Un an et demi après leur acquittement, c’est une nouvelle phase de l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. En première instance, la procureure avait présenté 82 témoins à la barre, pour évoquer le rôle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans la crise post-électorale de 2010-2011. Les juges avaient prononcé une décision d’acquittement et pointé du doigt « la faiblesse exceptionnelle » des preuves apportées par la procureur. Fatou Bensouda avait aussitôt interjeté appel.
Le but est de « voir si on peut vraiment valider cet acquittement, ou bien s’il faut refaire ce procès, pour que la procureure soit invitée à représenter les éléments de preuve », explique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.
« La procureure ne s’attaque pas au fond de l’affaire, mais à la forme »
Fatou Bensouda estime en effet que des erreurs de procédures ont été commises au moment du prononcé de la décision d’acquittement : en janvier 2019, les juges de la chambre de première instance ont rendu leur décision à l’oral, ils ont fourni seulement quelques mois plus tard un mémoire par écrit.
« La procureure ne s’attaque pas au fond de l’affaire, mais à la forme, constate Thijs Bouwknegt, spécialiste de la justice internationale à l'Académie royale des sciences, à Amsterdam. Elle demande aux juges de conclure à un "mistrial", c’est-à-dire à une erreur judiciaire. Cette démarche montre que Fatou Bensouda n’est peut-être pas très sûre des preuves apportées dans son dossier », analyse ce juriste.
« Par ailleurs, cette option lui donne certainement l’occasion de revoir les cartes qui sont entre ses mains : si les juges lui donnent raison, elle aura l’occasion de mener de nouvelles enquêtes. Ce serait, pour elle, un nouveau départ », conclut-t-il. Car si les juges invalident le procès, Fatou Bensouda devra alors dire quelles suites éventuelles elle entend donner au dossier et elle pourrait alors demander la conduite d’une nouvelle affaire.
La question du retour en Côte d’Ivoire
Pour la défense, l’enjeu consiste à obtenir une confirmation de l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. La CPI a récemment allégé certaines conditions liées à leur remise en liberté : l’ancien chef de l’État ivoirien et son ancien ministre de la Jeunesse ne sont plus obligés de se rendre dans un commissariat chaque semaine pour certifier de leur présence. Ils bénéficient d’une liberté de mouvement plus grande. La question en filigrane est celle de leur retour en Côte d’Ivoire. Mais pour cela, il leur faut l’autorisation de la Cour.
La CPI a maintenu certaines contraintes pour préserver la confidentialité de l’affaire. « La chambre d’appel a décidé de lever certaines des conditions qu’elle avait imposées (en 2019), les autres conditions demeurent en vigueur, indique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI. Par exemple, les deux personnes acquittées ne doivent pas contacter les témoins du bureau du procureur, parler de l’affaire en public ni changer de lieu de résidence sans autorisation de la chambre. Si les juges l’ordonnent, les deux personnes concernées doivent être présentes physiquement devant les juges. Mais il y a également la question de la protection de la procédure, de la protection des témoins… Elles doivent aussi éviter de débattre des questions confidentielles dans l’affaire devant les médias ».
On n’attend pas de décision dans l’immédiat. Les cinq juges de la chambre d’appel devront délibérer. Deux issues sont possibles : l’acquittement définitif ou non.
Rfi
Le but est de « voir si on peut vraiment valider cet acquittement, ou bien s’il faut refaire ce procès, pour que la procureure soit invitée à représenter les éléments de preuve », explique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.
« La procureure ne s’attaque pas au fond de l’affaire, mais à la forme »
Fatou Bensouda estime en effet que des erreurs de procédures ont été commises au moment du prononcé de la décision d’acquittement : en janvier 2019, les juges de la chambre de première instance ont rendu leur décision à l’oral, ils ont fourni seulement quelques mois plus tard un mémoire par écrit.
« La procureure ne s’attaque pas au fond de l’affaire, mais à la forme, constate Thijs Bouwknegt, spécialiste de la justice internationale à l'Académie royale des sciences, à Amsterdam. Elle demande aux juges de conclure à un "mistrial", c’est-à-dire à une erreur judiciaire. Cette démarche montre que Fatou Bensouda n’est peut-être pas très sûre des preuves apportées dans son dossier », analyse ce juriste.
« Par ailleurs, cette option lui donne certainement l’occasion de revoir les cartes qui sont entre ses mains : si les juges lui donnent raison, elle aura l’occasion de mener de nouvelles enquêtes. Ce serait, pour elle, un nouveau départ », conclut-t-il. Car si les juges invalident le procès, Fatou Bensouda devra alors dire quelles suites éventuelles elle entend donner au dossier et elle pourrait alors demander la conduite d’une nouvelle affaire.
La question du retour en Côte d’Ivoire
Pour la défense, l’enjeu consiste à obtenir une confirmation de l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. La CPI a récemment allégé certaines conditions liées à leur remise en liberté : l’ancien chef de l’État ivoirien et son ancien ministre de la Jeunesse ne sont plus obligés de se rendre dans un commissariat chaque semaine pour certifier de leur présence. Ils bénéficient d’une liberté de mouvement plus grande. La question en filigrane est celle de leur retour en Côte d’Ivoire. Mais pour cela, il leur faut l’autorisation de la Cour.
La CPI a maintenu certaines contraintes pour préserver la confidentialité de l’affaire. « La chambre d’appel a décidé de lever certaines des conditions qu’elle avait imposées (en 2019), les autres conditions demeurent en vigueur, indique Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI. Par exemple, les deux personnes acquittées ne doivent pas contacter les témoins du bureau du procureur, parler de l’affaire en public ni changer de lieu de résidence sans autorisation de la chambre. Si les juges l’ordonnent, les deux personnes concernées doivent être présentes physiquement devant les juges. Mais il y a également la question de la protection de la procédure, de la protection des témoins… Elles doivent aussi éviter de débattre des questions confidentielles dans l’affaire devant les médias ».
On n’attend pas de décision dans l’immédiat. Les cinq juges de la chambre d’appel devront délibérer. Deux issues sont possibles : l’acquittement définitif ou non.
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