L'État est à la manœuvre pour développer le Health Data Hub français, autrement dit une plateforme de stockage des données de santé qui doit servir aux chercheurs à concevoir de nouvelles applications. Le projet, qui implique aussi des technologies d'intelligence artificielle, est ambitieux. Et controversé, puisque le gouvernement a choisi comme prestataire technique non pas une entreprise française ou européenne, mais américaine. En l'occurrence, il s'agit d'Azure, la filiale de Microsoft spécialisée dans l'hébergement en ligne. Un choix qui s'est fait en toute discrétion, sans appel d'offres.
Mais ce choix a du plomb dans l'aile. La Cnil, le gardien des données personnelles, demande à l'exécutif de revoir sa copie en trouvant un autre prestataire. L'institution estime en effet que « le changement de la solution d'hébergement (du Health Data Hub) et des autres entrepôts de santé hébergés par les sociétés soumises au droit étasunien devrait intervenir dans un délai aussi bref que possible ». Pour appuyer son jugement, la Cnil s'appuie sur une décision de la Cour de justice européenne concernant le Privacy Shield.
Le Privacy Shield annulé
Le Privacy Shield régit le transfert des données entre l'Europe et les États-Unis. Ce protocole a été invalidé par la justice européenne au mois de juillet. Or, il s'agissait de la base légale qui permettait à Microsoft d'envoyer légalement sur ses serveurs basés aux États-Unis des informations collectées auprès des utilisateurs européens. La décision de la Cour de justice change « radicalement » la situation et handicape la position française qui avait donc choisi un acteur américain pour le stockage des données de santé des Français.
La Cnil recommande une « période de transition » pour changer de prestataire, une opération qui ne se fait pas en un claquement de doigts. La commission demande toutefois que la durée de cette transition soit « limitée au strict minimum ». Cédric O, le secrétaire d'État au Numérique, et Olivier Véran le ministre de la Santé travaillent sur le rapatriement en France ou en Europe du Health Data Hub.
Mais ce choix a du plomb dans l'aile. La Cnil, le gardien des données personnelles, demande à l'exécutif de revoir sa copie en trouvant un autre prestataire. L'institution estime en effet que « le changement de la solution d'hébergement (du Health Data Hub) et des autres entrepôts de santé hébergés par les sociétés soumises au droit étasunien devrait intervenir dans un délai aussi bref que possible ». Pour appuyer son jugement, la Cnil s'appuie sur une décision de la Cour de justice européenne concernant le Privacy Shield.
Le Privacy Shield annulé
Le Privacy Shield régit le transfert des données entre l'Europe et les États-Unis. Ce protocole a été invalidé par la justice européenne au mois de juillet. Or, il s'agissait de la base légale qui permettait à Microsoft d'envoyer légalement sur ses serveurs basés aux États-Unis des informations collectées auprès des utilisateurs européens. La décision de la Cour de justice change « radicalement » la situation et handicape la position française qui avait donc choisi un acteur américain pour le stockage des données de santé des Français.
La Cnil recommande une « période de transition » pour changer de prestataire, une opération qui ne se fait pas en un claquement de doigts. La commission demande toutefois que la durée de cette transition soit « limitée au strict minimum ». Cédric O, le secrétaire d'État au Numérique, et Olivier Véran le ministre de la Santé travaillent sur le rapatriement en France ou en Europe du Health Data Hub.
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