Le Sénégal devra juger sans délai l’ex-président Tchadien, Hissène Habré, s’il ne l’extrade pas. C’est la décision rendue ce vendredi par La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye. Sinon, note la juridiction, il (le Sénégal) « viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire ».
Le 19 février 2009, le Royaume de Belgique avait introduit une instance contre le Sénégal afin qu’il respecte son obligation de poursuivre l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, ou de l’extrader vers la Belgique, aux fins de poursuites pénales.
Dans un communiqué rendu public, l’Etat du Sénégal, par le biais du ministère de la Justice, « prend acte de la décision rendue aujourd’hui par la Cour internationale de justice de la Haye, dans le cadre de la procédure l’opposant au Royaume de Belgique et portant sur l’action en indication de mesures conservatoires contre Monsieur Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad ».
Le gouvernement du Sénégal « entend respecter ses engagements découlant des dispositions de l’article 7 de la convention des Nations-unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du mandat de l’Union Africaine, initier et mener à terme le procès envisagé. D’ailleurs, ces engagements ont été réitérés par Monsieur le président de la République, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union africaine, tenue le 16 juillet 2012, à Addis Abéba ».
« Pour la mise en œuvre de ces engagement, des discussion entre experts sénégalais et ceux de l’Union africaine sont ouvertes ce vendredi à Dakar sur les projets de textes relatifs aux modalités pratiques de la tenue du procès des auteurs de violations graves du droit international humanitaire commis au Tchad entre 1982 et 1990. Le Sénégal est résolument engagé à tenir le procès contre Monsieur Hissène Habré, au plus tard avant la fin de l’année 2012 », assure le ministère de la Justice.
Source:NETTALI.NET
Le 19 février 2009, le Royaume de Belgique avait introduit une instance contre le Sénégal afin qu’il respecte son obligation de poursuivre l’ancien président du Tchad, Hissène Habré, ou de l’extrader vers la Belgique, aux fins de poursuites pénales.
Dans un communiqué rendu public, l’Etat du Sénégal, par le biais du ministère de la Justice, « prend acte de la décision rendue aujourd’hui par la Cour internationale de justice de la Haye, dans le cadre de la procédure l’opposant au Royaume de Belgique et portant sur l’action en indication de mesures conservatoires contre Monsieur Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad ».
Le gouvernement du Sénégal « entend respecter ses engagements découlant des dispositions de l’article 7 de la convention des Nations-unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du mandat de l’Union Africaine, initier et mener à terme le procès envisagé. D’ailleurs, ces engagements ont été réitérés par Monsieur le président de la République, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Union africaine, tenue le 16 juillet 2012, à Addis Abéba ».
« Pour la mise en œuvre de ces engagement, des discussion entre experts sénégalais et ceux de l’Union africaine sont ouvertes ce vendredi à Dakar sur les projets de textes relatifs aux modalités pratiques de la tenue du procès des auteurs de violations graves du droit international humanitaire commis au Tchad entre 1982 et 1990. Le Sénégal est résolument engagé à tenir le procès contre Monsieur Hissène Habré, au plus tard avant la fin de l’année 2012 », assure le ministère de la Justice.
Source:NETTALI.NET
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