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La Zone franc de 1939 à aujourd'hui

La Zone franc est ancienne. Sa création remonte à la fin des années trente, à la veille de la Seconde guerre mondiale. L’expression « Zone franc » apparaît pour la première fois à cette occasion.


Rédigé par leral.net le Mercredi 9 Octobre 2019 à 12:31 | | 0 commentaire(s)|

1939 : Les décrets du 28 août, et des 1er et 9 septembre 1939 instituent un strict contrôle des changes entre la France et ses colonies d’une part, et le reste du monde d’autre part, pour se protéger des déséquilibres structurels en économie de guerre. L’expression « Zone franc » apparaît pour la première fois à cette occasion.

1945
: Le 26 décembre 1945 sont créés le franc CFA, qui signifie alors « franc des colonies françaises d’Afrique » et le franc CFP (« franc des colonies françaises du Pacifique »). Un franc CFA vaut alors 1,7 franc français.

1948
: La valeur du franc CFA est portée à 2 francs français.

1958 : Le franc CFA devient le « franc de la Communauté Française d’Afrique ». Après les indépendances, il deviendra le « franc de la Communauté Financière d’Afrique » en Afrique de l’Ouest et le « franc de la Coopération Financière en Afrique centrale ».

1959 : La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est créée, et se substitue à l’Institut d’émission de l’Afrique occidentale française et du Togo. De la même manière, l’Institut d’émission de l’Afrique équatoriale et du Cameroun fait place à la Banque centrale des Etats de l’Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC).

La Zone franc et le processus de décolonisation

L’accession des anciennes colonies françaises à l’indépendance est rapidement suivie de la signature d’accords bilatéraux de coopération monétaire entre la France et ses anciennes colonies. Celles-ci demeurent néanmoins libres d’émettre leur propre monnaie, et de quitter ainsi la Zone franc, tout en maintenant une coopération monétaire avec la France.

1960
: La Guinée se retire de la Zone franc.
Le nouveau franc français entre en circulation : 1 FRF = 50 FCFA.

1962 : Les États d’Afrique de l’Ouest appartenant à la Zone franc créent une union monétaire : l’Union monétaire des États de l’Afrique de l’Ouest (UMOA) qui regroupe alors la Côte d’Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin), la Haute-Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal. Le Mali quitte temporairement la Zone franc en choisissant d’émettre sa propre monnaie.
La même année, le 12 mai 1962, la France et les États de l’UMOA signent des accords de coopération monétaire, dits « accords de Matignon » qui se substituent ainsi aux accords bilatéraux.

1965
: Les ministres des finances de la Zone franc se réunissent pour la première fois à Paris en mars 1965. Cette rencontre sera par la suite institutionnalisée à un rythme semestriel.


Les accords de coopération monétaire des années 1970

La signature des trois accords de coopération monétaire de la Zone franc dans les années 1970 permet de prendre en compte les évolutions qui ont vu le jour depuis les indépendances et l’aspiration des États africains de la Zone franc à accroître leurs responsabilités dans le domaine économique et financier.

1972 : La Convention de coopération monétaire entre les États de l’Afrique centrale est signée le 22 novembre 1972. Elle deviendra la Convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) en 1996 et sera modifiée en 2008. À l’instar des pays d’Afrique de l’Ouest, les États d’Afrique centrale appartenant à la Zone franc s’engagent dans la constitution d’une union monétaire.

La France et les États de l’Afrique centrale appartenant à la Zone franc signent une convention de coopération monétaire (Convention entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la République française) le 23 novembre 1972. Cette convention n’a jamais été modifiée.

1973
: Le Traité constituant l’Union monétaire ouest-africaine est signé le 14 novembre 1973.
L’accord de coopération monétaire entre la République française et les Républiques membres de l’Union monétaire ouest-africaine, l’un des trois accords de la Zone franc demeurés inchangés à ce jour, est signé le 4 décembre 1973.

La Mauritanie choisit de ne pas signer le traité de l’UMOA et, partant, l’accord de coopération monétaire avec la France. Elle quitte ainsi la Zone franc.
Madagascar choisit d’émettre sa propre monnaie, et ne compte plus parmi les pays de la Zone franc.
Les États de l’Union monétaire ouest-africaine créent la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).

1975 : La Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) est créée.

1977
: Le siège de la Banque des États de l’Afrique centrale est transféré de Paris à Yaoundé au Cameroun.

1978 : Le siège de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest est transféré de Paris à Dakar au Sénégal.

1979
: La signature de l’Accord de coopération monétaire entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, entérinant l’appartenance de l’Union des Comores à la Zone franc, intervient le 23 novembre 1979. La parité entre le franc français (FRF) et le franc comorien (KMF) est fixée à 1 FRF = 50 KMF.

1981 : Une réunion des hauts fonctionnaires des ministères des Finances, des banques centrales et des principales institutions de la Zone franc est instituée pour préparer la réunion des ministres des Finances de la Zone franc.

1984 : Le Mali rejoint la Zone franc.

1985
: La Zone franc est élargie à la Guinée équatoriale.


Des unions monétaires aux unions économiques

À partir de 1994 et de la dévaluation qui constitue un élément déclencheur, les États africains de la Zone franc décident de s’engager dans la constitution d’unions économiques, complémentaires des unions monétaires.

1994 : Les francs CFA et comorien sont dévalués de respectivement 50% et 33%, le 11 janvier 1994. À compter de cette date :
1 FRF = 100 FCFA au lieu de FRF = 50 FCFA
1 FRF = 75 KMF au lieu de 1 FRF = 50 KMF

Le Traité constitutif de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et le Traité instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sont signés respectivement le 10 janvier 1994 à Dakar et le 16 mars 1994 à N’Djamena au Tchad entre les États membres de chacune des unions monétaires.

1997 : La Guinée-Bissau rejoint la Zone franc.

1998 : Le 23 novembre 1998, le Conseil de l’Union européenne reconnaît les accords de coopération monétaire entre la France et les États de l’Union monétaire ouest-africaine, les États de la Banque des États de l’Afrique centrale et l’Union des Comores, au motif principal que l’engagement de la France relève d’un engagement budgétaire. Le passage à l’euro n’entraîne pas de modification de parités.
A compter du 1er janvier 1999, 1€ = 655,957 FCFA et 1 € = 491,968 KMF.

2012
: Les accords de coopération monétaire de la Zone franc entrent dans leur 40e année.

Publié le 26 septembre 2019 par l'Agence France Trésor


« Publié le 26 septembre 2019 par la Direction générale du Trésor (https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/la-zone-franc/la-zone-franc-de-1939-a-aujourd-hui) »