La hiérarchie de la pyramide des normes place la Constitution au-dessus des Traités, Conventions, Accords, Protocoles et tous autres textes internationaux. Au surplus, aucun texte international n’a visé l’obligation pour les Etats d’insérer dans leur droit positif la notion de « parité », en débit de l’activisme encore lui d’Abdoulaye WADE pour un tel cas de figure au sein de l’Union Africaine.
Ainsi, malgré la révision constitutionnelle de l'article 7, la loi sur la parité reste et demeure inconstitutionnelle; et le plus grave c'est la substitution de verbes qui vient enfoncer le caractère discriminatoire de cette loi entre "favorise" et "garantit". C'est tellement gros qu'on s'interroge si c'est un juriste qui a fait cette substitution de verbes car cela ne fait que prouver qu'il ya eu faveur pour une catégorie de citoyens, donc discrimination! Le verbe "garantir" était beaucoup plus général, neutre, abstrait et impersonnel! On verra ce qu'en pense encore le conseil constitutionnel après l'adoption par le sénat et le congrès et avant tout décret de promulgation ! En principe, avec ce verbe "favoriser", la loi doit être annulée par ledit conseil, à moins qu'il reprenne sa sérénade habituelle : « Je suis incompétent! ».
En termes juridiques, le verbe "garantir" était beaucoup plus abstrait et impersonnel alors que le verbe "favoriser" est trop particulier, spécifique et concret; or, la constitution est par principe un cadre de définition en termes généraux et renvoie à un texte légal ou réglementaire pour préciser les modalités d'application; il ne revient à la constitution d’appeler simultanément le caractère abstrait de la citoyenneté et dans le même temps prévoir un caractère particulier pour une catégorie spécifique de citoyens! C’est tout l'art de mal légiférer dans une contradiction aussi grossière, évidente, manifeste dans l'appréciation. Donc soit on supprime le caractère abstrait, soit le caractère particulier (c'est-à-dire à travers le verbe "favorise")! Les deux sortes de caractères sont inconciliables dans une Constitution...sinon l'ethniciste, le religieux, le régionaliste peuvent s'y engouffrer dans cette brèche juridique!
Ainsi, malgré la révision constitutionnelle de l'article 7, la loi sur la parité reste et demeure inconstitutionnelle; et le plus grave c'est la substitution de verbes qui vient enfoncer le caractère discriminatoire de cette loi entre "favorise" et "garantit". C'est tellement gros qu'on s'interroge si c'est un juriste qui a fait cette substitution de verbes car cela ne fait que prouver qu'il ya eu faveur pour une catégorie de citoyens, donc discrimination! Le verbe "garantir" était beaucoup plus général, neutre, abstrait et impersonnel! On verra ce qu'en pense encore le conseil constitutionnel après l'adoption par le sénat et le congrès et avant tout décret de promulgation ! En principe, avec ce verbe "favoriser", la loi doit être annulée par ledit conseil, à moins qu'il reprenne sa sérénade habituelle : « Je suis incompétent! ».
En termes juridiques, le verbe "garantir" était beaucoup plus abstrait et impersonnel alors que le verbe "favoriser" est trop particulier, spécifique et concret; or, la constitution est par principe un cadre de définition en termes généraux et renvoie à un texte légal ou réglementaire pour préciser les modalités d'application; il ne revient à la constitution d’appeler simultanément le caractère abstrait de la citoyenneté et dans le même temps prévoir un caractère particulier pour une catégorie spécifique de citoyens! C’est tout l'art de mal légiférer dans une contradiction aussi grossière, évidente, manifeste dans l'appréciation. Donc soit on supprime le caractère abstrait, soit le caractère particulier (c'est-à-dire à travers le verbe "favorise")! Les deux sortes de caractères sont inconciliables dans une Constitution...sinon l'ethniciste, le religieux, le régionaliste peuvent s'y engouffrer dans cette brèche juridique!