mai 2013 (portant nomination du président de la commission ) et du 28 mai (énumérant les membres de la commission ) renseignent bien sur la volonté de rupture et la détermination du Président de la République à conduire les changements institutionnels.
Bien évidemment changer, reformer ce n’est pas reconduire encore moins retoucher !
La Réforme des institutions est un bon présage quant à l’application des conclusions des Assises nationales qui certainement feront date dans l'histoire du Sénégal tant par leurs résultats que par
la qualité de leurs initiateurs et de leurs participants, de leur objectif, de leur
organisation et de leur conduite.
Cette réforme à l’état embryonnaire doit être soutenue par une grande mobilisation des sénégalais car présentement la gestion des privilèges et largesses est telle que certains hommes de pouvoir se plaçant dans des perspectives égoïstes prennent position oubliant que la république est l’affaire du citoyen ou mieux « leppu niepp lune, kune nga ca !» comme disait notre regrettée Aby Gana.
NOS INSTITUTIONS PRECOLONIALES
Nous avons hérité ou subi des institutions suite à notre contact douloureux avec l’Occident. Il est aussi bon de rappeler certains faits historiques non pas pour nous y complaire, mais pour montrer que politiquement nos quatre contrées n’étaient point dans des ténèbres institutionnels.
• détrônez tout imâm dont vous voyez la fortune s’accroître et confisquez l’ensemble de ses biens ;
• combattez-le et expulsez-le s’il s’entête ;
• veillez bien à ce que l’imâmat ne soit pas transformé en une royauté héréditaire où seuls les fils succèdent à leurs pères ;
• l’imâm peut être choisi dans n’importe quelle tribu ;
• choisissez toujours un homme savant et travailleur ;
• il ne faudra jamais limiter le choix à une seule et même tribu ;
• fondez-vous toujours sur le critère de l’aptitude.
Ces fortes recommandations datant de 1776, contemporaines à la révolution américaine sont des Almamy du Fouta !
• « une vie n'est pas plus ancienne ni plus respectable qu'une autre vie, de même qu'une autre vie n'est pas supérieure à une autre vie »
• « que nul ne s'en prenne gratuitement à son voisin, que nul ne cause du tort à son prochain, que nul ne martyrise son semblable.»
• « le tort demande réparation »
• « La faim n'est pas une bonne chose, l'esclavage n'est pas non plus une bonne chose.»
• « La guerre ne détruira plus jamais de village pour y prélever des esclaves; c'est dire que nul ne placera désormais le mors dans la bouche de son semblable pour aller le vendre; personne ne sera non plus battu au Mandé, a fortiori mis à mort, parce qu'il est fils d'esclave.»
• « Chacun est libre de ses actes, dans le respect des interdits des lois de sa Patrie. »
Cet extrait de la charte du Mande ou Kurukanfuga qui date de 1236 avec le règne de Soundjata Keita traduit le respect de la vie humaine, la liberté individuelle, la justice et l'équité, la solidarité.
L’organisation de la République léboue est aussi une illustration du niveau de conscience politique en Afrique postcoloniale.
Le Djaraf qui gère les terres, les fonds, et règle les conflits et assiste les nécessiteux. Le Ndey Djiréw qui assure la fonction de maire. Le Saltigué qui s'occupe des travaux champêtres de la mer. Le Président des freys fait office de ministre des jeunes et donne des consignes à ceux qui sont jeunes. Il est aussi ministre du travail, de la protection de la nature et assure la surveillance des places et lutte contre les agressions externes c'est à dire assure la sécurité. Le Ndeyi Ndiambour quant à lui, préside l'assemblée des Sages avec à sa tête le Ndiambour. L’Iman Ratib qui fait la prière. Le Grand Serigne de Dakar qui se préoccupe exclusivement de la religion.
On peut également parler des Diola qui avaient une société égalitaire avec l'absence totale de caste. La culture Diola est caractérisée par le respect sacré des valeurs ancestrales qui sont : l'égalité entre les êtres humains, la liberté des individus, la protection et le respect des personnes, des ancêtres et de la nature, l'interdiction d'exploiter l'être humain, l'interdiction de tuer son prochain, l’honnêteté, l'ardeur au travail (ou la persévérance individuelle et collectif au travail), l'honneur, le courage, la solidarité, la fraternité, l'indépendance (ou l'autonomie), la paix, la cohésion sociale, la réussite individuelle et communautaire, etc. C’est dire que les institutions sont l’affaire des peuples ! Et nos peuples sont bien capables de penser par eux-mêmes et pour eux-mêmes ! A cette époque il n’ y avait pas de docteurs en Droit mais bien des hommes et des femmes qui savaient respecter leur écrit (pardon !) leur parole.
L’EPHEMERE REGIME PARLEMENTAIRE
La colonisation après la balkanisation a ouvert un champ néocolonial avec les indépendances octroyées à une certaine élite politique façonnée sur mesure. Nos institutions calquées sur l’ancienne métropole se consolidèrent rapidement.
Après l'éclatement de la Fédération du Mali, la constitution sénégalaise du 26 août 1960 est adoptée par la même élite. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil (chef du gouvernement) et Senghor comme Président de la République. Cette constitution restera en vigueur jusqu'après la crise de décembre 1962 entre les deux hommes.
L’interpellation rigoureuse de Dia est édifiante sur les raisons du vote de la motion de censure, la primauté du Parti sur les représentants du peuple par ailleurs militants du Parti au pouvoir.
« Vous avez entendu, ils ont décidé de voter la motion de censure. Je ne leur permettrai pas de se réunir avant le Conseil national du parti de lundi prochain, comme convenu » avait lancé Dia à Senghor. Prémisses d’un coup d’Etat ? Kuy sacc du saxxat !
Cette phase importante renseigne sur deux choses au moins : la politique est une affaire d’élite et la France est toujours présente. Autrement dit, nous ne nous sommes toujours pas affranchis de la tutelle métropolitaine du fait de nos élites!
Les crises politiques sont nécessaires et peuvent engendrer des situations qualitativement meilleures pour peu qu’on en tire toutes les leçons.
Mais jusque là, le peuple est absent des grands rendez-vous.
« Tout ça aurait pu être évité s’il n’y avait pas eu cet acte de folie et d’égoïsme de sa part en décembre 1962 regrettera plus tard le Président Dia
« Je le regrette mais le régime de l’exécutif bicéphale, nous avions fait l’expérience, c’est impossible » dira Senghor.
C’est dire que la question du type de régime est historiquement une question déterminante et qu’au-delà des aspects technico- juridiques, il apparait toujours que les élites politiques spéculeront encore et se serviront honteusement. Le peuple est et sera toujours le grand perdant.
Coup d’Etat ou pas, il serait bien intéressant de dire qui des deux hommes étaient plus proches des intérêts des citoyens, des contribuables quand on sait que le vote de la motion de censure fut lié aux avantages des députés d’une part, et à l’intervention souterraine des milieux financiers français d’autre part !
Et jusqu’à nos jours rien n’a changé dans l’appréciation du type de régime et le comportement opportuniste de la classe politique dirigeante.
Senghor lui en a tiré des leçons, tout comme la France qui a affiné son dispositif et sa stratégie de construction et conservation du pouvoir dans ses « colonies » !
LE PRESIDENTIALISME AU SERVICE DE LA FRANCE
Le présidentialisme offre plus de garanties pour les tireurs de ficelles et nos élites « inféodées » qui après services rendus au Sénégal et à la France sont décorés et continuent à servir la France en France ou ailleurs!
Il faut dire que la France, a toujours une communauté d’expatriés et des intérêts à défendre. Elle détient les secteurs clefs de l’économie sénégalaise. Elle s’accommode mieux à ce régime présidentiel quasi despotique.
La première Constitution sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.
Le parti unique étant installé après la dissolution, l’interdiction et la fusion de certains partis politiques !
Cette Constitution subira une série de révisions souvent déconsolidantes et malheureuses et rarement consolidantes !
Ces modifications successives permettent de passer progressivement d'un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique de Senghor, à un régime multipartite lors de l'élection d'Abdou Diouf.
L’actuelle Constitution est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs. Le Président Wade a même failli instaurer une monarchie avec ses projets de provincialisation et de dévolution du pouvoir !
Depuis 1960 nos institutions souffrent, le peuple s’appauvrit et les politiciens au pouvoir s’enrichissent.
On ne règle pas un problème en utilisant le système de pensée qui l'a engendré !
Sous Wade, les choses se sont véritablement aggravées, à telle enseigne que les sénégalais aspirent désormais, fortement à une rupture définitive dans la façon de gérer leur pays.
L’IMPASSE , L’AVENTURE ET LA TRANSITION
Une révolution citoyenne a vu le jour et des citoyens sont fièrement et courageusement tombés pour défendre farouchement leur constitution : « Touche pas à ma constitution » et « Wade dégage » ont été les principaux slogans de la mobilisation citoyenne.
Une réflexion a été menée en 2009 et un combat patriotique en 2011. Le Sénégal fait son chemin sur le terrain des valeurs et des principes. Il est nécessaire de relire l’ouvrage intitulé : Assises nationales Sénégal, An 50 Bilan et perspectives de refondation sous la présidence de Amadou Mahtar Mbow pour comprendre la nécessaire phase de transition qui été la pomme de discorde dans la coalition BSS et qui se posera encore bientôt. Le titre est aussi très révélateur et traduit une démarche, une méthodologie et une perspective historique de refondation très claire. Malheureusement, le débat politicien a fini par biaiser cette généreuse initiative patriotique, cet immense travail intellectuel, qui a contribué à rapprocher les partis politiques, les syndicats, les organisations de la société civile, les élites patriotiques, les citoyens de tout bord et divers horizons.
Plus de cinquante années ne suffisent pas pour faire comprendre à ceux qui nous dirigent que le régime présidentialiste fort n’a fait que contribuer au maintien du néo-colonialisme avec son cortège de malheurs.
Après le mépris affiché sur les conclusions historiques des ANS et une tentative de discrédit du M23, un rejet des recommandations de la CNRI profile à l’horizon.
En effet, depuis la remise du document de la CNRI par le Doyen Mbow au Président de la République Macky Sall, certains responsables de l’APR anticipent honteusement sur certaines questions fondamentales telles le type de régime, la durée du mandat du Président de l’Assemblée Nationale et le cumul de fonction (Président – chef de parti), d’autres tentent de déconsidérer la CNRI allant jusqu’à affirmer que le Président Mbow outrepasse ses prérogatives car ne respectant pas « sa » feuille de route !
La CNRI ne fera que proposer et c’est sera bien le Président élu Macky Sall qui travaillera à refonder les institutions et à garantir les libertés.
Toutefois il serait encore bien de rappeler l’orientation fondamentale des Assisards pour empêcher les politiciens de mauvaise foi de freiner le processus de réforme des institutions qui est un enjeu essentiel !
L’ORIENTATION DES ASSISARDS
Cette orientation fondamentale est de restaurer la confiance des citoyens envers les institutions en rompant avec le mimétisme mécanique des constitutions française ou autres, tout en internalisant les principes universels qui fondent la paix, la justice, le progrès, la convivialité entre les peuples et nations.
Notre héritage politique sera pris en compte en termes de normes démocratiques et de bonnes pratiques pour enraciner la Constitution dans l'humus culturel du pays ;
La Constitution sera rédigée dans un style accessible, son édition et sa diffusion dans les langues nationales.
Une démarche inclusive impliquant les populations pour une large appropriation de la Constitution sera adoptée.
Les principes fondamentaux des institutions et des libertés seront regroupés dans une Charte à valeur constitutionnelle.
Toutes ces dimensions doivent se conjuguer dans une orientation stratégique majeure pour refonder les institutions dans le sens de la préservation, de l'élargissement et de la consolidation des acquis démocratiques et de l'État de droit ainsi que de la fidélité à nos valeurs les plus fécondes en matière d'organisation sociale.
Une place centrale sera donnée à la citoyenneté active et à l'éthique de responsabilité à travers une gouvernance nationale et locale, efficace et efficiente, fondée sur la participation effective des citoyens.
Les Assisards proclament leur attachement réaffirmé aux principes suivants qu’ils veulent effectifs dans leur mise en œuvre.
La République sera la forme de l'État.
La Démocratie sera le mode d'exercice du pouvoir.
La Laïcité garantira la liberté de conscience, la
non-discrimination entre les croyances et de solidarité de l'État envers les communautés religieuses.
L'État aura un système d'administration unitaire et décentralisé.
La Constitution sera débattue et adoptée par une large majorité.
La Constitution sera connue du peuple car étant accessible dans la langue officielle et dans les langues nationales.
Elle sera sacralisée, non soumise aux caprices des gouvernants, fondée sur des principes respectables et respectés et vouée à l'intérêt général.
Elle sera stable et les rares révisions seront destinées à la mise à jour et au renforcement des garanties attachées à ses options fondamentales.
Ils proclament leur attachement à une Constitution édictant des règles d'amendement très précises.
Les domaines non révisables proposés sont : La République démocratique, unitaire et décentralisée - le pluralisme politique, culturel, syndical et médiatique - le nombre de mandats du Président de la République qui est limité à deux - les principes de concertation et de participation au bénéfice des citoyens - les principes de responsabilité et de reddition de compte de la part des autorités publiques - l'option pour l'Unité africaine - les dispositions relatives aux révisions constitutionnelles.
Les domaines soumis au Référendum seront : la Charte des Libertés et de la Démocratie - les Institutions de la République, leurs champs de compétence, leur mode d'organisation et leurs rapports réciproques - les symboles de la République que sont le drapeau, l'hymne et la devise ainsi que les sceaux et armoiries - la durée du mandat présidentiel- les principes généraux du système électoral et des modes de scrutin.
Les domaines soumis au Parlement seront exclusivement, tous autres domaines non concernés par ceux cités ci-dessus ; la règle de décision étant la majorité qualifiée des 3/5e des membres du Parlement.
Comme gage de leur attachement aux libertés publiques, à la démocratie et à la bonne gouvernance, et en garantie du consensualisme qui les consacre, ils proposent l'aménagement d’une Charte aux fins de prévenir les manipulations politiciennes et intempestives des normes essentielles. Cette Charte concernera les droits et libertés et les principes fondamentaux des Institutions de la République sur lesquels les Sénégalais doivent s'entendre pour assurer leur pérennité, sauf recours aux citoyens.
La Charte constituera le pilier central de l'émergence d'une nouvelle citoyenneté.
MBOW NOTRE SAUVEUR
Le Président Sall en créant la CNRI et en nommant le Doyen Mbow (un des plus illustres fils du Sénégal dont les qualités intellectuelles et morales, tout comme son charisme international en font un homme universel) se doit également de ramener ses hommes fussent-ils des ministres, à la raison.
Il faut avoir absorbé une dose mortelle d'oubli de soi pour oser diriger des gens et leur faire croire que nous savons où nous allons ! dit l’adage.
Le président des ANS et chef de l’opposition selon Wade s’inscrit clairement et légitimement dans une option de rupture voire de refondation pour un Sénégal nouveau.
Le Président Mbow est un acteur décisif du combat contre le système wadien, il est tout un symbole. Il mérite respect et considération.
Il fut membre du premier gouvernement de Dia ( régime parlementaire). Il a été membre fondateur du PRA donc acteur de la vie politique avant et après 1960.
Il a une grande expérience internationale ( ancien Directeur général de l’Unesco). Il est une référence pour notre jeunesse ! Il est un patrimoine du Sénégal.
La CNRI a les moyens humains et financiers pour réussir sa mission ! Le budget qui lui est alloué est de très loin supérieur à celui des ANS et donc nous pouvons espérer que la tâche sera moins hardie d’autant que les libéraux ( jadis au pouvoir) considéraient cette initiative patriotique comme une entreprise subversive, un coup d’état et ont proféré des menaces et exercé des pressions pour la faire échouer , mais en vain.
Les Assisards ont été généreux et courageux dans leur initiative patriotique et responsable. Maintenant que la mer est calme, tout le monde peut prétendre au gouvernail pour mener le bateau à port. Et on comprend bien pourquoi certains retardataires, absents ou déserteurs affichent un mépris par rapport à cet élan de générosité pour bâtir un Sénégal nouveau
Ces retardataires, absents et déserteurs ont des remords car se sentant mal dans leur peau après la « brise wadienne » !
Tantôt des débats honteux sur un adjectif qualificatif – nationales- , et un groupe de mots- peuple des assises- tantôt sur un substantif ou sur la –pertinence- alors qu’on n’est pas en mode opératoire ( application). C’est d’autant plus avillissant que ces détracteurs se considéraient comme des variables devant leur constante nuancée, diplômée jadis maçonnique.
LE DELICAT VIRAGE INSTITUTIONNEL
L’heure est grave. La réforme des institutions est un enjeu fondamental !
Le débat ne sera ni technique, ni juridique, mais naturellement politique. La réforme des institutions est une question de survie pour le Sénégal. Nos valeurs ont chuté vertigineusement durant ces dernières années.
Nous cherchons à élaborer des mécanismes dans un processus d’implication des populations dans la manière dont elles souhaiteraient être administrées.
Une charte de gouvernance démocratique ( sobre et vertueuse) traduite dans nos langues nationales, en arabe et en anglais est élaborée depuis 2009 et signée par l’essentiel de la classe politique.
La prédominance d’un président de la République qui peut décider de tout, sans que sa responsabilité soit réellement engagée par les décisions qu’il prend ou les actes qu’il accomplit est une aberration.
En se séparant de Wade ou en choisissant Macky les sénégalais ont opté pour une rupture profonde pour ne pas dire Sopi véritable.
« La patrie avant le parti », cette évidence, ce cri de cœur du Président Macky et qui sonne comme un désarroi renseigne sur le désir de se servir chez les apéristes et leur insouciance ou ignorance par rapport aux urgences de refondation du Sénégal.
En effet, donner l’exercice de la souveraineté à des incompétents, à des individus rationnels pour lesquels prime l’intérêt particulier ( celui-ci souvent opposé à l’intérêt général ) relève de l’ineptie. Le pouvoir ne doit ni être désigné par des masses( souvent bien plus intéressées par le vainqueur des combats de lutte ou des victoires de l’équipe nationale que par le prochain Président de la République) ni faire l’objet de querelles et d’intermédiaires qui ne peuvent être nuisibles à l’établissement d’une politique sur le long terme , soucieuse de l’intérêt de tous et non pas celui d’un clan ou d’une clientèle électorale. Il faut un équilibre réel et une séparation nette des pouvoirs pour garantir la bonne marche de notre république. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » nous apprend Montesquieu
La culture politique est nécessaire pour parvenir à un consensus fort dans ce contexte assez particulier. Le consensus comme mode prise de décision garantit la durabilité car l’adhésion est de fait.
La rupture dont il est question est celle qui se confond avec le bien commun. Un régime parlementaire est une garantie et elle offre de meilleures conditions de gouvernance et de gestion.
Le présidentialisme est aussi synonyme d’instabilité voire d’errance. Combien de premier ministre, ministre, président de l’AN ou autre institution a-t-on vu pendant le règne de Wade? Combien de dissolution d’institutions ? de structure d’exception ?
La corruption, dont aucun régime ne pourra jamais s’affranchir, est bien plus limitée avec le régime parlementaire. Le transfert du pouvoir vers les élus du peuple et l’élu du peuple implique un équilibre, un respect mutuel.
L’APPEL AUX CITOYENS DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE
La CNRI est une affaire politique qui interpelle le citoyen ; le peuple ne se trompe jamais, il est souvent trompé nous dit-on !
En démocratie la seule vraie légitimité, c’est celle du peuple et ses choix et orientations peuvent être bons ou mauvais, mais qu’ils sont les seuls valables, puisque ce sont ceux qui auront pris la décision qui l’assumeront.
Dans ces temps de plus en plus flou démocratiquement, où la gouvernance des experts (très peu ou pas démocratique) est le choix des élites, nous devons être vigilants.
Certains tentent pour délégitimer les choix du peuple, de leur opposer le droit constitutionnel et l’état de droit (qui seraient au dessus de tout). Mais l’état de droit et le droit constitutionnel mis en place par les représentants d’un peuple peuvent et doivent évoluer, ils n’ont jamais été intangibles à travers l’histoire des nations et des sociétés.
Tammarod n’a pas fini sa trajectoire en Egypte !
Les vrais gardien de la Constitution sont les citoyens libres.
Et si l’on admet que la démocratie organise le pouvoir des citoyens ordinaires sur la vie et sur le fonctionnement des institutions précisément politiques, un tel pouvoir est pour le moins rassurant.
Le pouvoir des citoyens s’affirme dans la seule capacité de dire non sans qu’aucun oui ne puisse faire leur permettre de décider de quelque politique que ce soit .
Que le Président Macky Sall responsabilise le Doyen Mbow pour diriger la CNRI, c est explicite. Toutefois, nous devons pas baisser la garde. Il nous faut des institutions fortes, il faut changer les sénégalais, il nous faut changer le Sénégal, il faut une REFONDATION NATIONALE pour parler comme les Assisards n’en déplaise aux élites narcissiques bardées de diplômes et autres libéraux revanchards.
Mbow rassure et interpelle : « Nous aurons la Constitution voulue par les Sénégalais».
Il a convié les partis politiques, les organisations de la société civile et les citoyens à un consensus national autour de la réforme des institutions pour qu’à jamais le Sénégal soit doté d’institutions pérennes.
Il ajoute, qu’aux termes de leurs travaux, prévus en septembre prochain, le Sénégal aura une charte fondamentale digne de ce nom.
«La Constitution ne doit être le fait de quelque uns qui sont des spécialistes, mais de l’ensemble de la collectivité nationale».
Il ouvre ses portes à toutes les composantes de la société, sans exception. «Nul n’est exclu dans cette concertation, à part ceux qui voudraient en être exclus». Juste de constater les sénégalais ont soif d’émancipation et nos riches frères libéraux ont faim !
Pour la suite qui sera réservée aux travaux de la CNRI, après la restitution au Président de la République, le Doyen Mbow comme ce fut le cas de la Charte de bonne gouvernance démocratique, dans la prudence, lance courageusement « aucune garantie quant à l’application des réformes » pour dire que le dernier mot appartiendra au Président Macky Sall. Nous rappellerons simplement que le peuple est le seul souverain et comme disait le Général De Gaulle « la vie d’un homme d’Etat est une insignifiance par rapport au destin d’un peuple ».
Les Sénégalais ne devraient donc plus accepter les compromissions, mais exiger d’aller résolument, et au plus vite, à un vrai changement pour refonder notre nation.
Et dans cette perspective, les parties prenantes doivent s’investir pleinement pour que les restitutions ne soient pas comme celles des Assises qui ont vu les politiques de BSS s’acharner inutilement sur le candidat de l’unité et du rassemblement au détriment des conclusions historiques. Ironie du sort ou souveraineté du peuple le Candidat Macky Sall est élu le 25 mars 2012 et a pris l’engagement de réduire son mandat de deux ans. Les futures consultations citoyennes de la CNRI doivent prendre le temps qu’il faut quitte à reporter les élections locales car c’est l’avenir du Sénégal qui est en jeu.
Il est temps que nos hommes politiques en général, les tenants des Assises en particulier cessent d’être à la remorque des événements, ou tributaire de certaines velléités crypto-personnelles qui leur dictent leurs choix .
Autrement, les sénégalais seront toujours en état de suspicion légitime car la politique est un sacerdoce et non une sinécure. Platon joute : « Ce qu’il en coûte aux gens de se désintéresser
de la chose publique, c’est d’être gouverné par des gens pires qu’eux-mêmes »
La République de demain doit permettre aux citoyens de disposer de droits et de pouvoirs accrus afin de leur permettre d’intervenir dans tous les choix publics. C’est aux sénégalais de faire ce qu’il faut . Platon avertit :« ce qu’il en coûte aux gens de se désintéresser
de la chose publique, c’est d’être gouverné par des gens pires qu’eux-mêmes ». Donc ensemble, unissons-nous autour de l’essentiel…
Pour que vive le Sénégal !
Le Président Macky Sall, s’inspirant de ces conclusions historiques a promis une gouvernance sobre et vertueuse pour redresser le Sénégal après douze années de règne de Me Abdoulaye Wade. Cette volonté affirmée de redresser le pays implique une réforme profonde de nos institutions. Et à peine la Commission Nationale de Réforme des Institutions a commencé ses travaux, les supputations, spéculations et interrogations vont bon train.
En effet, quelques mois d’exercice auront suffit au nouveau régime pour découvrir la dure réalité du pouvoir. Les querelles de positionnement, les urgences sociales, les finances déréglées, les dossiers de justice, les tapages médiatiques, les instabilités sous-régionales… Autant de problèmes qui font planer les incertitudes. Les attentes pressent, la vision s’assombrit. La pays semble stagner ou voguer dans la précarité.
Bref , les choses sont sérieuses !
LES CONCLUSIONS DES ASSISES FACE AU YOONU YOKKUTE
En fait, les maux dont souffrent les sénégalais sont endémiques et anciens, ils sont plus profonds que les libéraux ne le croyaient et il faut un traitement de choc bien approprié. Le Président Macky Sall a alerté ses partisans politiciens en leur lançant laconiquement cinq mots : la patrie avant le parti ! Le Yoonu yokute apparait ainsi comme un traitement symptomatique tellement la rupture est pressante et les conditions chaotiques voire désespérantes. La très jeune APR ne rassure pas. Elle n’a pas l’expertise et encore moins le potentiel pour redresser le pays qui souffre depuis bien avant 1961. Le Président Sall en est bien conscient et pour cause !
LE DIAGNOSTIC DE 50 ANNEES D’INDEPENDANCE
Le diagnostic des Assisards a été très clair et la thérapeutique analytique évidemment rassurante et prometteuse même si elle n’est pas la panacée…
Le mal du pays est congénital. Il faut refonder la République !
Les multiples constats sont alarmants et sans commentaires!
L’osmose est insuffisante entre l'Etat et la société du fait que les institutions ont été héritées sans inventaire ni discussion « naturellement ». L’Etat est concurrencé, contourné, suppléé par des pouvoirs parallèles : marabouts et chefs traditionnels intervenant dans le champ de la formation des consciences et de la défense des valeurs ; organisations intermédiaires : OCB, ONG, familles. L’être sénégalais est écartelé entre différentes sphères d'influence du fait d'une école sénégalaise excentrée et extravertie, de la baisse d'attrait de la tradition, de la porosité aux modèles liés à la globalisation. La fonction politique est souvent discréditée et les institutions sont parasitées et gangrenées par les réseaux. La tendance forte à dévoyer, contourner les normes et les règles conduit à un usage à la fois opportuniste et abusif des valeurs traditionnelles, religieuses, républicaines et démocratiques modernes, gagne du terrain. L’ignorance ou le mépris des notions modernes d'Etat, de Nation, de Patrie dans le peuple, a conduit au rejet de la légitimité de l'Etat postcolonial.
L’essoufflement des solidarités et le développement de l'individualisme et des égoïsmes entravent les efforts pour insuffler une dynamique mobilisatrice des acteurs sociaux.
L’affaiblissement de la cellule familiale et une démission des parents, en particulier dans les milieux urbains. Le brouillage des repères et cadres moraux dans les conduites individuelles et collectives mène à un net renversement de la hiérarchie des valeurs : l'avoir et les droits prennent respectivement le pas sur l'être et le devoir.
Les leaders sociaux, culturels et gouvernementaux qui s'offrent en contre-modèles par leur déficit de vision et par la sinuosité de leurs parcours sociopolitique et administratif prolifèrent.
L’instrumentalisation de l'Etat et la Religion à des fins partisanes au risque de déchirer la société est manifeste. La privatisation des espaces publics, administratifs et bureaucratiques par des citoyens et agents publics constamment ballottés entre normes officielles et pressions communautaires s’accentue.
La banalisation de la corruption s'enracine dans les structures étatiques, du sommet à la base, et s'enchâsse dans les logiques sociales…
Les Assisards ne s’arrêtent pas là.
Leur bilan des institutions et des libertés disent-ils, laisse apparaître de nombreuses faiblesses.
Les pouvoirs au Sénégal sont non séparés et non équilibrés.
Les atteintes aux principes et valeurs de la République démocratique, notamment à la laïcité sont permanentes.
Une autre faiblesse est l’irresponsabilité de certaines autorités, parmi lesquelles le Président de la République, du fait de l'absence de définition et de procédures précises en matière de forfaiture ou de haute trahison qui ne sont pas reliées à des engagements ou à des faits générateurs précis relevant de la gestion du patrimoine de l'État, des relations extérieures, d'appartenance directe ou indirecte à des groupes, des associations ou des entreprises .
Les organigrammes gouvernementaux sont instables, en raison de leur conception visant des fins politiciennes nuisibles à la productivité ou de la non-prise en compte des nécessités de cohérence de l'action gouvernementale et de coordination des activités de terrain. Les contre-pouvoirs aux ressources et compétences insuffisantes font l'objet de tentatives régulières de neutralisation. La patrimonialisation de la plupart des partis politiques et d'autres formes d'association par des dirigeants inamovibles, paradoxalement prompts à dénoncer le même phénomène lorsqu'ils concernent l'État, est de coutume.
La décentralisation est dévoyée, elle est en régression et est manipulée à des fins politiciennes. Les scrutins sont contestés du fait, notamment, d'un système informatique opaque, permettant des manipulations partisanes de la carte et des listes
électorales, ce qui peut avoir une forte incidence sur les résultats.
L’administration est politisée avec pour conséquences la baisse de la qualité du recrutement, la substitution des objectifs et des intérêts partisans à ceux de l'État et des administrés.
Les agences gouvernementales insuffisamment contrôlées et dont les compétences, le financement ainsi que la légitimité protocolaire entrent en conflit avec ceux des ministères, se multiplient.
Les processus de décisions sont irrespectueux des normes et procédures du fait de la perte d'influence des agents formés pour la gestion de l'administration au profit de personnels contractuels insuffisamment imbus de la déontologie de la gestion publique, ce qui entraine des dérives dans la gestion des finances publiques et dans celle du patrimoine de l'État. L'instrumentalisation politique ou clanique des inspections et contrôles sont parfois indéfiniment différés et ne sont pas toujours suivis de l'application des décisions découlant de leurs conclusions, ce qui nuit à la cohérence de l'ensemble, à l'indépendance des vérificateurs et à la crédibilité de leurs travaux. La corruption est devenue systémique et d'une grande envergure. Les phénomènes de plus en plus visibles et scandaleux d'enrichissement rapide ne provoquent pas la mise en œuvre des procédures de la loi sur
l'enrichissement illicite. Le flou dans la réglementation en matière de dons aux responsables politiques et administratifs, permet l'entrée et la manipulation de capitaux dans des conditions parfois incompatibles avec l'intérêt de la nation et l'indépendance des bénéficiaires.
Les agressions contre les libertés, parfois avec l'instrumentalisation de la police, en matière notamment d'opinion, de religion et de presse, du fait de la subsistance de dispositions pénales d'un autre temps , par l'administration et par des personnes privées, se multiplient . L’utilisation abusive des principes d'autorité, de majorité et de pouvoir discrétionnaire en altère les fondements et les finalités.
LA NAISSANCE DE LA CNRI
Ce diagnostic participatif d'une ampleur jamais égalée au Sénégal, a sans doute convaincu le Président Macky Sall que les conclusions des ANS sont la voie de la refondation nationale !
Le 14 septembre 2012, à l’occasion de la Journée nationale des Institutions, il annonce son intention de créer une Commission nationale chargée de la réforme des institutions, en nommant Amadou Makhtar Mbow à la présidence de la structure.
L’objectif étant à terme, de doter le Sénégal d’une armature institutionnelle moderne, « à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».
Les deux décrets qui officialisent la Commission nationale de réforme des institutions datant du 17 mai 2013 (portant nomination du président de la commission ) et du 28 mai (énumérant les membres de la commission ) renseignent bien sur la volonté de rupture et la détermination du Président de la République à conduire les changements institutionnels.
Bien évidemment changer, reformer ce n’est pas reconduire encore moins retoucher !
La Réforme des institutions est un bon présage quant à l’application des conclusions des Assises nationales qui certainement feront date dans l'histoire du Sénégal tant par leurs résultats que par
la qualité de leurs initiateurs et de leurs participants, de leur objectif, de leur
organisation et de leur conduite.
Cette réforme à l’état embryonnaire doit être soutenue par une grande mobilisation des sénégalais car présentement la gestion des privilèges et largesses est telle que certains hommes de pouvoir se plaçant dans des perspectives égoïstes prennent position oubliant que la république est l’affaire du citoyen ou mieux « leppu niepp lune, kune nga ca !» comme disait notre regrettée Aby Gana.
NOS INSTITUTIONS PRECOLONIALES
Nous avons hérité ou subi des institutions suite à notre contact douloureux avec l’Occident. Il est aussi bon de rappeler certains faits historiques non pas pour nous y complaire, mais pour montrer que politiquement nos quatre contrées n’étaient point dans des ténèbres institutionnels.
• détrônez tout imâm dont vous voyez la fortune s’accroître et confisquez l’ensemble de ses biens ;
• combattez-le et expulsez-le s’il s’entête ;
• veillez bien à ce que l’imâmat ne soit pas transformé en une royauté héréditaire où seuls les fils succèdent à leurs pères ;
• l’imâm peut être choisi dans n’importe quelle tribu ;
• choisissez toujours un homme savant et travailleur ;
• il ne faudra jamais limiter le choix à une seule et même tribu ;
• fondez-vous toujours sur le critère de l’aptitude.
Ces fortes recommandations datant de 1776, contemporaines à la révolution américaine sont des Almamy du Fouta !
• « une vie n'est pas plus ancienne ni plus respectable qu'une autre vie, de même qu'une autre vie n'est pas supérieure à une autre vie »
• « que nul ne s'en prenne gratuitement à son voisin, que nul ne cause du tort à son prochain, que nul ne martyrise son semblable.»
• « le tort demande réparation »
• « La faim n'est pas une bonne chose, l'esclavage n'est pas non plus une bonne chose.»
• « La guerre ne détruira plus jamais de village pour y prélever des esclaves; c'est dire que nul ne placera désormais le mors dans la bouche de son semblable pour aller le vendre; personne ne sera non plus battu au Mandé, a fortiori mis à mort, parce qu'il est fils d'esclave.»
• « Chacun est libre de ses actes, dans le respect des interdits des lois de sa Patrie. »
Cet extrait de la charte du Mande ou Kurukanfuga qui date de 1236 avec le règne de Soundjata Keita traduit le respect de la vie humaine, la liberté individuelle, la justice et l'équité, la solidarité.
L’organisation de la République léboue est aussi une illustration du niveau de conscience politique en Afrique postcoloniale.
Le Djaraf qui gère les terres, les fonds, et règle les conflits et assiste les nécessiteux. Le Ndey Djiréw qui assure la fonction de maire. Le Saltigué qui s'occupe des travaux champêtres de la mer. Le Président des freys fait office de ministre des jeunes et donne des consignes à ceux qui sont jeunes. Il est aussi ministre du travail, de la protection de la nature et assure la surveillance des places et lutte contre les agressions externes c'est à dire assure la sécurité. Le Ndeyi Ndiambour quant à lui, préside l'assemblée des Sages avec à sa tête le Ndiambour. L’Iman Ratib qui fait la prière. Le Grand Serigne de Dakar qui se préoccupe exclusivement de la religion.
On peut également parler des Diola qui avaient une société égalitaire avec l'absence totale de caste. La culture Diola est caractérisée par le respect sacré des valeurs ancestrales qui sont : l'égalité entre les êtres humains, la liberté des individus, la protection et le respect des personnes, des ancêtres et de la nature, l'interdiction d'exploiter l'être humain, l'interdiction de tuer son prochain, l’honnêteté, l'ardeur au travail (ou la persévérance individuelle et collectif au travail), l'honneur, le courage, la solidarité, la fraternité, l'indépendance (ou l'autonomie), la paix, la cohésion sociale, la réussite individuelle et communautaire, etc. C’est dire que les institutions sont l’affaire des peuples ! Et nos peuples sont bien capables de penser par eux-mêmes et pour eux-mêmes ! A cette époque il n’ y avait pas de docteurs en Droit mais bien des hommes et des femmes qui savaient respecter leur écrit (pardon !) leur parole.
L’EPHEMERE REGIME PARLEMENTAIRE
La colonisation après la balkanisation a ouvert un champ néocolonial avec les indépendances octroyées à une certaine élite politique façonnée sur mesure. Nos institutions calquées sur l’ancienne métropole se consolidèrent rapidement.
Après l'éclatement de la Fédération du Mali, la constitution sénégalaise du 26 août 1960 est adoptée par la même élite. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil (chef du gouvernement) et Senghor comme Président de la République. Cette constitution restera en vigueur jusqu'après la crise de décembre 1962 entre les deux hommes.
L’interpellation rigoureuse de Dia est édifiante sur les raisons du vote de la motion de censure, la primauté du Parti sur les représentants du peuple par ailleurs militants du Parti au pouvoir.
« Vous avez entendu, ils ont décidé de voter la motion de censure. Je ne leur permettrai pas de se réunir avant le Conseil national du parti de lundi prochain, comme convenu » avait lancé Dia à Senghor. Prémisses d’un coup d’Etat ? Kuy sacc du saxxat !
Cette phase importante renseigne sur deux choses au moins : la politique est une affaire d’élite et la France est toujours présente. Autrement dit, nous ne nous sommes toujours pas affranchis de la tutelle métropolitaine du fait de nos élites!
Les crises politiques sont nécessaires et peuvent engendrer des situations qualitativement meilleures pour peu qu’on en tire toutes les leçons.
Mais jusque là, le peuple est absent des grands rendez-vous.
« Tout ça aurait pu être évité s’il n’y avait pas eu cet acte de folie et d’égoïsme de sa part en décembre 1962 regrettera plus tard le Président Dia
« Je le regrette mais le régime de l’exécutif bicéphale, nous avions fait l’expérience, c’est impossible » dira Senghor.
C’est dire que la question du type de régime est historiquement une question déterminante et qu’au-delà des aspects technico- juridiques, il apparait toujours que les élites politiques spéculeront encore et se serviront honteusement. Le peuple est et sera toujours le grand perdant.
Coup d’Etat ou pas, il serait bien intéressant de dire qui des deux hommes étaient plus proches des intérêts des citoyens, des contribuables quand on sait que le vote de la motion de censure fut lié aux avantages des députés d’une part, et à l’intervention souterraine des milieux financiers français d’autre part !
Et jusqu’à nos jours rien n’a changé dans l’appréciation du type de régime et le comportement opportuniste de la classe politique dirigeante.
Senghor lui en a tiré des leçons, tout comme la France qui a affiné son dispositif et sa stratégie de construction et conservation du pouvoir dans ses « colonies » !
LE PRESIDENTIALISME AU SERVICE DE LA FRANCE
Le présidentialisme offre plus de garanties pour les tireurs de ficelles et nos élites « inféodées » qui après services rendus au Sénégal et à la France sont décorés et continuent à servir la France en France ou ailleurs!
Il faut dire que la France, a toujours une communauté d’expatriés et des intérêts à défendre. Elle détient les secteurs clefs de l’économie sénégalaise. Elle s’accommode mieux à ce régime présidentiel quasi despotique.
La première Constitution sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.
Le parti unique étant installé après la dissolution, l’interdiction et la fusion de certains partis politiques !
Cette Constitution subira une série de révisions souvent déconsolidantes et malheureuses et rarement consolidantes !
Ces modifications successives permettent de passer progressivement d'un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique de Senghor, à un régime multipartite lors de l'élection d'Abdou Diouf.
L’actuelle Constitution est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs. Le Président Wade a même failli instaurer une monarchie avec ses projets de provincialisation et de dévolution du pouvoir !
Depuis 1960 nos institutions souffrent, le peuple s’appauvrit et les politiciens au pouvoir s’enrichissent.
On ne règle pas un problème en utilisant le système de pensée qui l'a engendré !
Sous Wade, les choses se sont véritablement aggravées, à telle enseigne que les sénégalais aspirent désormais, fortement à une rupture définitive dans la façon de gérer leur pays.
L’IMPASSE , L’AVENTURE ET LA TRANSITION
Une révolution citoyenne a vu le jour et des citoyens sont fièrement et courageusement tombés pour défendre farouchement leur constitution : « Touche pas à ma constitution » et « Wade dégage » ont été les principaux slogans de la mobilisation citoyenne.
Une réflexion a été menée en 2009 et un combat patriotique en 2011. Le Sénégal fait son chemin sur le terrain des valeurs et des principes. Il est nécessaire de relire l’ouvrage intitulé : Assises nationales Sénégal, An 50 Bilan et perspectives de refondation sous la présidence de Amadou Mahtar Mbow pour comprendre la nécessaire phase de transition qui été la pomme de discorde dans la coalition BSS et qui se posera encore bientôt. Le titre est aussi très révélateur et traduit une démarche, une méthodologie et une perspective historique de refondation très claire. Malheureusement, le débat politicien a fini par biaiser cette généreuse initiative patriotique, cet immense travail intellectuel, qui a contribué à rapprocher les partis politiques, les syndicats, les organisations de la société civile, les élites patriotiques, les citoyens de tout bord et divers horizons.
Plus de cinquante années ne suffisent pas pour faire comprendre à ceux qui nous dirigent que le régime présidentialiste fort n’a fait que contribuer au maintien du néo-colonialisme avec son cortège de malheurs.
Après le mépris affiché sur les conclusions historiques des ANS et une tentative de discrédit du M23, un rejet des recommandations de la CNRI profile à l’horizon.
En effet, depuis la remise du document de la CNRI par le Doyen Mbow au Président de la République Macky Sall, certains responsables de l’APR anticipent honteusement sur certaines questions fondamentales telles le type de régime, la durée du mandat du Président de l’Assemblée Nationale et le cumul de fonction (Président – chef de parti), d’autres tentent de déconsidérer la CNRI allant jusqu’à affirmer que le Président Mbow outrepasse ses prérogatives car ne respectant pas « sa » feuille de route !
La CNRI ne fera que proposer et c’est sera bien le Président élu Macky Sall qui travaillera à refonder les institutions et à garantir les libertés.
Toutefois il serait encore bien de rappeler l’orientation fondamentale des Assisards pour empêcher les politiciens de mauvaise foi de freiner le processus de réforme des institutions qui est un enjeu essentiel !
L’ORIENTATION DES ASSISARDS
Cette orientation fondamentale est de restaurer la confiance des citoyens envers les institutions en rompant avec le mimétisme mécanique des constitutions française ou autres, tout en internalisant les principes universels qui fondent la paix, la justice, le progrès, la convivialité entre les peuples et nations.
Notre héritage politique sera pris en compte en termes de normes démocratiques et de bonnes pratiques pour enraciner la Constitution dans l'humus culturel du pays ;
La Constitution sera rédigée dans un style accessible, son édition et sa diffusion dans les langues nationales.
Une démarche inclusive impliquant les populations pour une large appropriation de la Constitution sera adoptée.
Les principes fondamentaux des institutions et des libertés seront regroupés dans une Charte à valeur constitutionnelle.
Toutes ces dimensions doivent se conjuguer dans une orientation stratégique majeure pour refonder les institutions dans le sens de la préservation, de l'élargissement et de la consolidation des acquis démocratiques et de l'État de droit ainsi que de la fidélité à nos valeurs les plus fécondes en matière d'organisation sociale.
Une place centrale sera donnée à la citoyenneté active et à l'éthique de responsabilité à travers une gouvernance nationale et locale, efficace et efficiente, fondée sur la participation effective des citoyens.
Les Assisards proclament leur attachement réaffirmé aux principes suivants qu’ils veulent effectifs dans leur mise en œuvre.
La République sera la forme de l'État.
La Démocratie sera le mode d'exercice du pouvoir.
La Laïcité garantira la liberté de conscience, la
non-discrimination entre les croyances et de solidarité de l'État envers les communautés religieuses.
L'État aura un système d'administration unitaire et décentralisé.
La Constitution sera débattue et adoptée par une large majorité.
La Constitution sera connue du peuple car étant accessible dans la langue officielle et dans les langues nationales.
Elle sera sacralisée, non soumise aux caprices des gouvernants, fondée sur des principes respectables et respectés et vouée à l'intérêt général.
Elle sera stable et les rares révisions seront destinées à la mise à jour et au renforcement des garanties attachées à ses options fondamentales.
Ils proclament leur attachement à une Constitution édictant des règles d'amendement très précises.
Les domaines non révisables proposés sont : La République démocratique, unitaire et décentralisée - le pluralisme politique, culturel, syndical et médiatique - le nombre de mandats du Président de la République qui est limité à deux - les principes de concertation et de participation au bénéfice des citoyens - les principes de responsabilité et de reddition de compte de la part des autorités publiques - l'option pour l'Unité africaine - les dispositions relatives aux révisions constitutionnelles.
Les domaines soumis au Référendum seront : la Charte des Libertés et de la Démocratie - les Institutions de la République, leurs champs de compétence, leur mode d'organisation et leurs rapports réciproques - les symboles de la République que sont le drapeau, l'hymne et la devise ainsi que les sceaux et armoiries - la durée du mandat présidentiel- les principes généraux du système électoral et des modes de scrutin.
Les domaines soumis au Parlement seront exclusivement, tous autres domaines non concernés par ceux cités ci-dessus ; la règle de décision étant la majorité qualifiée des 3/5e des membres du Parlement.
Comme gage de leur attachement aux libertés publiques, à la démocratie et à la bonne gouvernance, et en garantie du consensualisme qui les consacre, ils proposent l'aménagement d’une Charte aux fins de prévenir les manipulations politiciennes et intempestives des normes essentielles. Cette Charte concernera les droits et libertés et les principes fondamentaux des Institutions de la République sur lesquels les Sénégalais doivent s'entendre pour assurer leur pérennité, sauf recours aux citoyens.
La Charte constituera le pilier central de l'émergence d'une nouvelle citoyenneté.
MBOW NOTRE SAUVEUR
Le Président Sall en créant la CNRI et en nommant le Doyen Mbow (un des plus illustres fils du Sénégal dont les qualités intellectuelles et morales, tout comme son charisme international en font un homme universel) se doit également de ramener ses hommes fussent-ils des ministres, à la raison.
Il faut avoir absorbé une dose mortelle d'oubli de soi pour oser diriger des gens et leur faire croire que nous savons où nous allons ! dit l’adage.
Le président des ANS et chef de l’opposition selon Wade s’inscrit clairement et légitimement dans une option de rupture voire de refondation pour un Sénégal nouveau.
Le Président Mbow est un acteur décisif du combat contre le système wadien, il est tout un symbole. Il mérite respect et considération.
Il fut membre du premier gouvernement de Dia ( régime parlementaire). Il a été membre fondateur du PRA donc acteur de la vie politique avant et après 1960.
Il a une grande expérience internationale ( ancien Directeur général de l’Unesco). Il est une référence pour notre jeunesse ! Il est un patrimoine du Sénégal.
La CNRI a les moyens humains et financiers pour réussir sa mission ! Le budget qui lui est alloué est de très loin supérieur à celui des ANS et donc nous pouvons espérer que la tâche sera moins hardie d’autant que les libéraux ( jadis au pouvoir) considéraient cette initiative patriotique comme une entreprise subversive, un coup d’état et ont proféré des menaces et exercé des pressions pour la faire échouer , mais en vain.
Les Assisards ont été généreux et courageux dans leur initiative patriotique et responsable. Maintenant que la mer est calme, tout le monde peut prétendre au gouvernail pour mener le bateau à port. Et on comprend bien pourquoi certains retardataires, absents ou déserteurs affichent un mépris par rapport à cet élan de générosité pour bâtir un Sénégal nouveau
Ces retardataires, absents et déserteurs ont des remords car se sentant mal dans leur peau après la « brise wadienne » !
Tantôt des débats honteux sur un adjectif qualificatif – nationales- , et un groupe de mots- peuple des assises- tantôt sur un substantif ou sur la –pertinence- alors qu’on n’est pas en mode opératoire ( application). C’est d’autant plus avillissant que ces détracteurs se considéraient comme des variables devant leur constante nuancée, diplômée jadis maçonnique.
LE DELICAT VIRAGE INSTITUTIONNEL
L’heure est grave. La réforme des institutions est un enjeu fondamental !
Le débat ne sera ni technique, ni juridique, mais naturellement politique. La réforme des institutions est une question de survie pour le Sénégal. Nos valeurs ont chuté vertigineusement durant ces dernières années.
Nous cherchons à élaborer des mécanismes dans un processus d’implication des populations dans la manière dont elles souhaiteraient être administrées.
Une charte de gouvernance démocratique ( sobre et vertueuse) traduite dans nos langues nationales, en arabe et en anglais est élaborée depuis 2009 et signée par l’essentiel de la classe politique.
La prédominance d’un président de la République qui peut décider de tout, sans que sa responsabilité soit réellement engagée par les décisions qu’il prend ou les actes qu’il accomplit est une aberration.
En se séparant de Wade ou en choisissant Macky les sénégalais ont opté pour une rupture profonde pour ne pas dire Sopi véritable.
« La patrie avant le parti », cette évidence, ce cri de cœur du Président Macky et qui sonne comme un désarroi renseigne sur le désir de se servir chez les apéristes et leur insouciance ou ignorance par rapport aux urgences de refondation du Sénégal.
En effet, donner l’exercice de la souveraineté à des incompétents, à des individus rationnels pour lesquels prime l’intérêt particulier ( celui-ci souvent opposé à l’intérêt général ) relève de l’ineptie. Le pouvoir ne doit ni être désigné par des masses( souvent bien plus intéressées par le vainqueur des combats de lutte ou des victoires de l’équipe nationale que par le prochain Président de la République) ni faire l’objet de querelles et d’intermédiaires qui ne peuvent être nuisibles à l’établissement d’une politique sur le long terme , soucieuse de l’intérêt de tous et non pas celui d’un clan ou d’une clientèle électorale. Il faut un équilibre réel et une séparation nette des pouvoirs pour garantir la bonne marche de notre république. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » nous apprend Montesquieu
La culture politique est nécessaire pour parvenir à un consensus fort dans ce contexte assez particulier. Le consensus comme mode prise de décision garantit la durabilité car l’adhésion est de fait.
La rupture dont il est question est celle qui se confond avec le bien commun. Un régime parlementaire est une garantie et elle offre de meilleures conditions de gouvernance et de gestion.
Le présidentialisme est aussi synonyme d’instabilité voire d’errance. Combien de premier ministre, ministre, président de l’AN ou autre institution a-t-on vu pendant le règne de Wade? Combien de dissolution d’institutions ? de structure d’exception ?
La corruption, dont aucun régime ne pourra jamais s’affranchir, est bien plus limitée avec le régime parlementaire. Le transfert du pouvoir vers les élus du peuple et l’élu du peuple implique un équilibre, un respect mutuel.
L’APPEL AUX CITOYENS DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE
La CNRI est une affaire politique qui interpelle le citoyen ; le peuple ne se trompe jamais, il est souvent trompé nous dit-on !
En démocratie la seule vraie légitimité, c’est celle du peuple et ses choix et orientations peuvent être bons ou mauvais, mais qu’ils sont les seuls valables, puisque ce sont ceux qui auront pris la décision qui l’assumeront.
Dans ces temps de plus en plus flou démocratiquement, où la gouvernance des experts (très peu ou pas démocratique) est le choix des élites, nous devons être vigilants.
Certains tentent pour délégitimer les choix du peuple, de leur opposer le droit constitutionnel et l’état de droit (qui seraient au dessus de tout). Mais l’état de droit et le droit constitutionnel mis en place par les représentants d’un peuple peuvent et doivent évoluer, ils n’ont jamais été intangibles à travers l’histoire des nations et des sociétés.
Tammarod n’a pas fini sa trajectoire en Egypte !
Les vrais gardien de la Constitution sont les citoyens libres.
Et si l’on admet que la démocratie organise le pouvoir des citoyens ordinaires sur la vie et sur le fonctionnement des institutions précisément politiques, un tel pouvoir est pour le moins rassurant.
Le pouvoir des citoyens s’affirme dans la seule capacité de dire non sans qu’aucun oui ne puisse faire leur permettre de décider de quelque politique que ce soit .
Que le Président Macky Sall responsabilise le Doyen Mbow pour diriger la CNRI, c est explicite. Toutefois, nous devons pas baisser la garde. Il nous faut des institutions fortes, il faut changer les sénégalais, il nous faut changer le Sénégal, il faut une REFONDATION NATIONALE pour parler comme les Assisards n’en déplaise aux élites narcissiques bardées de diplômes et autres libéraux revanchards.
Mbow rassure et interpelle : « Nous aurons la Constitution voulue par les Sénégalais».
Il a convié les partis politiques, les organisations de la société civile et les citoyens à un consensus national autour de la réforme des institutions pour qu’à jamais le Sénégal soit doté d’institutions pérennes.
Il ajoute, qu’aux termes de leurs travaux, prévus en septembre prochain, le Sénégal aura une charte fondamentale digne de ce nom.
«La Constitution ne doit être le fait de quelque uns qui sont des spécialistes, mais de l’ensemble de la collectivité nationale».
Il ouvre ses portes à toutes les composantes de la société, sans exception. «Nul n’est exclu dans cette concertation, à part ceux qui voudraient en être exclus». Juste de constater les sénégalais ont soif d’émancipation et nos riches frères libéraux ont faim !
Pour la suite qui sera réservée aux travaux de la CNRI, après la restitution au Président de la République, le Doyen Mbow comme ce fut le cas de la Charte de bonne gouvernance démocratique, dans la prudence, lance courageusement « aucune garantie quant à l’application des réformes » pour dire que le dernier mot appartiendra au Président Macky Sall. Nous rappellerons simplement que le peuple est le seul souverain et comme disait le Général De Gaulle « la vie d’un homme d’Etat est une insignifiance par rapport au destin d’un peuple ».
Les Sénégalais ne devraient donc plus accepter les compromissions, mais exiger d’aller résolument, et au plus vite, à un vrai changement pour refonder notre nation.
Et dans cette perspective, les parties prenantes doivent s’investir pleinement pour que les restitutions ne soient pas comme celles des Assises qui ont vu les politiques de BSS s’acharner inutilement sur le candidat de l’unité et du rassemblement au détriment des conclusions historiques. Ironie du sort ou souveraineté du peuple le Candidat Macky Sall est élu le 25 mars 2012 et a pris l’engagement de réduire son mandat de deux ans. Les futures consultations citoyennes de la CNRI doivent prendre le temps qu’il faut quitte à reporter les élections locales car c’est l’avenir du Sénégal qui est en jeu.
Il est temps que nos hommes politiques en général, les tenants des Assises en particulier cessent d’être à la remorque des événements, ou tributaire de certaines velléités crypto-personnelles qui leur dictent leurs choix .
Autrement, les sénégalais seront toujours en état de suspicion légitime car la politique est un sacerdoce et non une sinécure. Platon joute : « Ce qu’il en coûte aux gens de se désintéresser
de la chose publique, c’est d’être gouverné par des gens pires qu’eux-mêmes »
La République de demain doit permettre aux citoyens de disposer de droits et de pouvoirs accrus afin de leur permettre d’intervenir dans tous les choix publics. C’est aux sénégalais de faire ce qu’il faut . Platon avertit :« ce qu’il en coûte aux gens de se désintéresser
de la chose publique, c’est d’être gouverné par des gens pires qu’eux-mêmes ». Donc ensemble, unissons-nous autour de l’essentiel…
Pour que vive le Sénégal !
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