Après huit ans de procédure, un ancien étudiant de l’ESC Toulouse qui accusait la Société Générale d’avoir repris son projet innovant de transfert d’argent vers l’étranger sans son accord a finalement obtenu gain de cause. La banque devra lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts.Une victoire définitive pour Keba Diop, un désaveu renouvelé pour la Société Générale. La Cour de cassation a mis un point final à l’affaire qui opposait l’ancien étudiant et la banque depuis 2007 en confirmant la condamnation de la Société Générale à verser 80.000 euros à Keba Diop.Retour sur les événements. En 2004, Keba Diop, étudiant en master à l’ESC Toulouse, présente à la Société Générale son projet «Transcompte», qui vise à faciliter les transferts d’argent vers l’étranger et à permettre aux étrangers vivant en France d’ouvrir facilement deux comptes. «Pour les étudiants qui font leurs études en France, cela leur permet de transférer et d’épargner de l’argent sur un autre compte dans leur pays d’origine» expliquait alors l’ancien étudiant, qui avait imaginé ce concept dans le cadre de son mémoire.
Huit ans de procédure
En 2007, l’ancien étudiant a la mauvaise surprise de découvrir que la Société Générale a repris à son compte le concept de «Transcompte» sous le nom de «Votre banque ici et là-bas», sans qu’il en soit informé. Il décide alors de poursuivre la banque pour «concurrence déloyale» ainsi que «vol de propriété intellectuelle».Mais Keba Diop est débouté lors du premier procès, remporté par la Société Générale en 2012. L’ancien étudiant fait appel auprès de la Cour d’appel de Toulouse, qui lui donne raison en janvier 2014 et condamne la banque à 80.000 euros de dommages et intérêts. La Société Générale décide alors de se pourvoir en cassation, mais la Haute juridiction confirme la décision de la Cour d’appel le 31 mars 2015.L’avocat de Keba Diop, Maître Ferdinand Djammen Nzepa, a pris acte de cette victoire en fustigeant néanmoins le montant des dommages et intérêts accordés à son client: «C’est un beau cadeau à la Société Générale», s’est-il indigné. Keba Diop, désormais ingénieur financier, a quant à lui préféré se réjouir de cette décision: «Dorénavant cet arrêt de la cour de cassation n° 14-12391 fait office de jurisprudence. Les étudiants, les porteurs de projet, les chercheurs pourront s’appuyer dessus en utilisant la notion de parasitisme pour attaquer en justice les personnes et entreprises mal intentionnées qui volent les œuvres des étudiants et ingénieurs».
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