Depuis longtemps, la question des candidatures indépendantes suscite des débats interminables. Si pour bon nombre d’organisations de la société civile, la loi électorale doit permettre aux citoyens non affiliés à un parti d’être éligibles, les partis politiques, eux, ne l’entendent pas de cette oreille. A l’occasion des prochaines élections locales, cette question récurrente refait surface en cristallisant les débats et les controverses idéologiques. Au nom de l’unité nationale et de la cohésion sociale, ce débat n’a que trop perduré, et il serait grand temps que le Conseil Constitutionnel se prononce définitivement sur ce sujet d’importance nationale car la question des candidatures indépendantesaux élections présidentielles et législatives tout comme les élections locales est la défense d'un droit constitutionnel. Comment peut-on continuer à justifier et à cautionner cette incongruité et anomalie constitutionnelle permettant aux candidatures indépendantes à se présenter aux élections présidentielles et législatives tout en leur interdisant à se présenter aux élections locales.La pratique d’interdiction des candidatures indépendantes instaure une discrimination entre les citoyens appartenant à des partis politiques et ceux ayant choisi de ne pas militer dans un parti politique. Où est donc la démocratie pure et parfaite dont nous nous prévalons? Ne sommes-nous pas fondés de crier à l’imposture?
Contrairement à la plupart des pays du monde, la pratique politique au Sénégal s’acharne à interdire aux citoyens de participer aux élections locales en tant que candidats indépendants et les a obligés à s’affilier à un parti ou formation politique pour jouir d’un droit pourtant explicitement reconnu par la Constitution.
En effet, sur le plan juridique, la candidature indépendante est un droit constitutionnel et tout citoyen lambda est fondéà soumettre une candidature et/ou une liste de candidatures indépendantes à laCommission Electorale Nationale Autonome (CENA) aussi bien pour les élections présidentielles, que pour les élections législatives et les élections locales.
Plus exactement, il y a, à notre sens, certaines dispositions de la constitution qui fondent cette action, à savoir, le préambule, l’article 3, l’article 7, l’article 8, et l’article 10, de la Constitution, qui disposent que : "Tous les Sénégalais et/ou Sénégalaises naissent libres et égaux en droit. Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et toutes les libertés garantis par la présente constitution", ou encore que "Tous les Sénégalais et/ou Sénégalaises sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l'Etat et de la société. A ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi". Cela veut dire que la loi peut aménager ce droit, mais ne peut pas en enlever l'exercice au citoyen. Pis, il est également que : "Ils (les partis et formations politiques) concourent à l'animation de la vie politique, à l'information et à l'éducation du peuple ainsi qu'à l'expression du suffrage" ; que "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce dans les conditions prévues par la présente constitution et par la loi» ; et que «Le suffrage direct ou indirect est toujours universel, égal et secret".
En bref, la loi du Code Electoral qui exige des candidats une adhésion à un parti politique constitue une discrimination entre les candidats et porte ainsi gravement atteinte aux droits et libertés des citoyens. Nous constatons que cette loi électorale n'a jamais été soumise aux juges constitutionnels pour qu'ils jugent de sa constitutionnalité ou non car la loi électorale ne peut pas continuer à ignorer et à violer les dispositions de la loi fondamentale. Il y a là une incongruité et une incohérence qu’il convient de relever et de dénoncer.
Le Conseil Constitutionnel devrait sans plus d’équivoque et tergiversation remédier à cette incongruité et anomalie constitutionnelle en invalidant cette loi électorale restrictive, car "dans un système de démocratie pluraliste, les candidatures, sous réserve des conditions d'éligibilité définies par la loi, sont libres, c'est-à-dire que chacun de nous a le droit de se présenter fût-ce de son propre chef à toutes élections aux suffrages universels".
On pourrait rétorquer que la loi peut légitimement aménager un droit constitutionnel, c’est-à-dire édicter des règles pour réglementer son application. Cependant, lorsque ces règles sont contraignantes au point d’annihiler le droit lui-même, on est dans un contexte de violation de la Constitution. Car obliger les citoyens à adhérer ou à créer un parti politique tend à signifier que le législateur remet en cause le droit d’éligibilité que la Constitution reconnaît aux citoyens. La mise en œuvre des droits politiques d’un citoyen n’est pas fonction et ne saurait être fonction de son adhésion à un parti.
C'est fort de cela qu’il serait plus que souhaitable de mettre le débat sur la place publique et sur le plan juridique car jusqu’à présent, le débat a été escamoté, accaparé, biaisé, et pris en otage par les partis politiques. L’actuelle morosité de l’espace politique national à besoin d’un sang neuf, d’un sang indépendant proche des réelles préoccupations quotidiennes du peupleet non des sempiternelles langues de bois et statuquos politiques. La dynamique et la dictature des partis ont créé une situation de monopole de fait et non de droit mettant de facto en péril la démocratie participative et spontanée du citoyen lambda.Nous sommes à une période de réformes pour renforcer la Démocratie Sénégalaise, et il n'y a pas meilleur moment que celui- là pour que les Institutions de la République, en tête desquelles, le Président de la République, le Parlement, et le Conseil Constitutionnel s’accordent une foi pour toute à réparer pareille injustice.
Si justice n’est pas faite ou si elle tarde en restant l’éternelle victime des stratégies politiques de la terre brûlée, du pourrissement, du tarissement, de la diversion, et de la distraction, il nous reste que deux ultimes approches possibles:
• de mobiliser le plus grand nombre de Sénégalais et de Sénégalaises d’horizon divers pour dire qu'il est temps qu'on nous restitue nos droits,
• de recourir aux instances supranationales car la loi ne peut pas accorder des privilèges à des partis contre ceux des citoyens.
Outre la Constitution, l’interdiction des candidatures indépendantes viole de nombreux instruments internationaux dont le Sénégal est partie. A cet effet, l’article 25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques [1] dispose : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs.
c) D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays ».
Des dispositions similaires existent dans la déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans de nombreux autres instruments internationaux ratifiés par le Sénégal. Au-delà des considérations juridiques, des arguments politiques militent en la faveur des candidatures indépendantes.
A regarder de près les processus électoraux dans notre pays, on est obligé de reconnaître qu’une désaffection politique s’installe d’année en année. Une des raisons essentielles du désintérêt des citoyens aux élections est l’interdiction des candidatures indépendantes. Ils sont nombreux les citoyens de grande valeur et d’expérience à vouloir jouir de leur droit d’éligibilité garanti par la Constitution en se présentant aux élections locales. Mais la pratique de l’interdiction des candidatures indépendantes les amène soit à adhérer à des partis dont ils ne partagent pas les positions idéologiques (si idéologie il y a) soit à s’abstenir. Cette situation est porteuse de frustrations pour les électeurs qui expriment leur désarroi par l’absentéisme électoral et, parfois, par des actes de défiance envers l’autorité de l’État.
Avec l’application des candidatures indépendantes, il y a de nombreux hommes et femmes politiques qui peuvent valablement remplir des mandats électifs au niveau local sans avoir à négocier un classement sur la liste d’un parti politique. Le Ghana à l’instar de Sénégal est également reconnu comme un modèle de bonne gouvernance et de démocratie en Afrique. Là-bas, au Ghana, la loi interdit aux partis politiques de prendre part aux élections locales, lesquelles se font uniquement sur la base des candidatures indépendantes. Au Sénégal, le monopole des partis politiques aux élections locales est un non-sens, une aberration politique qui ne doit plus perdurer.
En analysant le fonctionnement des institutions comme l’Assemblée nationale et les conseils municipaux, il apparaît que l’influence de pesanteurs partisanes sur les élus empêche l’effectivité des principes de la séparation des pouvoirs. En effet, les députés et élus locaux, par allégeance au parti, se détournent de leurs obligations juridiques et politiques qui leur imposent une fonction de contre-pouvoir. La manifestation de toute velléité d’indépendance est sanctionnée lors de la constitution des listes électorales. Le pouvoir sur les listes électorales devient ainsi un moyen de contrôle politique au service des dignitaires des partis politiques. Sans être général, ce phénomène affecte la majorité des partis politiques.
S’il est clair que l’incapacité des partis politiques à encadrer politiquement les citoyens et à animer la vie politique milite en la faveur des candidatures indépendantes, il faut cependant souligner que la société civile n’érige pas ce mécanisme en une alternative au système partisan. Les candidatures indépendantes peuvent au contraire renforcer à moyen et long terme le système partisan en améliorant la gouvernance interne et l’image des partis auprès des citoyens. Cette réforme n’a pas pour vocation de supprimer ou affaiblir les partis politiques qui restent des institutions incontournables de la démocratie pluraliste. L’expérience de certain pays le montre clairement, dans la mesure où malgré l’autorisation des candidatures indépendantes, il n’existe aucun parlementaire indépendant au parlement, ou aucun conseiller municipal dans les conseils municipaux. Cela indique que tant que les partis respectent leurs propres règles du jeu et restent attentifs aux demandes des citoyens à la base, les indépendants ne peuvent en aucun cas constituer une menace pour leur hégémonie.
D’ailleurs, si on interroge l’histoire des partis politiques en Occident, l’on comprendra que les candidatures indépendantes conduisent objectivement au phénomène partisan. L’introduction des indépendants dans le jeu électoral, loin d’être un facteur « antiparti », constitue au contraire un mécanisme de promotion et d’ancrage des partis politiques en tant qu’institutions solides, légitimes et porteuses d’alternatives crédibles.
Cela dit, nous ne sommes pas contre les partis politiques, nous voulons que ceux-ci aient une force réelle et non octroyée. La candidature indépendante va améliorer le fonctionnement des partis politiques en instaurant la démocratie interne et la démocratie participative. Si les gens ne s’intéressent pas aux élections, c’est qu’il n’y a pas une offre politique de qualité pour les séduire. Les candidatures indépendantes sont un ferment de la démocratie, c’est pourquoi tout citoyen et/ou citoyenne épris de justice et d’équité ne devrait se lasser de ce combat pour l'exercice des droits reconnus par la constitution.
La Constitution de la République du Sénégal du 22 Janvier 2001 consacre un État de droit, c’est-à-dire un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi.Que le Sénégal s’honore et s’affranchisse totalement en donnant la liberté constitutionnelle aux citoyens. Restituez-nous tous nos droits de peuple souverain.
Fait à Atlanta, le mardi 3 décembre 2013 pour servir et faire valoir ce que de droit.
Yacine DIENG, coordonnatrice du mouvement « And BolloLiguey Sam Notaire »
Candidate aux élections locales de 2014 / Guédiawaye
http://www.yacine2014.com/
Contrairement à la plupart des pays du monde, la pratique politique au Sénégal s’acharne à interdire aux citoyens de participer aux élections locales en tant que candidats indépendants et les a obligés à s’affilier à un parti ou formation politique pour jouir d’un droit pourtant explicitement reconnu par la Constitution.
En effet, sur le plan juridique, la candidature indépendante est un droit constitutionnel et tout citoyen lambda est fondéà soumettre une candidature et/ou une liste de candidatures indépendantes à laCommission Electorale Nationale Autonome (CENA) aussi bien pour les élections présidentielles, que pour les élections législatives et les élections locales.
Plus exactement, il y a, à notre sens, certaines dispositions de la constitution qui fondent cette action, à savoir, le préambule, l’article 3, l’article 7, l’article 8, et l’article 10, de la Constitution, qui disposent que : "Tous les Sénégalais et/ou Sénégalaises naissent libres et égaux en droit. Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et toutes les libertés garantis par la présente constitution", ou encore que "Tous les Sénégalais et/ou Sénégalaises sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l'Etat et de la société. A ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi". Cela veut dire que la loi peut aménager ce droit, mais ne peut pas en enlever l'exercice au citoyen. Pis, il est également que : "Ils (les partis et formations politiques) concourent à l'animation de la vie politique, à l'information et à l'éducation du peuple ainsi qu'à l'expression du suffrage" ; que "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce dans les conditions prévues par la présente constitution et par la loi» ; et que «Le suffrage direct ou indirect est toujours universel, égal et secret".
En bref, la loi du Code Electoral qui exige des candidats une adhésion à un parti politique constitue une discrimination entre les candidats et porte ainsi gravement atteinte aux droits et libertés des citoyens. Nous constatons que cette loi électorale n'a jamais été soumise aux juges constitutionnels pour qu'ils jugent de sa constitutionnalité ou non car la loi électorale ne peut pas continuer à ignorer et à violer les dispositions de la loi fondamentale. Il y a là une incongruité et une incohérence qu’il convient de relever et de dénoncer.
Le Conseil Constitutionnel devrait sans plus d’équivoque et tergiversation remédier à cette incongruité et anomalie constitutionnelle en invalidant cette loi électorale restrictive, car "dans un système de démocratie pluraliste, les candidatures, sous réserve des conditions d'éligibilité définies par la loi, sont libres, c'est-à-dire que chacun de nous a le droit de se présenter fût-ce de son propre chef à toutes élections aux suffrages universels".
On pourrait rétorquer que la loi peut légitimement aménager un droit constitutionnel, c’est-à-dire édicter des règles pour réglementer son application. Cependant, lorsque ces règles sont contraignantes au point d’annihiler le droit lui-même, on est dans un contexte de violation de la Constitution. Car obliger les citoyens à adhérer ou à créer un parti politique tend à signifier que le législateur remet en cause le droit d’éligibilité que la Constitution reconnaît aux citoyens. La mise en œuvre des droits politiques d’un citoyen n’est pas fonction et ne saurait être fonction de son adhésion à un parti.
C'est fort de cela qu’il serait plus que souhaitable de mettre le débat sur la place publique et sur le plan juridique car jusqu’à présent, le débat a été escamoté, accaparé, biaisé, et pris en otage par les partis politiques. L’actuelle morosité de l’espace politique national à besoin d’un sang neuf, d’un sang indépendant proche des réelles préoccupations quotidiennes du peupleet non des sempiternelles langues de bois et statuquos politiques. La dynamique et la dictature des partis ont créé une situation de monopole de fait et non de droit mettant de facto en péril la démocratie participative et spontanée du citoyen lambda.Nous sommes à une période de réformes pour renforcer la Démocratie Sénégalaise, et il n'y a pas meilleur moment que celui- là pour que les Institutions de la République, en tête desquelles, le Président de la République, le Parlement, et le Conseil Constitutionnel s’accordent une foi pour toute à réparer pareille injustice.
Si justice n’est pas faite ou si elle tarde en restant l’éternelle victime des stratégies politiques de la terre brûlée, du pourrissement, du tarissement, de la diversion, et de la distraction, il nous reste que deux ultimes approches possibles:
• de mobiliser le plus grand nombre de Sénégalais et de Sénégalaises d’horizon divers pour dire qu'il est temps qu'on nous restitue nos droits,
• de recourir aux instances supranationales car la loi ne peut pas accorder des privilèges à des partis contre ceux des citoyens.
Outre la Constitution, l’interdiction des candidatures indépendantes viole de nombreux instruments internationaux dont le Sénégal est partie. A cet effet, l’article 25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques [1] dispose : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs.
c) D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays ».
Des dispositions similaires existent dans la déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que dans de nombreux autres instruments internationaux ratifiés par le Sénégal. Au-delà des considérations juridiques, des arguments politiques militent en la faveur des candidatures indépendantes.
A regarder de près les processus électoraux dans notre pays, on est obligé de reconnaître qu’une désaffection politique s’installe d’année en année. Une des raisons essentielles du désintérêt des citoyens aux élections est l’interdiction des candidatures indépendantes. Ils sont nombreux les citoyens de grande valeur et d’expérience à vouloir jouir de leur droit d’éligibilité garanti par la Constitution en se présentant aux élections locales. Mais la pratique de l’interdiction des candidatures indépendantes les amène soit à adhérer à des partis dont ils ne partagent pas les positions idéologiques (si idéologie il y a) soit à s’abstenir. Cette situation est porteuse de frustrations pour les électeurs qui expriment leur désarroi par l’absentéisme électoral et, parfois, par des actes de défiance envers l’autorité de l’État.
Avec l’application des candidatures indépendantes, il y a de nombreux hommes et femmes politiques qui peuvent valablement remplir des mandats électifs au niveau local sans avoir à négocier un classement sur la liste d’un parti politique. Le Ghana à l’instar de Sénégal est également reconnu comme un modèle de bonne gouvernance et de démocratie en Afrique. Là-bas, au Ghana, la loi interdit aux partis politiques de prendre part aux élections locales, lesquelles se font uniquement sur la base des candidatures indépendantes. Au Sénégal, le monopole des partis politiques aux élections locales est un non-sens, une aberration politique qui ne doit plus perdurer.
En analysant le fonctionnement des institutions comme l’Assemblée nationale et les conseils municipaux, il apparaît que l’influence de pesanteurs partisanes sur les élus empêche l’effectivité des principes de la séparation des pouvoirs. En effet, les députés et élus locaux, par allégeance au parti, se détournent de leurs obligations juridiques et politiques qui leur imposent une fonction de contre-pouvoir. La manifestation de toute velléité d’indépendance est sanctionnée lors de la constitution des listes électorales. Le pouvoir sur les listes électorales devient ainsi un moyen de contrôle politique au service des dignitaires des partis politiques. Sans être général, ce phénomène affecte la majorité des partis politiques.
S’il est clair que l’incapacité des partis politiques à encadrer politiquement les citoyens et à animer la vie politique milite en la faveur des candidatures indépendantes, il faut cependant souligner que la société civile n’érige pas ce mécanisme en une alternative au système partisan. Les candidatures indépendantes peuvent au contraire renforcer à moyen et long terme le système partisan en améliorant la gouvernance interne et l’image des partis auprès des citoyens. Cette réforme n’a pas pour vocation de supprimer ou affaiblir les partis politiques qui restent des institutions incontournables de la démocratie pluraliste. L’expérience de certain pays le montre clairement, dans la mesure où malgré l’autorisation des candidatures indépendantes, il n’existe aucun parlementaire indépendant au parlement, ou aucun conseiller municipal dans les conseils municipaux. Cela indique que tant que les partis respectent leurs propres règles du jeu et restent attentifs aux demandes des citoyens à la base, les indépendants ne peuvent en aucun cas constituer une menace pour leur hégémonie.
D’ailleurs, si on interroge l’histoire des partis politiques en Occident, l’on comprendra que les candidatures indépendantes conduisent objectivement au phénomène partisan. L’introduction des indépendants dans le jeu électoral, loin d’être un facteur « antiparti », constitue au contraire un mécanisme de promotion et d’ancrage des partis politiques en tant qu’institutions solides, légitimes et porteuses d’alternatives crédibles.
Cela dit, nous ne sommes pas contre les partis politiques, nous voulons que ceux-ci aient une force réelle et non octroyée. La candidature indépendante va améliorer le fonctionnement des partis politiques en instaurant la démocratie interne et la démocratie participative. Si les gens ne s’intéressent pas aux élections, c’est qu’il n’y a pas une offre politique de qualité pour les séduire. Les candidatures indépendantes sont un ferment de la démocratie, c’est pourquoi tout citoyen et/ou citoyenne épris de justice et d’équité ne devrait se lasser de ce combat pour l'exercice des droits reconnus par la constitution.
La Constitution de la République du Sénégal du 22 Janvier 2001 consacre un État de droit, c’est-à-dire un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi.Que le Sénégal s’honore et s’affranchisse totalement en donnant la liberté constitutionnelle aux citoyens. Restituez-nous tous nos droits de peuple souverain.
Fait à Atlanta, le mardi 3 décembre 2013 pour servir et faire valoir ce que de droit.
Yacine DIENG, coordonnatrice du mouvement « And BolloLiguey Sam Notaire »
Candidate aux élections locales de 2014 / Guédiawaye
http://www.yacine2014.com/
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